( Ajout/Modification : 23/09/2014 )

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Comment sont imposés les hauts revenus ?

Une étude de l'Institut des Politiques Publiques (IPP) nous éclaire sur l'imposition des hauts revenus : qu'est-ce qu'un haut revenu en France, à quel taux est-il imposé, les réductions dont ils bénéficient et l'impact sur le montant de l'impôt, les effets d'assiette ainsi que l'évolution de leur imposition depuis 5 ans.

Qu'est-ce qu'un haut revenu ?

Dans cette étude, les "hauts revenus" sont perçus par les 10 % des personnes les mieux rémunérés en France. Mais ces revenus sont très disparates car les écarts à l'intérieur de ces 10 % sont énormes : de 68 500 € pour le 90e centile (la tranche 90 - 91 % de la population) à plus de 19 millions d'euros pour les plus riches (0,001 %).
En outre, les 10 % les plus riches ont des revenus supérieurs à 68 500 €.
99 % de la population perçoit moins de 160 000 € bruts par an, soit 13 300 € par mois.

Le tableau ci-dessous détaille ces chiffres :

Centile Revenu moyen (année 2010)
90-91 68 500 €
91-92 71 950 €
92-93 75 870 €
93-94 80 700 €
94-95 86 800 €
95-96 94 870 €
96-97 106 050 €
97-98 124 730 €
98-99 159 150 €
99-99,9 297 660 €
99,9-99,99 1 109 600 €
99,99-99,999 4 363 850 €
99,999-100 19 235 760 €

Pour en savoir plus sur les revenus des plus aisés en France, consultez notre article.

Imposition des hauts revenus : la mise à mal de la progressivité

Bien que les revenus du 99 à 99,9 centile (300 000 € en moyenne par an) soient plus de 4 fois supérieurs au 90e centile (68 500 €), le taux d'imposition global est pourtant presque le même et varie de 37 à 38,5 % pour les plus riches.

Pis encore, plus les hauts revenus augmentent, plus le taux d'imposition baisse. En effet, l'étude montre que les 0,001 % les plus riches (dernière tranche du barème : revenus supérieurs à 19 millions) sont imposés à 32,5 % en moyenne alors que leurs revenus sont 16 fois plus élevés que ceux du 90e centile.

Conclusion : le système fiscal français se veut égalitaire et progressif grâce au barème à tranches. Il est clair que ces fondements connaissent leur limite quant à l'imposition des plus aisés.

Le poids des impôts diffère selon le revenu

Chaque foyer doit supporter divers impôts.
Jusqu'au 98e centile
(revenus inférieurs à 125 000 € par an), la part de ces différents impôts est à peu près la même (du haut vers le bas sur le graphique - données de 2010) :

  • Cotisations sociales et taxe sur les salaires : 12 % de l'imposition totale ;
  • Taxes indirectes (TVA, ...) : 12 % ;
  • Impôt sur le capital : Impôt sur les sociétés (IS), Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), Taxe foncière, ... : 3 à 6 % ;
  • Prélèvement sociaux (CSG, CRDS, ...) : 5 % ;
  • Impôt sur le revenu (IR) : 4 à 6 %.

Au-delà du 98 %, cette répartition est totalement modifiée :

  • Cotisations sociales et taxe sur les salaires : de 7 % jusqu'au 99e centile à 2 % pour le 99,99e.
  • Taxes indirectes (TVA, ...) : de 10 à 6 % ;
  • Impôt sur le capital : Impôt sur les sociétés (IS), Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), Taxe foncière, ... : de 10 à 15 % ;
  • Prélèvement sociaux (CSG, CRDS, ...) : 4 % ;
  • Impôt sur le revenu (IR) : de 7 à 5 %.


La raison est simple : les sources de revenus évoluent. Principalement issus du facteur travail (80 % de revenus salariaux pour le 97e centile), les revenus émanent à 93 % du facteur capital pour les 0,001 % plus riches (le 99,999e centile).
Résultat : les cotisations sociales diminuent et sont remplacées par l'impôt sur le capital.

Impôt sur le revenu : merci les réductions d'impôt !

L'étude de l'IPP soulève un point important en matière d'impôt sur le revenu : les réductions d'impôt réduisent l'impôt de moitié.
Les niches fiscales font déjà beaucoup parler d'elles quant à leur efficacité et l'égalité face à l'impôt, et ce constat mériterait bien de relancer le débat.
Le plafonnement des avantages fiscaux (10 000 € en 2014) limite l'effet des réductions d'impôt pour les 0,1 % les plus aisés.

Le graphique ci-dessous illustre le phénomène et montre bien la part des baisses d'impôt (partie du haut grisée quadrillée). Ainsi le taux d'imposition du 98e centile serait passé de 6 % à près de 12 % sans les réductions d'impôt (avantages fiscaux + effet du quotient familial).


Nota bene : On observe sur le schéma une diminution nette de l'IR à partir du 99e centile au profit de l'impôt sur les plus-values qui augmente fortement. Cela s'explique par le fait que la part de ce type de revenus est beaucoup plus importante dans le revenu global. Cependant, ces données datent de 2010 et les plus-values étaient à cette période imposées par prélèvement forfaitaire libératoire, plus avantageux que l'impôt progressif pour les hauts revenus. Cette imposition forfaitaire engendrait logiquement une baisse de l'IR au barème progressif.

Source : ipp - Institut des Politiques Publiques - "Fiscalité et redistribution en France, 1997-2002"

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