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L'imposition du bénéfice agricole

Le bénéfice agricole représente les revenus d'un agriculteur (propriétaire exploitant, fermier ou métayer) issus de l'exploitation de biens ruraux : exploitations forestière, champignonnière, apicole, avicole, piscicole, ostréicole, mytilicole, transformation de produits destinés à l'alimentation humain ou animale, activités liées aux équidés domestiques, etc.
Les revenus tirés de la propriété ou de l'usufruit de biens ruraux (rente du sol, droit de chasse, de pêche, de cueillette, d'affichage, etc.) sont également imposés dans la catégorie des bénéfices agricoles.

Ce bénéfice (BA) est soumis à l'impôt sur le revenu et s'ajoute aux autres revenus imposables pour constituer le revenu global imposable.

Régime d'imposition du Bénéfice Agricole (BA)

Le bénéfice agricole est imposé différemment selon son régime qui détermine la base imposable, les abattements et déductions :

• le régime micro-BA : Recettes moyennes sur 3 ans inférieures à 82 800 € HT (85 800 € en 2020). Le régime micro-BA a remplacé le régime forfaitaire agricole depuis 2016 : de ce fait, le formulaire 2342 ne doit plus être utilisé.
  Bénéfice imposable = Moyenne des recettes des 3 dernières années - Abattement de 87 %.
  Les recettes de ces 3 années doivent être inscrites sur la déclaration personnelle n° 2042 C PRO à envoyer au service des particuliers avant le 14 mai.

• le régime du bénéfice réel simplifié : Recettes moyennes sur 2 ans entre 82 800 et 350 000 € ou sur option (entre 85 800 et 365 000 € en 2020).
  Déclaration n° 2139  liée au BA à envoyer avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai (soit le 3 mai pour 2019) au service des impôts des entreprises avec le bilan et le compte de résultat  + Déclaration personnelle n° 2042 C PRO à envoyer au service des particuliers en reportant le résultat de la déclaration 2139.

• le régime du bénéfice réel normal : Recettes moyennes sur 2 ans supérieures à 352 000 €.
  Déclaration n° 2143  liée au BA à envoyer avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai (soit le 5 mai pour 2020) au service des impôts des entreprises avec le bilan, le compte de résultat et autres documents comptables et financiers  + Déclaration personnelle n° 2042 C PRO à envoyer au service des particuliers en reportant le résultat de la déclaration 2143.