L'imposition des avantages en nature

Bonjour,
Je viens de m'apercevoir que depuis quelques années, un avantage en nature apparait à tort sur ma fiche de paie. Mon employeur peut faire une régularisation sur 2021 et 2022 mais pas au dela.
Quelle est la marche à suivre pour demander une régularisation sur les années précédentes (cotisations sociales et impots payés à tort sur ces avantages en nature non perçus)?

Bonjour,

Actuellement, mon employeur me mets à disposition un véhicule de fonction 5 places (classé VP) avec usage professionnel et privé.
Nous avons convenu de passer sur un utilitaire en 5 places mais classé VU. L'usage sera domicile/travail + trajet professionnel. dois-je toujours le déclarer en avantage en nature? cela apparaîtra-t-il toujours sur ma fiche de paie?
Pouvez-vous m'indiquer le texte qui régie cela svp?

Bonjour,

Depuis 01/2020 je bénéficie d un avantage nature logement à PARIS : Je suis sous locataire de mon employeur qui verse directement un loyer de 2600 € au propriétaire, en contrepartie mon employeur débité mon compte d une somme forfaitaire de 950 €/mois . Le montant du loyer est indexé à la valeur locative brute du logement
Je vais effectuer ma déclaration d impôts : j aimerais savoir ce que je dois déclarer exactement sachant que sur mes fiches de salaire mon employeur ne déclare aucunement cet avantage en nature qui je croyais devait être soumis à cotisations et impôts
Merci de votre appui car je m y perds
CDT

Bonjour,
Je suis salariée d'une entreprise et mon employeur me met a disposition un véhicule de fonction.
La flotte de véhicules de l'entreprise est en location, les véhicules ont mois de 5 ans.
Cet avantage en nature apparait sur mon bulletin de salaire : 240 €/mois.
Les frais kilométriques professionnels me sont indemnisés à hauteur de 0.10 centimes du kilomètre.
Idem pour les kilomètres domicile/travail.
Que dois-je déclarer ?

Merci d'avance de votre réponse

Par bets (2020-05-22 19:01:17) : Bonjour, j'ai une voiture de fonction que j'utilise aussi en perso pour laquelle je paie 166 euros par mois mais cela n'est pas noté sur mon bulletin de salaire . C'est une feuille à part ou j'ai mes frais d'hotels et de repas remboursés mais à la fin on m'enlève 166 euros de frais de voiture . Sachant que je ne paie pas l'essence que doisje déduire au niveau des impots et si oui dans quelle case? Merci

Je suis gérant non salarié de mon entreprise
Fonds de commerce dont le bail inclut le logement de fonction
Ce logment de fonction est déclaré en avantage en nature dans le compte de résultats de ma société
Comment dois-je le déclarer au niveau des impots ?
MErci d'avance
Vincent

Bonjour,
Mon employeur a choisi d'opter pour le calcul forfaitaire de 12% de la valeur TTC pour valoriser mon avantage en nature lié à ma voiture de fonction pour usage pro et perso avec prise en charge de l'assurance, de l'entretien, du loyer et du carburant par mon employeur.
Ce véhicule est loué et le loueur bénéficie d'une remise sur le prix catalogue TTC (29%).
Pourriez-vous SVP me préciser sur quelle valeur doit s'appliquer coefficient de 12% : pric catalogue TTC ou prix remisé TTC car la différence est significative ?
Merci,

Bonjour, je suis salarié et bénéficiaire d'une voiture de fonction déclarée comme avantage en nature sur mon bulletin de salaire. Or, je parcours env 75km (distance domicile-travail A/R) quotidiennement alors que mon carburant n'est pas pris en charge pour ces déplacements. Par ailleurs, je dois me restaurer sur place chaque jour. Pouvez-vous m'indiquer ce qu'il serait possible de déclarer en frais réels ? Cela me permettrai de savoir si ce serait plus intéressant qu'au forfait.
Cordialement

Bonjour,
je ne comprends pas l'avantage en nature pour les outils de communication modernes, dont ordinateur portable, réservés à l'usage professionnel. Doivent-ils être considérés comme avantage en nature ?
Cdlt

Bonjour sur la feuille que m'a remise mon employeur il est noté la somme de mes salaires imposables dont une somme en avantage en nature. Je n'étais même pas au courant de cette avantage. Après mettre renseigné il m'a été dit que c'était une assurance que souscrivait mon employeur pour moi. Comment dois je le déclarer dois je le déduire de la somme et le noter sur une autre ligne?

Bonjour,

Je perçois un avantage en nature (logement par nécessité de service ajouté à ma rémunération ) en tant que fonctionnaire et en tant que tel inclus dans ma rémunération imposable. Si je déclare au réél des frais professionnels, faut-il que j'inclus ce montant à mes frais ? C'est bien une charge liée à des frais professionnels...

Bonjour,
Mon employeur envisage de mettre a ma disposition un logement de fonction. La société n'en a pas l'expérience. Pour être souple, elle me propose que je prenne le bail à mon nom et de me faire des remboursements de frais. Comme c'est dans la cadre d'un changement de ville de mon travail, c'est intéressant car ça me permettrait de changer moi-même d'en logement si mon premier choix n'est pas bon.
Est ce possible ? Et est ce que j'aurai bien à déclarer l'avantage en nature selon le barème forfaitaire, (car c'est l'option que retiendrai la société) ?
Merci d'avance

Bonjour,
Je ne comprend pas trés bien l'imposition sur un véhicule de fonction.
Je possède un véhicule de fonction que je paye tout les mois et qui vient en déduction sur mon salaire, comment dois-je le déclarer svp ?
C'est un véhicule que mon entreprise loue.
Merci d'avance.

Bonjour,

Mon patron va changer ma voiture de service gasoil par une voiture à électrique. Etant donné qu'il ne trouve pas de 2 places, il va passer prendre une voiture 4 places et me l'attribuer en véhicule de fonction.
Ce véhicule peut faire plus de 300km et doit être mis en charge durant 12h0. Je ne peux la prendre pour aller en congé ou le weekend, je ne vois pas pourquoi je payerais des impôts dessus.
Je devrai donc continuer à utiliser ce véhicule électrique que pour faire des trajets domicile/travail et utiliser mon véhicule personnel pour le reste.

Comment faire pour ne pas payer d'impôts, sachant que je n'ai pas le choix de ce véhicule, ni la possibilité de la refuser.

Bonjour,

J'ai une carte essence payé par mon employeur, ma question, comment doit-je déclarer cet avantage sur ma prochaine déclaration d'impots ? dois je continuer d'indiquer mes frais réels ?
Merci pour votre réponse

Comment déclarer l'avantage en nature jouissance gratuite du logement familial suite à un divorce ? comment le calculer svp ?

Bonjour,
Le nouveau régime indemnitaire dit RIFSEEP instaure un abattement forfaitaire sur les primes pour un personnel logé en NAS par rapport à un personnel du même grade non logé.
Puis-je déduire cet abattement de mon avantage en nature sachant que quelque part, cela devient une forme de participation ou de loyer imposé?
Merci

Bonjour,
Nous avons un véhicule de fonction dans notre société que le gérant utilise pour des fins professionnelles ET personnelle,
il voudrait demander une carte de stationnement résidentielle mais son adresse personnelle est différente de l'adresse de l'immatriculation,
D'après le site de stationnement parisien il doit déclarer le véhicule de fonction à l'administration fiscale pour pouvoir par la suite prétendre à la carte de stationnement résidentielle.
quelles sont les démarches à effectuer concrètement?
Merci pour votre réponse.

Bonjour
J'ai une double résidence mon entreprise participe pendant 3 ans à mes frais de loyer et charges , je vais payer un impôt sur les frais davantage en nature, je me demande si je peux déduite mon loyer en frais réel ?

Bonjour mon mari est gardien d'un stade, il a donc un avantage en nature pour l'année de 1919 euros du au logement, où dois je le déclarer ?
cordialement

Bonjour, je paye une voiture de fonction à mon employeur 58 ? par mois afin de l'utiliser à des fins personnels. Dois-de déclarer quelque chose ? Comment ?
Merci

Bonjour,
Je fais des achats dans mon entreprise à tarifs réduits c'est donc un avantage en nature doivent-ils apparaître sur mon bulletin de salaire?
Merci

Bonjour,
mon employeur prends en charge mes frais de repas.Avantage en nature inclus dans mon imposable qu'il déclare à l'administration.
Puis-je les déduire de mon IR (frais réels) même si je n'ai pas les justificatifs ?

Bonjour,
Je suis employé sous contrat Luxembourgeois mais détaché en mission en France depuis 2015, ayant donc travaillé exclusivement en France et domicilié en France je dois effectué ma déclaration de revenus 2016 en France. Je dispose d'un véhicule de fonction pour lequel ma société paie un leasing. Je n'ai pas le détail des frais engagés par ma société pour mon véhicule.
Ma société Luxembourgeoise doit-elle me fournir ces informations pour ma déclarations ? (si oui, lesquelles exactement?)
Comment devra être effectuée ma déclaration dans ce cas particulier, quels seront les montants à déclarer ?
Merci

Bonjour
Dans votre tableau Forfait Voiture de Fonction, que signifie : ''...Si le véhicule est loué par l'entreprise...'' dans le seconde partie du tableau.
CelA veut il dire que c'est dans le cas ou l'entreprise loue sa flotte de véhicule à un loueur ? Il n'est pas propriétaire du véhicule, la carte grise est au nom du loueur ?
Ai-je bien compris car la part passe de 12 à 40%
En vous remerciant
Bien cordialement
Thierry

Bonjour,

Mon employeur va me donner une voiture de fonction. Il l'a prend en loa sur 5 ans. Pour faire simple : 400 euros par mois de financement et 100 euros par moi de services. Pour le carburant, je paye le carburant et fais une note de frais du carburant.

A combien s'elevera l'avantage en nature ?
D'après ce que je comprends :
(400 + 100) *12 = 6000 euros. Donc 30% de 6000 euros soit 1800 euros. Donc par mois 150 euros d'avantage en nature ?
Par contre cette avantage sera intégré dans la feuille de paie ? ou bien ?

Merci pour votre réponse

Bonjour,
on me propose de vendre mes jours RTT à mon employeur !! l'argent que je récupère est imposable, mais à quel taux et dans quelle catégorie (revenus exceptionnels??).
Merci

Bonjour
Mon employeur me propose une voiture de fonction.
Les frais d'essence seront à ma charge et la retenue sur mon salaire sera calculée en fonction des kms perso que je pense faire.
Pourrais-je toujours déclarer les frais réels sur ma déclaration de revenus ?

Réponse : Vous pourrez déduire en frais réels uniquement la part des frais à votre charge.

Bonjour,
J'ai une voiture de fonction, mais depuis peu, je dois payer mon essence pour les trajets TRAVAIL DOMICILE, il n'y a que les déplacements professionnels qui me sont remboursés.
Puis je déclarer mes frais réels aux impôts sachant que je n'ai pas d'entretien, je fais environ 10000 kms par an pour mon trajet DOMICILE TRAVAIL, de quel coefficient je dois tenir compte ?
Merci beaucoup par avance pour votre réponse

Réponse : Vous ne pouvez dans ce cas déduire que les frais de carburant : voir le barème.

Bonjour,
Mon employeur m'a mis à disposition une voiture de fonction qu'il loue et pour lequel je dois payer ma propre assurance est ce normal ?
j'ai 49,7 € d'avantage en nature de déclarer sur ma feuille de paie. Ce qui augmente mon salaire et donc mes impôts. Est ce que je dois déclarer les 49,7 € en frais réel ?
Merci

Réponse : L'utilisation d'une voiture de fonction pour un usage privé est en effet considéré comme un avantage en nature imposable.
Un avantage en nature ne peut donc être par définition un frais réel.

Je suis vendeur automobile et j'ai donc un véhicule de fonction.
Je paye cet avantage en nature 142 € par mois brut ce qui me donne un total de 1704 € par an de déclaration supplémentaire.
Puis je passer cela en frais réels ?

Bonjour,
Cela fait près de 10 ans que je suis dans mon entreprise. Celle-ci me mettait jusqu'alors gratuitement à disposition une place de parking pour mon véhicule (qui n'est pas un véhicule de fonction) dans un parking public pour effectuer mes trajets domicile/travail mais aussi mes déplacements à des RV professionnels. Depuis avril 2016 est apparue sur mon bulletin de paie une ligne "Avantage en nature" pour 200 euros correspondant au prix payé mensuellement par mon entreprise pour cette location, somme qui m'est ensuite déduite "Reprise avantages en nature" en fin de bulletin. Cette pratique est-elle normale ? Le fait d'effectuer mes RV professionnels avec mon véhicule peut-il me permettre de demander à mon employeur un partage entre avantage en nature / frais pris en charge par l'employeur ? Merci de votre retour.

Bonjour,
Mon conjoint a un véhicule de fonction (véhicule seulement pour les trajets professionnels) avec lequel il rentre tous les soirs à notre domicile.
Peux-t'on déduire ses frais réels?

Réponse : Vous pouvez uniquement déduire les frais de carburant si vous les prenez en charge.

Bonjour mon employeur me laisse une voiture pour les trajets de mon domicile aux différents chantiers. Mais cette dernière n'est pas visible ni sur le salaire ni sur le contrat de travail. C'est à dire que ce prêt n'est pas acquis, à tout moment il peut me retirer cet avantage comment dois je déclarer ? merci

Réponse : Il s'agit d'un avantage en nature uniquement si vous utilisez ce véhicule pour des fins privées. Si l'utilisation est uniquement professionnelle, il n'y a pas lieu de le déclarer.

Bonjour,
Je suis frontalier, j'habite en France et je travaille en Suisse.
Lors de mon arrivée dans la région frontalière, mon employeur a loué un appartement à ses frais pendant 3 mois.
Le montant correspondant aux frais de location apparait en prestations salariales accessoires dans mon certificat de salaire.
Dans la mesure où, pour l'année 2015, je n'opterai pas pour les frais réels (bien que je pratique la "double résidence"), puis-je déduire la somme correspondant à cet avantage en nature de mes revenus ?
Avec mes remerciements.
Sincères salutations.
Olivier

Réponse : Non. Un avantage en nature est imposable, quelle que soit votre option pour les frais professionnels.

Bonjour, ma compagnie m'a offert les services d'une société de relocation dans le cadre de mon déménagement Luxembourg-Paris (un cabinet qui m'a aidée à trouver un studio). Il n'a jamais été signé de montant spécifique ou de contenu clairement énoncé de ces services.
Or, ma compagnie a mis le montant que leur a coûté les services de relocation sur ma fiche de paie en tant qu'avantages en nature, avant de les déduire, et ensuite rajouté un "gross-up" artificiel pour compenser les charges qui m'incombent en déclarant ce revenu. Cette pratique me semble douteuse car cela veut dire que tout (relocation service + gross up) se rajoute à mon net fiscal sur lequel j'aurai à payer des impôts sur le revenu.
J'essaie de contester cela depuis 2 semaines, mais il m'est argué que c'est pratique courante.
Auriez-vous une idée de comment contester cet ajout à mon net fiscal de ce montant ? Est-ce vraiment un avantage en nature ? Si non, est-il possible de le déduire par la suite de mes impôts ?

Réponse : Un avantage en nature se définit par la fourniture par l'employeur à un salarié d'un bien ou service à titre gratuit (ou d'une valeur moindre). Le montant de cet avantage est soumis à l'impôt sur le revenu, déduit d'une éventuelle participation du salarié.

Mon mari a une voiture de fonction, sa société paye les frais de carburant pour ses déplacements professionnels et nous payons le carburant pour nos déplacements personnels.
Avons nous quelques choses à déclarer ?
Merci pour vos réponses

Bonjour,
Voilà je suis gérant d'une entreprise en maçonnerie et j'ai un véhicule qui me sert autant de voiture de fonction pour tous mes déplacement. Les notes de carburant sont-elles déductible ? En étant bien sur moi-même le gérant de cette entreprise.
Merci,

Bonjour,
Sur ma fiche de paie, je paie pour 138 € de participation par mois au titre de ma voiture de fonction. Ce montant s'intègre donc dans mon revenu net imposable qui est donc forcément plus élevé que le montant de mon salaire versé chaque mois.
Puis-je donc déclarer ces 138 € au titre des frais réels pour une déduction d'impôt ? et donc de mon revenu fiscal de référence ?

Bonjour,
je suis gérant égalitaire d'un petit garage avec mon mari. Notre domicile est éloigné de 32 km de notre lieu de travail. Nous utilisons chacun notre véhicule pour aller travailler car nous n'avons pas les mêmes horaires à cause des enfants. Il s'agit de nos véhicules personnels mais le carburant et l'entretien des deux véhicules sont payés par l'entreprise. Nous mangeons sur notre lieu de travail pour des raisons pratiques et économiques. Peux t on déduire les frais de carburant et de repas en frais réels ?

Réponse : La déduction des frais réels est réservée aux salariés. En tant qu'indépendants, c'est à l'entreprise de vous rembourser les indemnités kilométriques.

Pour les frais réels, les notes de carburant sont-elles déductibles ?