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L'imposition des revenus de l'épargne

Les revenus de l'épargne sont désormais taxés à un taux forfaitaire unique de 30 % :
12,8 % d'impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux.
Toutefois, l'imposition au barème progressif reste possible. Pour cela, n'oubliez pas de cocher la case 2OP de votre déclaration.

La fiscalité des livrets défiscalisés et des PEA reste inchangée.

Imposition des revenus des obligations et autres placements à revenus fixes

Pour ce type de placement, vous pouvez déclarer les intérêts perçus dans la déclaration d'impôt. Le revenus sont soit soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, soit au taux forfaitaire de 12,8 %.
A l'impôt sur le revenu, vous devrez ajouter les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

Ce régime fiscal s'applique aussi aux revenus retirés des bons de caisse, des contrats ayant donné naissance à une créance, des bons de capitalisation ou des comptes courants d'associés. Il s'applique également si le contribuable bénéficie de revenus provenant d'un cautionnement qu'il a accordé.

En cas d'imposition au barème progressif, une partie des prélèvements sociaux est déductible du revenu imposable l'année suivante, ce qui atténue la fiscalité globale du placement. Cette part de la CSG déductible s'élève à 6,8 %.

Imposition des revenus des actions

Comme pour les obligations, les dividendes et les plus-values mobilières retirées de cession d'actions, sont soit soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, soit au taux forfaitaire de 12,8 %.
A cela s'ajoutent les cotisations sociales au taux global de 17,2 %.

En cas d'imposition au barème progressif, une partie des prélèvements sociaux est déductible du revenu imposable l'année suivante à hauteur de 6,8 %.

Le cas particulier des PEA

Le PEA est un plan d'épargne en actions.
Le contribuable qui a souscrit un PEA bénéficie d'une fiscalité plus avantageuse car il ne paie aucun impôt s'il a gardé ses actions pendant plus de 5 ans.
S'il garde ses actions moins de 2 ans, il subira une fiscalité au taux de 22,5 % s'il choisit le prélèvement libératoire.
Si les actions sont conservées pendant une durée comprise entre 2 et 5 ans, le prélèvement libératoire s'élève à 19 %.

Dans tous les cas, les revenus des PEA sont soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %.

Mais là aussi, le contribuable pourra déduire une partie de ce prélèvement social de ses revenus l'année suivante.

Les abattements applicables aux dividendes

L'abattement forfaitaire de 1 525 € pour une personne seule ou de 3 050 € pour un couple est supprimé à compter de 2012.
L'ancien avoir fiscal a été remplacé par un abattement de 40 % qui ne s'applique qu'en cas d'imposition au barème progressif. Si vous optez pour le prélèvement forfaitaire de 12,8 %, pas d'abattement.

Fiscalité des comptes d'épargne logement (CEL)

Les intérêts versés aux titulaires d'un compte d'épargne logement sont totalement exonérés d'impôt sur le revenu. Ils sont simplement soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %.

Fiscalité des plans d'épargne-logement (PEL)

Les intérêts d'un plan d'épargne-logement ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu pendant les 12 premières années. À partir de la 13e année, ils doivent être déclarés dans la déclaration de revenus chaque année et ils sont taxés au taux marginal d'imposition auquel vous êtes soumis.

Les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %, calculés sur les intérêts, sont dus dès la 1ère année du PEL.

Fiscalité du livret A

Les intérêts versés aux titulaires d'un livret A ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu. Pour info, le plafond du livret A est actuellement de 22 950 €.

Fiscalité du livret de développement durable

Ce livret, ex codevi (compte d'épargne pour le développement industriel) est destiné au financement des PME et des entreprises innovantes. En conséquence, les intérêts perçus par son titulaire ne sont pas soumis à l'impôt ni aux prélèvements sociaux.

Fiscalité du livret d'épargne populaire (LEP)

Comme pour le livret A, ce livret, réservé aux personnes à revenus modestes, est totalement défiscalisé. En conséquence, les intérêts qui sont égaux à ceux du livret A ne subissent ni impôt et ni cotisation sociale.

Fiscalité du livret jeune

Le livret jeune est réservé aux jeunes ayant entre 12 et 25 ans. Les intérêts versés sont là aussi exemptés de tout impôt et de tout prélèvement social.

Fiscalité des titres de créances négociables

On entend par titres de créance négociables les billets de trésorerie émis par les entreprises non bancaires, les certificats de dépôt émis par les établissements financiers ou par les banques et les bons négociables à moyen terme.
Les revenus retirés de ces titres ainsi que les plus-values réalisées à l'occasion de leur cession sont soumis à l'impôt sur le revenu selon le barème progressif et aux prélèvements sociaux.

Les éventuelles pertes ne peuvent être déduites que des revenus procurés par les titres soumis au même régime fiscal. Elles ne peuvent pas être imputées sur l'ensemble des revenus.

Fiscalité des SICAV et FCP

Les dividendes issus des parts détenues dans un OPCVM (organisme de placements collectifs en valeurs mobilières), dont les fonds sont investis en actions, sont soumis à l'impôt sur le revenu.
L'abattement de 40 % et les abattements forfaitaires s'appliquent à ces dividendes.

Si les OPCVM dans lesquels vous avez des parts investissent les fonds confiés en obligations, les coupons qui vous sont versés peuvent soit être imposés au titre sur le revenu soit bénéficier du prélèvement forfaitaire libératoire.

Bien entendu, les prélèvements sociaux sont applicables aux coupons et aux dividendes versés par les OPCVM.

Cependant, sachez que vous pouvez défiscaliser les revenus retirés de vos parts d'OPCVM si vous souscrivez des parts de fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) ou de fonds d'investissement de proximité (FIP).
Les FCPI sont caractérisés par le fait qu'ils investissent au moins les 60 % des fonds qui leur sont confiés dans le capital des PME considérées comme innovantes. Il en est ainsi lorsque la PME a eu droit à une certification de l'Oseo ou si elle a investi dans la recherche au moins le tiers de son meilleur chiffre d'affaires des trois derniers exercices.
Quant aux FIP, ils placent au moins 60 % de leurs ressources dans des sociétés non cotées situées dans une zone géographique délimitée.

L'avantage fiscal est constitué par le fait que vous avez droit à une réduction d'impôt égale à 22 % de vos souscriptions de parts de FCPI ou de FIP, dans la limite de 12 000 € pour un célibataire et 24 000 € pour un couple marié ou pacsé.

Pour voir la fiscalité de l'assurance-vie : consultez notre article.