Impôts > Revenus fonciers > Le résultat foncier
Le résultat foncier provient de la différence entre le revenu foncier et les charges déductibles.
Deux possibilités :
En présence d'un bénéfice foncier, les opérations sont simples.
En cas de déficit foncier, une plus grande rigueur sera exigée.
Le résultat foncier est automatiquement excédentaire dans le régime forfaitaire.
En régime réel, il le sera si les revenus fonciers sont supérieurs aux charges.
Si le résultat foncier est excédentaire, il se cumulera alors avec les autres revenus du foyer et sera imposé au barème progressif (comme n'importe quel revenu).
Le résultat foncier est déficitaire si les charges supérieures aux revenus. Cette situation ne peut se produire qu'en cas d'option pour le régime réel.
Le déficit foncier vient alors en déduction du revenu brut global du foyer, dans la limite de 10 700 € par an.
La déduction d'un déficit foncier sur le revenu global entraîne l'obligation de louer le bien pendant 3 ans. A défaut, la déduction sera remise en cause.
Plusieurs cas de figure en matière déduction en fonction du montant du déficit, du revenu global, du revenu foncier et des charges.
Si le déficit est supérieur à 10 700 €, l'excédent non déduit pourra être reporté sur les 10 prochaines années et imputable uniquement sur les revenus fonciers.
Comment déduire des déficits anciens ?
Pour pouvoir bénéficier de ce report du déficit foncier, il faut alors respecter une et une seule condition : poursuivre la location de son bien immobilier pendant les 3 années suivant ce déficit. Allez plus loin avec notre Simulateur du déficit foncier.
Par exemple, le déficit déductible du revenu est égal à 15 000 €.
La première année, 10 700 € sont déduits du revenu global.
Il restera à déduire 4 300 € des revenus fonciers des prochaines années.
Si le déficit foncier est supérieur à l'ensemble des revenus du foyer, cela crée un déficit global. Il est égal à la différence entre la totalité des revenus et le déficit foncier :
Déficit global = Revenus - déficit foncier
Ce déficit global sera reporté sur les 6 années suivantes et déduit du revenu global.
Attention, le déficit foncier imputable au revenu global ne doit pas émaner des intérêts d'emprunt.
En d'autres termes, la déduction est différente si les loyers sont inférieurs aux intérêts.
Si c'est le cas (revenu foncier - intérêts < 0), le déficit provient bien des intérêts d'emprunt . Dans ce cas, le montant des intérêts ne peut être déduit QUE du revenu foncier (et non sur le revenu global). Les autres charges (hors intérêts) s'imputent ensuite normalement sur le revenu global (toujours dans la limite de 10 700 €).
Résumé :
Intérêts : déduits des revenus fonciers
Autres charges : déduites du revenu global (dans la limite de 10 700 €) et reportables dans les mêmes conditions.
Ce qu'il faut retenir :
Résultat Foncier = Revenu Foncier - charges déductibles (ou abattement de 30 %)
Si résultat foncier excédentaire, il se rajoute aux autres revenus du foyer.
Si résultat foncier déficitaire : il s'impute sur le revenu global, dans la limite de 10 700 €.
Déficit restant reporté sur les 10 prochaines années et déductible des revenus fonciers uniquement.
Si Déficit foncier > Revenu Global : création d'un déficit global, reporté sur les 6 prochaines années.
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