( Ajout/Modification : 03/09/2019 + 30 réactions )

Impôts > Revenus fonciers > Les impôts et taxes déductibles

Les impôts déductibles

Les impôts relatifs aux biens loués incombant aux propriétaires sont déductibles du revenu foncier.
Ne sont pas déductibles les impôts à la charge du locataire, comme la taxe d'habitation.


Sont uniquement concernés les impôts locaux, c'est à dire les impôts dus à une collectivité locale (région, département, commune, établissement public) :

  • taxe foncière ;
  • taxes annexes à la taxe foncière : taxe spéciale d'équipement, taxe additionnelle spéciale annuelle pour la région Ile-de-France, ...
  • taxe annuelle sur les surfaces de stationnement pour la région Ile-de-France ;
  • contribution sur les revenus locatifs.

Les conditions de déduction

Pour être déductibles, ces impôts doivent en principe avoir été payés dans l'année d'imposition.
S'ils n'ont pas été payés, le propriétaire pourra quand même les déduire

  • pour leur montant réel s'il a reçu l'avis d'imposition ;
  • dans la limite des impôts de l'année précédente s'il ne l'a pas reçu (la régularisation s'effectue l'année suivante).

Les pénalités de retard sont également déductibles.

Les impôts non déductibles

Les impôts non cités en introduction ne sont pas admis en déduction :

  • les impôts versés à l'Etat : impôt sur le revenu, TVA, droits de mutation, taxe additionnelle, taxe sur les loyers élevés ("Taxe Apparu"), ...
  • les impôts à la charge des locataires : taxe d'habitation, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe de balayage.
  • les impôts et taxes constitutifs du prix de revient : redevance de construction, taxe pour dépassement du plafond légal de densité, taxe d'aménagement.
  • la taxe annuelle sur certains locaux : taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage, les surfaces de stationnement en Ile-de-France.

Commentaires



Par (Date : 2022-12-11 18:17:59)

Bonjour, nous avons fait appel à un avocat pour "congé dû à l'âge ( départ à la retraite) donné à un ccultivateur qui cultive nos terres sous bail
les frais d'avocat sont ils déductibles des revenus fonciers?



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Par robertab (Date : 2021-11-16 09:56:07)

Je refais la toiture d'un immeuble locatif..montant des travaux 40000 euros..puiis je déduire cette somme sur 3 ans de mes revenus fonciers ?



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Par Sarah9 (Date : 2021-08-23 21:40:58)

Bonjour , ayant fait bâtir en 2017 , tant eu mon domicile en 2019 car nous avons tout fait soit meme,pou et vous ce que nous pouvons déduire sur notre taxe foncière ? La taxe local d'équipement ........ car nous ne savons pas les avantages que nous pourrions déduire. Merci à vous



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Par Sarah (Date : 2021-08-23 21:27:54)

Bonjour,on ma parlé que je pouvais déduire de ma taxe foncière les places de stationnement sur mon terrain est ce vrai ? Car lors de ma construction j'étais obligée d'inclure 1 surface suffisante. Pouvez vous me dire la vérité sil vous plait et savoir comment faire. Merci beaucoup



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Par Anna (Date : 2021-06-01 12:59:39)

Bonjour

Je souhaite comprendre les differentes charge que je vais avoir suite a mon premier investissement locatif svp.

Je veux comprendre si les impots sur le revenu foncier (csg etc.), et la taxe fonciere font en faite la meme chose?

Merci,
Bien a vous


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Par Admin (2021-06-04 10:28:05) : Non ce sont deux charges bien distinctes.
La taxe foncière constitue une charge déductible du revenu foncier si vous êtes en régime réel (déclaration 2044).
Les impôts sur le revenu foncier (IR et prélèvements sociaux) ne sont pas déductibles.


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Par MARIE (Date : 2021-03-30 14:41:02)

Mon revenu brut de location est de 8400 € par an. Puis je déduire ma taxe foncière de mes impôts ?


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Par Admin (2021-04-01 11:03:53) : Seulement si vos revenus fonciers sont imposés au régime réel (déclaration 2044).


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Par Nath56 (Date : 2020-05-29 23:06:24)

Bonjour,
nous avons loué notre appartement de janvier à fin octobre 2019. Doit-on déduire la taxe foncière(moins la taxe d'OM) en totalité ou seulement 10/12 ème du montant?



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Par YAH53 (Date : 2020-05-26 08:28:49)

Bonjour,
je viens de construire ma maison et j'ai une partie locative meublé, comment et quelle formulaire pour déduire le loyer de 850 TTC que je perçoit de ma location, sachant que je le loue depuis seulement le 15 juillet 2019.



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Par Angie (Date : 2020-05-05 11:49:52)

Bjr,puis je déclare la taxe d'ordures ménagères sur ma feuille d'imposition que mon propriétaire me fait payer tout les ans


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Par Admin (2020-05-07 23:25:14) : Non ce n'est pas une charge déductible.


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Par rott (Date : 2020-05-04 18:40:32)

Bonjour je gagne 5520 de loyer sur mon locatif je peut déduire taxe foncière et les assurance pres


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Par Admin (2020-05-07 22:16:17) : Seulement si vos revenus fonciers sont imposés au régime réel (déclaration 2044). Le régime réel est plus intéressant si vos charges réelles sont supérieures à 30 % de vos revenus fonciers.


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Par (Date : 2020-04-28 12:24:03)

Bonjour,
Puis je déduite toutes mes charges dans ma déclaration au régime réel ?
Je m'explique : je loue u appartement 800 €/ mois, dont 190 € de charges (eau, entretien...).
Dois je déclarer 610 €/ mois ou bien je dois faire le tris dans les charges pour savoir ce que je peux déduire ?
Merci pour votre aide


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Par Admin (2020-05-02 19:25:10) : Vous déclarez les loyers hors charges (soit 610 €).


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Par Artycult (Date : 2020-04-28 12:12:40)

Bonjour,
J'ai acquis un appartement en juin 2019.
Je suis au régime réel.
Je peux déduire ma taxe foncière mais je ne l'ai pas encore reçu, j'imagine que je peux la payer au prorata mais sur quel montant ?
Merci pour votre aide.


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Par Admin (2020-05-02 19:24:28) : Vous pouvez déduire la part que vous avez payée. Si elle a été entièrement acquittée par l'ancien propriétaire, vous ne pouvez rien déduire pour l'année 2019.


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Par sonia (Date : 2020-04-26 18:13:57)

Bonjour,
Je loue un bien 630 euros 550 hc les 80 euros de charges correspondent à l'eau et les frais de copro et non la taxe fonciére.
Puis-je déduire la taxe foncière sur mon avis d'imposition ? en sachant que je suis en micro foncier !
Dois-je déduire 630 x12 ou 550 x 12 ?

Merci de m'éclairer sur mes interrogations .
Cordialement .


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Par Artycult (2020-04-28 12:10:57) : Bonjour,
En micro foncier vous déclarer votre revenu avec les charges, soit 630?x12mois

Par Admin (2020-04-28 16:56:18) : Non. Si le logement est loué vide, vous déclarez les revenus hors charges, soit 550 x 12 = 6 600 €.
En micro-foncier, vous ne pouvez déduire aucune charge réelle puisque vous bénéficiez déjà de l'abattement de 30 %.


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Par MEAL (Date : 2020-01-17 11:33:19)

Bonjour,
j'ai fait construire il y a un an et je dois payer la taxe d'aménagement et la taxe d'assainissement.
Ces deux taxes sont-elles déductibles lors de ma prochaine déclaration d'impôts ?

Merci pour votre réponse.


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Par Admin (2020-01-20 17:37:26) : Non ces taxes ne sont pas déductibles.


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Par Francis (Date : 2019-11-08 15:34:38)

Bonjour,

La "participation pour le financement de l'assainissement collectif", collectée par un Syndicat Intercommunal, et réglée à l'ordre du Trésor Public, est-elle déductible ?
Merci .


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Par Francis (2019-11-08 15:36:32) : ..(déductible des revenus locatifs...), je n'avais pas précisé .

Par Arsène (2019-11-10 11:53:24) : Oui c'est déductible


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Par JYT (Date : 2019-10-21 18:20:14)

Bonjour,
Je loue un local commercial.
Je déclare les revenus au régime "micro foncier"
Par contrat mon locataire paye un forfait pour la taxe foncière et les charges d'immeuble.
Que dois-je déclarer : le loyer seul sans les taxes et charges ou bien la totalité?
Merci


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Par Admin (2019-10-23 15:44:06) : Les "dépenses incombant normalement au bailleur et mises par convention à la charge des locataires" doivent être ajoutées aux recettes brutes imposables (bofip para. 100).


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Par Thérèse (Date : 2019-10-21 15:50:15)

Bonjour, j'ai acheté un logement neuf et à priori doit être exonéré de la taxe foncière pendant 2 ans. J'ai envoyé le formulaire H2 8 semaines après la remise des clefs (13 juin) mais a du le faire 90 jours après l'achèvement des travaux étant le 18 avril, 2 mois plutôt. J'ai reçu un avis d'imposition de la taxe foncière pour 2019 et je l'ai contesté mais le centre d'impôt m'oblige à le payer car je n'ai pas respecté les 90 jours à partir du 18 avril. J'ai payé pour éviter d'avoir 10% en plus à régler. C'est normal que je dois payer la taxe foncière ? Il n'y a rien à faire à cause de la mal compréhension de date et a donc dépassé par 5 semaines ? Merci pour votre avis.


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Par Admin (2019-10-23 15:01:29) : Vous pouvez tenter de faire une réclamation car vous avez été de bonne foi, vous n'aviez juste pas une parfaite connaissance de la procédure.


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Par Georges1 (Date : 2019-10-08 22:22:39)

Puis-je deduire la taxe fonciere de mes locations saisonnieres? merci


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Par Admin (2019-10-10 11:51:34) : Seulement si vous êtes en régime réel (bic réel).


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Par Ness (Date : 2019-08-11 15:05:57)

Bonjour, Suite à division immobilière, je dois m'acquitter de la taxe de parking pour non réalisation auprès de ma commune, puis-je faire entrer ce montant dans mes charges déductibles?

Cordialement.


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Par Admin (2019-08-14 15:51:02) : Est déductible la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement en Ile-de-France.


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Par Francis (Date : 2019-05-26 01:51:39)

Bonjour puis-je déduire la taxe foncière de mon local commercial, si celle si est payer part mon locataire ?
Cordialement


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Par Admin (2019-05-27 22:21:56) : Vous pouvez la déduire mais dans ce cas elle doit également figurer dans les recettes (ligne 212).


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Par Fougjg (Date : 2019-05-22 22:54:26)

Déduit-on la taxe foncière d'une propriété non-bâtie louée (terres agricoles)?


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Par Admin (2019-05-24 11:36:50) : Oui mais uniquement la part de la taxe à votre charge + la moitié de la taxe pour frais de Chambre d'agriculture.


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Par laurent (Date : 2019-05-08 00:53:50)

Bonjour
sur un bail civil je paye la taxe ordure menagere. puis je la deduire de mes revenus fonciers ?



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Par Jacques 74 (Date : 2019-04-27 12:34:30)

Bonjour, peut-on déduire la taxe foncière de l'année si le bien n'a été loué qu'à partir du mois d'avril?


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Par Admin (2019-04-28 18:49:37) : Non. Vous ne pouvez déduire que 9/12 de la taxe (sauf si la mise en location date d'avant avril).


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Par Delphine (Date : 2018-06-02 00:51:02)

Bonsoir,

Peut on déduire la taxe d'ordure ménagère dans le revenu foncier
Merci


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Par Admin (2018-06-05 11:50:26) : Non car c'est une charge locative (qui incombe au locataire et non au propriétaire).

Par Lule (2020-05-19 18:49:57) : Bonsoir
Je déclare ma taxe foncière et j'enlève la somme des ordures ménagères payer par mon locataire Merci


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Par Christian (Date : 2018-05-16 18:15:37)

Bonsoir,
Quelle est la codification de la zone relative à compléter pour la déduction de la taxe foncière pour les revenus fonciers ?
ou dois je la déduire directement du montant du revenu foncier ?
Merci


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Par Admin (2018-05-18 22:50:57) : Le montant de la taxe foncière est à inscrire ligne 227 de la déclaration 2044.

Par Lena (2018-05-25 00:37:30) : Bonsoir quelle est la zone relative à compléter la déduction de la taxe foncière case 4BA
Merci


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Par ced 33125 (Date : 2018-05-14 20:16:20)

Bonjour la taxe locale d'équipement TLE payée suite à un permis de construire est elle deductible des revenus fonciers merci


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Par Admin (2018-05-18 22:48:28) : Oui si le logement construit est un bien locatif.


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Par Chysvn (Date : 2017-12-30 13:22:33)

Bonjour
Concernant une batterie de garages que je loue.
Puis je déduire la taxe fonciere ainsi que les interêt du prêt?
Merci d'avance.
Cordialement


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Par Admin (2018-01-03 16:54:40) : Oui si vous optez pour l'imposition des revenus fonciers au régime réel (déclaration 2044).


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Par ERICSUN (Date : 2017-09-28 16:38:18)

LA taxe spéciale d'équipement est-elle déductible sur les revenus foncier ANNEE 2016 du document CERFAT 2044 des services des impôts?


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Par Admin (2017-09-30 15:34:20) : Oui la taxe spéciale d'équipement est déductible du revenu foncier si vous optez pour le régime réel (déclaration 2044).


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Par phiflo (Date : 2017-07-06 11:05:45)

Mon locataire n'a pas payer ses loyers, il est parti sans preavi et sans prévenir. Obliger de prendre un huissier pour recuperer mes clefs, et ensuite il s'est mis en redressement banque de France. Puis je deduire mes loyers impayés ?


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Par Admin (2017-07-06 12:05:39) : Non vous ne pouvez pas déduire les loyers impayés. Vous pouvez seulement déduire les charges locatives si elles n'ont pas été réglées par le locataire au 31 décembre de l'année de son départ.


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Par (Date : 2016-12-08 11:38:41)

Si je loue à des locataires après le 1er janvier, je suis en tant que propriétaire, obligé de payer la taxe d'habitation, puis-je la déduire du revenu foncier?


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Par Léti (2017-11-17 14:33:45) : Bonjour, je suis également intéressée de connaître la réponse à cette question. Merci par avance.

Par mr.spok (2018-04-30 11:55:09) : En tant que propriétaire non occupant, vous n'avez pas à payer la taxe d'habitation, puisque...... vous n'y habitez pas .

Par Jiji (2019-02-20 12:50:15) : Bonjour,
Je suis également confronté à ce sujet. Et intéressée aux réponses. Car j ai aussi loué après le 01 janvier et malgré mes échanges avec l administration des impôts, celui-ci me confirme que la taxe d habitation est bien a ma charge. Cependant j aimerais savoir si je peux la déduire comme l impôt foncier ?

Par yp57 (2022-11-08 07:54:01) : pareil je vien de recevoir ma taxe d'habitation pour un bien que je loue,je n'y habite pas ,normalement je n'ai pas de taxe d'habitation à payer vu que c'est mes locataires qui paye?


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