( Ajout/Modification : 05/12/2013 )

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Système français : un des moins redistributif d'Europe !

On peut dire que c'est le comble de la fiscalité française : après le ras-le-bol fiscal généralisé, on apprend que la France est un des pays européens qui redistribue le moins comparativement à son niveau de taxation.
Le Crédoc, Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie, publie en effet une étude en novembre 2013 qui révèle ce phénomène.
Loin de confirmer la réputation de la France d'entretenir l'assistanat, le Centre démontre au contraire que les classes moyennes sont les "grandes perdantes" du système fiscal et social français.
Pour réaliser cette étude, le Crédoc à comparer les prélèvements obligatoires et les aides publiques de 16 pays européens afin d'établir la contribution nette des ménages (impôts - aides).

Classes moyennes : les plus pénalisées

Le Crédoc estime que les classes moyennes sont les plus touchées par le déficit de redistribution, et particulièrement les classes moyennes inférieures.

Les classes moyennes inférieures : les françaises sont à la traîne !

Les classes moyennes inférieures sont les foyers dont le niveau de vie est compris entre 1 200 et 1 600 € par mois.
Le niveau de vie représente le revenu disponible par personne composant le ménage.
Le revenu disponible comprend les revenus d'activité, revenus du patrimoine, les transferts d'autres ménages et les prestations sociales (dont allocations chômage et pensions de retraite), .

Cette catégorie verse 43 % du revenu disponible pour payer tous les prélèvements obligatoires (impôt sur le revenus, TVA, cotisations sociales, impôts locaux, etc.).
Elle perçoit 42 % du revenu disponible en aides publiques (aides sociales, allocations chômage et retraite, indemnités maladie, etc.).

Dans ce cas, le système français est dit "neutre" pour les  classes moyennes inférieures car les prestations compensent les versements.
Or, des pays européens font beaucoup mieux que la France. Sans étonnement, on retrouve les pays scandinaves : le Danemark, la Suède et la Finlande. Mais on ne s'attendait pas à voir en haut du palmarès des pays anglo-saxons. Même le Royaume-Uni et l'Irlande ont un meilleur système de redistribution que la France. En effet, le Royaume-Uni a par exemple un ratio de 34 % de taxes / 49 % d'aides sociales. Le gain net des classes moyennes inférieures et bas revenus britanniques est donc de 15 % alors que ces mêmes classes françaises ont une perte nette de 1 %.

Les classes moyennes supérieures : 10 % de contribution nette

Les classes moyennes supérieures sont les foyers dont le .niveau de vie est compris entre 1 600 et 2 700 € par mois
Cette catégorie verse 43 % du revenu disponible et perçoit 33 % en aides publiques, soit une contribution nette de 10 %.

Leur contribution nette est plus forte que celle des "hauts revenus" (niveau de vie supérieur à 2 700 €), qui eux ont une contribution nette de 8 %.

Le Crédoc précise que la France fait figure d'exception : dans la plupart des pays européens la redistribution est plus élevée, c'est à dire que les prélèvements augmentent avec le niveau de vie.

Moins de redistribution au profit d'un système assurantiel

La France, comme l'Allemagne et le Benelux par exemple, est basé sur le modèle bismarckien (par opposition au modèle de Beveridge) qui repose sur le principe d'assurance.
La protection sociale française fonctionne sur un système cotisations - prestations. Nous versons des cotisations sociales en vue de futurs versements. Cela est le cas pour l'assurance chômage, l'assurance maladie et les pensions de retraites notamment.
Les prestations sont donc proportionnelles aux cotisations versées, elles-mêmes calculées sur les revenus. En d'autres termes, les prestations augmentent avec le niveau de vie.
Les fondements de ce système limitent donc la redistribution entre les classes et profitent largement aux plus hauts revenus.

Dans les pays scandinaves, la protection sociale est financée par l'impôt et non par des cotisations sociales. Or l'impôt est plus redistributif.
Au Royaume-Uni, les allocations chômage sont forfaitaires : elles ne sont donc pas proportionnelles au revenu.
En résumé, dans ces pays européens, les cotisations augmentent avec les revenus mais les aides sociales sont plus axées sur les bas revenus. Le gain net pour les classes moyennes et bas revenus est donc beaucoup plus élevé qu'en France tandis que la contribution nette des hauts revenus est plus importante.

Des minima sociaux pour compenser

Le système français d'assurance soulève un problème de taille : comment protéger ceux qui ne cotisent pas ? Il n'est pas question de délaisser complètement une partie de la population dans un pays développé comme la France ...
C'est pourquoi des minima sociaux ont été mis en place pour protéger les exclus du circuit assurantiel : RSA, minimum vieillesse, etc.
Un système d'aides sociales s'est également déployé, dont les versements ne sont pas conditionnés par des cotisations préalables mais le plus souvent soumis à des conditions de ressources : allocations familiales, complément d'activité, allocation pour le jeune enfant, allocation logement, etc.

En France, les aides sociales des 10 % les plus pauvres représentent 31 % de leur revenu disponible. Cette part croît à 81 % au Danemark, 69 % en Suisse et 57 % en Irlande.
Les aides sociales des classes moyennes inférieures représentent 5 % de leur revenu disponible contre 19 % au Royaume-uni.

Moins de 3 % des personnes en âge de travailler perçoivent des minima sociaux en France alors que ce taux est de 8,6 % en Irlande et 5,6 % au Royaume-Uni.

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