( Ajout/Modification : 05/04/2014 )

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Les principaux impôts en France

Les impôts et taxes sur le revenu, le patrimoine, les produits, la production, les salaires, les droits de mutation, les droits de douane et la TVA constituent les recettes fiscales les plus importantes de l'Etat.

Décomposition des prélèvements obligatoires sur les revenus primaires (2010) :


Impôts sur le revenu et le patrimoine

Les impôts sur le revenu et sur le patrimoine représentent 243,4 milliards de recettes fiscales. En outre, ils constituent la première source de revenus de l'Etat.

  • Contribution sociale généralisée (CSG) : 90
  • Impôt sur le revenu (IR) : 59,5
  • Impôts sur les sociétés : 42,1
  • Taxe d'habitation : 16,9
  • Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) : 6,6
  • Prélèvements sur les capitaux mobiliers : 6,6
  • Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : 5
  • Prélèvement social sur revenu du capital de 2 % : 3,7
  • Taxe sur le foncier non bâti : 0,2

Taxe sur la Valeur Ajoutée

La TVA a rapporté 142,5 milliards en 2012, ce qui la place au second rang des recettes.

Impôts sur les produits

Les impôts sur les produits représentent 82 milliards dont les principaux sont :

  • TIPP (Taxe Intérieure sur les produits pétroliers) : 23,6
  • Taxe sur les tabacs : 11,6
  • Droits d'enregistrement : 10,5
  • Taxes spéciales sur les conventions d'assurance : 8,8
  • Taxe pour le fond du service public de la production d'électricité : 3,7
  • Taxes sur les boissons : 3,4
  • Produits de la loterie nationale et du loto : 2,1
  • Impôt sur l'énergie électrique : 2

Impôts sur la production

Les impôts sur la production sont payés par les entreprises et atteignent un montant de 61,5 milliards.

  • Taxe sur le foncier bâti et non bâti : 28,7
  • Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : 12,7
  • Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 5,7
  • Contribution sociale de solidarité des sociétés : 5,5
  • Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux : 1,2

Impôts sur les salaires

Les impôts sur les salaires sont versés par les employeurs (entreprises ayant embauché des salariés) et sont de l'ordre de 30,4 milliards.

  • Taxes sur les salaires : 12
  • Versements transports : 7
  • Taxe pour le fond national d'aide au logement (FNAL) : 2,7
  • Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) : 2

Impôts en capital

Les impôts en capital sont définis par les droits de succession et les droits de donation et représentent environ 9,6 milliards.
Ces droits sont également appelés "Droits de mutation". Il existe des mutations à titre gratuit dont sont issus 9 milliards et des mutations à titre onéreux.

Droits de douane

Les droits de douane sont prélevés lorsque une marchandise est importée en France (taxe au passage de la frontière) et s'élèvent à 2,5 milliards.

Source : Insee (Données 2012 en milliards d'euros)

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