Impôts > Déclarer ses revenus > Plans Epargne salariale : quelle fiscalité ?
L'épargne salariale est composée de plusieurs dispositifs visant à apporter aux salariés un revenu complémentaire en les associant au résultat de l'entreprise et/ou en favorisant l'épargne collective.
Il existe 4 dispositifs d'épargne salariale :
Les Plans d'épargne salariale sont :
Les PEE et PEI ont un fonctionnement similaires et constituent des réserves d'argent au sein de l'entreprise. Tous les salariés peuvent en bénéficier.
Les versements sont effectués par les salariés de façon volontaire et par l'employeur sous forme d'abondements (montants limités).
Les gains perçus au titre de l'intéressement et de la participation peuvent également alimenter le PEE.
Les versements permettent d'acquérir des valeurs mobilières de Sicav, FCPE ou autres titres.
Déblocage des sommes :
Les sommes versées sur un PEE ou PEI sont bloquées pendant 5 ans minimum (période d'indisponibilité), sauf cas particuliers. En effet, le déblocage anticipé est possible dans certaines situations :
Chaque action achetée demeure indisponible durant le même laps de temps : le délai court à compter de l'achat du titre.
Le Perco est un compte épargne visant à se constituer une retraite complémentaire sous forme de rente viagère, rente ou capital.
Les versements sont assurés par les salariés de façon volontaire, par l'abondement de l'employeur, par les gains liés à l'intéressement ou la participation, le compte épargne-temps (CET) ou des jours de repos non pris.
Déblocage des sommes :
Les fonds ne sont déblocables qu'au départ en retraire, sauf cas particuliers. En effet, le déblocage anticipé est possible dans certaines situations :
En matière d'imposition, il faut distinguer les versements du salarié, de l'employeur (abondement) et les revenus générés (intérêts).
Les versements des salariés sur un plan d'épargne salariale ne sont pas déductibles du revenu : ils sont donc soumis à l'impôt, comme n'importe quel revenu.
Quelle que soit la date de déblocage des fonds, le salarié devra dans tous les cas s'acquitter du paiement des prélèvements sociaux.
Les abondements de l'employeur (versements) sur un plan d'épargne salariale ne sont pas imposables.
Les revenus des titres des plans d'épargne salariale sont exonérés d'impôt A CONDITION de :
Les gains nets de cessions des titres sont également exonérés d'impôt.
Les revenus placés sur un PEE, PEI ou Perco issus de la participation sont exonérés en totalité.
Les revenus placés sur un PEE, PEI ou Perco issus de l'intéressement ne sont pas imposables dans la limite de la moitié du plafond annuel de sécurité sociale (20 568 € pour 2021).
Concernant le Perco, l'imposition dépend du mode de versement des sommes :
Par Aurélie (Date : 2022-01-31 19:51:17) |
Bonjour, j'aurais une question.
|
Par Coralie D (Date : 2021-04-01 23:01:25) |
Bonsoir, pas de réponse à mon précédent message - pas de souci - je cherche une autre info très précise : comment transformer un PEE 'dont les fonds sont disponibles depuis très très longtemps mais très performants' en rente à l'âge de ma retraite ou avant - impossible de trouver cette info - à noter que je suis actuellement sans emploi donc rien de collectif - merci de votre retour
Il y a 2 réaction(s) sur ce commentaire :
Par Admin (2021-04-02 10:24:49) : La sortie en rente viagère d'un PEE n'est pas possible.
Par Roger (2021-04-25 20:24:02) : Bonjour,
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
|
Par CORALIE D (Date : 2021-03-17 23:37:35) |
Bonsoir, j'ai un PEE depuis 1995 géré par Natixis - je ne suis plus dans la société donc je paie les 32 eur de frais de gestion chaque année - mais en 2020 on m'a également prélevé des frais pour "cotisations sociales sur plue-values constatées" - je n'ai pas eu ce prélèvement sur l'autre PEE que j'ai - d'où sort cette nouvelle cotisation d'autant plus que je n'ai pas fait de rachat ou sortie - il me semblait que les plus-values constatées le sont quand on sort du PEE - qui sait quelles seront les plus values dans 15 ans quand je sortirai de ce pee ? merci de votre attention- cordialement
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par Roger (2021-04-25 20:17:07) : Bonjour,
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
|
Par francklille (Date : 2021-02-16 23:20:41) |
Bonjour
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par Admin (2021-02-19 15:01:22) : Les dividendes seront taxés à 100 % (sauf en cas d'imposition au barème, qui vous octroie un abattement de 40 %). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
|
Par Cat 95 (Date : 2020-11-16 13:49:11) |
Je viens de faire débloquer une épargne salariale de 2015 d'un montant de 113,15 €. Je suis scandalisée par les 39 € de frais (non justifiés) déduits de cette petite sommes par le CiC |
Par Richard (Date : 2020-05-19 16:53:57) |
Bonjour,
|
Par iffrance (Date : 2020-05-14 11:18:44) |
Bonjour
|
Par L'artiste (Date : 2020-04-15 06:12:25) |
Bonjour,
Il y a 2 réaction(s) sur ce commentaire :
Par Admin (2020-04-17 18:34:29) : C'est bien ça. Par iffrance (2020-05-14 11:17:42) : Bonjour,
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
|
Par Colette (Date : 2020-02-12 12:54:30) |
Mon époux est décédé en 2011. Il avait un plan d'epargne salariale. Je pouvais le retirer dans les six mois suivant le décès. Je ne l'ai pas fait car en 2011 les actions avaient fortement baissé.
Il y a 3 réaction(s) sur ce commentaire :
Par Admin (2020-02-13 17:07:56) : Oui en effet les plus-values seront imposables : vous devrez les déclarer en gains de cessions de valeurs mobilières.
Par Colette (2020-02-15 11:45:06) : Quelle est la situation la plus avantageuse ? Par Admin (2020-02-17 11:42:19) : Cela dépend de votre taux d'imposition global : s'il est inférieur à 36 %, l'option pour l'imposition au barème (avec abattement sur la plus-value - vérifiez que vous y avez bien droit selon la nature des titres cédés) est plus avantageuse pour cette plus-value.
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
|
Par anne-claire (Date : 2020-01-07 11:55:42) |
Bonjour,
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par Pat (2020-01-09 16:10:51) : Vous déclarez rien. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
|
Par Gigi (Date : 2019-12-20 22:26:54) |
J'ai versé sur mon PEE pendant 5 ans 900 €/an , et mon employeur a abondé 3x la somme/an
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par Admin (2019-12-22 10:58:50) : Après la période de blocage, pas d'imposition. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
|
Par Damien (Date : 2019-12-06 12:28:23) |
Bonjour,
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par Admin (2019-12-08 12:22:04) : En tant que non résident, vous n'êtes plus redevables des prélèvements sociaux. S'ils vous sont prélevés quand même, vous devrez faire une réclamation. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
|
Par Violette (Date : 2019-11-21 12:33:15) |
Bonjour
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par Admin (2019-11-22 12:34:15) : Le compte salarial entrait dans la succession (vous en héritez).
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
|
Par Nicolas 74 (Date : 2019-10-14 18:57:15) |
En cas de déblocage anticipé d'un PEG, les prélèvements sociaux seront déduits, quelle somme dois-je déclarer sur mon imposition sur le revenu et dans quelle catégorie?
Il y a 3 réaction(s) sur ce commentaire :
Par Tobin (2019-10-15 09:49:04) : Il faut declarer ces sommes en salaires, uniquement les revenus des placements Par Nicolas 74 (2019-10-16 21:05:18) : Merci de votre réponse, les revenus des placements provenant d'un abondement sont-ils taxables ? Par (2019-10-17 11:04:32) : les abondements sont exoneres jusqu'à 3000 et quelques euros (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
|
Par eon (Date : 2019-10-13 11:17:12) |
Bonjour,
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par Admin (2019-10-14 11:46:04) : Cela dépend de la nature des sommes versées (abondement employeur, intéressement, revenus des titres, ...). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
|
Par Fred (Date : 2019-08-22 19:01:47) |
En cas de retrait d'une somme disponible, la somme nette perçue doit-t-elle figurer dans la partie 2 Revenus des valeurs et capitaux mobiliers de la déclaration d'impôts ?
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par Admin (2019-08-24 10:27:19) : Uniquement les revenus perçus des sommes placés (intérêts). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
|
Par Amiral (Date : 2019-06-25 13:01:05) |
Je quitte mon entreprise et je souhaite donc faire un déblocage anticipé. Dois le declarer dans mes ressources a la caf? |
Par cecewi (Date : 2019-06-12 16:43:12) |
Bonjour
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par Admin (2019-06-13 11:26:12) : Ces revenus ne sont pas imposables si le déblocage anticipé est justifié par la rupture du contrat de travail. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
|
Par Sebtantesept (Date : 2019-05-31 19:59:38) |
Bonjour, au bout de 5 ans de placement, mes avoirs sont dits « disponibles ». Dès lors, je peux les demander, mais sont-ils imposables ? J'ai lu votre article, mais j'avoue me perdre dans les termes et ne pas tout comprendre.
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par Admin (2019-06-01 15:35:21) : Non ils ne sont pas imposables puisqu'ils ont été bloqués au moins 5 ans. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
|
Par cham (Date : 2019-05-30 15:53:42) |
Bonjour,
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par Admin (2019-06-01 15:34:38) : Seulement lors du déblocage. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
|
Par MEL (Date : 2019-05-24 13:45:43) |
Bonjour,
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par Admin (2019-05-26 11:57:00) : Non car le déblocage a eu lieu à l'occasion de la rupture du contrat de travail. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
|
Par MILAN974 (Date : 2019-05-18 13:05:23) |
Bonjour, est-ce que le déblocage anticipé PEE pour départ en retraite est imposable? Merci
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par Admin (2019-05-19 21:15:41) : Non car votre contrat de travail prend fin. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
|
Par Corinne (Date : 2019-05-14 17:53:57) |
Bonjour ,suite au decès de mon conjoint, j'ai demandé le remboursement de son PEE, celui entrant dans la succession a été partagé entre nos 2 filles et moi même. Cette somme est elle considérée comme revenu exceptionnel et donc imposable. Merci de votre reponse
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par Admin (2019-05-16 16:52:33) : Cette somme n'est pas imposable puisque le déblocage anticipé consécutif au décès de votre conjoint ne remet pas en cause l'exonération. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
|
Par Prisca (Date : 2019-04-30 17:30:24) |
Bonjour en cas de déblocage anticipé (achat d une résidence ppl), quelle sera l'imposition sur les fonds placés depuis moins d un an ? Merci
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par Beloubais (2019-05-06 15:29:28) : Pas d'imposition (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
|
Par Daniel (Date : 2019-04-20 12:59:31) |
Bonjour,
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par Admin (2019-04-21 11:19:11) : Uniquement les gains (intérêts et plus-values). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
|
Par Caporale (Date : 2018-12-15 11:42:09) |
Les intérêts d'une l'épargne salariale de 37 ans sont-ils en totalité soumis à la CSG d'aujourd'hui.
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par josé (2018-12-19 11:37:54) : oui c'est ça (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
|
Par Candela (Date : 2018-09-04 23:01:45) |
Je suis résidente fiscale en Espagne depuis quelques années mais j ai un PEE en France (du temps où je travaillais dans une entreprise française). Je voudrais transférer cet argent sur un compte espagnol mais je me demande comme ça va être taxé |
Par Acajou (Date : 2018-09-04 18:17:57) |
Question: est-ce que les sommes versees sur un PERCO sont a reporter sur les charges deductibles, d'une annee a l'autre?
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par Iza (2018-09-05 16:13:03) : Les sommes versées sur un Perco ne sont pas déductibles (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
|
Par Mandue (Date : 2018-05-04 09:18:45) |
Retraitée depuis 2 ans puis je demander le déblocage.de mon PEE par anticipation est ce que je serais imposable |
Par helene (Date : 2018-04-16 12:15:30) |
Bonjour
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par Admin (2018-04-17 15:13:18) : Oui. Que les dividendes soient réinvestis en action ou non, l'imposition est la même : ils sont à déclarer case 2DC. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
|
Par pierre (Date : 2018-04-11 09:17:08) |
Bonjour,
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par flo (2018-04-11 22:17:46) : Oui mais seulement si c'est votre résidence principale (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
|
Par JLP77 (Date : 2018-04-11 08:58:06) |
Bonjour,
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par flo (2018-04-11 22:14:58) : Oui si vous demandez le déblocage anticipé (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
|
Par naty (Date : 2018-04-05 23:23:40) |
Licencié en aout 2017, je reçois aujourd'hui (2018) la participation et intéressement au prorata de 2017.
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par flo (2018-04-11 22:15:57) : je crois pas vu que vous étiez licencié avant la placement sur le PEE (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
|
Par CASTOR12 (Date : 2018-02-22 13:06:08) |
Je suis de nationalité Française. Je suis résident fiscal au PORTUGAL depuis le 03 octobre 2017. Je suis à la retraite du secteur privé d'une entreprise Française depuis le 01 octobre 2015. Puis-je conserver mon Plan d'Epargne Entreprise ?
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par Rico (2018-03-30 07:07:55) : Bonjour
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
|
Par Nana (Date : 2018-02-08 17:06:55) |
Bonjour,
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par Artist (2018-02-08 17:42:21) : La rupture du contrat de travail permet de débloquer les sommes du PEE et je crois qu'il n'y a pas d'imposition dans ce cas (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
|
Par biskra (Date : 2018-02-05 16:53:01) |
Bonjour,
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par Admin (2018-02-09 12:07:48) : Sont imposables les revenus des titres du PEE non réinvestis dans le plan.
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
|
Par Bonjour (Date : 2017-12-21 12:10:46) |
Bonjour,
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par yoyo (2018-01-23 11:39:53) : Pas d'imposition, ils seront seulement soumis aux prélèvements sociaux (CSG par exemple) (environ 17%) (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
|
Par Jojo (Date : 2017-09-24 12:05:54) |
J'ai l'intention de clore un PEE de plus de 20 ans Il est composé de fonds l'un degage une plue-value l'autre une moins-value Les prélèvement sociaux sur la PV peuvent-ils etre minorés par la MV? merci de votre prochaine réponse |
Par zitoune (Date : 2017-09-13 12:28:13) |
J'ai un pei et un perco. Dois-je déclarer ces sommes dans le cas de mon patrimoine ISF ?
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par Admin (2017-09-14 18:50:15) : Oui. Pendant la phase d'épargne, les plans d'épargne salariale ou de retraite sont à intégrer dans le patrimoine pris en compte pour l'ISF. A la fin du plan, le capital (ou rente) versé doit aussi être comptabilisé (sauf exception). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
|
Par nanou26 (Date : 2017-08-22 12:27:57) |
Bonjour
Il y a 2 réaction(s) sur ce commentaire :
Par steph (2017-08-25 11:11:41) : je crois que le déblocage anticipé ne concerne pas l'intéressement. Si tu débloques avant les 5 ans, la prime est imposable (à vérifier) Par nanou26 (2017-08-25 18:07:59) : Merci Steph pour ta réponse. Je te confirme que j'ai pu effectuer le déblocage d'une partie de mon intéressement car il n'y avait que ça sur mon PEG, je n'ai pas fait de versements volontaires (contrairement à mon PERCO). J'avais le doute sur le fait que l'abondement (compris dans ce déblocage) soit également imposable alors qu'il ne l'est pas si on le débloque à l'issue des 5 ans. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
|
Par bruno (Date : 2017-06-29 15:02:52) |
Bonjour, j'ai une épargne salariale disponible de 8000 euros (+de5 ans versé par l'entreprise).si je la débloque figurera t elle sur avis d'imposition 2017. car j'ai de la CAF et 1 enfant boursier.
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par Admin (2017-06-30 12:23:17) : L'imposition dépendra de la source de cette épargne (abondements employeur, versements volontaires, participation, intéressement, ...). Les abondements de l'employeur ne sont pas imposables. Si la totalité de l'épargne salariale a été constituée par l'entreprise, elle ne figurera pas sur votre avis d'imposition. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
|
Par lobjo (Date : 2017-06-14 11:23:10) |
Bonjour,
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par Admin (2017-06-19 11:42:41) : En effet, les montants placés sur un PEE issus de vos salaires sont déjà imposés en tant que tels. Ils ne sont imposés qu'une seule fois.
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
|
Par sissi:le 25/04/2017 a 16h (Date : 2017-04-25 15:51:37) |
Bonjour;je suis parti en retraite aout 2015,et ma participation et interessement débloqueé en avril 2016;sont-il imposable alors que la loi dit des cas exceptionnel.
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par Admin (2017-06-19 11:50:31) : La fin du contrat de travail permet en effet le déblocage anticipé sans remettre en cause l'exonération. Les sommes ne seront donc pas imposables. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
|
Par fabrice (Date : 2017-04-23 16:58:01) |
J'ai des avoirs disponible sur mon epargne salariale , ci je les débloque sont elle imposable? |
Par Seb (Date : 2017-02-28 14:09:42) |
Bonjour,
|
Par ricil (Date : 2017-02-20 10:59:05) |
Je viens d etre licencieé pour invalidité cat 2 SUITE A UN ACCIDENT TRAVAIL je doit debloquer mon PEE est il imposable ?
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par Admin (2017-06-19 11:54:44) : L'invalidité permet le déblocage anticipé sans remettre en cause l'exonération. Les sommes ne seront donc pas imposables. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
|
Par lulu (Date : 2016-05-13 21:27:37) |
Je suis parti à la retraite au 1er mai 2016. On me demande avant la fin du mois, de dire si je souhaite ou non récupérer mon pee, participation et intéressement.
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par Admin (2017-06-19 11:57:31) : Vous êtes dans le même cas que Sissi. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
|
Par LoGasc (Date : 2016-04-27 06:45:18) |
Bonjour,
|
Par GILLES (Date : 2015-12-14 18:17:22) |
TRES BON ARTICLE.
|
Par Bensa (Date : 2015-08-20 20:42:05) |
Bonjour,
|
Par Bouquette (Date : 2015-05-30 13:51:34) |
J'ai été licenciée et ai demandé le déblocage anticipé, cas N° 6 prévu dans la liste, de mes avoirs disponibles sur mon PEE, PLAN EPARGNE ENTREPRISE. Ces sommes sont elles imposables ?
|
Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète
Déclaration de revenus 2042 : notice SUITE
Frais kilométriques : les barèmes
Réception de la déclaration : que faire ?
Contribuables et revenus exonérés d'impôts
Déclarer ses revenus par internet
Rattachement d'enfants majeurs
Délai supplémentaire pour la déclaration par internet
Frais de transport payés par l'employeur exonérés d'impôt
Revenus fonciers : déclaration internet préremplie
Déclaration complémentaire pour les auto-entrepreneurs
Comment déclarer des revenus exceptionnels ?
Imposition des expatriés et détachés
Déclarer ses avantages en nature
Déclarer ses revenus de l'épargne
Indemnités de départ : quelle imposition ?
Imposition des pensions et rentes
Comment faire une déclaration rectificative ?
Doit-on déclarer les revenus indûment perçus ?
Etudiants : ne déclarez pas tous vos revenus
Imposition du bénéfice agricole
Déclaration et avis d'imposition : les changements
Faut-il déclarer les indemnités journalières ?
Plans Epargne salariale : quelle fiscalité ?
Participation et Intéressement : régime fiscal
Imposition des revenus de source française
Les revenus de locations entre particuliers
|