( Ajout/Modification : 03/01/2014 )

Impôts > La fiscalité française > Droits de succession : les Français encore mis à contribution

Droits de succession : les Français encore mis à contribution

Sans surprise, les Français sont parmi les plus taxés d'Europe. Mais ils ne sont pas les seuls à payer cher leur héritage !

France : de 5 à 45 % au-delà de 1 805 677 €
Abattement de 100 000 € pour les descendants (enfants et petits-enfants), 15 932 € pour les frères et sœurs, 7 967 € pour les neveux et nièces, 1 594 € pour les autres héritiers.
Pas de droits de succession pour les personnes mariées. Idem pour les personnes pacsées si testament.

Allemagne : de 7 à 30 % au-delà de 26 millions d'euros
Abattement de 500 000 € pour les couples et 400 000 € pour les ascendants et descendants en ligne directe (parents, enfants, etc.).

Belgique : les taux dépendent de la région et du degré de parenté.
En Wallonie : de 3 à 30 % au-delà de 500 000 € pour les couples, les cohabitants légaux et les héritiers en ligne directe. Abattement de 12 500 € ;
                     de 20 à 65 % au-delà de 175 000 € pour les frères et sœurs ;
                     de 25 à 70 % au-delà de 175 000 € pour les oncles, tantes, neveux et nièces ;
                     de 30 à 80 % au-delà de 75 000 € pour les autres personnes.

En Flandres : de 3 à 27 % au-delà de 250 000 € pour les couples, les cohabitants légaux et les héritiers en ligne directe ;
                     de 30 à 65 % au-delà de 125 000 € pour les frères et sœurs ;
                     de 45 à 65 % au-delà de 125 000 € pour les autres personnes.

A Bruxelles : de 3 à 30 % au-delà de 500 000 € pour les couples, les cohabitants légaux et les héritiers en ligne directe ;
                     de 20 à 65 % au-delà de 250 000 € pour les frères et sœurs ;
                     de 35 à 70 % au-delà de 175 000 € pour les oncles, tantes, neveux et nièces ;
                     de 40 à 80 % au-delà de 175 000 € pour les autres personnes.

Royaume-Uni : 40 % au-delà de 325 000 £ (390 000 €) quel que soit le lien de parenté.

Espagne : jusqu'à 34 % au-delà de 797 555 €
                 Abattement de 16 000 € pour le conjoint, abattement variable pour les descendants de moins de 21 ans selon l'âge (max 48 000 €).

Italie : 4 % au-delà de 1 million d'euros
           Abattement de 1 million.

Luxembourg : Pas de droits de succession pour les héritiers en ligne directe.

Canada : Pas de droits de succession et de donation.

Etats-Unis : Barème progressif jusqu'au taux de 21 %.
                    Droits de succession déductibles de l'impôt fédéral.

Russie : Pas de droits de succession pour les membres de la famille.

Suisse : Imposition au niveau cantonal

En France, les droits de succession ont nettement augmenté depuis 2011 suite aux réformes successives : hausse des taux des deux dernières tranches du barème, baisse de l'abattement pour les héritiers en ligne directe (de 159 000 à 100 000 €), hausse du délai d'exonération entre 2 donations (de 6 à 15 ans), etc.

En outre, la France, le Royaume-Uni et l'Espagne appliquent les taux les plus élevés.
Les Etats-Unis et l'Italie ont des taux relativement faibles, tandis que la Russie, le Canada et le Luxembourg exonèrent ses habitants de droits de succession.

Sources : LesEchos.fr et successions-europe.eu

Commentaires


Aucun commentaire n'a encore été écrit, soyez le premier : rendez-vous ci-dessous.

Quelque chose à ajouter ?

Ce site est le vôtre ! Interrogation, complément d'information, conseil, anecdote etc... Toutes vos remarques sont les bienvenues.

Pseudonyme :

Commentaire sur cet article :




Sujets relatifs :

Que pensez-vous de la politique fiscale de F. Hollande ?
Quel est le sentiment des Français face aux impôts payés depuis 2012 ?
Evolution des impôts depuis 2012
50 milliards de prélèvements supplémentaires en 5 ans
Impôt ou pouvoir d'achat : faut-il choisir ?
Hausse des prélèvements et perte de pouvoir d'achat : la spirale infernale
Les Français ont-ils confiance ?
Selon un sondage, les Français sont mécontents de l'utilisation de nos impôts.
La TVA
Taxe sur la Valeur Ajoutée : principe, taux et exonération.
Comment sont imposés les hauts revenus ?
Les ménages aisés sont-ils taxés comme les autres ?
Impôt et domicile fiscal
Imposition des revenus selon la résidence fiscale
L'impôt sur le revenu a 100 ans
Déjà un siècle qu'a été créé l'impôt des particuliers ...
Système socio-fiscal : est-il vraiment progressif ?
Progressivité de l'impôt et des prestations : les Français tous à la même enseigne ?
Redistribution : qui finance et qui profite ?
La France : championne de la redistribution ! Les bénéficiaires, les contribuables et les effets pervers.
Les principaux impôts
Détail et montant des impôts et taxes en France : impôt sur le revenu, patrimoine, TVA, etc.
L'impôt en chiffres
Combien y a-t-il de contribuables en France ? Quel est le montant des recettes fiscales par impôt ?
ISF : l'exception française
La France est un des seuls pays à taxer le patrimoine et à un niveau élevé.
Plus-values immobilières : lourdement taxées en France
Patrimoine immobilier : sortez le chéquier ! (plus-values, revenus fonciers, taxe foncière, ...)
Impôt sur le revenu : la France dans la moyenne européenne
IR : la France pas pire que ses voisins européens ... exceptés sur les prélèvements sociaux
Revenus de l'épargne : plus taxés en France ?
Comparatif international de la fiscalité des revenus de l'épargne (dividendes, intérêts et plus-values mobilières)
Système français : un des moins redistributif d'Europe !
Une nouvelle étude vient d'être publiée : la France serait une mauvaise élève en matière de redistribution.
Impôts : grand sujet d'actualité
Le magazine télé Capital dédie un numéro spécial "Impôts" : ras-le-bol fiscal, hausse d'impôt et évasion fiscale au programme.
Exilés fiscaux : toujours plus nombreux !
Explosion des départs à l'étranger : les changements de domicile fiscal en nette progression
Français : heureux de payer des impôts ?
Malgré la pression fiscale actuelle, payer des impôts reste un acte citoyen pour la plupart des Français.
Pression fiscale : les mises en garde internationales
Le FMI et l'Europe préconisent de stopper les hausses d'impôt, qui pourraient nuire à la reprise économique.
Fiscalité française : championne d'Europe !
Les Français font partie des Européens les plus taxés : revenus du capital encore plus lourdement imposés.
L'impôt en France comparé aux autres pays
Les impôts français sont-ils plus élevés que dans les autres pays ?
Répartition géographique de l'impôt
Où paie-t-on le plus d'impôt ? Où habitent les ménages les plus fortunés ? Quelles sont les régions les plus pauvres ?
Qui paie l'impôt en France ?
Plus de la moitié des foyers ne paie pas d'impôt sur le revenu ...
Quels impôts paie-t-on en France et pour quelle utilisation ?
Détail des principaux impôts et taxes français : montant et affectation budgétaire
Pourquoi les grandes entreprises paient moins d'impôts que les petites ?
Le taux d'imposition moyen des PME est supérieur à celui des grands groupes. Comment cela est-il possible ?



impotsurlerevenu.org 2024

Mentions légales.