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( Ajout/Modification : 22/09/2016 )

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Les charges déductibles du revenu

Avant le calcul de l'impôt, il convient de déterminer le revenu net, c'est à dire le revenu auquel sera appliqué ensuite le barème de l'impôt.
Le revenu net (ou base d'imposition) est obtenu à partir du revenu brut, auquel on déduit certaines charges et abattements (voir toutes les étapes de calcul).

Ces charges sont d'ordre personnel et déductibles sous conditions. Les principales charges sont :

  • la CSG ;
  • les pensions alimentaires ;
  • les cotisations d'épargne retraite.

D'autres charges sont également déductibles.


La CSG

La CSG constitue un des prélèvements sociaux (15,5 % en 2017) dont la plupart des revenus sont assujettis : revenus d'activité, de remplacement, de patrimoine, de placement.
Une partie de la CSG (taux variable selon le type de revenus) est déductible du revenu. La CSG déductible des revenus d'activité et de remplacement est directement déduite de ces dits revenus, avant même leur perception (salaire, pensions de retraite, allocations chômage, etc.).
C'est pourquoi elle ne doit pas être inscrite sur la déclaration d'impôt car cela ferait doublon.

En revanche, la CSG des revenus du patrimoine et de placement égale (loyers, revenus mobiliers et d'épargne, plus-values mobilières, rentes viagères à titre onéreux, ...) n'a pas été déduite : sur les 8,2 % de CSG, la part déductible est de 5,1 %.

CSG déductible : quelles conditions ?

Pour pouvoir déduire la CSG prélevée sur les revenus du patrimoine ou de placement, ces derniers doivent être imposables et soumis au barème progressif.
Par conséquent, les revenus exonérés ou imposés par prélèvement forfaitaire ne donnent pas droit à la déductibilité de la CSG.

De plus, seules les personnes domiciliées fiscalement en France peuvent déduire une partie de leur CSG des revenus du patrimoine.

Comment déduire la CSG ?

La déduction s'effectue sur la déclaration de revenus en case 6DE pour la CSG prélevée sur les revenus du patrimoine.

Quant à celle des revenus de placement, elle n'a pas à être inscrite sur la déclaration : elle est directement calculée par l'administration fiscale et déduite ensuite du revenu global.

Les pensions alimentaires

Les pensions alimentaires sont déductibles du revenu imposable sous certaines conditions :

  1. Obligation alimentaire ;
  2. Ressources des parties.

Obligation alimentaire

La pension n'est déductible que si le donateur est soumis à une obligation alimentaire envers le bénéficiaire.
Tel est le cas entre :

  • ascendants et descendants ;
  • gendre, belle-fille, beaux-parents ;
  • époux ou ex-époux.

Sous réserve du respect des autres conditions, les pensions versées à un parent, à un enfant majeur, à un enfant mineur ou les contributions aux charges du mariage sont déductibles.

Prises en compte des ressources

La déductibilité d'une pension est déterminée selon les ressources du donateur ET du bénéficiaire.
En effet, le bien-fondé d'une pension s'évalue selon :

  1. l'état de besoin du bénéficiaire : ses ressources personnelles lui permettent-elles de subvenir seul à ses besoins ?
  2. les revenus du donateur : sont-ils suffisant pour pouvoir vivre et aider une tierce personne ?

Pour en savoir plus sur les pensions alimentaires déductibles, consultez l'article suivant.

Les cotisations d'épargne retraite

Les cotisations d'épargne retraite sont déductibles du revenu :

  • Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP)
  • régimes de retraite complémentaire PREFON, COREM, CGOS
  • Plan d'Epargne Retraite d'Entreprise (PERE) (volet facultatif uniquement)
  • régimes de retraite supplémentaire obligatoires d'entreprise (article 83) (volet facultatif uniquement)

La déduction est limitée à un plafond annuel, défini selon les revenus d'activité.
Plus de détails sur l'épargne retraite déductible ...

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