Impôts > Revenus fonciers > Le régime réel
Applicable automatiquement pour un revenu foncier supérieur à 15 000 €, le régime réel peut aussi être choisi (pour une durée minimale de 3 ans) en deçà de ce seuil.
Il s'agit alors de produire une déclaration de l'ensemble des revenus fonciers, des frais et charges réels, reconnues par l'administration fiscale.
Cette déclaration est à effectuer sur le formulaire n° 2044 (voire sur l'un des formulaires n° 2044 Spéciale si on bénéficie de dispositions particulières, comme par exemple la loi Borloo, Sellier, Robien).
Les résultats seront à reporter sur la déclaration de revenus classique n°2042.
Une fois le revenu foncier obtenu, il faut déterminer toutes les charges afin de les déduire de ce dit-revenu. Le résultat constituera la base imposable, appelée "résultat foncier".
Les frais et charges déductibles sont clairement définis par la loi et ne peuvent concerner que le bien mis en location :
Selon le niveau des charges par rapport aux loyers encaissés, le résultat foncier est soit excédentaire soit déficitaire : calculer son résultat foncier.
Ce qu'il faut retenir :
Régime réel obligatoire si revenu foncier > 15 000 EUR
Charges déductibles = Primes d'assurance + Intérêts d'emprunt + Dépenses de travaux (sous conditions) + Charges de la copropriété + Frais de gestion ...
Résultat foncier = Revenu foncier - Charges déductibles
Par pseduo (Date : 2024-04-16 17:29:04) |
Revenus fonciers de logements loues vide > 15,000 Eur.
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Par Glopat (Date : 2023-05-09 13:26:52) |
Bonjour, dans le cas d'un logement mis sur AirBnb par un propriétaire particulier et déclaré au reel peut on déduire les frais d'electrcité et de gaz du revenu déclaré au meme tutre que les autres charges mentionnées ci dessus ?
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Par DINE (Date : 2022-11-07 15:29:48) |
Dans le cas d'une indivision , est ce que chaque propriétaire peut choisir entre micro foncier ou réel ? Si chaque propriétaire fait sa propre déclaration , il déclare les frais le concernant ( 25 % dans le cas d'une indivision à 4 ) ?
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Par Thierry (2022-11-10 19:48:42) : Bonjour.
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Par bichiques (Date : 2021-05-24 09:25:12) |
Nous avons investi sur un dispositif scellier il y a 9 ans et procédé chaque année aux déclarations de foncier sur la 2044 SPE. En 2020, nous avons co-hérité d'un appartement qui nous rapporte 2900 €/an, qui relèverait donc d'une déclaration en microfoncier. Mais sur la déclaration 2042, une incompatibilité est signalée pour déclarer un bien sur le régime réel (scellier) et l'autre sur le microfoncier.
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Par Admin (2021-05-25 16:04:41) : L'ensemble de vos revenus fonciers doit être imposé selon le même régime fiscal. Ainsi si vous percevez déjà des revenus devant être déclarés sur la déclaration 2044 SPE, tous vos autres revenus fonciers devront y être déclarés, y compris ceux sans régime particulier.
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Par DenisDenis (Date : 2021-05-12 20:39:49) |
"Le régime réel peut aussi être choisi pour une durée minimale de 3 ans". Oui, mais 3 ans à partir de quand ? S'il y a une succession durant ces 3 ans, est-ce que ça remet le compteur à zéro ? Par exemple, monsieur et madame Dupont étaient au régime réel depuis plus de 3 ans. Monsieur Dupont est décédé en cours d'année 2019, et madame a fait deux déclarations (une au nom de monsieur et madame, une au nom de madame) en régime réel. Peut-elle repasser en micro-foncier pour l'année 2020 ?
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Par Admin (2021-05-20 10:59:26) : Elle peut repasser en micro-foncier en 2020 si l'option pour le régime réel a été souscrite en 2017 (ou avant) : la durée de 3 ans est décomptée à compter de la première année d'option. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par (Date : 2021-05-04 19:10:44) |
En 2021, je dois déclarer pour la PREMIERE FOIS mes revenus fonciers 2020 selon le régime réel. Auparavant, je déclarais ces revenus sous le régime micro-foncier.
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Par Admin (2021-05-10 16:04:22) : En ligne 229, vous inscrivez la totalité des provisions de charges de copropriété payées en 2020 (si vous êtes en copropriété).
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Par Deno (Date : 2021-04-23 16:40:18) |
Puis je déduire mes assurances PNO et protection juridique qui ont été souscrites pour les biens en locations?
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Par Admin (2021-04-27 11:51:28) : Oui si vos revenus fonciers sont imposés au régime réel (déclaration 2044 - ligne 223).
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Par Aurélie (Date : 2020-12-29 10:35:19) |
Bonjour, j'aimerais savoir comment se calculent les frais kilométriques engendrés par la gestion personnelle de mes biens qui sont situés pour la plupart à 865km de mon domicile, sachant que je fais environ une dizaine d'allers-retours par an en voiture (4CV).
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Par Admin (2021-01-05 16:21:40) : Les frais de déplacement sont déductibles à hauteur de 20 € par bien (montant forfaitaire à inscrire ligne 222 de la déclaration 2044). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par halouf (Date : 2020-10-10 15:56:41) |
Bonjour,
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Par Admin (2020-10-12 11:02:22) : Vous pouvez opter pour le régime réel à tout moment. L'option est simplement irrévocable les 2 années suivantes. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Aetuo (Date : 2020-09-19 17:28:47) |
Bonjour,
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Par Admin (2020-09-21 10:22:24) : Les deux résultats sont indépendants.
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Par Charles (Date : 2020-05-30 17:24:50) |
Bonjour,
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Par Stan (Date : 2020-05-26 16:26:29) |
Bonjour,
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Par Hounanais (Date : 2020-04-28 12:33:24) |
Bonjour,
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Par Jeanne (2020-05-02 19:28:58) : non vu que le logement n'était pas encore en location. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par maxime (Date : 2020-02-28 12:33:31) |
Bonjour, je souhaite déclarer mes revenus foncier 2019 en réel pour la première fois car j'ai fait pas mal de travaux , par contre j'ai vendu mon bien en septembre 2019 .
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Par Admin (2020-02-28 16:06:03) : Vous pouvez opter pour le régime réel mais en cas de déficit foncier, vous ne pourrez pas le déduire de votre revenu global (car le bien n'est plus en location).
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Par babette (Date : 2020-02-17 14:19:41) |
J'ai declaré mon logement en régime frais réel lors de ma déclaration des revenus 2018 en Mai 2019, puisque j'ai loué à la mi Avril 2019, ayant fait un crédit pour l'achat et des travaux d'amélioration avant la proposition à la location. Mais mon locataire est parti, le 5/10/2019, il n'aura fait que 5 mois. Depuis je ne trouve pas de nouveau locataire. J'ai remis une annonce sur leboncoin, je fais des visites mais soit les candidats ne donnent pas suite, soit ils ne sont pas sur. Qu'advient-il de mes frais réel pour mes impots si je ne trouve pas de nouveau locataire? Mon contrat de 2 ans avec les impot devait aller jusqu'au 31 décembre 2020?Merci pour votre réponse et conseils.
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Par Admin (2020-02-17 16:59:30) : Puisque le logement est toujours en location et que vous pouvez prouver vos démarches pour retrouver un locataire (annonce en ligne par exemple), la vacance n'est pas un choix délibéré. De ce fait :
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Par Monika74 (Date : 2020-02-05 08:52:46) |
Bonjour,
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Par Admin (2020-02-06 16:47:51) : L'engagement de 3 ans en cas d'option pour le régime réel signifie que vous ne pouvez pas revenir au régime micro-foncier les deux années suivantes.
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Par éric (Date : 2019-12-07 12:53:30) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-12-09 14:52:14) : Vous pouvez opter pour le réel mais la déduction des charges sera proportionnelle au temps de mise en location. Ainsi vous ne pourrez pas déduire les intérêts de l'année entière alors que vous vivez dans le logement une partie de l'année. Idem pour les autres charges. Par éric (2019-12-12 11:50:13) : Bonjour,
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Par alexandra (Date : 2019-12-06 16:33:47) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-12-08 14:44:41) : Seuls les intérêts et l'assurance peuvent être déduits du revenu foncier (le remboursement du capital n'est pas déductible).
Par alexandra (2019-12-11 14:24:00) : Bonjour,
Par Admin (2019-12-12 10:10:10) : Oui le régime de la location meublée est différent car il relève des BIC (et non des revenus fonciers).
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Par xaviera (Date : 2019-11-17 22:15:16) |
Que se passe t'il si le locataire rompt le bail avant la fin des trois ans= retrouver de suite un autre locataire ?
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Par Admin (2019-11-19 10:25:18) : Aucun problème si vous laissez le bien en location : la vacance est permise entre deux locataires, le temps de retrouver un autre locataire.
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Par Finances (Date : 2019-10-28 10:41:23) |
Bonjour
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Par Ines40210 (Date : 2019-06-07 15:51:41) |
Bonjour j'aurais une question c'est la première fois que je dois déclarer des revenus fonciers. On a loué notre appartement que 4 mois dans l'année ce qui fait environ 2000e à déclarer. Je dois les déclarer en micro ou régime réel sachant que si je calcul toutes les charges nous sommes en déficit. Que me conseillez vous vu que c'est une petite somme ?
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Par Admin (2019-06-08 17:29:02) : Etant donné que vos charges sont supérieures à 30 % de vos revenus fonciers, le régime réel est plus intéressant pour l'année 2018.
Par CHAUSSETTES (2019-08-24 11:31:54) : Bonjour,
Par Admin (2019-08-28 15:03:20) : L'option pour le régime réel est de 3 ans, c'est à dire pour les revenus de N à N+2. Par exemple, si vous exercez l'option pour l'imposition des revenus de 2019, ceux de 2020 et 2021 devront également être imposés au réel. cf Bofip para. 240 (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par skywalker (Date : 2019-05-31 13:46:08) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-06-01 15:55:55) : Non car ce sont des frais d'acquisition (et non des frais liés à la location). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Seb (Date : 2019-05-16 10:19:42) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-05-17 19:12:21) : Les charges locatives (imputables au locataire) ne sont pas déductibles (sauf au départ du locataire s'il ne les a pas acquittées).
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Par Paul André (Date : 2018-05-27 16:14:29) |
Alors que je les déclarais au régime du micro-foncier, puis-je déclarer cette année, pour une année seulement, mes revenus fonciers au régime réel sur un appartement vendu fin 2017 ? Je ne déclarerai donc rien l'an prochain. Quid de la règle des 3 ans applicables au régime réel ? |
Par Esyram (Date : 2018-04-29 18:03:40) |
Bonjour, je viens de signer un bail emphytéotique assujetti à la loi rurale pour la location d?un terrain pour l?installation d?un parc photovoltaïque . Comment doit-on déclarer les revenus fonciers pour ce cas particulier ? Si le montant brut dépasse le plafond de BNC, est ce le dépassement qui est déclaré en réel ou la totalité ?
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Par Lloulouttes (2018-05-19 18:01:40) : Bonjour, Je viens de déclarer pour la dernière fois mes impôts fonciers 2017 (fin défiscalisation 31/07/2017) d'un apt que je défiscalisais en réel depuis 08/2008 (5 mois en 2008), donc j'ai défiscalisé 7 mois en 2017. Je dois attendre 3 années pour sortir définitivement de cette défiscalisation et j'ai l'obligation de louer le bien pendant ces 3 années. J'ai reçu de 08 à 12/2017 5 mois de loyers : 3 500 € (non comptabilisés dans la défiscalisation) et, je vais recevoir pour 2018, 2019, 2020 ... : 8400 € de loyers par an. Je pense que je dois payer des impôts sur ces sommes ??? Sur quelle déclaration et à quelle ligne dois-je déclarer ces revenus ? Remerciements cordiaux pour votre gentillesse à me répondre au plus vite. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par daphné (Date : 2018-04-22 11:07:42) |
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison individuelle que je loue. Elle fait partie d'un groupe de 8 bâtiments (2 maisons habitations principales, 5 maisons/appartements en location et 1 bâtiment agricole). Il y a un compteur général et donc une seule et unique facture d'eau pour les 8 bâtiments. Seul un des 8 propriétaires reçoit la facture (qui est à son nom) et répartit le montant entre les autres. Il y a plusieurs soucis à cette situation:
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Par virgil (2018-04-25 12:57:19) : Possible que le raccordement à un compteur individuel soit déductible mais que pour les logements locatifs vu que c'est déductible du revenu foncier. Au cas où faites le confirmer par les impots (c'est plus sur de demander avant) (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Steph41 (Date : 2018-04-17 10:46:14) |
Bonjour
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Par Admin (2018-04-17 22:06:11) : Pour savoir quel régime est le plus intéressant, vous devez comparer l'abattement de 30 % (micro-foncier) avec les charges déductibles (régime réel) de l'année en cours et des 2 suivantes (l'option pour le régime réel est irrévocable pendant 3 ans).
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Par Marco (Date : 2018-03-27 17:06:49) |
Merci pour l'article mais j'ai une question. Je loue déjà en LMNP un appartement meuble (16K/an). Je vais commencer à louer un 2eme en non meuble (total revenues foncières 10K. Le limite de 15K, il s'applique uniquement pour le 2eme appatement ou c'est la somme des 2? Merci
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Par Admin (2018-03-29 16:38:27) : Le seuil du régime micro-foncier de 15 000 € s'apprécie uniquement avec les revenus fonciers issus de locations vides (non meublées). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par SAM (Date : 2018-03-09 10:42:30) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-03-11 16:24:05) : Oui vous pouvez déduire ces dépenses si la location débute au premier trimestre 2018 (dans les 6 mois suivants l'acquisition).
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Par Pat (Date : 2018-01-19 15:48:18) |
Bonjour, je suis auto entrepreneur et je declare mes revenus en BIC ou je suis presque deja au plafond annuel (32700 €) . J'ai achete un studio que je compte mettre en location meuble, mes revenus issu de cette location seront inferieur a 15000 € annuel. Comment puis je declarer ces revenus ? Si en BIC il viendront s'ajouter a mes revenus deja en BIC et je devrait sortir de mon statut d autoentrpreneur ? Je n ai le choix que de declarer au reel ou il y a t il une solution plus interessante ? Merci pour vos reponses
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Par Admin (2018-01-24 17:09:24) : Les plafonds des régimes micro bic et bnc sont rehaussés à compter de 2018. De ce fait, vous pourrez rester en régime micro jusqu'à 70 000 € de chiffre d'affaires. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Pat (Date : 2018-01-16 01:24:08) |
Bonjour, je suis auto entrepreneur et je declare mes revenus en BIC ou je suis presque deja au plafond annuel (32700€) . J'ai achete un studio que je compte mettre en location meuble, mes revenus issu de cette location seront inferieur a 15000€ annuel. Comment puis je declarer ces revenus ? Si en BIC il viendront s'ajouter a mes revenus deja en BIC et je devrait sortir de mon statut d autoentrpreneur ? Je n ai le choix que de declarer au reel ou il y a t il une solution plus interessante ? Merci pour vos reponses
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Par Admin (2018-01-17 12:11:41) : En effet, le chiffre d'affaires (CA) à retenir est le CA global, c'est à dire la somme des CA des différentes activités commerciales (imposées en BIC).
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Par Sagaz (Date : 2017-04-30 18:55:33) |
Bonjour j'ai des revenus fonciers inférieurs à 15000 euros brut mais ai souscrit en 2014 au régime réél de déclaration pour des travaux. Je sais que ce régime doit être souscrit pour 3 ans. Je l'ai donc utilisé en 2014, 2015, 2016. Est ce que 2016 etait la dernière année où j'étais obligé d'utiliser ce régime ou dois-je encore l'utiliser cette année pour la dernière fois et repasser en micro foncier l'an prochain?
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Par Cath62 (Date : 2017-04-26 11:45:15) |
Bonjour,
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Par Cath (Date : 2017-04-24 15:24:44) |
Bonjour,
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Par caramel (Date : 2017-04-12 16:51:20) |
Je suis usufruitière d'une maison où loge mon père à titre gratuit. Puis je déduire les frais divers liés à ce logement et si oui à quel niveau ?
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Par Perdes (Date : 2017-02-16 09:18:23) |
Bonjour
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Par Neige (Date : 2017-02-10 18:10:43) |
Locataire parti en Novembre 2015. .resté 12 ans . À refaire tout .salle de bain , isolation murs, fenêtres, peintures etc. Lui n'a rien entretenu.on peut parler de vétusté avons commencé les travaux printemps 2016 et espérons reloués en fin d'année.
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Par myster one (Date : 2017-02-08 18:22:12) |
Bonjour,
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Par Daytona56 (Date : 2016-10-09 14:24:20) |
Bonjour,
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Par SMU (2016-12-22 11:22:47) : Bonjour,
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Par GH (Date : 2016-10-07 10:17:23) |
Bonjour,
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Par GH (2016-10-09 11:06:14) : Merci pour la réponse. Cdlt (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par guenroc (Date : 2016-10-03 20:54:14) |
Bonsoir,
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Par marie58 (Date : 2016-06-01 16:14:18) |
Bonjour
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Par Joyce (Date : 2016-05-28 21:24:41) |
Croyant être obligé de prendre le micro foncier pour les revenus locatifs de 2013, je viens de savoir que ce n'était pas une obligation.
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Par emma29 (Date : 2016-05-23 11:03:15) |
Nous vivons en Nouvelle Calédonie et nous sommes propriétaires en France d'une maison que nous louons.
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Par cocotte (Date : 2016-04-28 12:14:12) |
Bonjour,
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Par cocotte (2016-05-02 09:05:13) : Bonjour,
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Par cgmani (Date : 2016-04-19 21:02:29) |
Question : peut-on déclarer en micro-foncier une location acquise depuis 15 ans et un autre immeuble en SCPI Scellier en bénéficiant de l'amortissement ?
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Par makao (Date : 2016-02-14 11:31:14) |
Bonjour, nous avons acheté un appartement divisé en 2 lots distincts : une partie que nous utilisons en résidence principale et une seconde partie qui est louée. Le crédit immobilier que nous avons contracté concerne l'ensemble du bien (soit pour les deux appartements). En revanche, l'acte de propriété réalisé par le notaire distingue bien la valeur des deux lots. Peut-on déduire une partie des frais et intérêts d'emprunts de notre crédit ? Au prorata de la valeur du studio loué, peut-être ? Merci.
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Par Marie (Date : 2016-01-29 16:37:20) |
Bonjour,
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Par puppetmastaz (2016-03-21 12:53:40) : Bonjour,
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Par PLG (Date : 2015-12-20 12:46:47) |
Bonjour,
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Par Baptiste (Date : 2015-09-23 13:29:53) |
Bonjour,
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Par blm (Date : 2015-04-27 15:26:53) |
En 2012 j'ai fait des travaux sur un logement que je loue donc en 2013 j'ai déclaré mes revenus fonciers selon le régime réel. Puis pas de travaux en 2013 ni en 2014 ... Alors puis-je passer au régime micro-foncier dès cette année (déclaration 2015 pour revenus 2014)
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Par ibd (2016-11-09 17:25:30) : Bonjour, ce post m intéresse...
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Par Thierrylc (Date : 2015-04-27 10:58:14) |
Bonjour,
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Par Pierre (Date : 2015-02-15 11:04:53) |
J'ai l'intention de faire construire une maison individuelle dans l'objectif de la louer. Cette construction sera financée en totalité par un prêt immobilier. Puis-je dans ce cas bénéficier du régime réel de mes revenus fonciers liés à ce bien ?
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Par paki (Date : 2015-01-25 23:50:54) |
Bonjour,
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Par lili (Date : 2014-05-28 23:45:31) |
Mes revenus locatifs étaient supérieurs à 15 000 € en 2012.
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Par SO0313 (Date : 2014-05-18 13:21:41) |
Bonjour,
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Par SO0313 (2014-05-21 23:10:22) : Merci beaucoup pour votre réponse. Je passerai donc en frais réels en 2015 car les travaux sont bien des travaux déductibles (entretien et améliorations plafonds, isolation, salle d'eau, volets neufs).
Par SO013 (2014-05-24 09:23:11) : Oups ... donc toutes les dépenses payées avant le 01/01/2014 ne pourront pas être déduites des revenus fonciers de 2014... en bref : j'ai perdu une grosse somme des factures (90% des investissements) car payées fin 2013 sachant que je n'ai pas fait de locations en 2013...
Par SO0313 (2014-05-28 22:04:46) : Merci pour vos conseils. Suite à nos échanges, j'ai pu comprendre la démarche :
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Par LEGAN (Date : 2014-05-16 10:26:53) |
Bonjour
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Par titine 75 |
Bonjour,
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Par Jamaa |
Bonjour,
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Par Thierry59 |
Bonjour,
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Par mimi |
Quels sont les conditions pour opter pour le régime réel (déclaration 2044) en tant que non professionnel : est ce qu'il est obligatoire de faire une déclaration BIC et de remplir la 2031 en cas de bénéfice ?
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Par Danny |
Bonjour,
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Par mikaellisa |
Bonjour,
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Par bb |
Interrogation : si on choisit l'imposition au réel pendant 4 ans, peut-on repasser au micro-foncier (forfaitaire) et revenir par la suite au réel l'année suivante ?
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La déclaration de revenus fonciers 2044 : notice explicative
Les charges déductibles en régime réel
Travaux déductibles du revenu foncier
Les frais d'administration et de gestion
Les impôts et taxes déductibles
Assurances : déductibles du revenu foncier
Les provisions pour charges de copropriété
Revenus fonciers perçus par une SCI
Simuler et calculer son déficit foncier
Fiscalité des plus-values immobilières
Fiscalité des plus-values de terrains à bâtir
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