( Ajout/Modification : 02/04/2014 + 2 réactions )

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Système socio-fiscal : est-il vraiment progressif ?

Le système français repose sur une imposition et une redistribution progressives. La progressivité correspond à des paliers ou tranches de revenus qui définissent le niveau d'imposition ou d'aides sociales.

Cependant, selon une étude du Trésor de mars 2014, l'impôt en France serait trop concentré et donc pas assez progressif.
Les prestations seraient également concentrées sur les ménages les plus modestes mais plus étalées.


Taux moyen d'imposition : il augmente avec les revenus

La progressivité de l'impôt signifie que plus les revenus sont élevés, plus on paie d'impôt.
Or l'impôt sur le revenu est bien calculé en France à l'aide d'un barème constitué de tranches de revenus, chacune associée à un taux d'imposition (TMI) croissant avec le niveau de revenu.
A ce titre, nous pouvons donc constater que notre impôt est progressif.

Une étude du Conseil des prélèvements obligatoires (rattaché à la Cour des Comptes) sur Le système socio-fiscal et sa progressivité montre en effet que le taux moyen d'imposition augmente avec le niveau de vie.
En effet, la moitié des ménages les plus pauvres (les 5 premiers déciles) paient seulement 3 % de l'impôt.

10 % des revenus = 50 %  de l'impôt

Malgré la progressivité de l'impôt, il n'en demeure pas moins très concentré, c'est à dire qu'une minorité paie une majorité de l'impôt total. En effet, les 10 % des revenus imposables les plus élevés paient près de la moitié de l'impôt (49 %).
En outre, 3,6 millions de ménages (sur 36,4 millions au total) financent la moitié de l'impôt sur le revenu et de la CSG.
En conséquence, 90 % des ménages paient l'autre moitié.

Les prestations sont encore plus progressives

Tout comme les impôts, les prestations sont également progressives. Cela signifie plus les revenus augmentent, plus les prestations diminuent ou l'inverse (plus les revenus diminuent, plus les aides augmentent). La composition familiale influe aussi sur le niveau des prestations : plus la famille est grande, plus les aides progressent. Il en est de même pour les familles monoparentales.
Selon l'étude du Trésor sur la progressivité su système fiscal, les prestations sont plus progressives que les impôts directs. La prime pour l'emploi (PPE) constitue la prestation la plus progressive de toutes : la moitié des ménages perçoit 72 % de la PPE (du 2e au 7e décile).

Source : www.tresor.economie.gouv.fr

Commentaires



Par lounes (Date : 2018-01-09 09:48:00)

Bonjour, votre article m'a beaucoup aidé à comprendre le principe de l'impôt



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Par skippy (Date : 2014-06-18 19:19:12)

Je suis surpris que la notion de progressivité de l'impôt sur le revenu soit considérée comme un fait réel. En effet, passer d'une tranche d'imposition à 14% à une tranche à 30% cela ne me semble pas progressif. Pourquoi n'y a-t-il pas une tranche à 20 ou 23 % ?
Cette pseudo-progressivité de l'impôt sur le revenu est une mascarade.

Réponse : Vous avez en partie raison. C'est pour cela qu'en moyenne 10 % des revenus paient la moitié de l'impôt !



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