( Ajout/Modification : 09/04/2018 + 119 réactions )

Impôts > Revenus fonciers > Plus-value : exonération de la première cession

Première cession : plus-value exonérée sous conditions

Depuis le 1er février 2012, les plus-values issues de la première cession d'un logement, autre que la résidence principale, sont exonérées d'impôt sous conditions.


Exonération : qui peut en bénéficier ?

Toutes les personnes domiciliées fiscalement en France peuvent jouir de cette exonération. En sont donc exclus les non résidents (une exonération spécifique leur est octroyée pour la première cession en France).

Le cédant ne doit pas avoir été propriétaire (même indirectement) de son habitation principale durant les 4 années précédant la cession (délai calculé de date à date).
L'exonération est maintenue si le cédant acquiert sa résidence principale à l'aide d'un prêt relais avant la vente du bien concerné par l'exonération, à condition que la mise en vente soit antérieure et que la vente intervienne dans un "délai normal".

Les logements concernés

L'exonération ne peut s'appliquer qu'à un seul logement (et ses dépendances) ou droits réels démembrés (en cas de vente d'un immeuble, l'exonération ne portera que sur un appartement).
Ce logement ne doit pas être la résidence principale du cédant.

Ce logement doit être à usage d'habitation (usage effectif au jour de la cession). Si l'usage est mixte (habitation et professionnel), l'exonération ne portera que sur la partie à usage d'habitation.
Les autres biens ne peuvent donc pas bénéficier de l'exonération (terrains à bâtir, locaux professionnels, parts de sociétés, ...).

Le logement peut être un bien neuf achevé, en VEFA (état futur d'achèvement), en état futur de rénovation, un bien ancien, un immeuble destiné à être transformé en logement ou un bien en construction.

Sous quelles conditions ?

2 conditions majeures pour être exonéré :

  1. Première cession exonérée ;
  2. Remploi de tout ou partie du prix de vente.

Première cession

L'exonération ne peut s'appliquer qu'une seule fois (par contribuable personne physique).
Par conséquent, les ventes réalisées après le 1er février 2012 qui remplissent les conditions d'exonération ne pourront plus en bénéficier si vous avez déjà été exonéré pour une précédente cession.

L'exonération est facultative : elle s'applique à la cession de votre choix. Vous devez en faire mention sur l'acte de cession.

Remploi des fonds

L'exonération est accordée si le cédant réutilise le prix de la cession, en totalité ou en partie, pour acquérir ou construire sa résidence principale (voir la définition).

Cette opération doit avoir lieu dans les 24 mois suivant la cession (calcul du délai de date à date à compte du jour de la cession).

L'acquisition ou la construction peut être à titre onéreux ou gratuit : vente, échange, partage, paiement des droits lors d'une donation ou succession, ...
La détention du logement doit être en pleine propriété (pas de démembrement) et directe (pas de détention indirecte via l'achat de parts de société).

Non respect des conditions = Remise en cause de l'exonération

L'exonération est remise en cause si une condition n'est pas respectée : délai de 24 mois, affectation à l'habitation principale, critères liés au logement cédé ou au cédant.
La remise en cause entraîne le paiement de l'impôt et des prélèvements sociaux calculés sur la plus-value totale, ainsi que des pénalités de retard de 0,40 % par mois à compter de la cession.

Les délais à respecter

Le remploi de tout ou partie du prix de vente doit être justifié dans les 24 mois suivant la cession.
La justification portera sur l'acquisition ou l'engagement de construction ainsi que sur l'affectation du logement à la résidence principale.

Acquisition ou construction dans les 24 mois

La signature de l'acte de vente de la résidence principale doit donc intervenir dans ce délai des 24 mois. Si des travaux sont nécessaires, les fonds peuvent aussi être utilisés pour les financer à condition qu'ils soient achevés et payés dans les 12 mois suivant l'acquisition (24 mois en cas de transformation d'un logement).

Dans le cas d'une construction, la demande de permis de construire doit être déposée dans les 24 mois. Il faudra également justifier de l'engagement de construction et son coût (contrat avec un architecte, devis, factures, engagement auprès des entrepreneurs, ...).

Affectation à la résidence principale

Le logement acquis ou construit devra être affecté à l'acquisition principale dans les 24 mois suivant la cession (+ 12 ou 24 mois en cas de travaux).

Remise en cause de l'exonération

Si les délais ne sont pas respectés, l'exonération est remise en cause sauf si le contribuable (ou son conjoint) est invalide (cat. 2 ou 3), licencié, mis à la retraite ou décède.

Montant de l'exonération

La plus-value exonérée est proportionnelle à la part du prix de cession remployée pour l'acquisition ou la construction de la résidence principale.

Exemple de calcul de l'exonération

Vous cédez un bien (autre que votre habitation principale) pour un montant de 300 000 € et réalisez une plus-value de 120 000 €.
Vous projetez d'acheter votre résidence principale dans les 2 ans et avez un budget de 200 000 €.
Pour bénéficier de l'exonération de plus-value, vous souhaitez réinvestir l'argent de la vente à hauteur des 2/3 (200 000 € sur les 300 000). Par conséquent, les 2/3 de la plus-value seront exonérés, soit 80 000 €. Vous ne serez taxé que sur 40 000 € (120 000 - 80 000 exonérés).

Régularisation après le remploi

Le cédant doit estimer cette part lors de la cession afin de bénéficier immédiatement de l'exonération.
Une régularisation est effectuée si l'estimation ne correspond pas au prix d'acquisition ou de construction du nouveau logement. Deux cas de figure :

  1. L'estimation est supérieure au prix réel : le remploi étant inférieur à celui annoncé, la part de la plus-value exonérée est trop importante. Vous devez alors déposer une déclaration rectification n° 2048 IMM (en précisant la part de la plus-value restant à imposer) accompagné du règlement.
  2. L'estimation est inférieure au prix réel : le remploi étant supérieur à celui annoncé, la part de la plus-value exonérée est trop faible. Dans ce cas, déposez une réclamation contentieuse pour demander la restitution de l'impôt (et des prélèvements sociaux) payé en trop (sur la part de plus-value finalement exonérée).

Comment bénéficier de l'exonération pour la première cession ?

Déclaration à faire ?

Si le remploi est total, vous n'avez aucune déclaration à déposer.

Si le remploi est partiel, déposez une déclaration n°2048 IMM accompagnée du paiement de l'impôt et des prélèvements sociaux calculés sur la part de la plus-value imposable.


La plus-value exonérée et la plus-value imposable doivent figurer sur la déclaration de revenus 2042 (la part exonérée n'est pas prise en compte dans le calcul de l'impôt ni celui du revenu fiscal de référence).

Mention sur l'acte de cession

Dans les deux cas (remploi total ou partiel), l'exonération doit être mentionnée sur l'acte de cession en précisant sa nature et son fondement.
Il doit aussi y être précisé clairement :

  • le nom du bénéficiaire de l'exonération ;
  • les droits du bénéficiaire sur le prix de cession ;
  • la part du prix de cession remployée pour l'acquisition ou la construction d'une résidence principale ;
  • le montant de la plus-value exonérée.

Commentaires



Par Odrey13 (Date : 2024-01-17 14:44:02)

Bonjour je suis propriétaire d un appartement et je le loue je souhaiterai le vendre ,actuellement je suis hébergé si je vends mon appartement est ce que je vais payer des frais taxes sur la plus value



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Par PMAVLPT (Date : 2023-05-07 19:57:22)

Bonjour,

Le montant issu de la vente de la résidence secondaire peut-il également être destiné à couvrir les frais de notaires et/ou d'agence et des travaux tels que l'installation d'une cuisine équipée et de placards que ce soit dans le cadre del'acquisition de la résidence principale dans le neuf ou dans l'ancien ?

merci



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Par A.V. (Date : 2023-03-03 10:00:44)

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un logement pour lequel j'ai payé la taxe d'habitation de 2015 à 2020 sans vivre dedans en faisant des travaux. Loué de mai 2021 à aout 2022 puis vide depuis.
Je ne l'ai pas habité donc ça ne serait pas ma résidence principale habituelle pour l'exonération de la plus value.
Mais j'ai en antécédent le règlement de la taxe d'habitation entre autre il y a 3 ans, est ce que je peux être exonéré de la plus value?



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Par Simmo (Date : 2022-11-16 17:03:02)

Bonjour,

J'ai une question concernant l'exonération de la plus value.

J'ai acquéri un ensemble immobilier de deux maisons, une que j'ai loué dans la foulée et l'autre n'est pas habitable (pas de système de chauffage et pas d'électricité...).

Je ne suis pas propriétaire de ma résidence principale, je suis hébergé chez mes parents.

J'aimerais vendre la maison que je loue et bénéficier de l'exonération de la plus value n'ayant jamais été propriétaire de ma résidence principale. Cependant, je ne souhaite pas acquérir un nouveau bien, je souhaiterais bénéficier de cette exonération afin de rembourser le prêt immobilier que j'ai contracté pour l'ensemble immobilier et pouvoir réaliser les travaux nécessaire dans la deuxième maison inhabitable aujourd'hui afin d'y réaliser ma résidence principale.

Pensez-vous que cela serait possible?



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Par Sharingan (Date : 2022-09-09 17:35:50)

Bonjour, je cherche de l'aide pour savoir si je peux beneficier de l'exoneration de la plus value immobiliere

Voici ma situation:
Vecu aux Etats-Unis pendant 10 ans, entre 2013 et 2022.
Proprietaire la bas de notre residence principale entre 2018 a 2022.
Residence principale vendue avant notre retour permanent en France

Aujourdhui de retour en France ou nous sommes proprietaire d'un appartement, acquis avant notre depart aux Etats-Unis.
Nous allons vendre cet appartement qui jusqu a present etait en location - donc qui n est pas notre residence principale depuis 2013
Allons re-utiliser la totalite de la vente pour acheter notre residence principale en France

Voici les informations trouvees sur internet:
La plus-value sur votre première vente d?un bien immobilier autre que votre résidence principale
L?exonération de la plus-value réalisée sur la première vente d?un bien autre que la résidence principale s'applique dans les cas suivants :
- ne pas avoir été propriétaire d?une résidence principale au cours des 4 dernières années;
- réinvestir le montant total de la vente dans un autre bien dans un délai de 24 mois. Si votre réinvestissement est partiel, votre exonération sera proportionnelle : si vous consacrez 60 % du montant de la vente à une nouvelle acquisition, vous serez exonérés à hauteur de 60 % sur votre plus-value immobilière;

Pouvons-nous etre exoneres de la plus-value immobiliere?

Merci pour votre aide.



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Par Anne marie (Date : 2022-08-07 17:09:22)

Bonjour,

L'exonération est-elle applicable si je rachète hors de France, en Europe ?
Merci



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Par Koch (Date : 2022-07-19 01:25:52)

Bonjour,

Je viens de découvrir cet avantage fiscal, peut être un peu trop tard, je m?explique.

J?ai acquis un appartement il y a 5 ans, que je loue depuis le premier jour.

Je viens (il y a 6 mois) d?acquérir ma résidence principale, mais pas dans son intégralité, en indivision.
J?habite donc dans un appartement dans lequel je détiens 22% d?une indivision.

Puis-je bénéficier de l?exonération fiscale énoncée ci-dessus, lors du futur achat de ma RP (cette fois-ci a 100% à mon nom).

Merci par avance pour vos retours,

François



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Par Arnaud (Date : 2022-07-10 14:55:02)

Bonjour
Remplissant les critères (achat résidence principale à un prix supérieur au prix de cession de mon investissement locatif), j'aimerai savoir si le paiement de la résidence principale peut se faire via un emprunt bancaire ; la question a déjà été posée ci-dessous, et votre réponse était "Il n'est pas regardé le mode de financement de votre RP, seule la comparaison des prix de cession et d'achat est prise en compte." Auriez-vous un texte permettant d'appuyer cette position, ou est-ce plus par expérience et donc "risqué" ?
A noter que pour mon cas mon notaire a oublié de noter cette exonération dans l'acte de cession et qu'il va me falloir faire une réclamation après l'achat (les impots m'ont confirmé par écrit que cela était possible)
En vous remerciant par avance pour votre retour



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Par Nini (Date : 2022-04-29 07:43:30)

Pour faire une moins value peut on deduire meubles et menagers belle cuisine année 2018 quelle est l article loi svp



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Par Moins value (Date : 2022-04-29 07:38:17)

Je vends appartement et le notaire m avait dit ne pas avoir de plus value
Or apres signature compromis c est le contraire
Du fait d avoir habité cet appartement pendant 1 an et demi et mis a la vente aussitot joue pour une moins value ?



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Par Geantvert (Date : 2022-04-17 13:42:18)

Bonjour,
J?ai revendu une résidence principale il y a 1 an et demi. Je ne savais pas à l?époque que j?allais être muté et encore moins acheté ma résidence principale. Or c?est ce que je fais en ce moment. J?ai donc payé l?impôt sur la plus- value sans savoir que le pouvais être exonéré.
Existe-t- il une possibilité pour que j?obtienne la restitution de mon impôt payé en trop ?


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Par (2022-12-11 17:27:25) : Si vous aviez vendu votre résidence principale je ne comprends pas pourquoi vous avez payé une plus value ! C?est uniquement sur la résidence secondaire.


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Par Josmarie (Date : 2022-03-28 11:36:26)

Il y a quelques années j'avais vendu mon appartement qui était ma résidence principale pour construire une maison qui a 16 ans et souhaiterais vendre ma maison et effectuer un prêt relais pour acheter ou construire une maison plain pied.
Aurais-je une plus value sur la vente de ma maison ? Comment ne pas avoir de plus value ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.



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Par PALA (Date : 2021-08-25 13:00:53)

Bonjour
Je vends une villa que je loue ( prix de vente :140 K€) pour racheter la mitoyenneté (prix achat : 160 K€)avec ma maison principale (acheté il y a 5 ans) qui est devenu trop petit car la famille à accueillit notre 3° enfant il y a 4 ans . Je vais tout réinvestir dans cette acquisition en rajoutant de l'argent de ma poche (environ 40 K€). C'est ma première cession immobilière.
Aurai-je une plus-value ??
Merci de votre retour



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Par SL33 (Date : 2021-08-09 09:43:53)

Bonjour
Actuellement en logement de fonction et propriétaire d'un bien locatif, je mets en vente ce dernier.
J'ai donc deux ans pour acheter ma future résidence principale.
Si j'achète cette future résidence principale 6 mois après la vente de mon bien, est-ce-que je peux rester dans mon logement de fonction encore 18 mois, pour aller habiter dans ma nouvelle résidence principale qu'au terme des 24 mois ?
Merci par avance
Cordialement
SL33



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Par jack (Date : 2021-06-30 23:25:47)

Bonjour, par la suite la résidence principale si je souhaite la revendre sera dans tout les cas exonérée de plus value ? Merci



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Par Matthieu001 (Date : 2021-06-04 18:49:08)

Bonjour à tous,

J'ai acheté un appartement et je dois le revendre avant d'avoir pu y habiter en raison d'une mutation (changement de travail) après signature compromis. Explications:

01/10/2020 : signature du compromis pour 1er appartement en RP en IDF
08/10/2020 : je recois une offre (totalement inattendue et difficile à refuser) pour un nouveau travail à Nice
25/10/2020 : signature du nouveau contrat de travail à Nice et déménagement dans la foulée
20/01/2021 : signature acte authentique


Nous devons donc le revendre dès la fin des travaux d'ici fin juin.

Dans le cas où ce n'est pas ma RP (nous y habiterons finalement jamais) mais que cela devait l'être et qu'à cause d'un changement de travail (et donc délocalisation dans une autre région) intervenue entre la signature du compromis chez le notaire et la signature de l'acte authentique, peut être exonéré sur la + value ? (selon moi meme situation qu'une mutation en construction).

(Pour info la plus value réelle sera quasiment nulle mais l'état ne considérant pas les 50000? de travaux dans le calcul de la plus value, nous allons perdre beaucoup d'argent si imposition)


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Par Admin (2021-06-07 15:31:18) : Si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale (RP) dans les 4 dernières années (et ne l'êtes toujours pas), vous pourrez bénéficier de l'exonération de plus-value si vous envisagez de remployer tout ou partie du prix de vente pour l'achat de votre RP dans les 24 mois suivant la vente.
Pour info, certains travaux peuvent être pris en compte pour la détermination de la plus-value : voir Bofip para. 100 et suivants.


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Par Claire (Date : 2021-05-25 16:27:21)

Bonjour.

Propriétaire d'un appartement en vefa je souhaite le vendre avant sa livraison pour acheter un autre bien immobilier. Je suis locataire et n'ai jamais été propriétaire avant.
La plus value de la ventre de l'appartement qui est en vefa actuellement est elle imposable ?


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Par Admin (2021-06-01 10:14:29) : Si l'appartement est destiné à l'habitation, vous pouvez prétendre à l'exonération (toutes autres conditions étant remplies).


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Par Laguna (Date : 2021-05-11 15:37:14)

Je possède actuellement ma résidence principale(RP) et une résidence secondaire(RS) .Je souhaite vendre cette dernière dans un 1° temps
Etant agé de plus de 70 ans, je souhaite par ailleurs changer de résidence principale pour m'installer en ville, dans un appartement, dans les 2 ans, qui sera donc ma nouvelle RP
Est-ce que je vais bénéficier de l'exonération sur la plus-value de la vente de ma RS ?
Merci


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Par Admin (2021-05-17 16:28:26) : Non car vous êtes déjà propriétaire de votre RP.


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Par MLS (Date : 2021-05-09 18:10:35)

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une résidence principale sur lequel une partie du terrain est constructible, parcellée et donc je souhaite mettre vente uniquement ce terrain.
Je vais donc avoir une plus-value sur une première vente autre que ma résidence principale.
Je souhaiterai utiliser UNE PARTIE du montant de cette plus-value pour rembourser mon crédit immobilier sur ma résidence principale : puis-je bénéficier d'une exonération de la plus-value ?
Merci


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Par Admin (2021-05-11 16:44:11) : Non car vous êtes déjà propriétaire de votre résidence principale.


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Par Lili (Date : 2021-05-02 20:19:58)

Bonjour,
Y-a-t-il une exonération sur la plus-value en cas de l'achat de sa résidence principale à l'étrangère(résidence secondaire en France vendu, les autres conditions nécessaires à avoir une exonération sont remplies )?

Merci pour votre aide.
Bonne journée


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Par Admin (2021-05-04 10:07:10) : Pour bénéficier de cette exonération, vous devez être fiscalement domicilié en France au jour de la cession de la résidence secondaire.
La résidence principale peut se situer à l'étranger mais doit rester en Europe.

Par Jeremy (2022-08-23 23:36:39) : quand vous parlez d'Europe, cela s'applique aussi pour l'achat d'un bien en Suisse ?


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Par PRA (Date : 2021-04-28 15:26:42)

Bonjour,
Y-a-t-il une exonération sur la plus-value en cas de vente après l'achat de sa résidence principale ?
Ci-dessous notre historique :
- mars 2010 achat d'un appartement pour résidence principale.
- juin 2015 changement de région et passage en locataire, appartement gardé et mis en location
- aout 2019 achat d'une maison pour résidence principale
Nous souhaitons faire des travaux, et donc potentiellement vendre l'appartement. L'idée est de réinvestir la somme pour rembourser le prêt restant + travaux dans la résidence principale.
Merci pour votre aide.
Bonne journée


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Par Admin (2021-04-29 16:57:52) : Vous ne pouvez pas bénéficier de l'exonération car le logement secondaire doit être mis en vente AVANT l'acquisition de la résidence principale.


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Par Amelia (Date : 2021-04-25 11:13:09)

Bonjour
Je suis propriétaire depuis 2004 d'un Immeuble acheté au nom propre, c'est ma résidence principale. Ma maman habite avec moi dans un appartement à titre gratuit.
Si je vends mon immeuble pour acheter une villa ai-je droit à l'exonération ?


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Par Admin (2021-04-27 11:25:50) : Oui mais uniquement sur la part de l'immeuble non réservée à votre habitation principale.


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Par Despé (Date : 2021-04-22 09:30:40)

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison qui a été en location de 2007 à 2020. Actuellement dans un logement de fonction depuis + de 30 ans, je n'ai jamais été propriétaire de ma résidence principale et n'ai jamais habité la maison dont je suis propriétaire. Nous sommes en retraite au mois de septembre 2021 et de fait, perdons notre logement de fonction. Nous pension aménager dans notre maison qui n'est plus louée depuis mars 2020 mais nous avons changé d'avis et nous souhaiterions vendre pour nous rapprocher de nos enfants. Il me semble donc possible de vendre notre maison et bénéficier de l'exonération de la plus value. Toutefois, est-il possible d'acheter la nouvelle maison avant de vendre celle dont je suis propriétaire sans perdre l'exonération ? Puis je faire un crédit relai dans l'attente de la vente ? Si le prix du bien acheté (hors travaux) est moins élevé que le prix de vente de notre maison, peut on prendre en compte les travaux éventuel (terrasse, création d'un garage etc) dans le prix d'achat du bien ?
Je vous remercie de votre disponibilité.
Cordialement.


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Par Admin (2021-04-27 11:24:08) : La mise en vente du logement secondaire doit intervenir AVANT l'acquisition de la résidence principale. La vente peut ensuite être postérieure, par l'intermédiaire d'un prêt relai par exemple.
Le prix d'acquisition peut être majoré des travaux si ces derniers sont effectués par une entreprise et sont achevés dans les 12 mois suivant l'acquisition.


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Par Fisso (Date : 2021-03-28 18:03:51)

Bonjour. J'ai 2 questions.
1.Je vais reutiliser qu une partie de la plus value, ceci devra t il apparaître dans l acte de mon achat de residence principald, en plus de la declaration ?
2.Je voudrais savoir combien de temps le bien racheté devra t il resté en residence principale ? Rien n apparaît ds le texte, le service des impôts et les notaires bottent en touche.Il y a bien un moment ou je pourrais faire passer ce bien en residence secondaire. Merci beaucoup pour vos reponses


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Par Admin (2021-04-01 10:57:32) : 1/ L'acte de cession doit préciser la part du prix de vente que vous souhaitez remployer : ainsi l'impôt sur la plus-value sera calculé sur la part restante.
2/ Aucune durée minimale (Bofip para. 327).


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Par Sebastien (Date : 2021-03-18 18:27:15)

Bonjour

que se passe-t-il si l'appartement destiné à devenir nouvelle résidence principale est acquis dans les 2 ans mais est loué ?
Il faut encore rajouter un minimum de 2 ans pour avoir le droit de l'occuper. Dans ce cas l'affectation à la résidence principale prendra plus de 2 ans : la plus-value est-elle quand même exonéable ?

Merci


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Par Admin (2021-03-19 16:29:55) : L'affectation à la résidence principale doit intervenir immédiatement (sauf en cas de travaux ou de transformation en logement).
Si ce n'est pas le cas, l'exonération peut en effet être remise en cause.


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Par Paikan777 (Date : 2021-03-05 23:51:23)

Bonjour , je vous cite : "Remise en cause de l'exonération
Si les délais ne sont pas respectés, l'exonération est remise en cause sauf si le contribuable (ou son conjoint) est invalide (cat. 2 ou 3), "licencié", mis à la retraite ou décède."
Ma situation = sans emploi ni revenus .

J'ai vendu ma résidence secondaire , dans 1 mois j'arrive au bout des 24 mois . Je pensais qu'il me restait 1 mois pour signer un compromis mais j'ai appris par notaire qu'avant la fin des 24 mois il fallait l'acte de vente définitif ou bien un compromis sans condition suspensive / hors une préemption est une condition suspensive et avec les prémptions il faudrait minimum 2 mois .....
Le fait que je sois sans emploi pourrait-il m'aider à prolonger les 24 mois ?
Autrement je vais perdre 50 000 euros ... 2 confinements , très peu de logements en vente et prix qui ont augmenté , je n'ai pas réussi à trouver à temps ( pour simplifier )
Bien à vous .


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Par Admin (2021-03-09 15:27:20) : Seulement si vous avez perdu votre emploi au cours des 24 mois...

Par Paikan777 (2021-03-09 18:08:47) : Merci d'avoir pris soin de me lire et de répondre. C'est là très bienveillant de votre part. Ça n'est pas mon cas, je vais donc perdre la plus value. Si vous aviez une idée miraculeuse pour obtenir un délai supplémentaire, j'en serais naturellement preneur et le plus heureux. Bien à vous. Amicalement.


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Par David (Date : 2021-02-26 10:30:03)

Bonjour, j'ai acheté un appartement en avril 2018, j'y ai habité pendant 6 mois et je l'ai mis en location depuis. Si je comprends bien, je dois attendre au moins avril 2022 pour être exonéré de taxe plus-value sur la revente ? Merci beaucoup votre réponse! :)


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Par Admin (2021-03-01 10:34:08) : Exactement. Vous ne devez pas avoir habité votre propriété durant les 4 dernières années.


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Par Tonio33 (Date : 2021-01-02 14:58:18)

Bonjour je souhaite vendre un immeuble mixte ( 6 studios et un local commercial ) que j'ai acheter il y a 2 ans .
Je voudrais utiliser la plus value pour acheter ma résidence principale , si je comprends bien je peux être exonéré de plus value seulement sur 1 des studios ?
Merci pour votre aide et pour cette article.
Cordialement


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Par Tonio33 (2021-01-02 18:44:38) : Ps : J'ai oublié de préciser qu'il n'y aura qu'une seule transaction, pas de vente à la découpe. l'immeuble est à mon nom propre.
J'ai vendu une RP en 2013 mais n'ai jamais bénéficié d'une exonération de PV sur un autre bien.

Par Admin (2021-01-08 12:12:24) : Si vous n'avez pas été propriétaire de votre RP dans les 4 dernières années, vous pouvez en effet bénéficier de l'exonération pour un seul appartement.
L'idéal serait que l'acte de vente détaille le prix du bien concerné par l'exonération.


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Par Marco (Date : 2021-01-01 17:54:46)

Bonjour,

Est-il possible de changer d'avis et de revenir sur cette décision afin de, par exemple, garder "cette cartouche" pour la revente d'un autre bien où la plus-value serait plus conséquente ?

Merci
Marco


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Par Admin (2021-01-08 12:07:19) : Vous pouvez toujours en faire la demande en effectuant une déclaration rectificative 2048 IMM afin que la totalité de la plus-value soit imposée. Joignez y une note pour préciser tout cela.


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Par estelle26300 (Date : 2020-12-18 12:12:46)

J'avais une maison en indivision qui a été vendue sur ordre du tribunal. L'acte de vente mentionné que j'étais exonéré de plus value à condition d'utiliser cet argent pour le rachat de ma résidence principale dans les deux ans. Hors cette maison faisait partie d'un ensemble à partager au tribunal. J'ai donc reçu l'argent de la vente de la maison à la fin du partage total soit un an après. Es ce que les deux ans partent à partir de la date de vente ou de la date ou j'ai reçu l'argent de la vente?
Je vous remercie par avance de votre réponse.


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Par Admin (2020-12-18 15:51:53) : Le décompte du délai de 24 mois pour acquérir sa résidence principale court à compter de la date de cession.
Etant donné les circonstances exceptionnelles, vous pouvez toujours tenter de demander un délai supplémentaire à votre centre des impôts.


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Par Gb (Date : 2020-12-15 23:11:42)

Bonsoir, j'ai acheté un bien à rénover il y a 4 ans (prix de l'achat : 65000 € + 55000 euros de matériaux ), tous les matériaux achetés ont été posés par moi même.
A ce jour , vu l'ampleur des travaux, je souhaite revendre, suis je exonéré de la plus-value ?
Sachant qu'il n'y a pas eu d'intervention d'artisans
Merci pour votre réponse


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Par Admin (2020-12-17 12:00:41) : Oui si vous respectez les conditions, notamment :
- pas propriétaire de votre résidence principale durant les 4 dernières années ;
- vous réinvestissez le prix de la vente dans l'achat de votre résidence principale dans les 24 mois.


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Par Maison20 (Date : 2020-12-13 10:24:38)

Bonjour,
j'ai acquis un appartement en 2016 mis en location de suite, il n'a jamais été ma résidence principale. Je suis donc par conséquent exonérée de la taxation sur la plus- value à condition de réemployer le prix de cession. Ma question est donc est ce que ce réemploi peut se faire avec emprunt (et si oui à quel hauteur) ? Effectivement lors de l'achat de cet appartement j'ai contracté un emprunt pour le financer et j'ai dû le recouvrir en partie avec le prix de cession, je n'ai donc pas en ma possession que le montant de la plus-value réalisée.
Merci par avance des réponses apportées.


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Par Anna (2020-12-15 09:56:19) : Je crois que c'est bon du moment où vous achetez votre RP dans les 2 ans (faut pas oublier de mettre la demande d'exo dans l'acte de vente)

Par Arnaud (2022-07-10 14:24:39) : Bonjour,
La question/réponse date un peu, mais je suis dans la même interrogation aujourd'hui. @Maison20 : avez-vous trouvé une réponse ? @Anna : avez-vous des éléments de texte ou autre pour appuer votre réponse ?


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Par Anaib64 (Date : 2020-12-01 21:47:43)

Bonsoir

J'ai acheté un appartement en 2018. J'y ai habité un an et l'ai mis en location depuis un an. C'est mon premier achat et donc possiblement première vente. Je vis en location avec mon copain actuellement et nous aimerions acheter un bien ensemble cette fois... mais nous vivons dans une région très chère au niveau immobilier.
Puis je bénéficier de l'exoneration De la plus value alors que cet appartement est en résidence secondaire car je loue ailleurs en résidence principale ? Faut il y vivre avant ? Si je réinvestit la totalité de la somme de la vente pour un achat ultérieur avec mon compagnon puis je entrer dans cette case ?
Je vous remercie


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Par Admin (2020-12-03 11:11:15) : Vous ne pourrez bénéficier de l'exonération de la plus-value qu'à compter de 2023 car une des conditions est de ne pas avoir habité dans une de ses propriétés durant les 4 dernières années. Or vous avez été propriétaire de votre résidence principale entre 2018 et 2019.


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Par Boubou (Date : 2020-11-27 13:40:45)

Bonjour, j'ai acheté un bien à rénover en décembre 2016 qui est toujours en cours de rénovation .
J'avais obtenu une déclaration au préalable pour refaire cette habitation sur plan et qui était à reprendre en quasi totalité .
Cet achat a été effectué par un emprunt bancaire de 99000 € (coût du bien 65000 + 50000 de matériaux à ce jour).
Toutes les factures de matériaux sont en ma possession ,tous les travaux jusqu'a présent ont été effectués par mes propres soins.
J'habite chez mon père ou je suis domicilié, et vu l'ampleur des travaux ,je souhaite revendre ce bien pour un autre projet.

1ère question :suis -je exonéré de la plue value sachant que le coût de vente sera égal au prix d'achat( 65000 + 50000 de matériaux) ?
Donc pas de bénéfice et donc pas de plue value.
2è question : du fait que réside chez mon père et pas dans ce bien car inhabitable .. et ayant acheté ce bien il y a 4 ans le16 décembre, suis je exonéré avec cette solution ?
Par contre je ne comprends pas trop le terme propriétaire de votre résidence principale durant les 4 dernières années ?
Merci d'avance pour vos conseils et solutions possibles.


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Par Admin (2020-11-30 12:10:43) : Si vous ne réalisez pas de plus-value sur cette vente, il n'est pas judicieux de demander l'exonération de la plus-value car vous ne pouvez en bénéficier qu'une seule fois (il vaut donc mieux l'utiliser lorsque la plus-value est importante).
Pour info, vous pourriez prétendre à cette exonération car votre résidence principale des 4 dernières années (chez votre père) n'était pas votre propriété.


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Par SB (Date : 2020-11-24 22:42:31)

BONSOIR, J'AI ACHETÉ UN BIEN À RÉNOVER EN DÉCEMBRE 2016 QUI N'EST PAS FINI, J'HABITE CHEZ MES PARENTS ET À CE JOUR JE SOUHAITE LE REVENDRE, DONC 4 ANS APRÈS.
PUIS JE BÉNÉFICIER D'UNE EXONÉRATION SUR LA PLUS-VALUE , SACHANT QUE CETTE VENTE ME PERMETTRAIT D'ACHETER UNE RÉSIDENCE PRINCIPALE ?
MERCI POUR VOS CONSEILS


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Par Admin (2020-11-26 15:28:04) : Si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale (RP) durant les 4 dernières années, la plus-value de la vente de votre logement secondaire sera exonérée. L'exonération sera proportionnelle à la part du prix de vente remployée dans l'acquisition de la RP (si vous remployez la totalité, exonération à 100 %).


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Par Charlotte (Date : 2020-09-17 11:32:38)

Bonjour , je vends ma maison , acheté en oct 2014 . elle est louée depuis juin 2018. depuis , je suis hebergée a titre gratuit. je souhaite reinvestir la somme de la vente dan ma nouvelle residence principale.
suis je exonerée car j'ai lu qu'il fallait de pas y avoir habiter pendant 4 ans . hors , je suis partie en juin 2018.
mais en lisant les commentaires , je vois une reponse comme quoi , si je reinvesti la somme apres 4 ans ou j'ai quité ma residence principal, c bon.
du coup , je ne comprends pas?
pouvez vous m'eclairez.
merci


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Par Admin (2020-09-18 11:23:55) : Pour bénéficier de l'exonération de plus-value, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale dans les 4 dernières années.
Vous ne pouvez donc pas en bénéficier car vous avez été propriétaire de votre RP jusqu'en 2018, soit un délai inférieur à 4 ans.
Vous serez éligible à l'exonération à compter de juillet 2022.

Par Heylo (2020-11-18 13:53:26) : Bonjour, lors du ré-emploie des fonds en totalité pour l'achat d'une habitation principale, il y a exonération de la plus-value toutefois, combien de temps au minimum cette nouvelle résidence doit rester l'habitation principale sans remettre en cause l'exonération ?
En cas de nouveau déménagement dans les années futures.
Merci


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Par STEF (Date : 2020-08-21 15:08:28)

Bonjour,
Actuellement résidente en Italie, je suis propriétaire d'un appartement en France jusqu'ici loué en status LMNP. J'envisage de vendre ce bien à mon retour en France mais m'interroge concernant la prise en considération de ma résidence fiscale afin de pouvoir bénéficier de l'exoneration première cessation. Serait-elle effective dès mon retour ou devrais-je attendre un certain délai afin de pouvoir vendre mon bien en exonération de la plus-value? Je n'ai jamais été propriétaire de ma résidence principale et il s'agirait de ma première cessation. Merci de votre aide!


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Par Admin (2020-08-22 17:27:54) : Vous bénéficierez de l'exonération si vous êtes domicilié en France au jour de la cession.


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Par Milou 5153 (Date : 2020-08-11 08:09:47)

Bonjour.
Je suis fonctionnaire à la préfecture de FOrt de FRance (MArtinique) je suis locataire, j'ai acquis depuis 3ans d'un terrain à construire pour ma résidence principale ( pas construite à ce jour , permis déposé en mairie) je vais devoir quitte la MArtinique mutation dans une autre préfecture, si je vends mon terrain pour acheter un logement résidence principale, puis-je bénéficier de cette exonération ?
Remerciements anticipés
Bien cordialement


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Par Admin (2020-08-12 11:40:25) : Non car le bien cédé doit être un logement à usage d'habitation : les terrains ne peuvent pas bénéficier de l'exonération.


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Par Albi (Date : 2020-07-28 13:20:57)

Bonjour,

L'article est très complet merci pour votre aide qui m'a permis de répondre à la majorité de mes questions. J'ai un dernier points à vérifier:

Etant locataires de notre logement actuel, nous avons signé un compromis de vente le 07/07/2020 pour notre résidence principale. Suite à cela nous avons mis en vente un appartement en locatif (non résidence principale) et nous espérons le vendre d'ici fin 2020.

L'exonération est elle uniquement possible si nous utilisons le revenu de la vente pour rembourser un prêt relais, ou est-ce possible en réinjectant cette somme dans le prêt contracté pour l'achat de la résidence principale (déjà en cours car contracté avant la vente de l'appartement locatif) ?

Nous prévoyons des travaux, l'utilisation de cette somme est elle déductible si elle est utilisée pour des travaux ?

Dernier point, IL reste 60 000 € de capital restant due sur le crédit de l'appartement locatif, pouvons nous les déduire de la plus value puisqu'ils seront remboursés avec la vente de l'appartement ?

Merci d'avance!
Romain


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Par Admin (2020-07-31 17:24:21) : Vous pouvez remployer le prix de cession pour rembourser le prêt de votre RP par anticipation ou un prêt relais.
Le prix de cession peut également financer des travaux à condition qu'ils soient achevés et payés dans les 12 mois suivant l'acquisition.
Enfin, le capital restant du ne peut pas être déduit de la plus-value imposable.


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Par Rodolphe (Date : 2020-07-21 15:23:10)

Bonjour,

J'ai acheté un appartement il y a 7 ans, j'y ai vécu dedans pendant 5 ans puis je l'ai mis en location 2 ans. Pendant ces 2 années je louais un autre appartement.
Je compte vendre mon appartement afin d'acheter ma résidence principale dans moins de 2 ans.
L'intégralité du montant de la vente (plus-value comprise) sera utilisée pour acheter cette nouvelle résidence.

Dans ce cas, suis-je exonéré de l'impôt sur la plus-value ?
Je vous remercie.


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Par Admin (2020-07-23 16:36:42) : Seulement si au moins 4 ans se sont écoulés entre le départ de votre logement et l'acquisition de votre nouvelle résidence principale.

Par François (2020-10-12 13:36:16) : Bonjour,
Je suis dans la même situation. Par contre, si je contracte un prêt relais, il ne faut pas avoir été proprétaire de sa résidence autre que le bien en vente, n'est-ce pas ? Dans ce cas, l'exonération fonctionne, non ?
Merci

Par Admin (2020-10-13 09:51:32) : Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale les 4 années précédentes. Mais vous pouvez être propriétaire de plusieurs biens secondaires.


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Par isdridge (Date : 2020-06-26 11:29:12)

Bonjour,
J'ai vendu ma résidence secondaire, et je réinvestis dans l'achat de ma résidence principale à hauteur de 50%
Les impôt me reverse une partie de la plus-value.
Peut-on utiliser le reste de la plus-value pour effectuer des travaux ?


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Par Admin (2020-06-29 14:57:11) : Je ne comprends pas bien votre situation. Avez-vous mentionné sur l'acte de vente le remploi d'une partie du prix de cession ?
Si oui, avez-vous bien indiqué que vous remploierez la moitié du prix de cession ?
Si vous avez remployé une part supérieure à celle mentionnée sur l'acte, le fisc vous restituera l'impôt payé sur la part de la plus-value imposée "à tort".
Le remploi peut être affecté à l'acquisition de l'habitation, avec ou sans travaux. Si travaux il y a, ils doivent être réalisés par une entreprise, puis achevés et payés dans les 12 mois suivant l'acquisition.


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Par Guillaume (Date : 2020-06-24 18:14:23)

Bonjour,
Je me suis engagé à remployer la totalité du prix de cession mais je viens de me rendre compte que le notaire n'a pas fait figurer sur l'acte de vente le montant de la plus-value exonérée (tout le reste est bien présent à l'exception du montant de la plus-value en lui-même).
Est-ce que cela peut constituer un problème ?
Par avance merci


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Par Admin (2020-06-25 16:21:25) : Doivent figurer sur l'acte notarié :
- la nature et le fondement de l'exonération de la plus-value ;
- l'identité du bénéficiaire de l'exonération ;
- ses droits sur le prix de cession ;
- la part du prix de cession destinée au remploi ;
- le montant de la plus-value exonérée (Bofip para. 510).
Pour écarter tout risque de redressement, il serait préférable que le notaire fasse un acte rectificatif pour ajouter la mention manquante.


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Par RJ (Date : 2020-06-16 21:46:37)

Bonjour,
je compte acquérir ma résidence principale.
Nous avons signé un compromis de terrain en décembre 2019, Nous venons de déposer un PC.
Pour le moment pas d'offre de pret signée , ni le contrat de maitrise d'oeuvre. nous avons les devis et simulation banque, cela va se faire rapidement.
En parallèle nous voulons mettre en vente notre appartement secondaire et bénéficier si possible de l'éxoneration (nous rentrons dans les critères)

Montant de l'acquisition: terrain 450 et maison 440.
vente estimé de l'appartement 230 dont 100 à rembourser à la banque.
financement : prêt , apport et appartement
Signature de l'acte authentique du terrain > dès que le PC est acceptée, soit environ novembre

Questions:
- qu'appelle t on mise en vente: le fait de passer une annonce? car j'ai vu qu'il faut que ce soit antérieure à l'acquisition.
- quand on parle d'acquisition: parle t -on d'un compromis terrain seul? un PC? un contrat de maitrise d'oeuvre? ou bien à partir de l'acte authentique du terrain
- doit on attendre avant de signer le contrat de maitrise d'ouvrage de la maison ou l'offre de prêt de la banque d'avoir mis une annonce en ligne pour la vente de notre appart secondaire (ou signer un mandat d'une d'agence)

merci beaucoup pour les précisions


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Par Admin (2020-06-18 11:02:18) : Oui en effet la mise en vente signifie que les démarches ont été entreprises : réalisation des diagnostics nécessaires à la vente, annonces de vente sur divers sites internet, signature d'un mandat de vente auprès d'une agence le cas échéant, ...
Le remploi des fonds peut se faire sur :
- l'achat du terrain + dépenses de construction ;
- uniquement sur les dépenses de construction si vous êtes déjà propriétaire du terrain.
Pour plus de précisions, consulter le bofip para. 270 et 310.


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Par 48franck (Date : 2020-06-14 08:17:25)

Bonjour
Nous avons quitté notre RP il y a 3 ans (gardée en locatif) et sommes depuis locataires.

Nous avons récemment acheté un terrain pour faire construire. PC déjà obtenu.
Quand nous remplirons la condition de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale pendant 4 ans, notre projet de construction sera à peine terminé.
Pourrions nous vendre notre bien à ce moment-là et remployer le montant de la vente pour solder une partie du prêt destiné à la construction (chantier commencé) ou pour payer les entreprises.
Merci infiniment si vous avez une précision à m'apporter.
Bien à vous


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Par Admin (2020-06-16 11:54:45) : Après le délai de 4 ans, le remploi des fonds peut être affecté seulement aux dépenses de construction si vous êtes déjà propriétaire du terrain (bofip para. 270).
Toutefois, un petit bémol : le permis de construire ayant déjà été obtenu, la condition que la résidence secondaire soit mise en vente avant l'acquisition ou la construction de la RP n'est pas tout à fait remplie. Demandez confirmation auprès de votre centre des finances.


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Par Patemma (Date : 2020-06-01 17:16:39)

Bonjour, l'occasion à ne pas rater s'est présentée et j'ai acheté ma résidence principale qq mois avant de pouvoir mettre en vente ma RS, la même année. J'ai débloqué des fonds placés. Puis je bénéficier de l'exonération du remploi des fonds, puisque je vais replacer les fonds que j'avais déplacés pour avancer l'argent de cette vente ? Merci


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Par Admin (2020-06-03 14:54:12) : Non puisque la mise en vente de la résidence secondaire a été effectuée APRES l'acquisition de la résidence principale.


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Par Isabelle (Date : 2020-05-10 18:18:10)

Bonjour,

Si la plus-value est réinjectée totalement dans le prix d'achat de sa résidence principale (part mobilier, part immobilier)
Est ce que le mobilier compte également dans le prix d'achat (cuisine, placards encastrés)

Merci pour votre réponse



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Par Nat (Date : 2020-05-06 18:11:55)

Bonjour,
Je suis extrêmement ennuyée car je ne trouve pas de réponse à mon problème : nous n'avons jamais été propriétaires d'habitation principale , nous avons vendu un appartement en juin 2018 pour pouvoir acheter notre résidence principale en vue de prendre notre retraite car logés par employeur.Nous étions bien dans les 2 ans lorsque nous nous sommes engagés (compromis signé en juin 2019) sur un bien pour lequel un permis de construire avait été déposé (il s'agit d'un corps de ferme dans lequel le vendeur fait plusieurs appartements) or malheureusement un voisin a fait un recours en mars 2020 sur le permis de construire, nous empêchant de signer la vente définitive qui devait avoir lieu avant les 2 ans .Serons nous obligés de payer la taxe sur la plus value malgré un compromis et un dépôt de permis de construire bien dans les délais sachant que nous attendons seulement une décision du tribunal pour signer ? Je vous remercie beaucoup pour votre réponse car l'échéance rend ma question très urgente..



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Par Natom30 (Date : 2020-02-27 17:59:23)

Bonjour
Je vends une RS 104ke reçu en donation en 2013 estimé 60ke
Je suis mariée depuis 2017 avec contrat
mon conjoint est propriétaire depuis 2003 en nom propre d?un bien qui nous sert de RP...
Question:
Je prévois de faire construire en nom propre sur terrain reçu en donation la nouvelle RP...
Est ce que par rapport à cette vente je suis soumise à la plus value?
Merci


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Par Admin (2020-02-28 16:01:55) : Si vous remplissez toutes les autres conditions, vous pourrez bénéficier de l'exonération de plus-value car vous n'êtes pas propriétaire de votre résidence principale (le fait que votre mari soit propriétaire de la résidence du couple ne vous prive pas de l'exonération).


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Par Guillaume (Date : 2020-02-14 22:37:32)

Bonjour,
J ai deux questions,
- la première est de savoir si je veux acheter ma RP via un programme d immobilier neuf, faut il obligatoirement avoir réinvesti la cession dans les 24 mois ou bien peut-on juste avoir signé une promesse d achat avec le promoteur dans les 24 mois ?
- la deuxième , étant agent de l état , si je suis muté à l étranger dans les 24 mois tout en ayant commencé le processus d achat de ma RP , ai je tout de même le droit à l exonération de la plus value sachant que je ne dois partir à l étranger tout en conservant cette résidence en France sachant que je ne peux y habiter ?


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Par Admin (2020-02-17 16:26:57) : Le remploi doit être justifié dans un délai de 24 mois maximum par la signature d'un acte authentique d'acquisition.
L'affectation à la résidence principale doit intervenir dès l'acquisition du logement (à la livraison pour un logement VEFA). Mais il n'y a ensuite "aucune durée minimale de conservation du logement ou d'affectation à la résidence principale" (bofip).
En résumé, dans les 24 mois suivant la cession, vous DEVEZ signer un acte authentique et habiter le logement. Si vous ne faites pas dans ce délai, l'exonération sera remise en cause.


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Par fauju (Date : 2020-02-11 17:09:55)

Bonjour,
Je suis logée à titre gratuit depuis 2008.
En 2015, j'ai acheté un appartement destiné à la location d'un montant de 160 000 €, qui vaut aujourd'hui 330 000 €. Il me reste 120 000 € à rembourser à la banque.
Je souhaite faire l'acquisition de ma résidence principale d'une valeur de 900 000 € qui nécessite de gros travaux de rénovation d'un montant de 170 000 €.
Trois questions :
- Est-ce possible de payer les frais de notaire et les travaux de rénovation avec les 210 000 € (Prix de Vente 330 000 - capital restant dû à la banque 120 000) dont je disposerai suite à la vente de mon appartement loué, et ainsi d'être exonérée de l'impôt sur la plus-value ?
- Est-ce possible d'acheter ma RP, vendre mon bien loué, financer les travaux de rénovation avec les 210 000 € tout en déduisant les frais de notaire réglés au moment de l'achat de ma RP ?
- En cas de surélévation+travaux, puis-je vendre mon appartement après avoir obtenu mon permis de construire ? Je devrai alors réaliser l'ensemble des travaux (rénovation + surélévation) dans un délai de 24 mois à compter de la vente de mon bien loué et ne pas payer l'impôt sur la PV. Est-ce correct ?
Merci par avance pour votre aide,
Cordialement,
Fauju


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Par Admin (2020-02-13 11:45:21) : La plus-value sera exonérée proportionnellement à la part du prix de cession remployée.
Si vous ne remployez que 210 000 € dans l'acquisition de votre résidence principale (RP), soit 63 % du prix de cession, seuls 63 % de la plus-value seront exonérés. Ainsi pour une plus-value de 170 000 €, 107 000 € seront exonérés et vous serez imposé sur 63 000 €.
Etant donné que le prix d'acquisition (900 000) est supérieur au prix de cession, les 63 % de la plus-value seront bien exonérés, sans même les travaux.
Pour bénéficier de l'exonération, l'acte de cession de votre appartement doit comporter une mention spéciale précisant la part du prix de cession remployée dans l'acquisition de votre RP.
La cession doit donc intervenir avant l'acquisition de la RP, sauf exceptionnellement en cas d'un prêt relais par exemple à condition que la mise en vente est antérieure à l'acquisition.


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Par Basilic (Date : 2020-02-11 00:29:50)

Répondant aux autres règles d'exigence, (pas propriétaire de a résidence principale, re-investissement de la totalité.....) je projette de vendre en local d'habitation l'appartement que j'ai acheté et qui a obtenu un changement d'usage temporaire et personnel (le temps de son exploitation en profession libérale). Ce cas entre-t-il dans le cadre des exonérations de la plus-value dégagée ? D'avance merci


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Par Admin (2020-02-11 11:21:27) : Non car le bien doit être affecté à l'habitation au moment de la vente.
Si l'usage est mixte (habitation et professionnel), seule la part de la plus-value relative à la partie privative est exonérée.


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Par Lolo (Date : 2020-01-03 15:27:55)

Bonjour,
J'entre dans ce cas d'exonération, mais vends (en indivision) une propriété comptant 2 maisons, or l'exonération semble ne pouvoir s'appliquer que sur une seule unité d'habitation.
Dans le cas ou les 2 maisons n'ont pas la même valeur, ai-je le choix de l'unité d'habitation sur laquelle je souhaite faire porter l'exonération (la plus chère évidemment), ou l'administration fiscale peut-elle m'imposer une exonération sur la moins chère des deux ?
Merci d'avance pour votre éclairage sur ce cas de figure.
Bien cordialement.


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Par Admin (2020-01-05 17:29:31) : En effet, l'exonération ne peut s'appliquer que sur une seule "unité d'habitation". Ainsi elle ne portera que sur une des deux maisons si elles sont totalement indépendantes.
Etant donné que c'est à vous de faire porter (via votre notaire) la mention sur votre acte de vente, vous pouvez y indiquer la part du prix de cession que vous souhaitez remployer pour l'acquisition de votre résidence principale : cette part correspondra alors à votre quote-part dans le prix de vente d'une des deux maisons (la plus chère si vous vous engagez au remploi).


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Par Pascal (Date : 2019-12-23 14:43:38)

Bonjour,
Bravo pour votre site.
Je vends un bien détenu en SCI familiale imposée à l'IR (associés :mon épouse et moi) pour acheter ma résidence principale avec mon épouse.
Est-il possible de bénéficier de ce régime ?

Merci d'avance
Bien à vous.


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Par Admin (2019-12-26 11:47:33) : Oui vous bénéficierez de l'exonération si toutes les autres conditions sont remplies.


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Par Gui (Date : 2019-12-11 08:47:12)

Bonjour, étant chômeur et en création d'entreprise, il y a peu de chance plur que la banque me prête afin de m'aider à acquérir ma résidence principale dans les deux années qui viennent, si je cède ma résidence secondaire aujourd'hui avec exonération d'impôts sur les plus value, que se passera t il si dans 24 mois je n'ai pas pu acheter car les banques ne prêtent pas ? Merci pour votre retour


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Par Admin (2019-12-12 11:46:28) : Si vous ne respectez une condition, notamment celle de remployer les fonds dans les 24 mois pour l'acquisition de votre résidence principale, l'exonération sera remise en cause. Cela signifie que vous devrez payer l'impôt sur la plus-value + des pénalités de retard calculées à compter de la cession.


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Par PlusValue44 (Date : 2019-11-28 17:18:18)

Bonjour,

Puis-je bénéficier de l'exonération de plus-value si je remploie le prix de vente de ma résidence secondaire (en France) pour l'acquisition d'une résidence principale à l'étranger (Grande-Bretagne) ?

Je n'arrive pas à trouver d'informations à ce sujet.
Merci par avance.


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Par Admin (2019-11-28 17:49:39) : Sur le principe, le remploi doit être affecté à une résidence principale en France. Mais l'exonération est tout de même admise lorsque la RP se situe en Union Européen (et même dans un Etat de l'Espace économique européen).
Si toutes les autres conditions sont remplies, vous aurez donc droit à l'exonération de votre plus-value (cf bofip para. 230).


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Par Magali88 (Date : 2019-10-08 12:57:27)

Bonjour,

Si l'on passe par l'intermédiaire d'une agence :
est ce que les honoraires de l'agence immobilière sont compris dans le prix réinvesti (dans le cas d'une exonération pour réemploi dans sa résidence principale) ?

merci pour votre réponse


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Par Admin (2019-10-08 14:21:22) : Le prix d'acquisition retenu pour le remploi du prix de cession correspond au prix inscrit sur l'acte authentique d'acquisition.

Par Magali88 (2019-10-08 20:36:32) : Merci pour votre retour.
Dans ce cas, est ce que la commission de l'agence est inscrite dans l'acte de vente ?

Par Magali88 (2019-10-09 12:34:39) : Autre éclaircissement : dans votre raisonnement les frais de notaire ne serait pas compris non plus ?

Par Admin (2019-10-09 17:32:34) : Le bofip relatif à l'exonération de la première cession précise seulement que le prix de cession à retenir est celui défini par l'article 150VA du CGI.
Il ne donne pas de précisions sur le prix d'acquisition, si ce n'est que le prix à retenir est celui inscrit dans l'acte. Toutefois, le bofip de la partie "Plus-values immobilières" stipule que le prix d'acquisition à retenir pour le calcul de la plus-value est celui défini par l'article 150VB du CGI.
Ces deux textes législatifs indiquent que le prix de cession et le prix d'acquisition peuvent être réduits ou majorés de certains frais inhérents à la transaction (sur justificatifs), notamment "les honoraires du notaire ou du rédacteur de l'acte, les commissions versées aux intermédiaires dues par l'acquéreur en vertu du mandaté", droits d'enregistrement, ... (bofip - para. 40).
En conclusion, je pense que ces frais peuvent être pris en compte dans le calcul des prix de cession et d'acquisition s'ils sont notés sur les actes notariés (les frais de notaire y sont automatiquement annotés, demandez par précaution à y inclure aussi le montant de la commission d'agence).
Enfin, sur l'acte de cession, vous devez mentionner la part du prix de cession que vous comptez remployer dans l'acquisition de votre résidence principale : cette mention est obligatoire pour bénéficier de l'exonération.

Par Magali88 (2019-10-09 22:19:14) : Merci beaucoup pour ces précisions.

En effet, les articles concernant exclusivement l'exonération de la plus value avec le réemploi du prix de cession restent vagues par rapport à la composition du prix d'achat réemployé.

Il n'y a que des précisions pour le calcul de la plus-value lorsqu'on cède un bien (lorsqu'on est cédant toutes ces données sont à inscrire y compris les frais de notaires quand on a acheté ce même bien qu'on cède, les travaux qu'on a pu faire...de sorte à faire baisser la plus value)

On ne peut qu'interpréter de manière implicite que dans le cas du rachat (donc le cas contraire de céder ci-dessus), les frais annexes (notariés, etc) sont pris en compte.

très complexe...

En tout cas merci pour ces explications


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Par Minetgris (Date : 2019-10-06 12:42:23)

Bonjour,
ce n'est pas normal que nous soyons obligé de réemployer la part que nous avons acquise et dont il me semble nous devrions disposer à notre guise, seul la part taxée devrai être soumis à une obligation de réinvestissement.


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Par Delf (2019-10-14 14:28:12) : Bonjour,
J'ai une question. J'ai vendu une résidence secondaire 230 000 euros. J'ai fait une pus value de 40 000 euros. et j'ai remboursé 150 000 euros de crédit. Je suis en train d'acheter ma résidence principale dont le pris est de 230 000 euros. Je voulais faire un crédit de 230 000 euros. est-ce que je vais etre exonéré de plus value? ou est-ce que je suis obligée d'apporter les 40 000 euros de plus value? merci beaucoup


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Par Sara (Date : 2019-09-27 13:40:12)

Bonjour

Nous avons était locataire du 01/06/2016 au 29/09/2017 car ensuite le 01/10/2017 nous avons emménagé dans notre maison neuve que nous avons fait construire

Nous aimerions finir les travaux de cette Résidence principale (mur de clôture , aménagement paysager ,piscine .....)
Pour financer ces travaux on souhaiterez vendre un appartement qui en location
On ferais 60 000 de plus value
Et il reste 40 000 de crédit
(Appart acheté en mars 2007 100 000 et revendu avril 2020 160 000)
Est ce que nous sommes exonérés de la taxe sur la plus value si nous utilisons cette argent pour finir les travaux de nôtre RP ?
Si non combien devra t on payer de taxe sur la plus value ?
Merci infiniment


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Par Admin (2019-09-27 16:11:56) : Vous ne pouvez pas bénéficier de cette exonération car vous êtes déjà propriétaire de votre résidence principale.
Vous aurez détenu votre bien pendant 13 ans, ce qui vous donne droit à un abattement de 48 % sur la plus-value : vous serez donc taxé sur 31 200 € (60 000 x 52 %), soit environ 6 000 € d'impôt sur la plus-value à payer.
A cela s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %. Vous bénéficiez d'un abattement de 13,2 % pour 13 ans de détention : soit environ 9 000 € à payer.
Cela donne un total à payer de 15 000 € pour 60 000 € de plus-value.


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Par Oda (Date : 2019-09-25 21:48:55)

Bonjour,
En 1999, j'ai hérité de la maison de mon père. Je l'ai revendue en 2004, en tant que résidence secondaire. Est ce que les clauses d'exonération de plus-values immobilières étaient déjà en vigueur à l'époque ? Si oui, le notaire ne m'a rien indiqué concernant cette possibilité d'exonération alors que je remplissais les clauses indiquées dans votre article. Et en effet j'ai réutilisé la totalité de l'argent de la vente pour acheter ma résidence principale en 2005.
Résultat j'ai été fortement imposée sur la plus value et j'apprends aujourd'hui 15 ans plus tard qu'en fait j'aurais pu bénéficier de l'exonération ! Je suis sidérée d'autant qu'à l'époque j'étais allée prendre conseil auprès d'un notaire avant de vendre et que ni lui ni le notaire qui a procédé à la vente ne m'a fourni ces précieuses informations !
Alors évidemment la question est : est-il possible de faire une réclamation après tant d'années ?


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Par Oda (2019-09-26 09:13:07) : Désolé, en fait je viens de comprendre que c'est une nouvelle loi qui a été mise en place à partir de 2012 donc voilà pourquoi aucun notaire n'a pu m'en faire part à l'époque. J'ai envie de dire "il était temps" car c'était très injuste de taxer les plus values immobilières quand on est déjà pas propriétaire de sa résidence principale... Bref vous pouvez retirez mon message. Vous remerciant.


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Par PAOLA CARRIZ (Date : 2019-09-05 10:38:26)

Bonjour

je suis sur le point d'acheter pour la première fois ma résidence principale que j'occupais depuis 10 ans en tant que locataire. Pour financer ce bien, je comptais contracter un emprunt et vendre un studio que j'ai acheté il y a deux ans.
Le propriétaire étant très pressé je risque de signer l'achat de la maison avant d'avoir pu vendre mon studio. Si je prends un crédit relais qui prévoit la vente de mon studio dans le financement de ma résidence principale, puis-je bénéficier de l'exonération de la plus value ? Même si la vente de mon studio intervient après l'achat de ma résidence principale ? Les impôts n'ont pas voulu me répondre. Merci infiniment.


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Par Admin (2019-09-07 16:17:10) : Oui à condition que la mise en vente du studio ait bien lieu AVANT l'acquisition de votre résidence principale (même si la vente se fait après).


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Par Ludge (Date : 2019-09-04 16:07:47)

Bonjour,

Je viens d'acquérir un logement en VEFA qui sera ma résidence principale.
Je remplis toutes les conditions pour l'exonération, à l'exception que l'achat de ma résidence principale ne se fera pas dans les 24 mois suivant la vente de mon bien (locatif).
En effet, je n'ai pas encore d'acheteur, mais la mise en vente par une agence est antérieure à la signature de l'achat de mon futur appartement.

Puis-je bénéficier de l'exonération ?
Dois-je obligatoirement affecter le produit de la vente de mon bien au remboursement du crédit souscrit pour l'acquisition de mon bien en VEFA qui sera ma résidence principale ?

En vous remerciant de votre réponse.


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Par Admin (2019-09-06 15:31:31) : Si la mise en vente du bien locatif a été faite avant l'acquisition de votre résidence principale (RP) et que vous respectez les autres conditions, la plus-value de votre bien secondaire sera bien exonérée.
Pour bénéficier de l'exonération, vous devez en effet affecter le produit de la vente à l'acquisition de votre RP. Si vous ne remployez qu'une partie, seule la part proportionnelle de la plus-value sera exonérée.
Exemple : si vous remployez 50 % du prix de vente pour l'achat de la RP, seule la moitié de la plus-value sera exonérée.


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Par Araago (Date : 2019-08-11 19:09:07)

Bonjour,

J'obéis aux conditions permettant de bénéficier de l'exonération de l'impôt sur la plus-value :
- je n'ai jamais été propriétaire de ma résidence principale,
- j'ai vendu un logement et j'achète ma résidence principale dans un délai inférieur à 2 ans,
- le montant de la résidence principale est supérieur au prix de la vente de mon ancien logement.

Prix de cession de mon ancien logement : 350 000 €.
Prix d'acquisition de mon ancien logement : 250 000 €.
Remboursement du prêt adossé au logement vendu : 100 000 €.

=> Quel doit être l'apport minimal à injecter dans ma résidence principale pour bénéficier de l'exonération, SVP ?

Je vous remercie.


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Par Admin (2019-08-14 15:54:19) : Vous devez utiliser les 250 000 € restant
(350 000 - 100 000 de remboursement du prêt) pour l'acquisition de votre résidence principale.


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Par Tilc (Date : 2019-07-16 14:00:44)

Bonjour:
ex : Vend 250 K€ une résidence secondaire acquise 130 K€ => +Value = 120 K€
Reste crédit 50 K€ => 200 K€ seront réaffectés à l'acquisition de la résidence principale
=> Seulement 80 % du Prix de cession est réutilisé pour l'acquisition
Est ce que cela veut dire que seulement 80% de la +value (80% x 120 K€) sera exonérée de fiscalité ?
Merci d'avance pour vos réponses


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Par Admin (2019-07-17 15:21:07) : Oui c'est bien ça (toutes conditions étant remplies).


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Par Ludo (Date : 2019-06-28 12:08:52)

Bonjour
En vendant un terrain avec garage pour acheter ma première résidence principale est ce que je rentre dans cette exonération de la plus value ?


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Par Admin (2019-06-28 15:38:09) : Vous ne pouvez pas bénéficier de l'exonération de la plus-value car le bien cédé doit être un logement à usage d'habitation.


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Par Tom (Date : 2019-06-22 17:17:32)

Bonjour,
Si la mention de remploie n'est pas indiqué dans l'acte de cession, est il possible de quand même bénéficier de l'exoneration de la pv lors de l'acquisition de la rp en faisant une rectificative ? En effet, je n'etais pas sûr de trouver ma rp dans les 24 mois, j'ai donc préféré m'acquiter De la pv au fisc dès la cession de mon bien. En vous remerciant pour votre réponse.


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Par renée (2019-06-25 12:03:50) : Je crois que la mention est obligatoire vu que l'acte doit dans ce cas préciser d'autres info, comme le montant remployé dans l'achat de la RP. Et je pense pas que l'on puisse modifier un acte.
A voir si la rectification de la déclaration de plus-value est possible sans mention dans l'acte, juste en justifiant du remploi.

Par Tom (2019-06-26 00:51:21) : Merci pour votre réponse. Je ne trouve aucune info sur les différents sites en .gouv concernant un tel cas. Je demanderai conseil à l'étude Qui va s'occuper de mon acquisition de RP (les relations avec l'étude ayant réalisé la cession ont été très mauvaises). Ou sinon directement en contactant le fisc.


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Par Karl (Date : 2019-06-06 16:48:05)

Bonjour,

Ma question est la suivante, si je suis dans les bonnes conditions à savoir non propriotaire de ma RP depuis plus de 4ans et je vends un logement locatif. Si j'achete une RP avec un prix superieur au prix de cession du logement, le texte semble dire que je suis exonérée (meme si je n'utilise pas la PV mais passe par un emprunt pour financement ma RP) ???


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Par Admin (2019-06-08 16:30:44) : En effet, si le prix d'achat de votre résidence principale est supérieur au prix de vente du bien secondaire et que vous déclarez (sur l'acte de cession) remployer la totalité du prix de vente pour acquérir votre RP, la plus-value sera totalement exonérée.
Il n'est pas regardé le mode de financement de votre RP, seule la comparaison des prix de cession et d'achat est prise en compte.

Par Arnaud (2022-07-10 14:34:19) : Bonjour,
Je suis dans cette situation : prix achat supérieur à prix de cession et financement de la RP par un emprunt bancaire ; auriez-vous un texte qui pour appuyer votre réponse ?
Merci par avance


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Par GeoffGeoff (Date : 2019-03-12 15:55:44)

Bonjour,
J'ai vendu en Décembre 2017 une maison mise en location et je n'étais pas propriétaire d'une résidence principale. Le bien a été vendu pour la somme de 150 000 € en Décembre 2017 et avait été acquis en Août 2015 pour la somme de 120 000 €. Lors de la vente de ce bien, j'ai déclaré au notaire vouloir réemployer la somme de 10 000 € pour acquérir un nouveau bien qui va devenir ma résidence principale. Nous venons avec mon concubin de nous PACSER en date du 11/03/2019 et venons d'acquérir un terrain en vue de construire une maison qui sera donc ma résidence principale. Les travaux de construction débutent fin MAI début Juin. Nous devons recevoir le permis de construire très prochainement. Je vais participer à l'achat de cette maison à hauteur de 100 000 € dont 20 000 € en apport personnel et le reste par le biais d'un emprunt avec mon ami. Il est prévu dans le cadre d'un réemploi supérieur à la somme déclarée, la possibilité de faire une réclamation contentieuse. Sur quelle somme puis je faire une réclamation > 20 000 € (apport personnel) ou 100 000 € (apport + emprunt) ? Quelle démarche doit être mis en place pour faire un recours (lettre avec A/R) ?
Merci pour votre aide.
Cordialement


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Par GeoffGeoff (2019-03-12 16:02:23) : En complément, une partie de la somme obtenue suite à la cession de mon bien a été utilisée pour rembourser l'emprunt lié à l'acquisition de la maison mise en location.


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Par Kiki75 (Date : 2019-02-19 11:55:46)

Bonjour,
Avec ma compagne nous avons vendu 1 appartement chacun nous appartenant personnellement très récemment et nous sommes sur le point d'acheter notre résidence principale ensemble avec l'apport que chacun a récupéré et tout dans le cadre de l'exonération de plus values sur la vente d'1 premier logement autre que RP.
elle a vendu 250 000 et récupéré 200 000 euros une fois le capital restant dû remboursé et moi j'ai vendu 200 000 et récupéré 160 0000 euros.
Nous avions prévu avec la banque d'utiliser nos 360 000 euros d'apport pour financer l'achat de notre RP au prix de 600 000 euros et la banque nous prêtait le reste plus frais notaire et 200 000 euros pour les travaux.
Ces travaux vont permettre de refaire entièrement par architecte l'intérieur, jardin et façades.
Hors la banque ne veut plus nous prêter l'argent pour les travaux mais juste pour financer l'achat de la maison, nous obligeant à payer les 200 000 euros de travaux avec notre apport.
Du coup est ce qu'on reste quand même dans le cadre de l'exonération totale ou pas s'il vous plait ?
sinon l'achat n'est plus possible pour nous...
merci beaucoup par avance pour votre réponse


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Par Admin (2019-02-19 17:16:16) : Le remploi de tout ou partie du prix de vente peut aussi concerner les travaux à condition qu'ils soient effectués par une entreprise, achevés et payés dans les 12 mois suivant l'acquisition de la résidence principale. Bofip para. 250


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Par Thomas (Date : 2019-01-27 17:44:49)

Bonjour,
Ma mère est décédée en 2008. Mon père a vendu la maison familiale en Novembre 2015. Dans ce cadre, une somme m'a été restituée. Cette opération a été assimilée a la revente d'une résidence secondaire.
Nous étions en location avec mon épouse depuis 2008. Nous voulions acheter une maison mais mon épouse a été licenciée en septembre 2017. J'ai par la suite fait l'objet d'une mutation à 400kms en septembre 2018 (mutation annoncée début 2018).
Nous venons seulement de retrouver une maison a acquérir (c'est justement pour cela que je regarde les règles applicables à ce sujet). Je viens de réaliser que l'exonération de la plus-value n'est possible que dans les 24 mois et j'ai allègrement dépassé l'échéance. Quoi qu'il arrive, j'étais dans l'incapacité totale de réinvestir cette somme dans le délai imparti.
Je comprends le sens de cette loi, mais dans notre cas (nous avons toujours été locataires pour favoriser notre mobilité et ne pas rester sans emploi) je la trouve un peu injuste.



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Par (Date : 2018-12-16 08:17:51)

L'exoneration peut-elle être obtenue pour l'amélioration de la résidence principale : je souhaite transformer mon appartement par le déplacement d'un WC, pour l'agrandissement de la cuisine qui suppose l'abattement de deux cloisons
Le détournement des canalisations, le remodelage de mon entrée et partiellement d'une chambre, etc
Qu'en est-il dans ce cas ?
Merci!B.E


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Par Admin (2018-12-19 12:01:38) : Je ne comprends pas bien : il s'agit d'une exonération d'impôt sur la plus-value. Pas d'impôt sans plus-value et pas de plus-value sans vente.
Vendez-vous un bien ?
Vous cédez un bien et souhaitez utiliser le prix de la vente pour les travaux ? Dans ce cas, l'exonération ne peut s'appliquer car vous ne devez pas être propriétaire de votre résidence principale au moment de la vente.


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Par syl83 (Date : 2018-12-11 14:58:22)

Bonjour,

Je suis en cours d'acquisition d'un terrain avec construction en vue d'une résidence principale avec un prêt bancaire, le permis viens d'être accordé en comptant le délai de 3 mois de recours j'aurais l'acte authentique en mars avec début des travaux.
Entre temps j'ai vu un terrain mieux situé et je souhaite l'acquérir toujours en vue de résidence principale.

Est-il possible lancer le premier projet puis le vendre avec plus values pour remploi total de celle-ci dans le deuxième projet soit en remboursement du prêt ou apport du second ?
Je suis locataire d'un appartement et c'est une première session.
cordialement.


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Par Admin (2018-12-14 15:53:50) : Oui à condition que vous restiez locataire de votre résidence principale et que le bien cédé soit un logement à usage d'habitation.


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Par Lou37 (Date : 2018-12-03 18:47:38)

Bonjour, en 2015, j'ai acheté un bâtiment d une ancienne entreprise j ai transformé le local bureau en un appartement de 50m2, création d une cuisine et d une salle d eau et wc, travail réalisés par moi même. J'ai mis en location ce logement durant un an. J'ai envoyé un cerfa aux impôts pour modifications des lieux, afin de générer une taxe d habitation...mais à ce jour ni moi ni mon locataire n a reçu de taxe d'habitation. A ce jour je viens de vendre cet appartement ma plus-value est de 35 000e ce qui représente le montant des travaux. Est ce que je vais payer un impôt sur cette plus-value? Sachant que je ne suis pas imposable sur mes revenus...
Merci pour votre réponse.


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Par greg (2018-12-06 12:38:18) : Le montant des travaux peut etre ajouté au prix d'acquisition. Comme ça, la plus-value est réduite. Et pour info, l'impot sur la plus-value est indépendant des autres revenus (c'est un taux forfaitaire). Donc meme si vous n'etes pas imposable, vous le payez quand meme


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Par Chris83 (Date : 2018-11-24 10:09:18)

Bonjour je suis autoentrepreneur et je voudrais acheter un appartement le rénover et le revendre en résidence secondaire .Ai je le droit de faire les travaux moi même et de les déduires de la plus value ou faut il que je passe par une entreprise.Merci


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Par Admin (2018-11-26 16:25:14) : Les dépenses de travaux peuvent majorer le prix d'acquisition, réduisant ainsi la plus-value. Mais les travaux doivent être réalisés par une entreprise et les matériaux fournis et installés par une entreprise.
Les travaux que vous réalisez vous-même ne sont donc pas recevables.


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Par Morgan (Date : 2018-11-12 07:12:24)

Bonjour à tous,

J'ai acheté en 2016 un immeuble de rapport.
Je souhaite aujourd'hui le vendre complètement mais à la découpe.

L'ensemble de cette somme à pour projet la réutilisation totale de cette somme pour l'acquisition de ma résidence principale.

Es ce que l'immeuble sera exonéré dès plus value ?


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Par Admin (2018-11-14 16:21:03) : L'exonération ne peut porter que sur une seule transaction. Par conséquent, si vous vendez l'immeuble en plusieurs lots, vous ne pourrez pas prétendre à l'exonération pour l'ensemble des lots.


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Par GR (Date : 2018-11-05 10:48:06)

Bonjour, je vais faire l'acquisition de ma résidence principale avec remploi de la cession de ma résidence secondaire.
Est ce que le remploi regroupe aussi les frais de notaire et les frais d'agence immobilière lors l'acquisition ?
Ou le remploi ne doit être utilisé que pour le prix de vente du bien ?
Merci.


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Par Admin (2018-11-05 17:31:37) : L'exonération ne prend en compte que les prix de cession et d'acquisition, hors frais annexes.
Par exemple, si vous cédez un bien secondaire d'une valeur de 150 000 € et ne remployez que 100 000 € (prix d'acquisition) pour votre résidence principale, seuls les 2/3 de votre plus-value sera exonérée.


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Par nif (Date : 2018-11-01 10:55:13)

Bonjour,
Si la résidence secondaire mise en vente a été au cours des 4 ans pendant une période d'un an la résidence principale et que le reste de la période nous ne sommes pas propriétaire de la résidence principale peut on bénéficier de ce dispositif?
Si ce bien aurait été vendu lorsqu'il constituait la résidence principal il aurait été exonéré sans condition de réemploi, l'administration fiscale n'est pas louée mais ce n'est pas une raison pour que celle-ci l'accepte..
Cordialement


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Par Admin (2018-11-02 00:06:54) : Vous ne pouvez pas bénéficier de l'exonération puisque, au cours des 4 années précédentes, vous avez établi votre résidence principale dans un logement dont vous étiez propriétaire.


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Par Julien26 (Date : 2018-10-31 15:23:58)

Bonjour
J'ai acquis un bien en 2013 que j'ai mis en location en 2014, date à laquelle je suis devenu locataire de ma résidence principale. Je souhaite vendre ce bien en location en 2019. Une partie du prix de cession sera affectée au remboursement du prêt immobilier ayant servi à l'achat du bien en 2013.
Le site impots.gouv.Fr indique que "L'exonération s'applique également dans le cas de la cession d'un logement dont l'emprunt n'est pas totalement remboursé, même si le prix de cession est utilisé au remboursement de l'emprunt initial et non à l'acquisition de la résidence principale".

Serais je donc exonéré de plus value immobilière? même si je ne remploie pas une partie du prix de cession dans l'achat d'une nouvelle résidence principale sous 24 mois ?
Merci


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Par Admin (2018-11-02 00:22:04) : Vous serez exonéré si vous remployez la partie restante du prix de cession (tout ou partie) pour l'acquisition de votre résidence principale.
Dans l'article que vous citez, il est également précisé que le prix d'acquisition doit être au moins égal au prix de cession.

Par Julien26 (2018-11-02 15:41:14) : Merci de votre réponse meme si tout n est pas clair.
Si le prix de cession est de 100 00 euros. Que je rembourse le prêt initial pour 80 000 euros. Que dois je faire pour voir une exo totale? Racheter un bien à 101 000 euros suffit (par emprunt bancaire). Ou faut il que pour acheter ma nouveelle résidence principale je mette un apport ?

Par Admin (2018-11-05 16:05:26) : Il faut que le prix d'acquisition soit supérieur (ou égal) au prix de cession.
Le mode de financement n'est pas pris en compte, ni le fait que vous versiez un acompte ou non.
Dans votre exemple, pour une cession de 100 000 €, le prix de la résidence principale doit être au moins égal à 100 000 €.
Si vous remboursez l'emprunt initial de 80 000 € et achetez dans les 2 ans votre résidence principale, la plus-value sera totalement exonérée.


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Par Williamf (Date : 2018-10-24 16:46:51)

Bonjour
j'ai acheté une maison en octobre 2015 qui devait être ma résidence principal.

Après l'acquisition,j'ai changer d'avis et ai décidé de la rénover puis de la mettre en location.
je l'ai donc mise en location en juillet 2017 suite au travaux d'environ 1 an et demi.
Je précise que je n'ai jamais habiter dans cette maison.

Aujourd'hui je voudrai vendre cette maison et dépenser la totalité de l'argent pour m'acheter ma résidence principal.

Suis-je exonéré ? d'après mon notaire Non


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Par Admin (2018-10-25 18:38:07) : Si vous n'avez jamais habité la maison et n'êtes pas propriétaire du logement dans lequel vous habitez depuis 4 ans, il semblerait que vous puissiez bénéficier de l'exonération. En tous cas, je ne vois pas ce qui pourrait bloquer.
Quelle est la raison évoquée par votre notaire pour répondre par la négative ?

Par Williamf (2018-10-25 22:22:48) : Merci de votre réponse
Il m'assure que cela concerne uniquement les non résidents

Par Admin (2018-10-26 11:52:45) : Bien au contraire : seules les personnes domiciliées en France au jour de la cession peuvent bénéficier de cette exonération (bofip para. 20).
Les non résidents ont droit à une autre exonération pour leur première cession.


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Par Feli (Date : 2018-10-23 14:34:50)

Bonjour,
Bravo pour ce site bien fait et très utile.
Je n'ai jamais été propriétaire de ma résidence principale et je vends ( 1ère fois) un bien locatif que je possède depuis 22 ans pour acheter ma résidence principale avec ma soeur en SCI familiale.
Puis-je bénéficier de l'exonération de la plus-value ?
Merci.


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Par Admin (2018-10-23 16:23:13) : Merci Feli !
Oui vous pourriez bénéficier de l'exonération pour la première cession à condition que la SCI soit soumise à l'IR (société avec la transparence fiscale).
Toutefois, vous n'avez pas besoin de demander cette exonération étant donné que la plus-value est exonérée d'office d'impôt sur le revenu après 22 ans de détention.
Ainsi vous conservez le droit à l'exonération pour une autre cession éventuelle (elle ne peut s'appliquer qu'une seule fois sur le bien de son choix).

Par Feli (2018-12-19 14:12:53) : Bonjour,

À la même question mon notaire vient de me répondre qu'à priori NON, je ne pouvais pas prétendre à l'exonération car j'achète ma résidence principale par le biais de parts de société (sci familiale)
Il me suggère d'acheter en indivision...
Alors je suis perdu...Qui a raison ?
Certes pour ma première session (au bout de 22 ans de détention) concernant la plus-value, je n'ai plus la part impôts mais j'ai les prélèvements sociaux (15000 €) d'où l'importance de cette exonération...
Pouvez-vous vous m'éclairer s'il vous plait ? et auriez vous un article ou texte de loi!?
Merci beaucoup.
Féli.

Par Admin (2018-12-19 16:49:30) : Selon le bofip para. 200, le remploi du prix de cession est admis pour l'acquisition de parts de société dotée de la transparence fiscale, ce qui est le cas pour une SCI soumise à l'IR (vous êtes directement propriétaire d'une partie du logement). L'exonération s'applique si la détention est directe et en pleine propriété.
En ce sens, vous pouvez bénéficier de l'exonération.

Par Feli (2018-12-20 14:13:10) : Bonjour et merci!
Mais mon notaire me renvoie lui au para.210 du bofip qui vise spécialement les SCI en les excluant et en me stipulant qu'il faut acheter "en direct" et que le para 200 du bofip concerne un type de société bien particulier qui n'est pas celui d'une sci type, avec un rappel de l'article 1655 ter du CGI.
Je nage en eaux profondes...
Merci pour votre réponse !

Par Admin (2018-12-20 17:14:41) : Le paragraphe 210 précise justement que le remploi n'est pas autorisé pour l'acquisition de parts de société, "autre que les sociétés dotées de la transparence fiscale régies par les dispositions de l'article 1655 ter du CGI".
Et l'article 1655 ter fait référence aux sociétés ayant pour but de construire, d'acquérir, de gérer ou de louer des biens immobiliers sans "avoir de personnalité distincte de celle de leurs membres pour l'application des impôts directs". C'est notamment le cas d'une SCI soumise à l'IR : la SCI n'est redevable d'aucun impôt car ce sont personnellement les associés qui sont soumis à l'impôt pour la part des revenus correspondant à leur part dans la SCI.


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Par Sophie (Date : 2018-10-10 09:11:42)

Bonjour, je suis propriétaire de ma résidence principale depuis 2013 (prêt immobilier en cours).
Je vend un bien locatif et je souhaite investir tout l'argent dégager pour rembourser une grosse partie du prêt de ma résidence principale.
Est-ce que je peux être exonérée de plus-value
Merci


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Par Admin (2018-10-10 16:57:00) : Non car vous êtes déjà propriétaire de votre résidence principale.

Par Albi (2020-07-28 15:36:14) : Et si elle avait été propriétaire de sa RP depuis moins de 2 ans et qu'elle réinjecte dans le prêt en cours tout l'argent issu de la vente de la RS dans ces 2 ans ?


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Par MM (Date : 2018-10-05 16:52:13)

Bonjour,

j'ai acquis un bien en VEFA en 2016 (toujours non achevé à ce jour). Ayant eu un enfant, j'ai décidé de le vendre pour acheter plus grand toujours en VEFA et sur le même programme.

J'ai la possibilité de dégager une plus-value ce qui pourrait me servir à injecter dans le crédit pour le nouveau bien.

Est-il possible d'être exonéré sur cette plus-value étant donné que je n'ai jamais été propriétaire avant et que je remploi toute la somme de la vente dans l'achat du nouveau bien?

Merci pour vos réponses


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Par Admin (2018-10-10 16:55:00) : Oui a priori car le premier bien VEFA n'était pas (encore) votre résidence principale.


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Par mck (Date : 2018-10-03 15:28:45)

Bonjour ,
Je vais signer le 22 octobre 2018 un contrat d acquisition de ma future résidence principale en VEFA , avec remise des clés prévue en principe fin 2019. Je suis actuellement locataire de ma résidence principale depuis plus de 4ans.
Pour financer cette acquisition en VEFA je vais vendre une résidence secondaire : dois je la mettre en vente avant le 22 octobre 2018 ou puis je attendre la fin 2019, pour bénéficier de l exonération
Merci de votre réponse et bonne journée


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Par Admin (2018-10-05 11:45:40) : La mise en vente du bien doit avoir lieu avant l'acquisition de l'habitation principale.


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Par Filip023 (Date : 2018-09-25 17:44:56)

Bonjour,
Le remploi de tout ou partie du prix de vente doit être justifié dans les 24 mois suivant la cession.
Pendant ces 24 mois, est il possible d'utiliser le prix de la vente pour d'autres projets avant de le remployer dans l'acquisition de sa résidence principale au dernier moment, sans remise en cause de l'exonération par l'administration fiscale ? Cordialement,


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Par Admin (2018-09-26 17:47:57) : La seule condition concernant le remploi est de pouvoir justifier dans les 24 mois l'achat ou la construction de sa résidence principale, peu importe ce que vous faites pendant ce délai.
Mais attention car si vous ne respectez pas votre engagement, vous devrez payer l'impôt sur la plus-value + des intérêts de retard de 0,40 % par mois à compter de la cession.


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Par TP (Date : 2018-09-25 10:43:02)

Bonjour, peut-on bénéficier de cette exonération si nous remplissons toutes les conditions, que nous payons l'impôt sur le revenu en France car tous nos revenus sont des revenus immobiliers en France, mais que nous habitons en Espagne lors de la cession du logement ?
Merci


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Par Admin (2018-09-26 17:38:49) : Non. Cette exonération est réservée aux personnes domiciliées fiscalement en France.
Par contre, en tant que non résident, vous pouvez être exonéré d'impôt si :
- le logement cédé constitue votre habitation en France ;
- vous avez déjà eu votre domicile fiscal en France pendant au moins 2 ans consécutifs ;
- vous disposez librement du bien depuis au moins le 1er janvier 2017 (pour une cession en 2018).
Cette exonération ne peut s'appliquer que pour un seul logement.


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Par Sylvain (Date : 2018-09-23 20:47:03)

Bonjour, pour acquerir ma résidence principale, souhaite vendre un investissement locatif à une société civile dont je détiens 15% des parts en nu-propriété. Suis-je exonéré ?


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Par Admin (2018-09-26 17:24:08) : Je ne vois pas ce cas dans le bofip mais il semblerait que oui si vous respectez les conditions :
- ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les 4 années précédentes ;
- remployer dans les 2 ans tout ou partie du prix de vente à l'acquisition de sa résidence principale en pleine propriété ;
- ne pas avoir bénéficié de cette exonération pour une autre cession.


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Par Nat (Date : 2018-09-18 15:38:38)

Bonjour,
J'ai vendu une résidence considérée comme principale (même si en construction) lors de ma séparation d'avec mon ancien conjoint en décembre 2015. Après le divorce (prononcé en octobre 2016), j'ai gardé en indivision avec mon ex mari (50/50, acte notarié) un immeuble de 4 appartements (acquis en 2004 avec lui) et destiné au locatif. En octobre 2016, j'ai acheté seule une maison à restaurer dans le but de la louer. J'ai revendu cette maison fin aout 2017 (sans plus value).
Depuis ma séparation en 2015, j'ai vécu en location jusqu'à décembre 2017, date à laquelle j'ai emménagé, à titre gratuit, dans la maison vendue en août, le nouveau propriétaire étant devenu mon nouveau compagnon. J'ai également acheté en février 2018 un appartement en résidence secondaire (dans une ville balnéaire), que je souhaite aujourd'hui revendre (en payant les plus values) pour en acquérir un plus grand.
Question : nous souhaitons vendre, avec mon ex mari, l'immeuble de 4 appartements à partir de fin 2019 (soit 4 ans après la vente de notre résidence principale). Je souhaite, pour ma part ré-investir le montant de cette la vente dans une nouvelle résidence principale. Est possible d'être exonérée de PV ou les services fiscaux vont-ils considérer :
-que j'ai été, à un moment donné, propriétaire de ma RP au cours des 4 dernières, années même si j'ai revendu la maison avant qu'elle devienne ma RP.
-que ce n'est pas ma première cession alors qu'il n'y a pas eu de plus values générées ou qu'elles seront payées dans le cas de la vente de mon appartement actuel.
Merci de votre réponse à ce cas un peu compliqué


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Par Admin (2018-09-18 16:41:01) : Le terme "première cession" signifie que l'on ne peut demander l'exonération qu'une seule fois. Donc si vous n'en avez jamais bénéficié pour vos précédentes cessions, vous pouvez y prétendre.
Quant au fait de savoir si vous avez été propriétaire de votre résidence principale au cours des 4 années passées, il semblerait que non dans la mesure où vous n'habitiez pas dans la maison lorsque vous en étiez propriétaire et que vous ne l'étiez plus (maison au nom de votre ami) lorsque vous y habitiez.

Par Nat (2018-09-18 22:01:42) : Merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement,


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Par Nadia (Date : 2018-09-11 22:05:59)

Bonjour
Nous sommes un couple marié et possédons deux résidences principales. Nous sommes locataires depuis 4 ans. Nous souhaitons les vendre pour acquérir une résidence principale. 100% de l'argent de ces deux ventes sera utilisée pour financer l'achat de cette résidence principale. Étant donné que nous sommes deux contribuables (sous un même foyer fiscal), pouvons nous bénéficier de l'exoneration sur la vente de ces deux biens svp ? Merci


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Par Admin (2018-09-12 17:06:02) : Vous voulez dire deux résidences secondaires ?
L'exonération est individuelle (même pour un couple marié), cela signifie que chaque conjoint peut en bénéficier (indépendamment de l'autre) s'il n'a pas été propriétaire de sa résidence principale dans les 4 dernières années.
Si vous respectez tous les deux cette condition et remployez le prix de vente pour l'achat de votre résidence principale dans les 2 ans, vous bénéficierez tous les deux de l'exonération.

Par Nadia (2018-09-13 18:35:58) : Bonjour
Merci pour votre retour. Oui c'est bien cela nous avons deux résidences secondaires. L'une d'entre elle est à 60% à mon nom et à 40% au nom de mon mari. Cela signifie que moi ou mon mari pourront bien faire l'exonération sur 100% de la plus value de ce bien ? Par avance merci

Par Admin (2018-09-13 18:58:33) : Oui vous pourrez bénéficier tous les deux de l'exonération. Mais elle ne pourra s'appliquer que sur une seule vente chacun. Par conséquent, les deux biens ne pourront pas en bénéficier à 100 % car au moins un conjoint possède des parts des deux biens : il devra donc choisir sur quelle résidence il demande l'exonération.

Par Nadia (2018-09-13 22:02:35) : Merci pour votre retour par contre ce n'est toujours pas très clair pour moi. Je vous donne le cas exact pour être plus précise.
Je possède le premier bien à 100%. Pour le second bien je possède la toute propriété indivise à concurrence de 65% et mon époux possède la toute propriété indivise à concurrence de 35%. Du coup est ce que je peux prendre l'exonération du premier bien à hauteur de 100% et en parallèle mon époux peut il prendre l'exonération du second bien également à hauteur de 100% svp ? Par avance merci de vos éclaircissements

Par Admin (2018-09-14 11:11:22) : Non. En indivision, l'exonération ne peut porter que sur la part du prix qui revient à chaque indivisaire. Votre mari ne pourra donc bénéficier de l'exonération qu'à hauteur de 35 % de la plus-value du second bien.
L'exonération ne pouvant être demandée qu'une seule fois, si votre mari possède d'autres biens dans lesquels il détient des parts plus importantes ou pouvant générer des plus-values supérieures ou encore s'il projette d'acquérir une autre résidence secondaire, il serait peut-être plus intéressant qu'il ne demande pas l'exonération cette fois-ci et qu'il conserve cet avantage pour une vente ultérieure.
Quant à vous, vous devez demander l'exonération pour le bien qui vous procure la plus-value la plus importante. Pour cela, comparez 100 % de la plus-value du premier bien avec 65 % de la plus-value du second bien.
Le fait que votre mari choisisse ou non de demander l'exonération pour le second bien est sans incidence (et inversement).

Par Nadia (2018-09-16 00:48:46) : Bonsoir merci pour votre retour, c'est beaucoup plus clair ainsi.

Par Chris (2018-09-17 09:13:29) : Bonjour . J'ai un appartement acheté en 2005 et qui a été loué jusqu'ici ( libre en octobre 2018 ). Je viens de le mettre en vente pour achat de ma résidence principale actuelle : serais-je exonéré de la plus-value ?Merci d'avance .

Par Admin (2018-09-18 16:30:46) : Oui si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 4 dernières années et que vous remployez le prix de vente dans les 2 ans.

Par Chris (2018-09-19 13:37:51) : Je vous remercie pour votre réponse .


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Par chipounette (Date : 2018-09-07 16:19:58)

Je loue (avec contrat de location) une maison en sci familiale sur IR dont je détiens 20% des part. Je ne pense pas être propriétaire de ma résidence principale!!! et j'ai déjà vendu des biens immobiliers sans avoir bénéficié d'exonération. J'aimerais maintenant vendre une maison avec 3 appartements que je détiens dans une autre sci familiale, aurai-je une plue value si je réemploi toute la somme pour un achat de ma résidence principale ?


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Par Admin (2018-09-11 16:21:07) : Vous habitez dans la maison détenue par une SCI dans laquelle vous détenez des parts ? Si oui, vous ne pouvez pas bénéficier de l'exonération car vous êtes considéré comme propriétaire de votre résidence principale, et ce même si la détention est indirecte et quel que soit le pourcentage de détention.
Lire bofip para. 40

Par chipounette (2018-09-12 16:47:19) : Je ne trouve pas normal qu'étant soi disant propriétaire je pourrais bénéficier d'une éxonération que de 20% des parts que nous possédant pour la vente de notre soi disante résidence principale et donc aussi de ne pas pouvoir bénéficier de l'éxonération de la vente d'une résidence secondaire. Je me sent arnaqué des 2 cotés

Par chipounette (2018-09-12 16:48:56) : le bofip para 70 semble pourtant être mon cas?

Par Admin (2018-09-13 19:07:44) : En quoi est-ce votre cas ?
Le paragraphe 70 indique simplement que l'exonération peut s'appliquer si vous avez acheté votre résidence principale avant la vente du bien concerné par l'exonération à condition que la mise en vente soit antérieure à l'achat.
Dans votre cas, vous détenez déjà votre résidence principale avant la mise en vente de la maison pour laquelle vous souhaitiez être exonérée.


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Par Bouton d'or (Date : 2018-09-06 13:17:38)

Bonjour
je vends une résidence secondaire, un appartement acquis en 2001, pour acheter ma résidence principale, une maison, je ne possède pas ma résidence principale depuis plus de cinq ans, c'est ma première vente immobilière.
je pensai prendre un crédit relais (150 000 €) en complément de mon épargne (100 000 €)
ma question est : le remploi s'applique-t-il pour la reconstitution de mon épargne
je n'ai pas trouvé de réponse dans le bulletin des finances, où puis-je trouver cette réponse ?
je vous remercie par avance, passez une bonne journée


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Par Admin (2018-09-11 16:14:06) : Pour bénéficier de l'exonération, le remploi de tout ou partie du prix de vente doit être utilisé pour rembourser le prêt relais.
Lire bofip para. 70

Par Bouton d'or (2018-09-19 20:29:56) : Merci de votre réponse, de votre réactivité et de votre blog lumineux. J'étais restée bloquée sur la réponse du ministre des finances à la question à l'assemblée nationale :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-20830QE.htm


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Par jeutaime (Date : 2018-09-04 15:20:00)

Bonjour,
J'ai déclaré un changement d'adresse aux impôts avec date d'effet le 01/09/2017. Et depuis j'ai mise en vente de mon ancienne résidence principale. Je viens de trouver un acquéreur, seulement le jour de la signature de l'acte authentique, j'aurai dépassé le délai normal (en principe un an).
Est-ce que je serai quand même exonéré de la plus-values ? Sachant que le compromis a été signé le 28/08/2018.

Merci pour votre réponse.
Cordialement


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Par Admin (2018-09-05 16:01:19) : Vous faites plutôt référence à l'exonération de la résidence principale et non la première cession ?
Si vous avez occupé cette résidence jusqu'à sa mise en vente et que malgré le délai de vente, vous avez tout fait pour la vendre, il semblerait que vous puissiez bénéficier de l'exonération.

Par jeutaime (2018-09-05 17:24:51) : Bonjour,
Oui je fais bien référence à l'exonération de la résidence principale, c'est ma 2ème cession. La difficulté de vente était due au projet de ravalement qui sera voté dans trois semaines. Je pourrai donc justifier avec les annonces de vente sur Pap, les différents mandats confiés aux agences immobilières, et ceci malgré le dépassement d'un an.
J'espère que c'est vous qui avez raison, et non le fisc qui s'appuie sur le texte "en principe un an".
Je vous remercie pour votre intervention.
Cordialement


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Par Nono (Date : 2018-08-31 19:20:56)

Bonjour je suis locataire de ma résidence principale depuis 5 ans je veux vendre ma maison en location pour acheter ma résidence principal ma maison en location ma coûter 90000 frais et travaux compris. Si je ma vent 105000 euros cela me fait une plus values de 15000 euros . Il me reste 75000 de crédit à rembourser. Je souhaite savoir si je suis obliger de réinvestir les 30000 euros qu il me restera de la vente ou juste les 15000 de plus values pour être exonérer d impôt. Merci coirdialement



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Par TANAGRA (Date : 2018-08-24 14:57:40)

Bonjour
Suite au décès de ma mère, j'ai bénéficié pour la vente d'un appartement fin avril 2018 de l'exonération de la plus-value car je m'engageais à acheter avec le produit de la vente un logement en résidence principale.
Le 14 août 2018, soit 3 mois et demi après, j'ai signé définitivement pour l'acquisition d'un appartement en résidence principale dans une autre ville que celle où je réside actuellement en investissant un peu plus que le montant que je devais réinvestir.
Actuellement je suis en location à Paris avec mon fils qui est étudiant et travaille à temps partiel. Pour l'instant, il est à ma charge et fait partie de mon foyer fiscal.
L'acquisition de cet appartement en résidence principale a été plus rapide que ce que j'avais prévu. Je dois y faire des travaux, réorganiser ma vie professionnelle ainsi que celle de mon fils
Bien qu'ayant acheté mon appartement en résidence principale au bout de trois mois et demi, est-ce que je peux encore bénéficier des 24 mois qui m'étaient accordés pour l'achat de ma résidence principale ? Dans quel délai maximum, dois-je l'habiter en résidence principale ? Merci de votre réponse.



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Par Achat (Date : 2018-08-02 22:03:12)

Bonjour,

Je suis mariée en séparation de bien et mon mari est propriétaire à 100% de notre résidence principale.
1) Est-ce que je peux bénéficier de l'exonération pour la vente d'un appartement (il était loué et est vide maintenant) qui m'appartient à 100% (rien à mon mari) ?
2) nous allons acheter ensemble le nouvel appartement ensemble et l'avons déjà repéré alors que je mets tout juste mon appartement en vente. En terme délai il sera donc vendu un peu après l'achat de notre nouvel appartement. Est ce que l'exonération marche aussi dans ce cas car je ne vois que des cas où la cession est faite avant l'acquisition.


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Par Admin (2018-08-10 13:06:06) : Oui vous pouvez bénéficier de l'exonération puisque vous n'êtes pas propriétaire de votre résidence principale. L'exonération portera sur la part du prix de cession que vous remployez dans l'achat de l'appartement.
Il faudra que vous mettiez votre bien en vente avant la signature de l'acte d'achat de votre résidence principale et que la vente intervienne dans un délai "raisonnable".
Pour plus de détails, je vous invite à lire le bofip - para. 70.

Par Achat (2018-08-13 20:53:45) : Merci beaucoup, effectivement le bofip a l'air clair sur le sujet. Je le mets bien en vente avant car l'annonce vient d'être publiée vendredi et nous avons déjà une offre. De l'autre côté, je signe la promesse de vente pour ma nouvelle résidence principale à la fin du mois.
Je prévois de reemployer le montant de la vente sur la nouvelle acquisition de 2 manières lors de la nouvelle acquisition: prêt relais sur 70% de la somme et remboursement anticipé de l'emprunt long durée d'un montant correspondant à 30% de la somme. Je peux donc exonérer 100% de la vente.


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Par Dodo (Date : 2018-08-01 22:16:42)

Bonjour, je prévois de vendre un appartement que je n'habite pas (premiere cession) pour financer l'achat de ma résidence principale. L'exonération s'applique telle si je signe un mandat de vente de cet appartement après la signature du compromis pour la résidence principale? Est la date de signature de l'acte authentique qui doit être prise en compte ?


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Par Admin (2018-08-03 17:14:26) : Pour bénéficier de l'exonération, vous devez :
1/ mettre en vente l'appartement avant la signature de l'acte d'acquisition de votre résidence principale ;
2/ vendre l'appartement dans un délai "normal" ;
3/ remployer tout ou partie du prix de vente à l'acquisition de votre résidence principale (remboursement du prêt par exemple).


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Par Xavier (Date : 2018-07-26 03:40:15)

Bonjour
Je vend ma résidence secondaire située en France pour acheter ma future résidence principale en Espagne. Aurais je à payer une plus-value sur cette vente?
Merci!


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Par Admin (2018-07-27 15:37:31) : Si vous n'avez pas déjà bénéficié d'une exonération (autre que la résidence principale) et si vous remplissez toutes les conditions, la plus-value sur la vente de votre résidence secondaire pourra être exonérée, et ce même si le remploi a lieu en Espagne.


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Par pountaz (Date : 2018-07-04 10:32:42)

Bonjour, actuellement locataire à titre gratuit d'une sci à fiscalité transparente soumise à l'ir dont je suis actionnaire; je souhaite vendre mon ancienne habitation principale louée depuis 11 ans afin d'acquérir une nouvelle résidence principale et utiliser les fonds de la vente pour financer les travaux de rénovation de celle ci. Suis je exonérée de la plus value de cession sachant qu'il s'agit de ma première cession?
Merci


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Par Admin (2018-07-07 15:43:05) : Vous ne pouvez pas bénéficier de l'exonération car vous êtes actuellement propriétaire de votre résidence principale (de façon indirecte via la SCI).


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Par fred83 (Date : 2018-06-24 16:12:35)

Bonjour, je souhaite vendre un bien en résidence secondaire n'étant pas propriétaire de mon logement. Je souhaite acquérir un logement et utiliser une partie de la vente. Hors il me reste 30ke à rembourser à la banque.Est ce que je dois encore à la banque est il imposable ?


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Par Admin (2018-06-27 12:34:12) : Le capital restant du à la banque n'est pas pris en compte pour l'octroi de l'exonération. Est exonérée la part de la plus-value proportionnelle au prix de vente remployé pour l'achat de votre résidence principale.
Par exemple, si vous vendez un bien secondaire 200 000 € et utilisez 150 000 € pour l'achat de votre habitation principale, les 3/4 de la plus-value seront exonérées.


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Par Jimmy (Date : 2018-06-20 12:11:32)

Bonjour,
Je suis logé à titre gratuit chez mes parents (depuis toujours, j'ai 25 ans), je suis propriétaires de 2 appartements acquis il y a deux ans, et loués.
J'ai acquis (seul) un appartement le 01/03/2018, qu'il est en cours de rénovation, que je vais louer puis essayer de vendre.
Le prix de vente sera de 43 000 € pour une plus-value estimée à 13 000 € environ.
J'ai un projet d'achat terrain + construction avec ma compagne d'ici 12 mois au titre de ma résidence principale en remployant du coup la somme de 43 000 € au titre de l'achat du terrain et des travaux de construction.
Est-ce que je serais dans le cas de figure où l'exonération est possible et totale ?
Et quels sont les pénalités si le projet de construction de ma RP ne voit pas le jour ?
Merci


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Par Admin (2018-06-23 12:34:50) : Oui la plus-value sera totalement exonérée si vous remployez, dans les 24 mois suivants, l'intégralité des fonds dans la construction de votre résidence principale.
Dans le cas inverse, l'exonération sera remise en cause : vous devrez donc vous acquittez de l'impôt sur la plus-value + des pénalités.
Pour info, cette exonération n'est valable qu'une seule fois. Par conséquent, si ultérieurement vous réalisez une plus-value plus importante (hors résidence principale), vous ne pourrez plus en bénéficier.


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Par JPP (Date : 2018-06-18 17:10:04)

Bonjour,nous désirons vendre un ensemble de deux maisons (10m entre les deux) des dépendances et des terrains le tout sur la même propriété.Une maison est notre habitation principale et la 2ème est loué en meublé,serons nous exonéré de la plus value sur l'ensemble?
Merci.


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Par Admin (2018-06-20 11:23:14) : Non. Seule la partie attribuée à votre habitation principale ouvre droit à l'exonération.


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Par stef (Date : 2018-06-11 15:26:22)

Bonjour,
je vais remployer l'argent d'une vente pour l'achat d'une résidence principale. je rentre dans les conditions mais je suis perdue dans la part que je souhaite réserver aux travaux. la liste est peu précises et ai peur de faire des bêtises sur le bon remploi de cet argent.
ou puis je trouver la liste détaillée car le site bofip ne done que des généralités.

Merci d'avance


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Par Admin (2018-06-13 12:11:51) : Les travaux pris en compte dans le remploi des fonds sont les travaux d'amélioration (voir la liste - para.70 à 100) et les travaux d'agrandissement ou de reconstruction.
Les travaux doivent être effectués par un professionnel dans les 12 mois suivant l'acquisition.
Le bofip n'est pas précis en effet mais il semblerait que le champ soit très large dans la mesure où ils sont consécutifs à l'achat.


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Par Christophe (Date : 2018-06-02 10:22:41)

Je suis propriétaire de ma résidence principale depuis 10 ans et également propriétaire d une résidence secondaire que je souhaite vendre pour acquérir une nouvelle résidence principale plus grande.puis je bénéficier de l exonération si je fais un prêt relais.merci d avance


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Par Admin (2018-06-03 14:45:17) : Non vous ne serez pas exonéré car il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les 4 ans précédant la vente.


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Par Nadia (Date : 2018-06-01 22:06:09)

Je voudrais vendre ma résidence principale que j ai acheté il y a 3 ans suis je exonéré de la plus value si je réinvestis la totalité dans un nouveau bien en résidence principal.


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Par Admin (2018-06-03 14:43:05) : Dans tous les cas, vous serez exonéré puisqu'il s'agit de votre résidence principale.


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Par Punch (Date : 2018-06-01 17:13:07)

Bonjour, depuis 4 ans je suis logé chez ma petite amie, nous ne sommes ni marié, ni pacsé, et je veux vendre un appartement que je viens d'acheter (seul), c'est ma première vente, serai-je exonéré ?


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Par Admin (2018-06-03 14:41:21) : Seulement si vous remployez les fonds, dans les 2 ans, pour acheter votre résidence principale.


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Par Nico (Date : 2018-05-27 17:03:56)

Bonjour,
J'hérite aujourd'hui de mon père decedé en 2007 la maison ou j'ai grandi. Cette maison je n'y habite plus depuis 3 ans. Ma mère y habite encore. Vais je payer une plus value sur la totalité de mon heritage ? Merci


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Par Admin (2018-06-01 10:32:07) : Vous paierez éventuellement une plus-value si vous la vendez.
En attendant, vous devez seulement vous acquitter des droits de succession.


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Par FMO (Date : 2018-05-16 00:57:30)

Bonjour, je souhaite vendre ma résidence principale que j'ai quitté suite à la naissance de mon enfants et les 2 enfants de mon épouse. Ma résistance principale est restée inoccupée plus 18 mois et je souhaite réutiliser l'ensemble des fonds pour rembourser une partie du crédit restant et l'autre la réutilisé pour l'achat de notre résidence principale car nous sommes en location. Je souhaiterais savoir si je suis exonéré de plus value ? Merci par avance de votre réponse.
Cordialement


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Par Admin (2018-05-21 22:25:18) : Non car vous avez été propriétaire de votre résidence principale durant les 4 dernières années.
Vous ne pouvez pas non plus être exonéré au titre de votre résidence principale car vous ne l'habitez plus (sauf éventuellement si vous l'avez quitté au moment de la mise en vente).


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Par Jackamain (Date : 2018-05-04 17:56:30)

Bonjour
Je suis propriétaire d un appartement depuis 13 ans (occupé par un locataire). Je suis divorcée depuis un peu plus de 2 ans et je suis en location, avec mon mari nous avions acheté notre résidence principale qu il a conservé suite à la séparation. Je souhaite vendre mon appartement afin de me constituer un apport pour financer ma nouvelle RP. Est-ce que je peux bénéficier de l exonération car j ai bien été propriétaire de ma RP mais il s agissait d un achat réalisé à deux ?


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Par Admin (2018-05-07 19:20:56) : Si vous avez été propriétaire de votre résidence principale dans les 4 dernières années (même en indivision), vous ne pouvez bénéficier de l'exonération.


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Par tret (Date : 2018-05-04 08:30:48)

Dans le cas ou cette exoneration est valable, est-on exonere a la fois de l'impot sur le revenu et des contributions sociales (CSG, CRDS...)


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Par Admin (2018-05-07 19:18:33) : Oui des deux impôts


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Par MC (Date : 2018-04-29 14:12:25)

Bonjour,

J'ai bénéficié de ce dispositif en novembre dernier (donation d'une résidence secondaire de la part de mes grand parent que j'ai revendu). Je viens d'acheter une maison (j'étais locataire) qui sera ma résidence principale et j'ai réinvesti la totalité de la somme dont j'ai bénéficié. Je signe normalement l'acte définitif de vente dans deux semaines. Dois-je déclarer quelque chose à l'administration sur la déclaration de revenu de cette année? Comme j'ai réinvesti la somme avant la déclaration de revenu de cette année est-il nécessaire de le mentionner maintenant sachant qu'il n'y aura pas besoin de suivi par la suite?

En vous remerciant,
Cordialement


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Par Admin (2018-05-02 19:59:10) : Puisque vous avez réinvesti totalement les fonds, vous n'avez pas de déclaration 2048 IMM à déposer. Par contre, ce remploi doit être mentionné dans l'acte de cession.
Le montant de la plus-value doit également être noté sur la déclaration de revenus 2042 C en case 3VW.


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Par ADV (Date : 2018-04-08 15:16:06)

Bonjour, je voudrai vendre (première cession) un appartement (residence secondaire) dans un immeuble géré comme SCI d'attribution. Les parts associés a cette appartement m'appartient entièrement. Je ne suis pas propriétaire de ma résidence principal. Je compte utilise le plus value de la vente pour l'achat d'un résidence principale. Est-ce que je peux beneficier de l'exoneration de la plus value pour ce type de vente (SCI d'attribution)


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Par Admin (2018-04-09 19:34:22) : Oui vous pouvez bénéficier de l'exonération à condition de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les 4 années précédentes et de remployer les fonds dans les 24 moins suivant la cession.

Par ADV (2018-04-13 13:40:59) : Merci pour votre réponse!!


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Par dyl (Date : 2018-04-05 11:06:20)

Bonjour, je ne suis propriétaire d'aucune autre résidence principale. Je vends un bien résidence secondaire pour la 1ère fois. le prix de vente va servir à rembourser l'intégralité de l'emprunt (prix d'achat + intérêts) de ce bien présentement vendu (mais je l'ai acheté moins cher que le prix de cession). vais je payer une plus value ou suis je exonéré ? Merci


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Par Admin (2018-04-07 23:37:45) : La plus-value sera exonérée seulement si vous remployez tout ou partie du prix de vente pour acheter votre résidence principale.
Si ce n'est pas le cas, elle sera imposable.


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Par Titi (Date : 2018-03-12 21:49:18)

Bonjour,
J'ai du déménager de ma résidence principale que j'habitais, en août 2016 mais je n'ai pas pu la mettre en vente à ce moment car des travaux n'étaient pas finis. Les travaux viennent d'être terminés (certificat de conformité établi en février 2018), je peux enfin la mettre en vente. Entre temps j'ai acquis une résidence (ma nouvelle résidence principale), financée par un prêt relais car je compte réutiliser entièrement les fonds de mon ancienne résidence.
Compte-tenu du fait que je n'ai pas pu mettre en vente ma résidence avant février 2018 (pas de fins de travaux ni de certificat de conformité), est-ce que le délai d'un an courre depuis février 2018 : suis-je pour l'instant dans le cas d'exonération ?
Merci.


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Par Admin (2018-03-14 11:51:11) : A priori vous ne pouvez pas bénéficier de l'exonération de la plus-value de la résidence principale car vous ne l'avez pas occupé jusqu'à sa mise en vente.


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Par Isabelle (Date : 2018-03-04 14:09:19)

Bonjour. Nous allons vendre notre maison qui était notre résidence principale jusqu'à octobre dernier. Nous avons acheter notre nouvelle RP l'année dernière également et ainsi louée l'ancienne durant 6 mois. Est ce que l'on peut bénéficier de cette exonération de plus value ? Merci.


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Par Admin (2018-03-06 17:37:55) : Non puisque une des conditions pour bénéficier de cette exonération est de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les 4 dernières années.


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Par Gwadavero (Date : 2018-02-28 09:56:08)

Bonjour,
Je suis propriétaire d'une villa valeur 280.000 euros + 86.000 euros travaux qui était ma résidence principale et que j'ai mis en vente avant de changer de région. Deux ans après, j'ai acquis ma nouvelle résidence avec un prêt relais à 375.000 euros.
Aujourd'hui, j'ai trouvé acquéreur pour mon ex résidence principale 430.000 euros.
Ai-je droit à l'exonération totale ?


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Par Admin (2018-03-01 17:04:24) : Vous pouvez bénéficier de l'exonération de la plus-value pour votre résidence principale si :
1/ vous l'avez occupée jusqu'à sa mise en vente ;
2/ elle n'a pas été occupée depuis ;
3/ le délai de vente est "normal" (variable selon les circonstances) ;
4/ vous avez effectué les démarches nécessaires pour la vendre (annonces, recours à des agences immobilières, ...).


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Par DENISS (Date : 2018-02-26 19:28:13)

Je suis logé par mon travail, j'ai une habitation que je loue depuis plus de 10 ans. J'envisage de la vendre pour acheter une résidence dans une autre région.
Est que ce que je serais taxé sur la plus-value


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Par Admin (2018-02-28 16:57:18) : La plus-value engendrée pourra être exonérée seulement si vous utilisez l'argent de la vente pour acquérir votre résidence principale (dans laquelle vous vivrez) et si vous respectez les autres conditions, notamment de ne pas avoir été propriétaire de votre habitation principale dans les 4 dernières années. Des délais devront aussi être respectés.


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Par Labe (Date : 2018-02-17 17:00:06)

Bonjour,

nous avons un bien secondaire (que nous louons à des gens) depuis 2 ans et demi (aout 2015), et depuis la même période nous louons le logement dans lequel nous habitons.
Notre projet est d'acheter sur plan un appartement neuf livrable fin 2019 dasn lequel nous irons vivre. Si la banque accepte le prêt relai, et si nous mettons en annonce notre bien secondaire pour le vendre dès maintenant, pouvons nous bénéficiez de l'exonération? Merci par avance, Labe


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Par Admin (2018-02-19 16:22:18) : Oui à condition que :
- vous n'ayez pas été propriétaires de votre résidence principale dans les 4 dernières années ;
- vous mettez en vente le logement avant l'acquisition de votre habitation principale ;
- le prix de cession doit permettre le remboursement anticipé de l'emprunt de l'habitation principale ou du prêt relais.


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Par MARIE (Date : 2018-02-03 13:18:49)

Bonjour,

Je vends un terrain immobilier déclassé en UG suite à une donation de mon papa, dégageant une plu valu suite à son déclassement. C'est ma première vente et premier achat. Le faite de vendre un terrain est t-il possible d'être exonéré de la plus value pour acheter une résidence principale. Pouvez vous me dire si je rentre dans la condition de 24 mois pour acheter et être exonéré de ma plue value Cordialement


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Par Admin (2018-02-05 16:39:40) : Seuls les logements à usage d'habitation donnent droit à l'exonération. Par conséquent, la plus-value générée par la vente de votre terrain ne peut être exonérée.


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Par TK (Date : 2018-01-19 10:06:13)

Bonjour,
merci pour cet article bien fait.
pouvez-vous me préciser si le bien cédé doit etre détenu en nom propre, ou s'il peut venir d'une sci à l'ir?
et me confirmer que le reemploi pour l'achat de la residence principale doit se faire en nom propre (sci interdit).
merci par avance!


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Par Admin (2018-01-20 16:06:35) : L'exonération peut s'appliquer dans votre cas car la société civile immobilière (SCI) est dotée de la transparence fiscale (les associés sont soumis personnellement à l'impôt sur le revenu pour la part qu'ils perçoivent).
La propriété est donc assimilée à une propriété directe correspondant aux droits dans la SCI.


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Par DKO (Date : 2018-01-18 12:32:45)

Bonjour, je vends pour la première fois une résidence secondaire. J'ai acheté ma résidence principale il y a 4 ans. Je compte utiliser l'argent pour rembourser le prêt. Puis-je bénéficier de l'exonération? Merci


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Par Admin (2018-01-20 15:40:39) : Non puisque vous êtes déjà propriétaire de votre résidence principale. L'exonération ne peut s'appliquer que si vous n'en êtes pas propriétaire (ou l'avez été il y a plus de 4 ans).


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Par Rjl (Date : 2018-01-03 16:41:45)

Bonjour, l'exonération est : 4 ans sans residence principale et remploi des fonds ou une des deux conditions?
Cordialement


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Par Admin (2018-01-05 11:04:25) : Les deux. L'exonération s'applique si :
1/ vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale dans les 4 dernières années ;
2/ les fonds issus de la vente sont remployés pour l'acquisition ou la construction de sa résidence principale.
Cette exonération n'est effective qu'une seule fois.


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