( Ajout/Modification : 12/05/2017 + 52 réactions )

Impôts > Revenus fonciers > Les provisions pour charges de copropriété

Les provisions pour charges de copropriété

Une partie des provisions pour charges de copropriété est déductible du revenu foncier si elle concerne un bien locatif.
Ces provisions sont versées à un syndic de copropriété par les propriétaires de biens situés dans une copropriété (plusieurs propriétaires au sein d'un même immeuble).

Provisions de charges de copropriété : définition

Pour assumer les dépenses courantes ou particulières des parties communes de l'immeuble, appelées charges de copropriété, chaque copropriétaire verse au syndic une somme d'argent proportionnelle à sa quote-part (part de sa propriété par rapport à la superficie totale de l'immeuble). Cette quote-part est généralement fixée en millièmes.

Le syndic procède à l'appel des fonds chaque début d'année en vue de supporter les charges de l'année à venir. Ces charges futures sont donc estimées : c'est pourquoi on emploie le terme "provisions", qui constituent une cagnotte dans laquelle on pioche pour régler les dépenses.
Les provisions visent à couvrir :

  • les dépenses prévues dans le budget prévisionnel : les dépenses d'entretien, de maintenance, d'administration (nettoyage des lieux communs intérieurs et extérieurs, eau et électricité, assurance, rémunération du syndic ... ) ;
  • les dépenses de travaux (hors provisions pour travaux futurs non encore décidés).


Montant des provisions déductibles

La déduction d'une charge est soumise à 3 conditions :

  1. la charge incombe au propriétaire ;
  2. elle constitue une charge déductible ;
  3. elle a été acquittée au cours de l'année d'imposition.

Or seule une partie des provisions pour charges de copropriété respecte ces 3 conditions. C'est pourquoi les provisions ne sont pas déductibles en totalité.

La partie non déductible concerne :

  • les charges récupérables auprès des locataires (eau et électricité, entretien des parties communes, etc.) ;
  • les dépenses de travaux de reconstruction ou d'agrandissement.

Bien entendu, les charges incluses dans les provisions pour charges de copropriété ne doivent pas être déduites dans les divers postes de dépenses (lignes 221 à 227 de la déclaration 2044).

Déduction en deux temps

Comme une charge doit toujours (sauf exceptions) être déduite l'année de son paiement, toutes les provisions sont déduites l'année de leur versement : la répartition entre les différentes charges n'est pas prise en compte.
On procèdera à une régularisation des charges non déductibles l'année suivante en fonction de cette répartition (charges déductibles / charges non déductibles / charges récupérables). La régularisation consiste à réintégrer les charges déduites et qui n'auraient pas du l'être.

Si les provisions étaient supérieures aux dépenses réelles, l'excédent déduit sera également inclus dans la régularisation.

En résumé :

  1. Déduction de la totalité des provisions en année N ;
  2. Régularisation des charges non déductibles en année N+1.

Exemple

Un copropriétaire possède un appartement dans une résidence représentant 300 millièmes de la copropriété. Il le loue pour la première fois en 2014.
Les provisions pour charges de copropriété estimées par le syndic pour l'année 2014 sont de 5 000 €.
Notre copropriétaire doit ainsi s'acquitter de la somme de 1500 € de provisions en 2014 (5000 x 300/1000) : ce montant sera déduit en ligne 229 de la déclaration de revenus fonciers 2014.

En 2015, la répartition du budget 2014 est établie, faisant état d'un total de charges réelles pour notre propriétaire de 1300 €, soit un solde positif de 200 € ("montant déduit en trop") :

  • Assurance : 400
  • Eau et électricité : 300
  • Rémunération du syndic : 300
  • Dépenses d'entretien : 300

Dépenses déductibles par le propriétaire : 900 €
Seuls les 400 € d'assurance, 300 € de rémunération du syndic et 200 € de dépenses d'entretien (100 € sont à la charge du locataire) sont déductibles, soit un total de 900 € (400 + 300 + 200).

Dépenses non déductibles : 400 €
Les dépenses non déductibles sont donc égales à 400 € (1300 - 900), ce qui correspond à l'eau et électricité (300 €) et à une partie des dépenses d'entretien (100 €).

Régularisation : 600 €
Il convient alors de régulariser la somme de 600 € (Dépenses non déductibles + Solde = 400 + 200) : ce montant viendra diminuer le total des charges déductibles de 2015 et sera inscrit en ligne 230 de la déclaration de revenus fonciers 2015.

En 2015, les provisions pour charges ont été réévaluées à 1300 €.

Commentaires



Par Vardan (Date : 2023-06-14 16:28:18)

Bonjour, Dans la copropriété que j?ai acheté un bien locatif ont décidé de refaire les façades ..
J?aimerais savoir si , est-ce légal de demander des fonds au copropriétaires par rapport a leur revenus ? Merci



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par (Date : 2023-05-12 11:56:01)

Merci. Très intéressant toutes ces informations que vous produisez. Je vais en prendre connaissance en toute tranquillité et essayer de l'appliquer à mon cas.
Encore merci et meilleures salutations.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par (Date : 2022-05-10 16:49:50)

Bonjour, que se passe-t-il quand l?exercice comptable est sur deux années civiles (de juin à juin? ??


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Colla42Z (2023-03-09 15:42:55) : L'exercice comptable d'une SCI à l'IR est OBLIGATOIREMENT à l'année civile.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Chris (Date : 2022-04-28 16:22:28)

Bonjour !
Le studio de notre SCI était en travaux. Nous ne pouvions pas le louer. Est-ce que je peux déduire l'eau et le chauffage et les autres charges qui auraient dû être payées par le locataire ?
Merci pour votre réponse.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Chipie (Date : 2022-02-15 21:42:18)

Je me demanded pourquoi j ai 3747 e de charge de provision



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par tchilely (Date : 2021-06-13 12:49:27)

Bonjour,
J'aimerais savoir si il est possible d'inclure les charges de copropriété dans les impôts mais de notre résidence principale?


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2021-06-14 16:25:21) : Non. Seuls les frais d'un logement locatif sont déductibles du revenu foncier.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Mel (Date : 2021-06-01 19:54:59)

Bonjour,
Et pour la déclaration de la 1ère année d'acquisition en copro ? Comment cela se passe-t-il ?

Nous sommes en 2021. Si j'ai acquis mon bien en Mai 2020: Est-ce que je dois déclarer les provisions pour charges du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020? ou à partir du 1er trimestre d'acquisition (avril 2020)?

Dans le 1er cas, est-il nécessaire que je demande à mon syndic les provisions pour charges acquittées par l'ancien propriétaire du 1er Janvier 2020 jusqu'à Avril 2020? ,

Merci infiniment


Il y a 4 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2021-06-04 10:33:46) : Vous ne pouvez déduire que les charges réellement acquittées, c'est à dire après l'acquisition du bien.

Par sabter (2021-06-07 14:43:10) : Bonjour
Oui en cas d'acquisition en cours d'année, on ne déduit que les charges réellement acquittées mais l'année prochaine comment déclarer la ligne 230 qui sera la répartition des charges sur une année complète, doit on faire un prorata temporis des charges réelles annuelles calculées par le syndic?
Merci pour votre réponse

Par Admin (2021-06-07 15:16:23) : Absolument.

Par sabter (2021-06-07 16:19:46) : Merci de votre réponse. Donc si je comprends bien si l'achat a eu lieu le 1er juillet, l'année suivante je déclare en ligne 230 que 50% des charges annuelles réelles + 50 % du solde positif ou négatif de la régul ?


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Steph (Date : 2021-05-31 09:27:38)

C'est d'un compliqué....
Toujours un plaisir de passer des heures à remplir la déclaration où il faut "devenir expert" des finances pour arriver à s'en sortir
En gros, si t'es bon en déclaration d'impôts t'en paie moins, normal quoi...


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2021-05-31 11:33:24) : Vous avez bien raison !


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par VR25 (Date : 2021-05-29 23:14:50)

Bonsoir et merci pour cet article et vos réponses qui m'ont beaucoup aidées!
toutefois je n'ai pas trouvé de réponse à mon cas
j'ai vendu un appartement en aout 2019, que j'ai loué de janvier à mars 2019
dois je remplir quelque chose en ligne 230 pour la régularisation des charges sur cette période? en sachant que j'ai mentionné la vente aux impots et que je n'ai pas reçu de décompte de charge pour le calcul (qui a été envoyé au nouveau propriétaire)

merci d'avance pour votre réponse
VR


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2021-05-31 11:18:12) : Merci VR25 !
Si vous n'avez plus de revenus fonciers en 2020, vous n'avez pas à faire de déclaration 2044 cette année.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par ISIS (Date : 2021-05-26 19:16:21)

Bonjour,

Pourriez-vous svp m'aider à comprendre le calcul de la régularisation des charges 2019 à mettre en ligne 230.
J'ai trouvé 2 modes de calcul :

1.Régularisation = 485,77 (Charges locatives 2019) + 109,17 (remboursement charges 2019) = 594,94
ou

2.Régularisation = 917,31 (total des charges payées 2019) - 387,45 (part non récupérable) = 529,86

Je ne comprends pas pourquoi le résultat n'est pas identique.
mais quelle est la bonne méthode ? le calcul 1. ou le 2.?

Merci d'avance pour votre aide.


Il y a 3 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2021-05-31 10:57:14) : En ligne 230, vous devez inscrire la part des provisions 2019 qui n'était pas déductible : charges non déductibles + charges récupérables + éventuel trop versé.
Dans votre exemple, cela correspond donc aux charges locatives de 485.77 + charges non déductibles (que vous ne mentionnez pas).

Par Isis (2021-06-07 10:11:57) : Merci pour votre retour.
Ainsi d'après votre réponse, le mode de calcul à prendre est le premier, soit Régularisation = 0 (Charges non déductibles) + 485,77 (Charges locatives 2019) + 109,17 (remboursement charges 2019) = 594,94

Par Admin (2021-06-07 15:17:50) : C'est bien ça.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Patmouille (Date : 2021-05-24 16:20:39)

Bonjour,
Je suis perdu avec le vocabulaire pour la déclaration des revenus fonciers. Le syndic qui assure la gestion de la copropriété indique dans le relevé annuel les charges payées et les provisions appelées. Pas de problème jusque là. Puis dans un encadré il note la partie "déductible" et la partie "récupérable". Il n'y est pas mentionné de partie "non déductible". " récupérable" c'est ce que je récupère auprès du locataire. Est-ce que récupérable = non déductible ?? Dans ce cas avec un exemple à l'appui :
Charges annuelles 902.16 - charges récupérables 539.70 - charges déductibles 270.30 = 92.16. Donc que représente la différence de 92.16 € ??
De plus, j'ai payé plus de provisions que de charges réelles. J'ai un apurement négatif de 53.79 €. Que dois-je en faire (somment procéder) pour la régularisation des provisions ?
Merci de votre aide. C'est peut-être évident pour beaucoup mais moi je suis perdu ...


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2021-05-31 10:38:59) : En effet, les charges récupérables constituent des charges non déductibles (car remboursées par le locataire).
Vous ne pouvez déduire que la partie déductible (270.30).
La partie restante de 92.16 doit correspondre à des charges non déductibles (travaux notamment).
Le trop versé de 53.79 doit être régularisé en ligne 230.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Gab (Date : 2021-05-12 02:43:56)

J'ai acheté en 2020 un appartement que j'ai mis en location au mois de juillet 2020. J'ai décidé de faire ma déclaration de revenus fonciers au "réel" en 2021 pour l'imposition de mes revenus fonciers 2020. En remplissant le formulaire 2044, lorsque je souhaite déduire mes provisions pour charge de copropriété sur l'année 2020, dois-je mettre le total des provisions pour charge de copro sur l'année 2020 c'est à dire du 1 janvier au 31 décembre 2020, ou dois-je déduire les provisions pour charge au prorata temporis de la mise en location de mon bien c'est dire à compter du moi de juillet 2020 jusqu'au 31 décembre 2020?


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2021-05-17 16:56:15) : Cela dépend des raisons de la vacance (période avant juillet) :
- si elle est justifiée par la remise en état ou des travaux visant à faciliter la location de l'appartement, vous pouvez déduire l'intégralité des provisions versées en 2020.
- si vous n'avez pas mis le logement par convenance personnelle, vous ne déduisez que les provisions versées à compter de juillet.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par iziqman (Date : 2021-05-09 21:52:09)

Bonjour,
comment faire, si l'année dernière, j'ai opté pour le régime micro foncier ?
Dois je réintégré les charges récupérable ?


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2021-05-11 16:46:05) : Si vous étiez en micro-foncier en 2019 et souhaitez passer au régime réel pour les revenus 2020, vous n'avez pas de régularisation à faire en 2020 (lignes 230 et 230 bis).


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Lorraine (Date : 2021-04-25 09:04:54)

Mon syndic ne m'a pas encore envoyé mes charges pour ma déclaration d'impôts et je ne les recevrai pas avant la date limite. Comment je fais ?


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2021-04-29 10:51:18) : En ligne 229 de la déclaration 2044, vous inscrivez les provisions réellement payées en 2020.
Pour la ligne 230, vous avez du recevoir durant l'année 2020 le détail des provisions de 2019 (éventuel trop perçu, charges déductibles et non déductibles).
Sinon estimez le montant de la régularisation (charges non déductibles inclues dans les provisions de 2019) et vous ferez une régularisation plus précise l'an prochain.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par B.D (Date : 2020-05-12 17:59:16)

Bonjour,
Merci pour toutes ces explications très utiles pour remplir la déclaration 2044.
Il reste une précision que je souhaiterais avoir concernant la date de déduction des sommes versées pour un ravalement de façade d'un immeuble en copropriété.
J'ai bien compris que les appels de provisions pour ces travaux devaient être déduits l'année de leur paiement au syndic et reportés sur la ligne 229.
Cependant, nous avons aussi payé en 2017 et 2018 des cotisations "fonds de travaux" non déduites. En 2019, sur chaque appel de provision apparait une ligne "mobilisation fonds travaux" assortie d'un chiffre négatif qui vient en déduction de l'appel de provision pour travaux. Faut-il ajouter ces sommes à la ligne 229 en 2019 ou attendre 2020 que les travaux soient réalisés ?
Merci pour votre aide !


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Js (2020-06-07 15:42:19) : Bonjour,
Mon syndic calcul les charges de juin à juin et la déclaration est basé sur l?année civil. Je n?arrive pas a trouvé le montant exact que je dois mettre dans provisions sur charges en 2019 ou plutôt je ne sais pas comment faire. Ainsi que régularisation pour charges 2018. Si vous avez réponse à ça, je suis preneur . J?ai passe énormément du temps dessus et je n?ai toujours pas de solution. ??


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Elog (Date : 2020-05-10 12:08:36)

Bonjour, j'aurais besoin d'aide. Je suis actuellement bloqué sur le calcul de la ligne 230 pour la déclaration des revenus fonciers pour l'année 2019.

Mon syndic, m'a rédiger les charges de copropriété.
Total copropriétaire 1145,28 €
Dont tva 122,80
Dont locatif 662,83

Déduction des appels de provision : - 1263,93
Solde de la régularisation: -118,65

Pourriez vous m'aider au calcul de la ligne 230 ?
Merci d'avance
Elog


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par MarieO (2020-05-25 19:18:09) : Je suis exactement dans la même situation, je lirai attentivement la réponse associée à votre post !


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par trailraid44 (Date : 2020-05-09 17:42:08)

Bonjour et merci pour votre travail

Je me permets ce message afin que vous puissiez me confirmer mon calcul sur les lignes 230 et 231 de ma 2044S

en 2018 j'ai versé 946 euros de provisions pour charges
Le décomptes de charges du syndic est très lacunaire et indique juste 879 € de charges réelles dont 540 € locatif. Solde de régularisation de - 66 € (946 - 879 = trop versé de provisions)

si je comprends bien :
dépenses déductibles : 406 € (946 - 540) à la charge du propriétaire
dépenses non déductibles : 540 € charges locatives à la charge du locataire

je pensais inscrire en ligne 231 : 606 €
(946 € provisions N-1 + 540 € charges locatives) - 879 € charges réelles

ou autre méthode
dépenses non déductibles + solde positif : 540+66 : 606 € ligne 231

Est ce le bon calcul ?
merci beaucoup


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Scoobidou (2020-05-31 23:48:29) : Bonjour,
J'ai le même souci, après avoir changé de syndic, j'ai eu pour 2018 un décompte annuel de charges ne mentionnant que le total individuel de charges réelles annuel et la part locative récupérable, mais pas la répartition du montant total individuel entre part déductible et non déductible. Comment calculer cette répartition afin d'avoir la quote part déductible des revenus fonciers ?
Merci d'avance pour votre réponse


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par NANAMIMI (Date : 2020-05-08 12:35:02)

Bonjour,
j'ai acquis un bien en copropriété le 09/10/2018, logement neuf achevé depuis plusieurs mois déjà, mis en location par mes soins le 01/11/2018.
pour la déclaration de revenus 2018 faite en 2019, j ai indiqué ligne 229 = 132.41 euros de charges de copro que j'ai payé en 2018.

en 2019, le syndic établit le compte de charges pour la période de 23/05/2017 au 30/09/2018, je n'étais pas propriétaire mais convenu ainsi lors de la signature de l'acte notarié. Le syndic déduit donc des appels de charges 2019 une régul en ma faveur de 209.25 euros, pour une période donc ou je n'étais pas propriétaire et donc pour laquelle je n'ai déduit aucune charges de copro en ligne 229.
sur l'année 2019, je donc eu 810.91 euros d'appel - 209.25 euros de régul = soit un décaissement de 601.66 euros.
voilà sur l'année 2019.

en 2020
le 10 mars 2020, le syndic établit la régul pour la période allant du 01/10/2018 au 30/09/2019.
le décompte indique :
quote part récupérable par le locataire : 823.67 euros sachant que le locataire est arrivé le 01/11/2018.
quote part déductible des revenus fonciers : 328.95 euros
quota part non déductible des revenus fonciers : 819.66 euros
solde de l'exercice à payer : 319.78 euros (total charges 1 148.61 euros - provisions appelées 828.83 euros, bon je complique un peu je n'ai payé que 810.91 euros pour la période, voir plus haut).
je donc payais en avril 2020, 319.78 euros.
là encore le syndic me facture en avril 2020, un rappel de 43.45 euros pour la période d'octobre à décembre 2019, il s'agit de l'augmentation des provisions de charges.

voilà, que dois-je faire sur la déclaration des revenus 2019 ?
quels éléments sont a prendre en compte pour la déclaration des revenus 2019 et quels éléments dois-je prendre en compte pour la déclaration de l'année prochaine pour les revenus 2020 ?



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par TCH (Date : 2020-04-29 12:11:33)

Bonjour,
j'ai loué pendant 10 ans un logement.
A la réception du préavis de la derniere locataire, j'ai décidé de mettre ce bien en vente.
J'ai mis un an à vendre ce bien, et je n'ai perçu aucun loyer en 2019.
Pendant cette période de janvier à juin 2019 date de la vente,
puis-je déduire les frais de copropriété supportés ainsi que les frais de transfert demandé par le syndic ?
Merci


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2020-05-02 15:54:01) : Non car le logement n'était plus en location en 2019.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Jérémy (Date : 2020-04-28 10:54:30)

Bonjour,

Tout d'abord merci pour toutes vos explications et réponses !

J'aimerais un éclaircissement sur le dernier commentaire, au sujet de la répartition des charges de copropriété réalisée à cheval sur 2 années civiles. Dans mon cas, il va du 10/05/2018 au 30/06/2019.
Il en ressort une part récupérable de 476 €. Je réalise donc un prorata sur cette somme pour ne tenir compte que des jours de 2018, et que j'inscris en ligne 230. C'est bien cela ?

Il en ressort également un solde négatif de 41 € en faveur de mon syndic. Dois-je appliquer également un prorata sur ce solde ?
Ou est-ce que seule la date de paiement compte ? Dans mon cas, j'ai payé ce solde début 2020, donc ne devrai-je le déclarer qu'en 2021 (en ligne 229) ?

Merci d'avance de votre retour !


Il y a 6 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Toussivi (2020-04-29 18:21:03) : Bonjour Jérémy
J'ai la même question, avez vous trouvé la réponse?

Merci

Par Jérémy (2020-05-04 13:20:03) : Non, je n'ai pas encore la réponse.

Par Admin (2020-05-05 19:17:07) : Vous devez tout calculer au prorata et inscrire le résultat en ligne 230 : Part non récupérable + solde.

Par Jérémy (2020-05-08 10:33:46) : Merci pour votre réponse !
Concernant le solde en faveur du syndic, c'est plutôt en ligne 229 que je dois l'inscrire ? Vu que c'est une somme payée en plus.

Par Admin (2020-05-08 15:09:40) : Oui le solde négatif des provisions 2018 doit être inclus en ligne 229 de la déclaration de revenus 2019.
Mathématiquement, cela revient au même.

Par Jérémy (2020-05-15 08:49:34) : Merci encore pour votre retour.
En effet, mathématiquement cela revient au même !


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Nicky78 (Date : 2020-04-15 15:17:22)

Le relevé de nos charges sont établi sur 2 années du 1er avril au 31 mars de l'année suivante. Comment prendre en compte les charges pour l'année en cours soit 2019 ?
Merci pour la réponse


Il y a 2 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2020-04-17 19:02:58) : Vous calculez au prorata des deux relevés (9/12 de l'année N + 3/12 de N+1).

Par Sly (2020-05-01 15:04:44) : Bonjour,

Les charges sont de décembre a decembre, si je déclare comme si c.était de janvier à janvier ça passe non ? Plus.simple pour calculer


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par SYA88 (Date : 2020-04-09 15:53:11)

Bonjour, ma seule question est oû trouver la ventilation des charges?


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2020-04-12 17:21:03) : C'est en principe le syndic de copropriété qui vous transmet la répartition des provisions annuelles.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Stylus (Date : 2020-01-06 12:42:59)

Bonjour

J'ai une question concernant les parties communes, j'ai acquis un immeuble de 3 appartements il y a quelques semaines avec garage et partie commune. Est-ce qu'il est possible de déduire les charges / entretien / travaux des parties communes ? et comment le faire au mieux ? Faut-il intégrer au loyer des charges pour l'entretien ? (sachant que je vais faire l'entretien moi-même). Et concernant les travaux que je souhaite entreprendre est-ce qu'il est possible d'intégrer les frais sur ma déclaration d'impot ? Merci pour votre aide.
Cordialement,


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2020-01-08 16:38:43) : Vous pouvez déduire certaines charges (voir la liste des charges déductibles) si vous êtes en régime réel (déclaration de revenus fonciers 2044).
Pour les charges d'entretien, si vous le faites vous-même, vous ne pourrez déduire que les dépenses de matériels.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Eve (Date : 2019-06-05 18:29:52)

Bonjour,
Tout d'abord merci pour votre article, c'est le premier que je trouve très clair après mes nombreuses recherches sur le net.
J'ai acquis un appartement sous Pinel en octobre 2017. Mes locataires ont occupés l'appartement en novembre 2017. J'ai rempli ma déclaration 2017 en ne mentionnant que la ligne 229 avec les provisions de charges = 600 € (provisions +appel trésorerie)
Je n'ai pas renseigné sur ma déclaration de 2017, la ligne 230.
Pour info, mes locataires m'ont réglé la somme de 200 € pour les 2 mois occupés.

Pour la déclaration de 2018, voici les infos :
- Provisions versées = 2500
- Solde de régularisation = 500
- Solde réel réglé par les locataires = 1200
- Charge décuctible (infos données par mon syndic) = 300
- Charge locataire (infos données par mon syndic) = 1500
Pour ma déclaration 2018, dois je renseigner les cases comme suit :
- Ligne 229 = 2400
- Ligne 230 = 2100 (dépenses non déductibles = Provisions versées ? solde de régularisation ? charges déductibles = 1600 € et régularisation = 1600 + 500)

Merci


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2019-06-07 17:28:03) : Sur la déclaration des revenus fonciers 2018, vous indiquez :
- ligne 229 : les provisions versées en 2018 = 2 500
- ligne 230 : la régularisation des provisions de 2017 (part des 600 € qui n'est pas déductible).

La régularisation des provisions de 2018 se fera en ligne 230 de la déclaration 2019 (l'an prochain). Elle sera égale à :
Solde + charges non déductibles = 500 + 1 500
Par contre, le total des provisions versées (2 500) devrait correspondre à la somme des charges déductibles, charges non déductibles et solde. Or un delta de 200 € (500 + 1 500 + 300) apparaît, ce qui n'est pas normal.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Lalou (Date : 2019-06-02 15:52:20)

Bonjour

J'ai acheté un appartement en PINEL en 2017. Le bien a été achevé en 2018. J'ai payé des intérêts intercalaires et des intérêts d'emprunt. Le logement n'a été loué que récemment.
Puis je déduire pour la déclaration 2018 :
- les intérêts intercalaires et intérêts d'emprunt
- les charges de copropriété
- les assurances du prêt

Autre question : dois je indiquer la valeur du bien ou le coût global de revient du bien (intégrant les frais de notaire frais de dossier, etc...)


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2019-06-04 21:42:07) : Oui vous pouvez déduire ces charges sur la déclaration 2044 si vous optez pour l'imposition des revenus fonciers au régime réel (option irrévocable pendant 3 ans).
Sur la déclaration 2042 C, vous indiquez le coût total de l'investissement : prix d'achat + frais annexes (frais de notaire, commissions, droits d'enregistrement, ...).
Les frais de dossier relatifs au prêt bancaire sont déductibles avec les intérêts (ligne 250 de la 2044).


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par lilmoona (Date : 2019-05-23 16:53:17)

Bonjour,
Votre article est très et je vous en remercie. J'ai juste une petite question. C'est la première fois que je procède à une déclaration de revenu foncier car j'ai mis mon appartement en location en 2018. En ligne 229 j'ai reporté l'intégralité des appels de provisions de charges sur 2018. Or en 2018 j'ai du faire remplacer un radiateur dans l'appartement car ce dernier fuyait. Pour ce faire je suis passée par le syndic qui a mandaté la société en charge du chauffage dans l'immeuble. Je pensais que je devais régler directement la société pour ces travaux de remplacement de radiateur mais au lieu de cela la société a facturé le syndic et le syndic m'a ensuite refacturé en inscrivant le montant de la facture dans mon appel de fond du 3eme trimestre. J'ai donc régle cette facture en même temps que l'appel de fond du 3eme trimestre. Dans la mesure où il s'agit de travaux dans mon appartement dois-je retirer le montant de la facture du remplacement du radiateur et l'inscrire en ligne 224 ? ou dois-je laisser ce montant la ligne 229 avec les provisions pour charges car au final j'ai réglé la facture au syndic et non a la société de travaux directement. Je vous remercie par avance pour votre aide précieuse.


Il y a 2 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2019-05-25 14:57:50) : Fiscalement cela revient au même. Mais puisqu'il s'agit de travaux dans votre appartement, il vaudrait mieux inclure cette facture en ligne 224 (le syndic n'a eu qu'un rôle d'intermédiaire) car cette dépense est indépendante de la copropriété.

Par lilmoona (2019-05-29 23:29:25) : Je vous remercie pour votre réponse. Je vais suivre vos conseils et saisir ce montant dans la case 224. Merci encore pour votre aide.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Gigi (Date : 2019-05-14 21:36:19)

Bonsoir,
j'ai des difficultés à remplir les cases 229 et 230 de la déclaration des revenus fonciers 2018 imprimé 2044. En effet jusqu'à présent j'étais en micro-foncier et j'ai appris que l'on pouvait déclarer les intérêts d'emprunts donc j'ai commencé à remplir cet imprimé, en ligne 229 j'ai noté toutes les charges que j'ai payé au syndic plus la somme restant dû sur la reddition des comptes 2017. Sur la ligne 230, j'ai lu sur certain site qu'il faut mettre les charges locatives figurant sur la reddition des comptes 2017 mais j'ai des doutes étant donné que j'étais en micro-foncier et aussi sur le fait qu'il demande de reporter cette somme en ligne 22 - M2 puis en case 4XC de la déclaration 2042 qui concerne normalement les revenus exceptionnels. Ce sont les charges courantes de location. pouvez vous me renseigner ? Merci.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2019-05-16 21:55:02) : En ligne 229, vous indiquez la totalité des provisions pour charges de copropriété versées au syndic en 2018.
En ligne 230, vous n'inscrivez rien puisque n'ayant pas déduit de provisions en 2017, vous n'avez rien à régulariser. De ce fait, la ligne 22 est également à 0.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Aspho (Date : 2019-05-09 00:57:04)

Bonjour,
Nous avons déduis l'année dernière (2017) des provisions pour travaux qui ont bien été réalisés en 2017 mais dont le compte travaux n'a pas été clos lors de l'AG de clôture des comptes 2017. Devons-nous les réintégrer cette année en ligne 230, pour les ressortir l'année prochaine quand le compte travaux sera clôturé ?
Merci.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2019-05-10 14:46:28) : Non. Si ces travaux sont bien des dépenses déductibles par le propriétaire bailleur, vous n'avez pas à les régulariser.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Manu (Date : 2019-05-05 12:11:48)

Bonjour,
Nous avons eu un appel pour travaux en décembre 2018 sur un logement que nous louons, mais nous l'avons réglé en janvier 2019. Quelle est la date à prendre en compte pour déclarer les travaux, l'appel de fond (sur l'exercice 2018), ou le paiement à proprement parlé (sur l'exercice 2019 donc)?
Merci d'avance,
Cdt


Il y a 2 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2019-05-06 16:44:08) : Date de versement au syndic. Vous déclarerez donc ce versement sur la prochaine déclaration (revenus 2019).

Par Manu (2019-05-10 10:25:19) : je vous remercie.
cdt


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par José (Date : 2019-05-04 16:18:52)

Bonjour,

J'ai reçu le relevé de mon agence pour m'aider à faire la 2044.
En ligne 229 il y a un montant négatif (donc à déduire de la provision de N-1), apparemment ça correspondrait aux charges locatives remboursées par le locataire.
Je pensais qu'on n'inscrivait seulement la provision réalisée en N-1 en ligne 229, et que les charges locatives remboursées par le propriétaires étaient à réintégrer l'année prochaine en ligne 230, est-ce une erreur de l'agence ou est-ce possible de les déduire la même année que la provision ? merci.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2019-05-05 15:40:31) : En ligne 229, vous devez indiquer les provisions de copropriété versées en 2018 (en totalité, sans distinguer la part déductible et la part non déductible). La régularisation s'effectuera bien sur la prochaine déclaration.
En ligne 230, vous mentionnez la part des provisions 2017 non déductibles.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par valou (Date : 2019-04-28 18:22:50)

Comment déduire des provisions pour gros travaux (ravalement) qui s'étalent sur 24 mois, soit 3 années comptables ?
Sachant que les prélèvement ont commencé en 2018, et ne s'achèveront qu'en 2021 et apparaitront dans le bilan du syndic en 2022.
Deuxième question : en général quand le décompte des charges est édité les gros travaux ne sont pas dans la part récupérable, à déclarer en ligne 17 de la 2072. La dernière fois qu'il y a eu un tel cas, j'ai du les rajouter sur la ligne 9, les acomptes ne seront donc pas régularisé.
Merci, si vous pouvez m'orienter.


Il y a 3 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2019-04-29 14:19:40) : Sur la déclaration de revenus fonciers 2018, vous incluez dans les provisions de copropriété déductibles (ligne 229) les sommes versées en 2018 (même si les travaux n'auront lieu qu'en 2021).
Sur la déclaration 2072 (pour une SCI), les charges de copro (dont acomptes pour travaux déjà définis) sont à noter ligne 14.
Les provisions pour le ravalement n'ont pas à être régularisées car elles constituent une charge déductible pour le propriétaire.
La ligne 9 ne concerne pas les dépenses dans les parties communes acquittées par une copropriété.

Par Thomas (2019-05-04 16:00:44) : Bonjour,
etes vous sûr que l'on déduit les sommes liées aux travaux l'année ou l'on effectue le versement auprès du syndic ? Car d'après mes recherches c'est plutot l'année où le syndic paye le prestataire pour les travaux qui doit être prise en compte.
Je vous mets ce que j'ai trouvé à ce sujet ci-dessous :

"Les cotisations versées par les copropriétaires bailleurs ne sont pas déductibles des revenus fonciers l'année de leur versement auprès du syndic. Néanmoins, les dépenses réalisées à l'aide de ces cotisations pourront être déductibles au titre de l'année de leur paiement par le syndic aux fournisseurs ou aux entreprises, pour autant qu'elles présentent le caractère de charges déductibles.?"

Qu'en pensez vous ? merci.

Par Admin (2019-05-05 22:21:41) : Vous citez en effet le bofip (para. 40) mais cette règle ne concerne que les provisions spéciales pour travaux non encore décidés en AG.
Les provisions pour travaux déjà décidés sont déductibles l'année de leur versement.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par cilou (Date : 2019-04-28 08:02:32)

Bonjour,

J'ai mis mon appartement en location le 05/12/2017. Je souhaite faire une déclaration au réel mais j'ai du mal à remplir les lignes 229 et 230. J'ai di aux impôts que je me mettais en micro-foncier pour 2017 mais souhaite passer au réel en 2018.
Pour la ligne 229 de la déclaration 2244, je dois cumuler le montant total de mes charges de copro sur 2018 soit 837 € (ce que j'ai payé réellement tous les trimestres) mais pour la ligne 230 ?
Mon arrêté des comptes 2017 indique :
votre quote-part 910 - 806 déduction des appels de provisions = 104 de solde de régul
dans la colonne dont locatif : 581.
Si j'ai bien compris pour ma régul de provisions 2017 : 806 - 581 = 225/12 = 19 car uniquement décembre.
Est-ce cela ? Je suis perdue.
Merci pour votre aide


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2019-04-29 14:10:44) : Puisque vous étiez en micro-foncier en 2017, vous n'avez rien à remplir en ligne 230 de la déclaration 2018 (pas de provisions déduites en 2017 = pas de provisions à régulariser).


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par romain06 (Date : 2019-04-23 14:49:12)

Merci pour cet artcile tres éclairant. Ma question porte sur les lignes 229 et 230.
J'ai acheté un appartement le 31/01/18 que je loue
En ligne 229 : dois je reporter l'ensemble des charge des corpo trimestrielle que je verse à mon syndic
En ligne 230 : dois je attendre l'année prochaine pour remplir cette ligne? ou dois je demander à la copro la régul d'or et déjà?


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2019-04-24 16:49:49) : En ligne 229, vous indiquez les provisions de copropriété versées dans l'année 2018 (tous les trimestres).
En ligne 230, vous n'inscrivez rien (puisque vous n'avez pas versé de provisions en 2017, vous n'avez rien à régulariser).


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Alexvn2000 (Date : 2019-04-17 03:02:40)

Bonjour, article vraiment très clair. merci
Une question toutefois: je suis copropriétaire bailleur et le syndic a été chargé dans l année 2018 de faire des travaux de Toitures (Ma quote part a été de 12000 euros pour faire simple). J ai payé cela en 3 appels de charges spéciaux pour travaux de toiture en 2018. Le syndic lui a payé les Fournisseurs 50% en 2018 et 50% en 2019 selon mes informations. Les travaux ont été faits entre Septembre et Décembre 2018.
La déclaration 2044 permet de déclarer ces travaux mais je me demande si je dois rajouter mes 12000 euros dans les charges déduites (en addition des provisions regulieres)
ou alors prendre seulement ma quote part du montant payé par le Syndic en 2018 (50% de 12000 euros soit 6000 euros) et le reste en 2019? Et mettre cela dans la ligne Travaux en indiquant le nom de s Fournisseurs comme demandé.

merci beaucoup


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2019-04-18 15:41:56) : Toutes les provisions versées au syndic doivent être déduites l'année de leur versement, et ce quelle soit la date d'utilisation de ces sommes par le syndic.
Par conséquent, sur la déclaration des revenus fonciers 2018, vous incluez en ligne 229 la totalité des provisions pour travaux de toiture de 12 000 €.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Natalie (Date : 2019-04-03 23:50:47)

Bonjour, votre article est très clair et m'a bien aidé à comprendre ce qu'il fallait faire pour remplir la 2572 mais je préfère être sûr ! Je loue un bien acquis le 1er juillet 2018 (ça facilite les calculs vu que les charges du syndic vont du 01/07 au 30/06), avec (chiffres arrondis pour simplifier) :
- 400 € de loyer + 100 € charges encaissés chaque mois
- 200 € d'électricité sur 6 mois (c'est prévu avec le locataire : compteur à notre nom et on lui inclut dans les charges)
- 2*400 = 800 € d'appels de charges du syndic

1) est-ce que je dois porter 2400 ou 3000 en sur la ligne 1 "Montant brut des fermages ou des loyers encaissés" ?
2) Les 800 € sont portés sur la ligne 14 "charges de copropriété...", OK, mais est-ce que l'électricité que nous avançons doit apparaître quelque part ?
3) Est-ce que l'assurance emprunteur peut apparaître sur la ligne 8 "primes d'assurance" ou est-ce réservé à l'assurance PNO ?
4) question subsidiaire : des achats de modèles de baux et d'état des lieux standards en papeterie, c'est déductible ?

Ca fait beaucoup, je sais, mais ça ira mieux l'an prochain. MERCI d'avance !


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2019-04-05 12:02:39) : Sur la déclaration de revenus fonciers 2044 :
1/ En ligne 211 : 2 400 € (loyers hors charges).
2/ En ligne 229 : provisions de charges de copropriété (payées au syndic en 2018) en totalité. L'an pcochain, vous procéderez à la régularisation de ces provisions (ligne 230) qui ont été remboursées par le locataire ou qui n'étaient pas déductibles.
3/ L'assurance de prêt est déductible avec les intérêts d'emprunt (Ligne 250).
4/ Ligne 222 : Frais annexes (20 €/bien).


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Besbes (Date : 2019-01-31 10:27:24)

Bonjour
Mon comptable indique les provisions pour charges payés par le locataire l'année N en produit en ligne 2 de la 2072 et met en déduction la totalité des charges payées au syndic l'année N en ligne 14 de la 2072. Est ce correcte comptablement ?
Merci pour votre aide


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2019-02-02 23:19:09) : Les charges payées par le locataire ne doivent être inclues dans les revenus (ligne 2) que si elles ont été mises à la charge du locataire par convention mais qu'elles incombent en principe à la SCI (aux propriétaires).
Si ce n'est pas le cas, que ces charges sont bien des charges qui doivent être payées par les locataires, elles n'ont pas à figurer dans la déclaration.

Quant aux provisions du syndic, elles sont bien à inscrire en ligne 14. Et la part de ces provisions payée par les locataires sera régularisée l'année suivante en ligne 15.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par mike (Date : 2018-07-11 18:14:11)

Bonjour,
Je suis un peu perdu avec tous ses termes qui différent par rapport a mon décompte des charges.
J'ai "le total des charges sur cette période"= 504.12 €
"part non recuperable"= 252,76 €
"part locatif"= 251.36 €
"part deductible"= 84,35 €
Je ne vois pas le rapport avec ce qui est décrit ci dessus
Charges déductibles + charges récupérables + charges non déductibles = charges annuelles ( provision pour charges de copropriété)

Merci pour votre analyse.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Vincent (2019-06-04 19:23:00) : Bonjour,
c'est bien ça:
Part locative = part récupérable = 251,36
Part non récupérable = 252,76
Part non récupérable = part déductible + part non déductible
D'où, part non déductible = 252,76 - 84,35 = 168,41

Au total, charge totale = part déductible + part récupérable + part non déductible


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par erikltt (Date : 2018-05-22 00:13:52)

Bonjour,

J'ai mis en location mon appartement pour la première fois en Mai 2017, l'arrêté des comptes est à cheval sur deux années (du 01/07 au 30/06 N+1), je ne suis pas sûr de comprendre ce qu'il faut déclarer dans ce cas.
L'arrêté des comptes fait apparaître :
- Total copropriétaire : 960.38, dont locatif : 429.88
- Déduction des appels de provisions : -968.15
- Solde de la régularisation : -7.77
Faut-il faire quelque chose de particulier lorsque l'exercice de la copropriété ne correspond pas à une année civile ?

Merci


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2018-05-24 18:59:09) : Vous n'avez rien à régulariser cette année car le logement n'était pas loué en 2016. La ligne 230 reste donc vide.
En ligne 229, vous inscrivez les provisions de charges payées de mai 2017 à décembre 2017, ce qui représente :
2/12 de 968,15 (mai et juin 2017) + sommes réellement versées de juillet à décembre.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par nathf30 (Date : 2018-05-14 11:22:27)

Bonjour,
Est-il normal d'avoir une quote-part déductible des revenus fonciers toujours égale à 0 ? sur tous les comptes individuels de charges envoyés par mon syndic ? Merci d'avance !


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2018-05-16 22:50:03) : Cela me semble étrange. Les provisions de charges de copropriété sont nécessairement composées de charges déductibles en ligne 229 (sauf éventuellement dans le cas d'un syndic bénévole où les seules charges seraient des charges récupérables auprès des locataires et des charges non déductibles).


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par zaporog (Date : 2018-05-13 12:02:56)

Bonjour,
A quelle dois-je ajouter le solde négatif de charges à payer de l'année N-1 ?
Merci de votre concours


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2018-05-16 22:46:01) : La régularisation des charges de copropriété est à noter ligne 230.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par eal84 (Date : 2018-05-10 17:59:48)

Bonjour,

J'ai 2 questions:
1 Sur un bien, le syndic n'a pas fait la régularisation des charges
Mon syndic accuse un retard dans les tenues d'AG et l'établissement de la répartition des charges.
Mon problème se situe sur la ligne 230 : comment puis-je régulariser les appels de charges de n-1 ?

2 Sur un autre bien, l'exercice de la copropriété est à cheval sur deux années civiles:
Faut-il appliquer un prorata temporis au titre les régularisation (différence provisions vs charges de l'exercice, charges récupérables)

merci pour votre aide


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2018-05-11 12:20:02) : 1/ Tentez de calculer vous-même cette régularisation :
elle est égale à la différence entre les provisions N-1 déduites ligne 229 (de la déclaration de l'an dernier) et les charges déductibles comprises dans ces provisions. En d'autres termes, la ligne 230 correspond à toutes les charges non déductibles qui étaient comprises dans les provisions (travaux non déductibles, charges récupérées auprès des locataires) ainsi qu'un éventuel excédent (provisions > charges réelles de l'année).
Si vous avez le détail des provisions N-1, additionnez les charges non déductibles et inscrivez le résultat ligne 230.
Même si cette solution est imprécise, elle est préférable à une ligne 230 vide.
2/ Pour votre autre bien, vous devez bien calculer au prorata en prenant les deux dernières régularisations (2016-2017 et 2017-2018) car la déclaration de revenus fonciers correspond à une année civile.
Cette manière de faire n'est pas optimale car elle n'est pas en adéquation avec les déclaration d'impôt et oblige à refaire des calculs (le risque d'erreurs est donc plus important).


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Sanna31 (Date : 2018-04-28 23:04:04)

Bonjour voila 3 ans que je loue un appartement en copopriete et que je me rend compte qu il faut declarer les appels de fond les charges deductible non deductible chose que je n ai jamais declarer (sous les conseils de mon pere ) !!! Puis je les declarer maintenant ? Et sachant que je ne comprend pas la notiins de charges non deductible qui n aparaisse pas sur la cloture des comptes coproprio de 2016. Merci pour votre reponse



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par mimi (Date : 2018-04-22 18:58:56)

Bonjour,
les travaux de ravalement et de toiture en copropriété sont-ils déductibles ?
Merci par avance


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2018-04-25 22:22:58) : Oui à hauteur de votre quote-part dans la copropriété.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Henry B (Date : 2018-04-15 19:13:53)

Bonjour,

Je viens d'achter un studio et mis en location.

Pouvez vous de me dire si les charges courantes dont je recois les appels de fonds chaque trimestre et les appels travaux ou avances sont des provisions de charges ? à remplir sur la ligne 229 ?

Merci


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2018-04-16 22:39:44) : Oui ce sont des provisions pour charges de copropriété (excepté les provisions pour travaux non encore décidés). Elles sont à indiquer ligne 229 de la déclaration 2044 (en cas d'option pour le régime réel).


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Fabien (Date : 2018-03-12 22:24:25)

Bonjour, nous avons décidé d'un commun accord avec le locataire que le montant de charges dépassant ceux de la provision restait à ma charge. Du coup vu qu'elles resteront à ma charge de propriétaire même sans depart du locataire, puis je les déduire de mes revenus fonciers ?


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2018-03-14 12:02:38) : Non. Les charges locatives ne sont pas déductibles par le propriétaire, sauf si celui-ci n'a pas pu obtenir leur remboursement au départ du locataire. Lire le bofip para. 30.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Vincent (Date : 2018-01-13 17:41:01)

Bonjour,

concernant la deduction des charges de copropriété, le formulaire 2044 mentionne 2 rubriques
-Provisions pour charges payées en année N-1
-Régularisation des provisions pour charges déduites au titre de année N-2

Sauf que souvent les exercices des copropriétés ne sont pas des années civiles, mais commencent en avril ou septembre par exemple.
Comment remplir ces 2 rubriques dans ce cas?

Pour les provisions: on prends celles réellement versées pendant l'année N-1 indépendamment des dates des exercices?

Pour la regularisation, considèret-on que l'etat de repartition (cad equilibrage des charges) pour la periode avril N-2->mars N-1 s'applique pour toute l'année et donc on prend ce chiffre pour la declaration effectuée en année N? Ou alors faut-il faire un pro-rata entre 2 etat de reparition pour couvrir exactement l'année N-1?

Merci


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2018-01-16 16:22:50) : Les revenus fonciers se déclarant par année civile, le syndic de copropriété doit vous fournir un récapitulatif des charges annuelles de janvier à décembre. A défaut, calculez leur montant au prorata (par exemple, 9/12 d'une année et 3/12 de l'autre).
Les provisions de charges correspondent à toutes les sommes versées au syndic dans l'année (civile) N-1, excepté les provisions pour travaux futurs non encore allouées.
Idem pour la régularisation : on parle toujours d'année civile (de janvier à décembre de l'année N-2).


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par boubou (Date : 2017-07-18 12:54:02)

Bonjour,
Je rencontre un problème avec les charges non déductible, je ne comprends pas comment les connaître ? J'ai plusieurs ligne sur le décompte : Total Charges, Provisions à déduire, Solde opération courante, quote part locatif.
pour la ligne 230, il faut prendre la quote part locatif + la différence si j'étais en positiif sur le décompte + ces charges non déductible....
Merci pour votre aide


Il y a 4 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2017-07-19 11:30:05) : Oui c'est bien ça. Prenons un exemple (déclaration de revenus fonciers 2016) :
Provisions payées en 2016 = 1000 --> Ligne 229 de la déclaration 2016
Provisions déduites pour 2015 (ligne 229 de la déclaration 2015) = 1200 ;
Charges réellement payées en 2015 = 1100, soit un solde positif de 200 € ;
Part payée par le locataire = 200 ;
Charges non déductibles = 100 ;
Régularisation 2016 = 1200 - (1100 - 200 - 100) = 400 € à régulariser --> Ligne 230 de la déclaration 2016.

Par boubou (2017-07-19 12:13:47) : Bonjour et Merci pour votre réponse. En revanche les charges non déductible comment les connaître? en fait ce sont les charges qui agissent seulement sur un agrandissement ou une modification de l'immeuble c'est bien ça?
Merci

Par boubou (2017-09-21 15:14:16) : Bonjour,
Auriez vous une réponse à me donner concernant ma dernière question svp ?
Cordialement,

Par Admin (2017-09-22 17:33:47) : Les charges non déductibles sont les dépenses à la charge du locataire (payées par le propriétaire et remboursées ensuite par le locataire) et les dépenses de travaux non déductibles (travaux d'agrandissement et de reconstruction).
En principe, votre syndic de copropriété distingue bien sur le récapitulatif annuel les charges déductibles et les charges non déductibles.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par winny641 (Date : 2017-06-01 12:44:06)

Bonjour,

Pouvez vous donner l'exemple avec un solde négatifs?
Par exemple pour ma part j'avais declarer en 2016 900eur de provisions de charges, hors nous avon eu une grosse régulation de chauffage et le montant est passé a 2400eur (dont 1800 charge locataire)

Comment faire dans ce cas?

merci par avance


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2017-06-01 17:25:56) : Inscrivez les provisions payées en 2016 en ligne 229.
En ligne 230, notez la part des 900 € qui n'aurait pas du être déduite (charges non déductibles et charges récupérables). Le syndic vous communique en principe ce montant sur le récapitulatif des dépenses de l'année.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par biz68 (Date : 2017-05-11 14:37:57)

Bonjour,
Merci pour votre article.
Cependant, votre exemple aurait gagné en clarté si vous aviez précisé le montant des "dépenses d'entretien" incombant au locataire, soit 100 euros (si j'ai bien compris).
600 = 200 (solde positif n-1) + 300 (eau électricité) + 100 (dépenses d'entretien à la charge du locataire).
Bien cordialement.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2017-05-12 10:37:49) : Vous avez raison. J'ai ajouté cette précision dans l'exemple. Merci à vous.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par alger33 (Date : 2017-04-20 15:19:34)

J'ai un studio en location dans une résidence est je paie 1359? de charges ( travaux batiments+appels de fonds) que dois je déduire dans ma déclaration des revenus fonciers 2016 et sur quelles lignes.

AVEC MES REMERCIEMENTS



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Bauzau (Date : 2017-03-17 19:19:12)

Bonjour,
Merci pour ces explications claires, mais il manque une info :
- comment sont déclarées les "charges" que nous verse le locataires chaque mois en plus du loyer ? (en prévision des charges "récupérables" sur le locataire) Comment doivent-elles être intégrées ?
Merci

Réponse : Cette information est donnée dans l'article dans la partie "Montant des provisions déductibles". Les charges récupérables (payées par le locataires) sont incluses dans les provisions pour charges de copropriété et donc déduites en ligne 229.
Comme elles vous ont été payées par le locataire, elles ne devraient pas être déduites. C'est pourquoi leur déduction est régularisée l'année suivante en ligne 230.
Un exemple en fin d'article permet de mieux comprendre.


Il y a 3 réaction(s) sur ce commentaire :

Par attebiop (2017-10-15 17:23:57) : Bonjour,
En copropriété j'aimerais savoir si la somme des charges déductibles et des charges récupérables doit correspondre au montant réel des charges réglé sur une année.
Merci.
Ben cordialement.

Par Admin (2017-10-16 16:39:13) : Oui avec les charges non déductibles.
Charges déductibles + charges récupérables + charges non déductibles = charges annuelles ( provision pour charges de copropriété)

Par atteboip (2017-10-17 08:22:12) : Bonjour,

Merci de votre réponse.

Cependant je ne m'y retrouve absolument pas dans les documents fournis par le syndic.

L'année de gestion de l'immeuble s'étale du 1er juillet de l'année en cours au 30 juin de l'année suivante.

En 2016/2017 la provision pour charges est de :
1 230.16

Le montant appelé est de : 1 100.46

Le réel encaissé de : 1 116.80

Les charges récupérables de : 557.35

Les charges déductibles de : 331.85

Je veux appliquer comme écrit dans le contrat de bail une régularisation pour charges à mon locataire tout en m'assurant que les sommes fournies par le syndic sont exactes.

S'il n'y a pas eu de gros travaux je pense que les charges non déductibles sont celles qui font la différence entre la provision et les charges réelles.

Dans mon cas je ne comprends pas pourquoi le montant des charges appelées ne correspond pas à celui de la provision.

Sauriez vous m'expliquer pourquoi, d'autant que les charges non déductibles n'apparaissent pas sur les documents fournis par le syndic.

D'avance je vous remercie et vous prie d'agréer mes salutations.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par J. (Date : 2017-02-28 13:29:27)

Bonjour,

En 2016, j'ai mis mon appartement en location. Il était vide de janvier à juin puis occupé.
Si je comprends bien sur les 5 premiers mois je peux utiliser la ligne 225 pour une partie des charges ?
Pour les mois restants, avec le locataire, j'utilise la ligne 229 pour inscrire les provisions payées mais dois-je directement déduire la part versée par le locataire de ce montant ? la TOM aussi?
N'ayant pas de revenus fonciers déclarés pour N-1, est-ce que je laisse la ligne 230 vide?

Merci d'avance



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)


Quelque chose à ajouter ?

Ce site est le vôtre ! Interrogation, complément d'information, conseil, anecdote etc... Toutes vos remarques sont les bienvenues.

Pseudonyme :

Commentaire sur cet article :




Sujets relatifs :

La déclaration de revenus fonciers 2044 : notice explicative
Revenus fonciers au régime réel : comment remplir la déclaration foncière 2019 ?
Calculer son revenu foncier
Définition du revenu foncier et revenus locatifs pris en compte
Le régime micro-foncier
Déclarer ses revenus fonciers en régime forfaitaire : conditions et modalités de ce régime d'imposition
Le régime réel
Imposition des revenus fonciers au régime réel : déduction des charges et résultat foncier
Le résultat foncier
Après la déduction des charges des revenus fonciers, le résultat foncier est soit excédentaire soit déficitaire.
Les charges déductibles en régime réel
Quelles charges peut-on déduire du revenu foncier ? Sous quelles conditions ?
Travaux déductibles du revenu foncier
Toutes les dépenses de travaux sont-elles des charges déductibles ?
Les frais d'administration et de gestion
Frais de gestion déductibles du revenu foncier : type de frais et montant à déduire.
Les impôts et taxes déductibles
Le propriétaire peut déduire les impôts qu'il paie de son revenu foncier.
Assurances : déductibles du revenu foncier
Propriétaire bailleur : déduisez les assurances de vos biens loués
Les intérêts d'emprunt
Conditions et montant des intérêts déductibles du revenu foncier
Les charges locatives
Charges récupérables non récupérées : les conditions de déduction
Plus-value : exonération de la première cession
Vous vendez un bien autre que votre résidence principale ? La plus-value peut être exonérée.
Plus-value : exonération de la résidence principale
Plus-value exonérée de l'habitation principale : les conditions
Fiscalité des plus-values de terrains à bâtir
Vente de terrains constructibles : imposition de la plus-value
Fiscalité des plus-values immobilières
Comment sont imposées les plus-values ? Calcul de l'impôt sur les plus-values immobilières
La location meublée
Imposition des revenus de la location meublée et location de vacances : régime BIC
Simuler et calculer son déficit foncier
Montant du déficit foncier imputable au revenu imposable et au revenu foncier
Revenus fonciers perçus par une SCI
Comment sont imposés les revenus locatifs d'un bien détenu par une SCI ?



impotsurlerevenu.org 2024

Mentions légales.