Impôts > Revenus fonciers > Plus-value : exonération de la première cession
Depuis le 1er février 2012, les plus-values issues de la première cession d'un logement, autre que la résidence principale, sont exonérées d'impôt sous conditions.
Toutes les personnes domiciliées fiscalement en France peuvent jouir de cette exonération. En sont donc exclus les non résidents (une exonération spécifique leur est octroyée pour la première cession en France).
Le cédant ne doit pas avoir été propriétaire (même indirectement) de son habitation principale durant les 4 années précédant la cession (délai calculé de date à date).
L'exonération est maintenue si le cédant acquiert sa résidence principale à l'aide d'un prêt relais avant la vente du bien concerné par l'exonération, à condition que la mise en vente soit antérieure et que la vente intervienne dans un "délai normal".
L'exonération ne peut s'appliquer qu'à un seul logement (et ses dépendances) ou droits réels démembrés (en cas de vente d'un immeuble, l'exonération ne portera que sur un appartement).
Ce logement ne doit pas être la résidence principale du cédant.
Ce logement doit être à usage d'habitation (usage effectif au jour de la cession). Si l'usage est mixte (habitation et professionnel), l'exonération ne portera que sur la partie à usage d'habitation.
Les autres biens ne peuvent donc pas bénéficier de l'exonération (terrains à bâtir, locaux professionnels, parts de sociétés, ...).
Le logement peut être un bien neuf achevé, en VEFA (état futur d'achèvement), en état futur de rénovation, un bien ancien, un immeuble destiné à être transformé en logement ou un bien en construction.
2 conditions majeures pour être exonéré :
L'exonération ne peut s'appliquer qu'une seule fois (par contribuable personne physique).
Par conséquent, les ventes réalisées après le 1er février 2012 qui remplissent les conditions d'exonération ne pourront plus en bénéficier si vous avez déjà été exonéré pour une précédente cession.
L'exonération est facultative : elle s'applique à la cession de votre choix. Vous devez en faire mention sur l'acte de cession.
L'exonération est accordée si le cédant réutilise le prix de la cession, en totalité ou en partie, pour acquérir ou construire sa résidence principale (voir la définition).
Cette opération doit avoir lieu dans les 24 mois suivant la cession (calcul du délai de date à date à compte du jour de la cession).
L'acquisition ou la construction peut être à titre onéreux ou gratuit : vente, échange, partage, paiement des droits lors d'une donation ou succession, ...
La détention du logement doit être en pleine propriété (pas de démembrement) et directe (pas de détention indirecte via l'achat de parts de société).
L'exonération est remise en cause si une condition n'est pas respectée : délai de 24 mois, affectation à l'habitation principale, critères liés au logement cédé ou au cédant.
La remise en cause entraîne le paiement de l'impôt et des prélèvements sociaux calculés sur la plus-value totale, ainsi que des pénalités de retard de 0,40 % par mois à compter de la cession.
Le remploi de tout ou partie du prix de vente doit être justifié dans les 24 mois suivant la cession.
La justification portera sur l'acquisition ou l'engagement de construction ainsi que sur l'affectation du logement à la résidence principale.
La signature de l'acte de vente de la résidence principale doit donc intervenir dans ce délai des 24 mois. Si des travaux sont nécessaires, les fonds peuvent aussi être utilisés pour les financer à condition qu'ils soient achevés et payés dans les 12 mois suivant l'acquisition (24 mois en cas de transformation d'un logement).
Dans le cas d'une construction, la demande de permis de construire doit être déposée dans les 24 mois. Il faudra également justifier de l'engagement de construction et son coût (contrat avec un architecte, devis, factures, engagement auprès des entrepreneurs, ...).
Le logement acquis ou construit devra être affecté à l'acquisition principale dans les 24 mois suivant la cession (+ 12 ou 24 mois en cas de travaux).
Si les délais ne sont pas respectés, l'exonération est remise en cause sauf si le contribuable (ou son conjoint) est invalide (cat. 2 ou 3), licencié, mis à la retraite ou décède.
La plus-value exonérée est proportionnelle à la part du prix de cession remployée pour l'acquisition ou la construction de la résidence principale.
Vous cédez un bien (autre que votre habitation principale) pour un montant de 300 000 € et réalisez une plus-value de 120 000 €.
Vous projetez d'acheter votre résidence principale dans les 2 ans et avez un budget de 200 000 €.
Pour bénéficier de l'exonération de plus-value, vous souhaitez réinvestir l'argent de la vente à hauteur des 2/3 (200 000 € sur les 300 000). Par conséquent, les 2/3 de la plus-value seront exonérés, soit 80 000 €. Vous ne serez taxé que sur 40 000 € (120 000 - 80 000 exonérés).
Le cédant doit estimer cette part lors de la cession afin de bénéficier immédiatement de l'exonération.
Une régularisation est effectuée si l'estimation ne correspond pas au prix d'acquisition ou de construction du nouveau logement. Deux cas de figure :
Si le remploi est total, vous n'avez aucune déclaration à déposer.
Si le remploi est partiel, déposez une déclaration n°2048 IMM accompagnée du paiement de l'impôt et des prélèvements sociaux calculés sur la part de la plus-value imposable.
La plus-value exonérée et la plus-value imposable doivent figurer sur la déclaration de revenus 2042 (la part exonérée n'est pas prise en compte dans le calcul de l'impôt ni celui du revenu fiscal de référence).
Dans les deux cas (remploi total ou partiel), l'exonération doit être mentionnée sur l'acte de cession en précisant sa nature et son fondement.
Il doit aussi y être précisé clairement :
Par Odrey13 (Date : 2024-01-17 14:44:02) |
Bonjour je suis propriétaire d un appartement et je le loue je souhaiterai le vendre ,actuellement je suis hébergé si je vends mon appartement est ce que je vais payer des frais taxes sur la plus value |
Par PMAVLPT (Date : 2023-05-07 19:57:22) |
Bonjour,
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Par A.V. (Date : 2023-03-03 10:00:44) |
Bonjour,
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Par Simmo (Date : 2022-11-16 17:03:02) |
Bonjour,
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Par Sharingan (Date : 2022-09-09 17:35:50) |
Bonjour, je cherche de l'aide pour savoir si je peux beneficier de l'exoneration de la plus value immobiliere
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Par Anne marie (Date : 2022-08-07 17:09:22) |
Bonjour,
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Par Koch (Date : 2022-07-19 01:25:52) |
Bonjour,
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Par Arnaud (Date : 2022-07-10 14:55:02) |
Bonjour
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Par Nini (Date : 2022-04-29 07:43:30) |
Pour faire une moins value peut on deduire meubles et menagers belle cuisine année 2018 quelle est l article loi svp |
Par Moins value (Date : 2022-04-29 07:38:17) |
Je vends appartement et le notaire m avait dit ne pas avoir de plus value
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Par Geantvert (Date : 2022-04-17 13:42:18) |
Bonjour,
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Par (2022-12-11 17:27:25) : Si vous aviez vendu votre résidence principale je ne comprends pas pourquoi vous avez payé une plus value ! C?est uniquement sur la résidence secondaire. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Josmarie (Date : 2022-03-28 11:36:26) |
Il y a quelques années j'avais vendu mon appartement qui était ma résidence principale pour construire une maison qui a 16 ans et souhaiterais vendre ma maison et effectuer un prêt relais pour acheter ou construire une maison plain pied.
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Par PALA (Date : 2021-08-25 13:00:53) |
Bonjour
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Par SL33 (Date : 2021-08-09 09:43:53) |
Bonjour
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Par jack (Date : 2021-06-30 23:25:47) |
Bonjour, par la suite la résidence principale si je souhaite la revendre sera dans tout les cas exonérée de plus value ? Merci |
Par Matthieu001 (Date : 2021-06-04 18:49:08) |
Bonjour à tous,
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Par Admin (2021-06-07 15:31:18) : Si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale (RP) dans les 4 dernières années (et ne l'êtes toujours pas), vous pourrez bénéficier de l'exonération de plus-value si vous envisagez de remployer tout ou partie du prix de vente pour l'achat de votre RP dans les 24 mois suivant la vente.
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Par Claire (Date : 2021-05-25 16:27:21) |
Bonjour.
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Par Admin (2021-06-01 10:14:29) : Si l'appartement est destiné à l'habitation, vous pouvez prétendre à l'exonération (toutes autres conditions étant remplies). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Laguna (Date : 2021-05-11 15:37:14) |
Je possède actuellement ma résidence principale(RP) et une résidence secondaire(RS) .Je souhaite vendre cette dernière dans un 1° temps
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Par Admin (2021-05-17 16:28:26) : Non car vous êtes déjà propriétaire de votre RP. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par MLS (Date : 2021-05-09 18:10:35) |
Bonjour,
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Par Admin (2021-05-11 16:44:11) : Non car vous êtes déjà propriétaire de votre résidence principale. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Lili (Date : 2021-05-02 20:19:58) |
Bonjour,
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Par Admin (2021-05-04 10:07:10) : Pour bénéficier de cette exonération, vous devez être fiscalement domicilié en France au jour de la cession de la résidence secondaire.
Par Jeremy (2022-08-23 23:36:39) : quand vous parlez d'Europe, cela s'applique aussi pour l'achat d'un bien en Suisse ? (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par PRA (Date : 2021-04-28 15:26:42) |
Bonjour,
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Par Admin (2021-04-29 16:57:52) : Vous ne pouvez pas bénéficier de l'exonération car le logement secondaire doit être mis en vente AVANT l'acquisition de la résidence principale. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Amelia (Date : 2021-04-25 11:13:09) |
Bonjour
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Par Admin (2021-04-27 11:25:50) : Oui mais uniquement sur la part de l'immeuble non réservée à votre habitation principale. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Despé (Date : 2021-04-22 09:30:40) |
Bonjour,
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Par Admin (2021-04-27 11:24:08) : La mise en vente du logement secondaire doit intervenir AVANT l'acquisition de la résidence principale. La vente peut ensuite être postérieure, par l'intermédiaire d'un prêt relai par exemple.
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Par Fisso (Date : 2021-03-28 18:03:51) |
Bonjour. J'ai 2 questions.
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Par Admin (2021-04-01 10:57:32) : 1/ L'acte de cession doit préciser la part du prix de vente que vous souhaitez remployer : ainsi l'impôt sur la plus-value sera calculé sur la part restante.
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Par Sebastien (Date : 2021-03-18 18:27:15) |
Bonjour
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Par Admin (2021-03-19 16:29:55) : L'affectation à la résidence principale doit intervenir immédiatement (sauf en cas de travaux ou de transformation en logement).
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Par Paikan777 (Date : 2021-03-05 23:51:23) |
Bonjour , je vous cite : "Remise en cause de l'exonération
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Par Admin (2021-03-09 15:27:20) : Seulement si vous avez perdu votre emploi au cours des 24 mois... Par Paikan777 (2021-03-09 18:08:47) : Merci d'avoir pris soin de me lire et de répondre. C'est là très bienveillant de votre part. Ça n'est pas mon cas, je vais donc perdre la plus value. Si vous aviez une idée miraculeuse pour obtenir un délai supplémentaire, j'en serais naturellement preneur et le plus heureux. Bien à vous. Amicalement. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par David (Date : 2021-02-26 10:30:03) |
Bonjour, j'ai acheté un appartement en avril 2018, j'y ai habité pendant 6 mois et je l'ai mis en location depuis. Si je comprends bien, je dois attendre au moins avril 2022 pour être exonéré de taxe plus-value sur la revente ? Merci beaucoup votre réponse! :)
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Par Admin (2021-03-01 10:34:08) : Exactement. Vous ne devez pas avoir habité votre propriété durant les 4 dernières années. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Tonio33 (Date : 2021-01-02 14:58:18) |
Bonjour je souhaite vendre un immeuble mixte ( 6 studios et un local commercial ) que j'ai acheter il y a 2 ans .
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Par Tonio33 (2021-01-02 18:44:38) : Ps : J'ai oublié de préciser qu'il n'y aura qu'une seule transaction, pas de vente à la découpe. l'immeuble est à mon nom propre.
Par Admin (2021-01-08 12:12:24) : Si vous n'avez pas été propriétaire de votre RP dans les 4 dernières années, vous pouvez en effet bénéficier de l'exonération pour un seul appartement.
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Par Marco (Date : 2021-01-01 17:54:46) |
Bonjour,
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Par Admin (2021-01-08 12:07:19) : Vous pouvez toujours en faire la demande en effectuant une déclaration rectificative 2048 IMM afin que la totalité de la plus-value soit imposée. Joignez y une note pour préciser tout cela. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par estelle26300 (Date : 2020-12-18 12:12:46) |
J'avais une maison en indivision qui a été vendue sur ordre du tribunal. L'acte de vente mentionné que j'étais exonéré de plus value à condition d'utiliser cet argent pour le rachat de ma résidence principale dans les deux ans. Hors cette maison faisait partie d'un ensemble à partager au tribunal. J'ai donc reçu l'argent de la vente de la maison à la fin du partage total soit un an après. Es ce que les deux ans partent à partir de la date de vente ou de la date ou j'ai reçu l'argent de la vente?
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Par Admin (2020-12-18 15:51:53) : Le décompte du délai de 24 mois pour acquérir sa résidence principale court à compter de la date de cession.
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Par Gb (Date : 2020-12-15 23:11:42) |
Bonsoir, j'ai acheté un bien à rénover il y a 4 ans (prix de l'achat : 65000 € + 55000 euros de matériaux ), tous les matériaux achetés ont été posés par moi même.
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Par Admin (2020-12-17 12:00:41) : Oui si vous respectez les conditions, notamment :
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Par Maison20 (Date : 2020-12-13 10:24:38) |
Bonjour,
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Par Anna (2020-12-15 09:56:19) : Je crois que c'est bon du moment où vous achetez votre RP dans les 2 ans (faut pas oublier de mettre la demande d'exo dans l'acte de vente) Par Arnaud (2022-07-10 14:24:39) : Bonjour,
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Par Anaib64 (Date : 2020-12-01 21:47:43) |
Bonsoir
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Par Admin (2020-12-03 11:11:15) : Vous ne pourrez bénéficier de l'exonération de la plus-value qu'à compter de 2023 car une des conditions est de ne pas avoir habité dans une de ses propriétés durant les 4 dernières années. Or vous avez été propriétaire de votre résidence principale entre 2018 et 2019. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Boubou (Date : 2020-11-27 13:40:45) |
Bonjour, j'ai acheté un bien à rénover en décembre 2016 qui est toujours en cours de rénovation .
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Par Admin (2020-11-30 12:10:43) : Si vous ne réalisez pas de plus-value sur cette vente, il n'est pas judicieux de demander l'exonération de la plus-value car vous ne pouvez en bénéficier qu'une seule fois (il vaut donc mieux l'utiliser lorsque la plus-value est importante).
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Par SB (Date : 2020-11-24 22:42:31) |
BONSOIR, J'AI ACHETÉ UN BIEN À RÉNOVER EN DÉCEMBRE 2016 QUI N'EST PAS FINI, J'HABITE CHEZ MES PARENTS ET À CE JOUR JE SOUHAITE LE REVENDRE, DONC 4 ANS APRÈS.
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Par Admin (2020-11-26 15:28:04) : Si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale (RP) durant les 4 dernières années, la plus-value de la vente de votre logement secondaire sera exonérée. L'exonération sera proportionnelle à la part du prix de vente remployée dans l'acquisition de la RP (si vous remployez la totalité, exonération à 100 %). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Charlotte (Date : 2020-09-17 11:32:38) |
Bonjour , je vends ma maison , acheté en oct 2014 . elle est louée depuis juin 2018. depuis , je suis hebergée a titre gratuit. je souhaite reinvestir la somme de la vente dan ma nouvelle residence principale.
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Par Admin (2020-09-18 11:23:55) : Pour bénéficier de l'exonération de plus-value, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale dans les 4 dernières années.
Par Heylo (2020-11-18 13:53:26) : Bonjour, lors du ré-emploie des fonds en totalité pour l'achat d'une habitation principale, il y a exonération de la plus-value toutefois, combien de temps au minimum cette nouvelle résidence doit rester l'habitation principale sans remettre en cause l'exonération ?
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Par STEF (Date : 2020-08-21 15:08:28) |
Bonjour,
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Par Admin (2020-08-22 17:27:54) : Vous bénéficierez de l'exonération si vous êtes domicilié en France au jour de la cession. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Milou 5153 (Date : 2020-08-11 08:09:47) |
Bonjour.
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Par Admin (2020-08-12 11:40:25) : Non car le bien cédé doit être un logement à usage d'habitation : les terrains ne peuvent pas bénéficier de l'exonération. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Albi (Date : 2020-07-28 13:20:57) |
Bonjour,
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Par Admin (2020-07-31 17:24:21) : Vous pouvez remployer le prix de cession pour rembourser le prêt de votre RP par anticipation ou un prêt relais.
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Par Rodolphe (Date : 2020-07-21 15:23:10) |
Bonjour,
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Par Admin (2020-07-23 16:36:42) : Seulement si au moins 4 ans se sont écoulés entre le départ de votre logement et l'acquisition de votre nouvelle résidence principale. Par François (2020-10-12 13:36:16) : Bonjour,
Par Admin (2020-10-13 09:51:32) : Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale les 4 années précédentes. Mais vous pouvez être propriétaire de plusieurs biens secondaires. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par isdridge (Date : 2020-06-26 11:29:12) |
Bonjour,
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Par Admin (2020-06-29 14:57:11) : Je ne comprends pas bien votre situation. Avez-vous mentionné sur l'acte de vente le remploi d'une partie du prix de cession ?
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Par Guillaume (Date : 2020-06-24 18:14:23) |
Bonjour,
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Par Admin (2020-06-25 16:21:25) : Doivent figurer sur l'acte notarié :
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Par RJ (Date : 2020-06-16 21:46:37) |
Bonjour,
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Par Admin (2020-06-18 11:02:18) : Oui en effet la mise en vente signifie que les démarches ont été entreprises : réalisation des diagnostics nécessaires à la vente, annonces de vente sur divers sites internet, signature d'un mandat de vente auprès d'une agence le cas échéant, ...
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Par 48franck (Date : 2020-06-14 08:17:25) |
Bonjour
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Par Admin (2020-06-16 11:54:45) : Après le délai de 4 ans, le remploi des fonds peut être affecté seulement aux dépenses de construction si vous êtes déjà propriétaire du terrain (bofip para. 270).
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Par Patemma (Date : 2020-06-01 17:16:39) |
Bonjour, l'occasion à ne pas rater s'est présentée et j'ai acheté ma résidence principale qq mois avant de pouvoir mettre en vente ma RS, la même année. J'ai débloqué des fonds placés. Puis je bénéficier de l'exonération du remploi des fonds, puisque je vais replacer les fonds que j'avais déplacés pour avancer l'argent de cette vente ? Merci
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Par Admin (2020-06-03 14:54:12) : Non puisque la mise en vente de la résidence secondaire a été effectuée APRES l'acquisition de la résidence principale. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Isabelle (Date : 2020-05-10 18:18:10) |
Bonjour,
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Par Nat (Date : 2020-05-06 18:11:55) |
Bonjour,
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Par Natom30 (Date : 2020-02-27 17:59:23) |
Bonjour
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Par Admin (2020-02-28 16:01:55) : Si vous remplissez toutes les autres conditions, vous pourrez bénéficier de l'exonération de plus-value car vous n'êtes pas propriétaire de votre résidence principale (le fait que votre mari soit propriétaire de la résidence du couple ne vous prive pas de l'exonération). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Guillaume (Date : 2020-02-14 22:37:32) |
Bonjour,
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Par Admin (2020-02-17 16:26:57) : Le remploi doit être justifié dans un délai de 24 mois maximum par la signature d'un acte authentique d'acquisition.
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Par fauju (Date : 2020-02-11 17:09:55) |
Bonjour,
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Par Admin (2020-02-13 11:45:21) : La plus-value sera exonérée proportionnellement à la part du prix de cession remployée.
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Par Basilic (Date : 2020-02-11 00:29:50) |
Répondant aux autres règles d'exigence, (pas propriétaire de a résidence principale, re-investissement de la totalité.....) je projette de vendre en local d'habitation l'appartement que j'ai acheté et qui a obtenu un changement d'usage temporaire et personnel (le temps de son exploitation en profession libérale). Ce cas entre-t-il dans le cadre des exonérations de la plus-value dégagée ? D'avance merci
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Par Admin (2020-02-11 11:21:27) : Non car le bien doit être affecté à l'habitation au moment de la vente.
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Par Lolo (Date : 2020-01-03 15:27:55) |
Bonjour,
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Par Admin (2020-01-05 17:29:31) : En effet, l'exonération ne peut s'appliquer que sur une seule "unité d'habitation". Ainsi elle ne portera que sur une des deux maisons si elles sont totalement indépendantes.
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Par Pascal (Date : 2019-12-23 14:43:38) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-12-26 11:47:33) : Oui vous bénéficierez de l'exonération si toutes les autres conditions sont remplies. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Gui (Date : 2019-12-11 08:47:12) |
Bonjour, étant chômeur et en création d'entreprise, il y a peu de chance plur que la banque me prête afin de m'aider à acquérir ma résidence principale dans les deux années qui viennent, si je cède ma résidence secondaire aujourd'hui avec exonération d'impôts sur les plus value, que se passera t il si dans 24 mois je n'ai pas pu acheter car les banques ne prêtent pas ? Merci pour votre retour
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Par Admin (2019-12-12 11:46:28) : Si vous ne respectez une condition, notamment celle de remployer les fonds dans les 24 mois pour l'acquisition de votre résidence principale, l'exonération sera remise en cause. Cela signifie que vous devrez payer l'impôt sur la plus-value + des pénalités de retard calculées à compter de la cession. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par PlusValue44 (Date : 2019-11-28 17:18:18) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-11-28 17:49:39) : Sur le principe, le remploi doit être affecté à une résidence principale en France. Mais l'exonération est tout de même admise lorsque la RP se situe en Union Européen (et même dans un Etat de l'Espace économique européen).
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Par Magali88 (Date : 2019-10-08 12:57:27) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-10-08 14:21:22) : Le prix d'acquisition retenu pour le remploi du prix de cession correspond au prix inscrit sur l'acte authentique d'acquisition. Par Magali88 (2019-10-08 20:36:32) : Merci pour votre retour.
Par Magali88 (2019-10-09 12:34:39) : Autre éclaircissement : dans votre raisonnement les frais de notaire ne serait pas compris non plus ? Par Admin (2019-10-09 17:32:34) : Le bofip relatif à l'exonération de la première cession précise seulement que le prix de cession à retenir est celui défini par l'article 150VA du CGI.
Par Magali88 (2019-10-09 22:19:14) : Merci beaucoup pour ces précisions.
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Par Minetgris (Date : 2019-10-06 12:42:23) |
Bonjour,
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Par Delf (2019-10-14 14:28:12) : Bonjour,
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Par Sara (Date : 2019-09-27 13:40:12) |
Bonjour
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Par Admin (2019-09-27 16:11:56) : Vous ne pouvez pas bénéficier de cette exonération car vous êtes déjà propriétaire de votre résidence principale.
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Par Oda (Date : 2019-09-25 21:48:55) |
Bonjour,
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Par Oda (2019-09-26 09:13:07) : Désolé, en fait je viens de comprendre que c'est une nouvelle loi qui a été mise en place à partir de 2012 donc voilà pourquoi aucun notaire n'a pu m'en faire part à l'époque. J'ai envie de dire "il était temps" car c'était très injuste de taxer les plus values immobilières quand on est déjà pas propriétaire de sa résidence principale... Bref vous pouvez retirez mon message. Vous remerciant. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par PAOLA CARRIZ (Date : 2019-09-05 10:38:26) |
Bonjour
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Par Admin (2019-09-07 16:17:10) : Oui à condition que la mise en vente du studio ait bien lieu AVANT l'acquisition de votre résidence principale (même si la vente se fait après). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Ludge (Date : 2019-09-04 16:07:47) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-09-06 15:31:31) : Si la mise en vente du bien locatif a été faite avant l'acquisition de votre résidence principale (RP) et que vous respectez les autres conditions, la plus-value de votre bien secondaire sera bien exonérée.
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Par Araago (Date : 2019-08-11 19:09:07) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-08-14 15:54:19) : Vous devez utiliser les 250 000 € restant (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Tilc (Date : 2019-07-16 14:00:44) |
Bonjour:
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Par Admin (2019-07-17 15:21:07) : Oui c'est bien ça (toutes conditions étant remplies). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Ludo (Date : 2019-06-28 12:08:52) |
Bonjour
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Par Admin (2019-06-28 15:38:09) : Vous ne pouvez pas bénéficier de l'exonération de la plus-value car le bien cédé doit être un logement à usage d'habitation. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Tom (Date : 2019-06-22 17:17:32) |
Bonjour,
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Par renée (2019-06-25 12:03:50) : Je crois que la mention est obligatoire vu que l'acte doit dans ce cas préciser d'autres info, comme le montant remployé dans l'achat de la RP. Et je pense pas que l'on puisse modifier un acte.
Par Tom (2019-06-26 00:51:21) : Merci pour votre réponse. Je ne trouve aucune info sur les différents sites en .gouv concernant un tel cas. Je demanderai conseil à l'étude Qui va s'occuper de mon acquisition de RP (les relations avec l'étude ayant réalisé la cession ont été très mauvaises). Ou sinon directement en contactant le fisc. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Karl (Date : 2019-06-06 16:48:05) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-06-08 16:30:44) : En effet, si le prix d'achat de votre résidence principale est supérieur au prix de vente du bien secondaire et que vous déclarez (sur l'acte de cession) remployer la totalité du prix de vente pour acquérir votre RP, la plus-value sera totalement exonérée.
Par Arnaud (2022-07-10 14:34:19) : Bonjour,
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Par GeoffGeoff (Date : 2019-03-12 15:55:44) |
Bonjour,
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Par GeoffGeoff (2019-03-12 16:02:23) : En complément, une partie de la somme obtenue suite à la cession de mon bien a été utilisée pour rembourser l'emprunt lié à l'acquisition de la maison mise en location. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Kiki75 (Date : 2019-02-19 11:55:46) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-02-19 17:16:16) : Le remploi de tout ou partie du prix de vente peut aussi concerner les travaux à condition qu'ils soient effectués par une entreprise, achevés et payés dans les 12 mois suivant l'acquisition de la résidence principale. Bofip para. 250 (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Thomas (Date : 2019-01-27 17:44:49) |
Bonjour,
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Par (Date : 2018-12-16 08:17:51) |
L'exoneration peut-elle être obtenue pour l'amélioration de la résidence principale : je souhaite transformer mon appartement par le déplacement d'un WC, pour l'agrandissement de la cuisine qui suppose l'abattement de deux cloisons
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Par Admin (2018-12-19 12:01:38) : Je ne comprends pas bien : il s'agit d'une exonération d'impôt sur la plus-value. Pas d'impôt sans plus-value et pas de plus-value sans vente.
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Par syl83 (Date : 2018-12-11 14:58:22) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-12-14 15:53:50) : Oui à condition que vous restiez locataire de votre résidence principale et que le bien cédé soit un logement à usage d'habitation. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Lou37 (Date : 2018-12-03 18:47:38) |
Bonjour, en 2015, j'ai acheté un bâtiment d une ancienne entreprise j ai transformé le local bureau en un appartement de 50m2, création d une cuisine et d une salle d eau et wc, travail réalisés par moi même. J'ai mis en location ce logement durant un an. J'ai envoyé un cerfa aux impôts pour modifications des lieux, afin de générer une taxe d habitation...mais à ce jour ni moi ni mon locataire n a reçu de taxe d'habitation. A ce jour je viens de vendre cet appartement ma plus-value est de 35 000e ce qui représente le montant des travaux. Est ce que je vais payer un impôt sur cette plus-value? Sachant que je ne suis pas imposable sur mes revenus...
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Par greg (2018-12-06 12:38:18) : Le montant des travaux peut etre ajouté au prix d'acquisition. Comme ça, la plus-value est réduite. Et pour info, l'impot sur la plus-value est indépendant des autres revenus (c'est un taux forfaitaire). Donc meme si vous n'etes pas imposable, vous le payez quand meme (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Chris83 (Date : 2018-11-24 10:09:18) |
Bonjour je suis autoentrepreneur et je voudrais acheter un appartement le rénover et le revendre en résidence secondaire .Ai je le droit de faire les travaux moi même et de les déduires de la plus value ou faut il que je passe par une entreprise.Merci
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Par Admin (2018-11-26 16:25:14) : Les dépenses de travaux peuvent majorer le prix d'acquisition, réduisant ainsi la plus-value. Mais les travaux doivent être réalisés par une entreprise et les matériaux fournis et installés par une entreprise.
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Par Morgan (Date : 2018-11-12 07:12:24) |
Bonjour à tous,
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Par Admin (2018-11-14 16:21:03) : L'exonération ne peut porter que sur une seule transaction. Par conséquent, si vous vendez l'immeuble en plusieurs lots, vous ne pourrez pas prétendre à l'exonération pour l'ensemble des lots. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par GR (Date : 2018-11-05 10:48:06) |
Bonjour, je vais faire l'acquisition de ma résidence principale avec remploi de la cession de ma résidence secondaire.
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Par Admin (2018-11-05 17:31:37) : L'exonération ne prend en compte que les prix de cession et d'acquisition, hors frais annexes.
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Par nif (Date : 2018-11-01 10:55:13) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-11-02 00:06:54) : Vous ne pouvez pas bénéficier de l'exonération puisque, au cours des 4 années précédentes, vous avez établi votre résidence principale dans un logement dont vous étiez propriétaire. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Julien26 (Date : 2018-10-31 15:23:58) |
Bonjour
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Par Admin (2018-11-02 00:22:04) : Vous serez exonéré si vous remployez la partie restante du prix de cession (tout ou partie) pour l'acquisition de votre résidence principale.
Par Julien26 (2018-11-02 15:41:14) : Merci de votre réponse meme si tout n est pas clair.
Par Admin (2018-11-05 16:05:26) : Il faut que le prix d'acquisition soit supérieur (ou égal) au prix de cession.
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Par Williamf (Date : 2018-10-24 16:46:51) |
Bonjour
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Par Admin (2018-10-25 18:38:07) : Si vous n'avez jamais habité la maison et n'êtes pas propriétaire du logement dans lequel vous habitez depuis 4 ans, il semblerait que vous puissiez bénéficier de l'exonération. En tous cas, je ne vois pas ce qui pourrait bloquer.
Par Williamf (2018-10-25 22:22:48) : Merci de votre réponse
Par Admin (2018-10-26 11:52:45) : Bien au contraire : seules les personnes domiciliées en France au jour de la cession peuvent bénéficier de cette exonération (bofip para. 20).
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Par Feli (Date : 2018-10-23 14:34:50) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-10-23 16:23:13) : Merci Feli !
Par Feli (2018-12-19 14:12:53) : Bonjour,
Par Admin (2018-12-19 16:49:30) : Selon le bofip para. 200, le remploi du prix de cession est admis pour l'acquisition de parts de société dotée de la transparence fiscale, ce qui est le cas pour une SCI soumise à l'IR (vous êtes directement propriétaire d'une partie du logement). L'exonération s'applique si la détention est directe et en pleine propriété.
Par Feli (2018-12-20 14:13:10) : Bonjour et merci!
Par Admin (2018-12-20 17:14:41) : Le paragraphe 210 précise justement que le remploi n'est pas autorisé pour l'acquisition de parts de société, "autre que les sociétés dotées de la transparence fiscale régies par les dispositions de l'article 1655 ter du CGI".
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Par Sophie (Date : 2018-10-10 09:11:42) |
Bonjour, je suis propriétaire de ma résidence principale depuis 2013 (prêt immobilier en cours).
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Par Admin (2018-10-10 16:57:00) : Non car vous êtes déjà propriétaire de votre résidence principale. Par Albi (2020-07-28 15:36:14) : Et si elle avait été propriétaire de sa RP depuis moins de 2 ans et qu'elle réinjecte dans le prêt en cours tout l'argent issu de la vente de la RS dans ces 2 ans ? (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par MM (Date : 2018-10-05 16:52:13) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-10-10 16:55:00) : Oui a priori car le premier bien VEFA n'était pas (encore) votre résidence principale. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par mck (Date : 2018-10-03 15:28:45) |
Bonjour ,
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Par Admin (2018-10-05 11:45:40) : La mise en vente du bien doit avoir lieu avant l'acquisition de l'habitation principale. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Filip023 (Date : 2018-09-25 17:44:56) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-09-26 17:47:57) : La seule condition concernant le remploi est de pouvoir justifier dans les 24 mois l'achat ou la construction de sa résidence principale, peu importe ce que vous faites pendant ce délai.
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Par TP (Date : 2018-09-25 10:43:02) |
Bonjour, peut-on bénéficier de cette exonération si nous remplissons toutes les conditions, que nous payons l'impôt sur le revenu en France car tous nos revenus sont des revenus immobiliers en France, mais que nous habitons en Espagne lors de la cession du logement ?
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Par Admin (2018-09-26 17:38:49) : Non. Cette exonération est réservée aux personnes domiciliées fiscalement en France.
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Par Sylvain (Date : 2018-09-23 20:47:03) |
Bonjour, pour acquerir ma résidence principale, souhaite vendre un investissement locatif à une société civile dont je détiens 15% des parts en nu-propriété. Suis-je exonéré ?
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Par Admin (2018-09-26 17:24:08) : Je ne vois pas ce cas dans le bofip mais il semblerait que oui si vous respectez les conditions :
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Par Nat (Date : 2018-09-18 15:38:38) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-09-18 16:41:01) : Le terme "première cession" signifie que l'on ne peut demander l'exonération qu'une seule fois. Donc si vous n'en avez jamais bénéficié pour vos précédentes cessions, vous pouvez y prétendre.
Par Nat (2018-09-18 22:01:42) : Merci beaucoup pour votre réponse.
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Par Nadia (Date : 2018-09-11 22:05:59) |
Bonjour
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Par Admin (2018-09-12 17:06:02) : Vous voulez dire deux résidences secondaires ?
Par Nadia (2018-09-13 18:35:58) : Bonjour
Par Admin (2018-09-13 18:58:33) : Oui vous pourrez bénéficier tous les deux de l'exonération. Mais elle ne pourra s'appliquer que sur une seule vente chacun. Par conséquent, les deux biens ne pourront pas en bénéficier à 100 % car au moins un conjoint possède des parts des deux biens : il devra donc choisir sur quelle résidence il demande l'exonération. Par Nadia (2018-09-13 22:02:35) : Merci pour votre retour par contre ce n'est toujours pas très clair pour moi. Je vous donne le cas exact pour être plus précise.
Par Admin (2018-09-14 11:11:22) : Non. En indivision, l'exonération ne peut porter que sur la part du prix qui revient à chaque indivisaire. Votre mari ne pourra donc bénéficier de l'exonération qu'à hauteur de 35 % de la plus-value du second bien.
Par Nadia (2018-09-16 00:48:46) : Bonsoir merci pour votre retour, c'est beaucoup plus clair ainsi. Par Chris (2018-09-17 09:13:29) : Bonjour . J'ai un appartement acheté en 2005 et qui a été loué jusqu'ici ( libre en octobre 2018 ). Je viens de le mettre en vente pour achat de ma résidence principale actuelle : serais-je exonéré de la plus-value ?Merci d'avance . Par Admin (2018-09-18 16:30:46) : Oui si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 4 dernières années et que vous remployez le prix de vente dans les 2 ans. Par Chris (2018-09-19 13:37:51) : Je vous remercie pour votre réponse . (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par chipounette (Date : 2018-09-07 16:19:58) |
Je loue (avec contrat de location) une maison en sci familiale sur IR dont je détiens 20% des part. Je ne pense pas être propriétaire de ma résidence principale!!! et j'ai déjà vendu des biens immobiliers sans avoir bénéficié d'exonération. J'aimerais maintenant vendre une maison avec 3 appartements que je détiens dans une autre sci familiale, aurai-je une plue value si je réemploi toute la somme pour un achat de ma résidence principale ?
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Par Admin (2018-09-11 16:21:07) : Vous habitez dans la maison détenue par une SCI dans laquelle vous détenez des parts ? Si oui, vous ne pouvez pas bénéficier de l'exonération car vous êtes considéré comme propriétaire de votre résidence principale, et ce même si la détention est indirecte et quel que soit le pourcentage de détention.
Par chipounette (2018-09-12 16:47:19) : Je ne trouve pas normal qu'étant soi disant propriétaire je pourrais bénéficier d'une éxonération que de 20% des parts que nous possédant pour la vente de notre soi disante résidence principale et donc aussi de ne pas pouvoir bénéficier de l'éxonération de la vente d'une résidence secondaire. Je me sent arnaqué des 2 cotés Par chipounette (2018-09-12 16:48:56) : le bofip para 70 semble pourtant être mon cas? Par Admin (2018-09-13 19:07:44) : En quoi est-ce votre cas ?
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Par Bouton d'or (Date : 2018-09-06 13:17:38) |
Bonjour
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Par Admin (2018-09-11 16:14:06) : Pour bénéficier de l'exonération, le remploi de tout ou partie du prix de vente doit être utilisé pour rembourser le prêt relais.
Par Bouton d'or (2018-09-19 20:29:56) : Merci de votre réponse, de votre réactivité et de votre blog lumineux. J'étais restée bloquée sur la réponse du ministre des finances à la question à l'assemblée nationale :
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Par jeutaime (Date : 2018-09-04 15:20:00) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-09-05 16:01:19) : Vous faites plutôt référence à l'exonération de la résidence principale et non la première cession ?
Par jeutaime (2018-09-05 17:24:51) : Bonjour,
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Par Nono (Date : 2018-08-31 19:20:56) |
Bonjour je suis locataire de ma résidence principale depuis 5 ans je veux vendre ma maison en location pour acheter ma résidence principal ma maison en location ma coûter 90000 frais et travaux compris. Si je ma vent 105000 euros cela me fait une plus values de 15000 euros . Il me reste 75000 de crédit à rembourser. Je souhaite savoir si je suis obliger de réinvestir les 30000 euros qu il me restera de la vente ou juste les 15000 de plus values pour être exonérer d impôt. Merci coirdialement
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Par TANAGRA (Date : 2018-08-24 14:57:40) |
Bonjour
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Par Achat (Date : 2018-08-02 22:03:12) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-08-10 13:06:06) : Oui vous pouvez bénéficier de l'exonération puisque vous n'êtes pas propriétaire de votre résidence principale. L'exonération portera sur la part du prix de cession que vous remployez dans l'achat de l'appartement.
Par Achat (2018-08-13 20:53:45) : Merci beaucoup, effectivement le bofip a l'air clair sur le sujet. Je le mets bien en vente avant car l'annonce vient d'être publiée vendredi et nous avons déjà une offre. De l'autre côté, je signe la promesse de vente pour ma nouvelle résidence principale à la fin du mois.
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Par Dodo (Date : 2018-08-01 22:16:42) |
Bonjour, je prévois de vendre un appartement que je n'habite pas (premiere cession) pour financer l'achat de ma résidence principale. L'exonération s'applique telle si je signe un mandat de vente de cet appartement après la signature du compromis pour la résidence principale? Est la date de signature de l'acte authentique qui doit être prise en compte ?
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Par Admin (2018-08-03 17:14:26) : Pour bénéficier de l'exonération, vous devez :
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Par Xavier (Date : 2018-07-26 03:40:15) |
Bonjour
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Par Admin (2018-07-27 15:37:31) : Si vous n'avez pas déjà bénéficié d'une exonération (autre que la résidence principale) et si vous remplissez toutes les conditions, la plus-value sur la vente de votre résidence secondaire pourra être exonérée, et ce même si le remploi a lieu en Espagne. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par pountaz (Date : 2018-07-04 10:32:42) |
Bonjour, actuellement locataire à titre gratuit d'une sci à fiscalité transparente soumise à l'ir dont je suis actionnaire; je souhaite vendre mon ancienne habitation principale louée depuis 11 ans afin d'acquérir une nouvelle résidence principale et utiliser les fonds de la vente pour financer les travaux de rénovation de celle ci. Suis je exonérée de la plus value de cession sachant qu'il s'agit de ma première cession?
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Par Admin (2018-07-07 15:43:05) : Vous ne pouvez pas bénéficier de l'exonération car vous êtes actuellement propriétaire de votre résidence principale (de façon indirecte via la SCI). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par fred83 (Date : 2018-06-24 16:12:35) |
Bonjour, je souhaite vendre un bien en résidence secondaire n'étant pas propriétaire de mon logement. Je souhaite acquérir un logement et utiliser une partie de la vente. Hors il me reste 30ke à rembourser à la banque.Est ce que je dois encore à la banque est il imposable ?
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Par Admin (2018-06-27 12:34:12) : Le capital restant du à la banque n'est pas pris en compte pour l'octroi de l'exonération. Est exonérée la part de la plus-value proportionnelle au prix de vente remployé pour l'achat de votre résidence principale.
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Par Jimmy (Date : 2018-06-20 12:11:32) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-06-23 12:34:50) : Oui la plus-value sera totalement exonérée si vous remployez, dans les 24 mois suivants, l'intégralité des fonds dans la construction de votre résidence principale.
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Par JPP (Date : 2018-06-18 17:10:04) |
Bonjour,nous désirons vendre un ensemble de deux maisons (10m entre les deux) des dépendances et des terrains le tout sur la même propriété.Une maison est notre habitation principale et la 2ème est loué en meublé,serons nous exonéré de la plus value sur l'ensemble?
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Par Admin (2018-06-20 11:23:14) : Non. Seule la partie attribuée à votre habitation principale ouvre droit à l'exonération. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par stef (Date : 2018-06-11 15:26:22) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-06-13 12:11:51) : Les travaux pris en compte dans le remploi des fonds sont les travaux d'amélioration (voir la liste - para.70 à 100) et les travaux d'agrandissement ou de reconstruction.
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Par Christophe (Date : 2018-06-02 10:22:41) |
Je suis propriétaire de ma résidence principale depuis 10 ans et également propriétaire d une résidence secondaire que je souhaite vendre pour acquérir une nouvelle résidence principale plus grande.puis je bénéficier de l exonération si je fais un prêt relais.merci d avance
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Par Admin (2018-06-03 14:45:17) : Non vous ne serez pas exonéré car il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les 4 ans précédant la vente. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Nadia (Date : 2018-06-01 22:06:09) |
Je voudrais vendre ma résidence principale que j ai acheté il y a 3 ans suis je exonéré de la plus value si je réinvestis la totalité dans un nouveau bien en résidence principal.
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Par Admin (2018-06-03 14:43:05) : Dans tous les cas, vous serez exonéré puisqu'il s'agit de votre résidence principale. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Punch (Date : 2018-06-01 17:13:07) |
Bonjour, depuis 4 ans je suis logé chez ma petite amie, nous ne sommes ni marié, ni pacsé, et je veux vendre un appartement que je viens d'acheter (seul), c'est ma première vente, serai-je exonéré ?
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Par Admin (2018-06-03 14:41:21) : Seulement si vous remployez les fonds, dans les 2 ans, pour acheter votre résidence principale. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Nico (Date : 2018-05-27 17:03:56) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-06-01 10:32:07) : Vous paierez éventuellement une plus-value si vous la vendez.
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Par FMO (Date : 2018-05-16 00:57:30) |
Bonjour, je souhaite vendre ma résidence principale que j'ai quitté suite à la naissance de mon enfants et les 2 enfants de mon épouse. Ma résistance principale est restée inoccupée plus 18 mois et je souhaite réutiliser l'ensemble des fonds pour rembourser une partie du crédit restant et l'autre la réutilisé pour l'achat de notre résidence principale car nous sommes en location. Je souhaiterais savoir si je suis exonéré de plus value ? Merci par avance de votre réponse.
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Par Admin (2018-05-21 22:25:18) : Non car vous avez été propriétaire de votre résidence principale durant les 4 dernières années.
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Par Jackamain (Date : 2018-05-04 17:56:30) |
Bonjour
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Par Admin (2018-05-07 19:20:56) : Si vous avez été propriétaire de votre résidence principale dans les 4 dernières années (même en indivision), vous ne pouvez bénéficier de l'exonération. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par tret (Date : 2018-05-04 08:30:48) |
Dans le cas ou cette exoneration est valable, est-on exonere a la fois de l'impot sur le revenu et des contributions sociales (CSG, CRDS...)
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Par Admin (2018-05-07 19:18:33) : Oui des deux impôts (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par MC (Date : 2018-04-29 14:12:25) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-05-02 19:59:10) : Puisque vous avez réinvesti totalement les fonds, vous n'avez pas de déclaration 2048 IMM à déposer. Par contre, ce remploi doit être mentionné dans l'acte de cession.
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Par ADV (Date : 2018-04-08 15:16:06) |
Bonjour, je voudrai vendre (première cession) un appartement (residence secondaire) dans un immeuble géré comme SCI d'attribution. Les parts associés a cette appartement m'appartient entièrement. Je ne suis pas propriétaire de ma résidence principal. Je compte utilise le plus value de la vente pour l'achat d'un résidence principale. Est-ce que je peux beneficier de l'exoneration de la plus value pour ce type de vente (SCI d'attribution)
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Par Admin (2018-04-09 19:34:22) : Oui vous pouvez bénéficier de l'exonération à condition de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les 4 années précédentes et de remployer les fonds dans les 24 moins suivant la cession. Par ADV (2018-04-13 13:40:59) : Merci pour votre réponse!! (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par dyl (Date : 2018-04-05 11:06:20) |
Bonjour, je ne suis propriétaire d'aucune autre résidence principale. Je vends un bien résidence secondaire pour la 1ère fois. le prix de vente va servir à rembourser l'intégralité de l'emprunt (prix d'achat + intérêts) de ce bien présentement vendu (mais je l'ai acheté moins cher que le prix de cession). vais je payer une plus value ou suis je exonéré ? Merci
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Par Admin (2018-04-07 23:37:45) : La plus-value sera exonérée seulement si vous remployez tout ou partie du prix de vente pour acheter votre résidence principale.
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Par Titi (Date : 2018-03-12 21:49:18) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-03-14 11:51:11) : A priori vous ne pouvez pas bénéficier de l'exonération de la plus-value de la résidence principale car vous ne l'avez pas occupé jusqu'à sa mise en vente. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Isabelle (Date : 2018-03-04 14:09:19) |
Bonjour. Nous allons vendre notre maison qui était notre résidence principale jusqu'à octobre dernier. Nous avons acheter notre nouvelle RP l'année dernière également et ainsi louée l'ancienne durant 6 mois. Est ce que l'on peut bénéficier de cette exonération de plus value ? Merci.
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Par Admin (2018-03-06 17:37:55) : Non puisque une des conditions pour bénéficier de cette exonération est de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les 4 dernières années. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Gwadavero (Date : 2018-02-28 09:56:08) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-03-01 17:04:24) : Vous pouvez bénéficier de l'exonération de la plus-value pour votre résidence principale si :
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Par DENISS (Date : 2018-02-26 19:28:13) |
Je suis logé par mon travail, j'ai une habitation que je loue depuis plus de 10 ans. J'envisage de la vendre pour acheter une résidence dans une autre région.
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Par Admin (2018-02-28 16:57:18) : La plus-value engendrée pourra être exonérée seulement si vous utilisez l'argent de la vente pour acquérir votre résidence principale (dans laquelle vous vivrez) et si vous respectez les autres conditions, notamment de ne pas avoir été propriétaire de votre habitation principale dans les 4 dernières années. Des délais devront aussi être respectés. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Labe (Date : 2018-02-17 17:00:06) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-02-19 16:22:18) : Oui à condition que :
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Par MARIE (Date : 2018-02-03 13:18:49) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-02-05 16:39:40) : Seuls les logements à usage d'habitation donnent droit à l'exonération. Par conséquent, la plus-value générée par la vente de votre terrain ne peut être exonérée. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par TK (Date : 2018-01-19 10:06:13) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-01-20 16:06:35) : L'exonération peut s'appliquer dans votre cas car la société civile immobilière (SCI) est dotée de la transparence fiscale (les associés sont soumis personnellement à l'impôt sur le revenu pour la part qu'ils perçoivent).
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Par DKO (Date : 2018-01-18 12:32:45) |
Bonjour, je vends pour la première fois une résidence secondaire. J'ai acheté ma résidence principale il y a 4 ans. Je compte utiliser l'argent pour rembourser le prêt. Puis-je bénéficier de l'exonération? Merci
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Par Admin (2018-01-20 15:40:39) : Non puisque vous êtes déjà propriétaire de votre résidence principale. L'exonération ne peut s'appliquer que si vous n'en êtes pas propriétaire (ou l'avez été il y a plus de 4 ans). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Rjl (Date : 2018-01-03 16:41:45) |
Bonjour, l'exonération est : 4 ans sans residence principale et remploi des fonds ou une des deux conditions?
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Par Admin (2018-01-05 11:04:25) : Les deux. L'exonération s'applique si :
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