( Ajout/Modification : 11/03/2019 + 27 réactions )

Impôts > Revenus fonciers > Fiscalité des plus-values de terrains à bâtir

Imposition de la plus-value de terrain constructible

L'impôt sur les plus-values immobilières fait l'objet de multiples réformes depuis quelques années. La dernière date du 1er septembre 2014.

Il faut distinguer l'impôt suite à la vente d'un terrain constructibles et des autres biens (bâtis et terrains nus). C'est pourquoi il feront l'objet d'un article distinct car les calculs de la plus-value nette et de l'impôt ne sont pas les mêmes. Le présent article concerne les terrains à bâtir.
Voir notre article relatif à l'impôt pour la vente d'un bien bâti.

L'impôt sur les plus-values immobilières comporte 2 impôts : l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.
Attention : ces deux impôts n'ont plus la même base imposable depuis 2014.


Plus-values réalisées entre le 1er janvier et le 31 août 2014

Avant de calculer l'impôt sur la plus-value, il faut déterminer la base imposable.

Calcul de la plus-value imposable

La plus-value imposable est obtenue après déduction des abattements pour durée de détention : ils sont identiques pour l'impôt sur la plus-value (IR) et pour les prélèvements sociaux (PS).

Plus-value nette = Plus-value brute - Abattements pour durée de détention

Abattements pour durée de détention :

  • 0 % d'abattement pour une détention de moins de 6 ans ;
  • 2 % d'abattement par année de détention de la 6e à la 17e année (soit 12 ans) ;
  • 4 % d'abattement par année de détention de la 18e à la 24e année (soit 7 ans) ;
  • 8 % à compter de la 25e année.

La plus-value est donc exonérée d'impôt au bout de 30 ans :
(
2 % * 12 ans) + (4 % * 7 ans)  + (8 % * 6 ans) = 100 %.

Nb d'années de détention Abattement annuel Abattement TOTAL
1 - 0 %
2 - 0 %
3 - 0 %
4 - 0 %
5 - 0 %
6 2 % 2 %
7 2 % 4 %
8 2 % 6 %
9 2 % 8 %
10 2 % 10 %
11 2 % 12 %
12 2 % 14 %
13 2 % 16 %
14 2 % 18%
15 2 % 20 %
16 2 % 22%
17 2 % 24 %
18 4 % 28 %
19 4 % 32 %
20 4 % 36 %
21 4 % 40 %
22 4 % 44 %
23 4 % 48 %
24 4 % 52 %
25 8 % 60 %
26 8 % 68 %
27 8 % 76 %
28 8 % 84 %
29 8 % 92 %
30 8 % 100 %

Plus-values réalisées après le 1er septembre 2014

La réforme applicable au 1er septembre 2014 modifie le système d'abattements : de nouveaux abattements pour durée de détention sont instaurés.
Les taux d'abattement diffèrent pour l'impôt sur la plus-value (IR) et pour les prélèvements sociaux (PS).

La plus-value imposable est ainsi obtenue après déduction des abattements pour durée de détention :

Plus-value nette = Plus-value brute - Abattements pour durée de détention

Abattement selon la durée de détention pour Impôt sur la plus-value

Abattements pour durée de détention :

  • 0 % d'abattement pour une détention de moins de 6 ans ;
  • 6 % d'abattement par année de détention de la 6e à la 21e année (soit 16 ans) ;
  • 4 % la 22e année.

La plus-value est donc exonérée d'impôt au bout de 22 ans :
(6 % * 16 ans  + 4 % = 100 %).

Nb d'année de détention Abattement annuel Abattement TOTAL
1 - 0 %
2 - 0 %
3 - 0 %
4 - 0 %
5 - 0 %
6 6 % 6 %
7 6 % 12 %
8 6 % 18 %
9 6 % 24 %
10 6 % 30 %
11 6 % 36 %
12 6 % 42 %
13 6 % 48 %
14 6 % 54 %
15 6 % 60 %
16 6 % 66 %
17 6 % 72 %
18 6 % 78 %
19 6 % 84 %
20 6 % 90 %
21 6 % 96 %
22 4 % 100 %

Abattement selon la durée de détention pour Prélèvements sociaux

Abattements pour durée de détention :

  • 0 % d'abattement pour une détention de moins de 6 ans ;
  • 1,65 % d'abattement par année de détention de la 6e à la 21e année ;
  • 1,60 % la 22e année ;
  • 9 % à compter de la 23e année.

La plus-value est donc exonérée de prélèvements sociaux au bout de 30 ans :
(16 ans * 1,65 % + 1,60 % + 8 ans * 9 = 100 %).

Nb d'années de détention Abattement annuel Abattement TOTAL
1 - 0 %
2 - 0 %
3 - 0 %
4 - 0 %
5 - 0 %
6 1,65 % 1,65 %
7 1,65 % 3,30 %
8 1,65 % 4,95 %
9 1,65 % 6,60 %
10 1,65 % 8,25 %
11 1,65 % 9,90 %
12 1,65 % 11,55 %
13 1,65 % 13,20 %
14 1,65 % 14;85 %
15 1,65 % 16,50 %
16 1,65 % 18,15%
17 1,65 % 19,80 %
18 1,65 % 21,45 %
19 1,65 % 23,10 %
20 1,65 % 24,75 %
21 1,65 % 26,40 %
22 1,60 % 28 %
23 9 % 37 %
24 9 % 46 %
25 9 % 55 %
26 9 % 64 %
27 9 % 73 %
28 9 % 82 %
29 9 % 91 %
30 9 % 100 %

Conditions de l'abattement exceptionnel de 30 %

L'abattement supplémentaire de 30 % est soumis à 2 conditions relatives aux terrains à bâtir :

  1. la promesse de vente doit être signée entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015 ;
  2. la vente est conclue avant le 31 décembre de la 2e année suivant la promesse de vente.

L'abattement de 30 % est également ouvert aux cessions de biens immobiliers situés dans une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants SI l'acquéreur s'engage à démolir les biens existants et reconstruire des locaux d'habitation sur une surface d'au moins 90 % de celle autorisée par le coefficient d'occupation des sols (quantité de construction possible sur une parcelle selon la superficie). Cet engagement devra être mentionné sur l'acte de vente.
La reconstruction doit avoir lieu dans les 4 ans suivant l'acquisition du bien. A défaut, une amende de 10 % du prix d'achat sera appliquée.

Montant de l'impôt

L'impôt sur la plus-value (IR) est un impôt forfaitaire de 19 %. Il est calculé sur la plus-value nette déterminée précédemment.

Les prélèvements sociaux (PS) sont une taxe de 17,2 % calculée sur la plus-value nette (après abattements pour durée de détention propres aux prélèvements sociaux).

Exemples de calcul

Un terrain à bâtir est vendu 100 000 €. Le vendeur avait conservé ce bien pendant 15 ans et réalise une plus-value brute de 50 000 €.

Vente entre le 1er janvier et le 31 août 2014

L'abattement pour durée de détention est de 20 % : (15 - 5) x 2 % = 20 %.
La plus-value nette est donc : 50 000 - (50 000 x 20 %) = 40 000 €.

Impôt sur la plus-value : 40 000 x 19 % = 7 600 €

Prélèvements sociaux : 40 000 x 15,5 % = 6 200 €

IMPOT TOTAL (IR + PS) = 13 800 €

Vente après le 1er septembre 2014

Si la vente a lieu en 2015 par exemple, le calcul de la plus-value nette pour l'IR et les PS n'est pas le même car les taux d'abattement sont différents. Il convient donc de bien distinguer ces deux impôts.
L'impôt sera le même pour une vente conclue en 2016 si la promesse de vente a été signée entre le 01/09/2014 et le 31/12/2015.

Impôt sur la plus-value (IR) :

Abattement pour durée de détention : 60 %
(6 % après 5 années de détention : (15 - 5) x 6 % = 60 %)
Abattement supplémentaire : 30 %

Plus-value après abattement pour durée de détention : 50 000 - (50 000 x 60 %) = 20 000 €
Plus-value nette : 20 000 - (20 000 x 30 %) = 14 000 €

IR = 14 000 x 19 %
IR = 2 660 €

Prélèvements sociaux (PS) :

Abattement pour durée de détention : 16,50 %
(1,65 % après 5 ans de détention : (15 - 5) x 1,65 % = 16,50 %)
Abattement supplémentaire : 30 %

Plus-value après abattement pour durée de détention : 50 000 - (50 000 x 16,50 %) = 41 750 €
Plus-value nette : 41 750 - (41 750 x 30 %) = 29 225 €

PS = 29 225 x 15,5 %
PS = 4 530 €

IMPOT TOTAL (IR + PS) = 7 190 €

Baisse d'impôt (entre début 2014 et 2015) : 6 610 €

Vente en 2019

Si la vente se réalisait en 2019 après 15 ans de détention, cela donnerait les mêmes abattements pour durée de détention (60 % et 16,50 %), la plus-value nette serait alors de 20 000 € pour l'IR et 41 750 € pour les PS.
Soit :
IR = 20 000 x 19 % = 3 800 €
PS = 41 750 x 17,2 % = 7 181 €

IMPOT TOTAL (IR + PS) = 10 981 €

Hausse d'impôt (entre 2015 et 2019) : 3 791 €


Commentaires



Par Bob (Date : 2022-05-16 16:34:28)

Bjr. J'ai fais l'aquisition d'un terrain de 2400m'non constructible en 2014. Après le changement de P L U en 2019. Je vends la totalité du terrain devenu constructible en partie 700m' sur les 2400m'à 110000?.
Quelle taxe vais-je payé et le montant total.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par (Date : 2021-10-17 09:14:04)

Bonjour, je héritera d une parcelle de2200 metre carre constructible et au bout de 28 ans je vais vendre 667 mètre carré a 75000 euros . Combien vais je payez de charges sociale. Merci


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2021-10-19 10:53:51) : Vous payez un impôt et des prélèvements sociaux sur la plus-value nette. Pour la déterminer, vous devez estimer la valeur de la parcelle cédée au jour de l'acquisition.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par (Date : 2021-10-17 09:10:40)

Bonjour je n ai pas bien comment on cal il les charges sociales moi je vend 1 terrain constructible . Il m appartient depuis 28 ans et je le vend 75000 euros combien vais je payer de charges sociales. Merci



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par bud00 (Date : 2021-01-01 21:22:01)

Bonjour,
Il y a 10 ans, j ai acheté une maison sur un terrain de 3000 m2 que j'ai divisé en 1000(maison)/2000(pâture).
J ai vendu la maison et la pâture vient de passer en constructible, comment savoir quelle plus value, je vais payer?
Merci d avance


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2021-01-08 12:18:38) : Vous devez déterminer la part du terrain de 2 000 m² dans le prix d'achat total.
Prenez contact avec un agent immobilier qui vous aidera dans cette tâche.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par J ET A (Date : 2020-12-10 19:54:06)

Nous avons racheté un terrain de 55 m2 qui appartenait a ma belle mère,nous avons donné la part à nos frères et soeurs
quels impôts j aurais a payer et combien s'il devient constructible ?
merci


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2020-12-11 11:04:02) : Cela dépend du prix de vente et de la durée de détention du terrain.
La plus-value est déterminée par la différence entre le prix de vente et le prix d'achat, éventuellement déduite par les abattements pour durée de détention.
A cette plus-value nette, sera appliqué un taux de 19 % pour l'impôt sur le revenu et un taux de 17,2 % pour les prélèvements sociaux.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Aurélia (Date : 2020-09-20 15:07:34)

Bonjour,
Nous allons acquérir une maison sur un terrain de 3100 m2 constructible.
Nous envisageons de vendre 800 m2 de ce terrain dès la signature de l'acte de vente.
Quelles seront nos obligations fiscales suite à la vente de cette parcelle ?
Merci d'avance.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2020-09-21 10:40:04) : L'idéal serait que l'acte d'achat détaille le prix de chacune des deux parcelles (2300 m² / 800 m²). Comme cela, il sera aisé de calculer la plus-value du terrain cédé car vous connaîtrez son prix d'achat.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par mouss (Date : 2020-08-31 23:54:27)

Bonjour,
J'ai reçu par succession un terrain dans lequel je fais réaliser un lotissement en vue de vendre les parcelles viabilisées à construire.
Tous les frais que j'ai dû engager pour faire réaliser ce lotissement (géomètre maitre d'oeuvre, architecte, travaux de terrassement VRD, huissier, taxe de raccordement au tout à l'égout, à l'eau, à EDF...etc) peuvent-ils être ajoutés au prix estimé lors de la succession avant calcul de la plus value SVP?
Merci


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2020-09-04 15:07:58) : Oui les frais de voirie, réseaux, distribution, d'aménagement et de viabilisation sont pris en compte dans le calcul de la plus-value imposable (bofip para. 410) : ils viennent majorer le prix d'acquisition (inscrit dans l'acte).


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Sashoune (Date : 2020-08-04 16:35:40)

Bonjour, je détache une parcelle de mon terrain pour le vendre, un agent immobilier m'a estimé le prix du terrain entre 80 et 90 mille euros donc est ce que cela signifie que si je vend au prix estimé je ne ferais donc pas de plus value immobilière ? Et est ce que les prélèvements sociaux sont obligatoires ? Pour info je vend le terrain et dans les 6 mois je vend également ma maison est ce que cela change quelque chose ? Merci beaucoup


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2020-08-06 15:49:11) : Pour déterminer la plus-value, vous devez d'abord déterminer la part du prix de la parcelle cédée dans le prix total d'acquisition du terrain. Ensuite, vous comparerez cette estimation avec le prix de cession.
L'impôt sur la plus-value et les prélèvements sociaux seront calculés sur cette différence, après application des abattements pour durée de détention.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Vérodusud (Date : 2020-01-29 12:10:07)

Bonjour, je souhaite détacher et vendre une parcelle constructible du terrain sur lequel se trouve ma résidence secondaire qui était ma résidence principale lors de l'achat en 1995.
Comment vais-je être taxée sur la plus-value. Est-ce que le fait que ce soit ma résidence secondaire change quelque chose ?
Merci d'avance


Il y a 4 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2020-01-30 15:57:42) : La plus-value sera taxée comme n'importe quel terrain constructible : application des abattements et taux en vigueur.
En 2020, vous détenez ce terrain depuis 25 ans : la plus-value sera donc exonérée d'impôt sur le revenu.
Vous ne paierez que les prélèvements sociaux de 17,20 %, après un abattement de 55 % sur la plus-value.

Par Vérodusud (2020-01-31 12:56:25) : Merci pour votre réponse.
La notion de résidence principale ou secondaire n'entre donc pas en ligne de compte ?

Par Admin (2020-01-31 17:46:47) : Non pas dans ce cas là.

Par Philo (2020-04-22 01:17:50) : Il y a la taxe pour plus-value excessive aussi si plus de 60 000 €
Et dans certaines communes il y a la taxe supplémentaire pour les terrains nouvellement à bâtir depuis moins de 18 ans


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par DO (Date : 2020-01-14 13:51:42)

Bonjour ,propriétaire d une résidence principale sur un terrain de 6300 m2 depuis 2009 ,acheté avec un seul acte ,sur le cadastre le terrain est divisé en 2 lots dont un lot de 3300m2 constructible ,si je ne vends que la partie constructible d un coté et l autre avec la maison a part ,dois je payer l impôt sur la plus value pour la vente du terrain ?et si je vends le tout ensemble ? si oui à combien de pour-cent du prix total de la vente ?
Cordialement


Il y a 2 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2020-01-14 16:07:19) : Lors de la cession de la résidence principale, seules les dépendances immédiates et nécessaires peuvent bénéficier de l'exonération. Ainsi sont concernés les locaux et aires de stationnement (garage, parking, remise, maison de gardien) et les terrains servant de voies d'accès à l'habitation et à ses annexes (bofip - para.340).

De ce fait, si le terrain constructible constitue une parcelle bien distincte de la maison d'habitation, qui ne sert en rien à son usage, la plus-value de sa vente ne pourra être exonérée, que la cession soit concomitante à celle de la maison ou non.

Par (2020-10-02 10:39:43) : j ai un terrain de 1000metre carre de 25 ans
et l autre partie de 1000 metre carre 30ans vendu ensemble q u elle pluvalue je vais payer


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par (Date : 2019-12-15 19:49:33)

Bonjour, en 2011 nous avons acheté une maison sur un terrain + le terrain à côté dans un seul acte de vente avec un seul prix et 2 numéro au cadastre? Sommes nous assujettis à la taxe sur la plus-value si nous vendons notre deuxième terrain?
Merci pour votre reponse


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2019-12-17 11:38:53) : Oui car l'exonération ne peut s'appliquer sur ce terrain seulement si vous cédez l'ensemble en même temps (ou dans un délai raisonnable).


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Sophie (Date : 2019-11-16 21:38:56)

Bonjour, suis perplexe. J'ai acheté une maison en 2009 sur un terrain de 915m2 pour 510 000 €. Je souhaite vendre 300m2 de terrain constructible pour 300 000 €. Comment calculer la plus value ? Je n'ai pas le prix de vente au m2 du terrain en 2009...help ?


Il y a 3 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2019-11-18 16:01:28) : Si le terrain acquis en 2009 constituait une parcelle uniforme, vous pouvez facilement calculer le prix au m² (510 000 / 915 = 557 €).
Ainsi la parcelle de 300 m² pourrait représenter environ 167 000 € du prix d'achat.

Par Juriboy (2020-02-04 14:51:34) : Faux. On ne peut pas raisonner avec ce calcul. La valeur de la maison doit être distraite de celle du terrain. La valeur du terrain à bâtir au moment de l'acquisition doit donc être calculée selon les prix au m² pratiqués et constatés dans les actes à la même époque et sur le même secteur. Seul un notaire ou un agent immobilier connaissant bien le secteur peut vous informer à ce sujet (ou éventuellement le centre des impôts fonciers compétent)

Par Admin (2020-02-06 10:15:51) : Vous avez raison. L'idée de mon raisonnement était simplement d'illustrer le calcul au prorata. Mais en présence d'une maison sur le terrain, la parcelle de la maison doit bien entendu être distinguée des autres.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par eve0709 (Date : 2019-10-12 22:53:51)

Help , bonsoir , je n'y comprends plus rien ; j'ai acheté en 1993 ma résidence principale sur un grand terrain de 4900m2; en 2019 , je vends une parcelle constructible de 1500m2 , après l'avoir partiellement viabilisée . COMMENT pusi je calculer la plus value , sachant que je détiens la totalité depuis plus de 22 ans ; que je ne détache que 1 500m2 ; que j'ai donné des factures qui servent à de l'abattement ; et , très bizarre , le premier compromis ( qui a capoté) , avec un premier notaire me donnait " plus du tout de plus-value en raison de toutça , et que le deuxième notaire arrive à 6 300 e de plus value ? de plus , il faudrait signer après demains , mais je n'y comprends plus rien ......surtout après avoir lu tous les articles de 2019 , favorisant la vente de terrains jusqu'en 2020 cordialement


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2019-10-14 11:16:47) : Après 22 ans de détention, vous êtes bien exonéré d'impôt sur la plus-value. Par contre, entre 22 et 30 ans de détention, vous devez encore payer les prélèvements sociaux.
Avec 26 ans de détention, vous bénéficiez d'un abattement de 64 % : vous êtes donc taxé à hauteur de 17,2 % sur les 34 % restants.
Pour déterminer la plus-value, votre notaire doit estimer la valeur de la parcelle dans le prix d'achat global de 1993.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par JLC89 (Date : 2019-09-22 18:20:01)

Je souhaite vendre une partie de mon terrain qui est constructible ( je garderai la maison et 50% du terrain )avant le changement du PLU de ma commune, comment je calcule la plus-value sur le terrain.
Vous remerciant de vos réponses


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2019-09-23 16:08:42) : Il faut estimer la part du terrain dans le prix global initial (à l'achat de votre maison).


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par fredo (Date : 2019-09-18 18:59:14)

J'ai eu par donatuion un terrain constructible d'une valeur de 27000 euros en 2007.Je le vand ce jour pour 50000 euros.Pouvez vous m'indiquer l'impot qu'il me sera reclame .cordialement


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2019-09-19 11:27:44) : Après 12 ans de détention, vous bénéficiez d'un abattement de 42 % pour l'impôt sur la plus-value (IR) et de 11,55 % pour les prélèvements sociaux (PS).
Si la plus-value nette est de 23 000 €, vous serez taxé à hauteur de
- IR = 2 535 € (plus-value imposable : 13 340) ;
- PS = 3 499 € (plus-value imposable : 20 344) ;
TOTAL à payer = 6 034 €.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par tapajot (Date : 2019-08-24 21:52:46)

Bonjour
J'ai reçu en donation en 1995 un terrain constructible qui depuis n'a jamais été bâti. Pour des raisons professionnelles je vends ce terrain pour faire bâtir ma résidence principale dans un autre département (donc achat d'un nouveau terrain + construction maison individuelle). Je suis primo accédant et de ce fait je n'ai jamais été propriétaire d'une maison. Je suis actuellement locataire depuis plus de 6 ans de mon logement. Je voudrais savoir s'il est possible d'avoir une exonération sur la plue value immobilière de la vente de mon terrain ou si je vais devoir m'acquitter de celle ci. Merci pour votre aide et vos réponses.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2019-08-26 11:56:42) : Vous faites référence à l'exonération de la première cession. Or seuls les logements à usage d'habitation sont éligibles : les terrains ne peuvent donc pas y prétendre et vous devrez payer un impôt sur la plus-value.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Alexis (Date : 2019-08-22 19:46:12)

Bonjour, je suis quand à présent en train de vendre une partie de mon terrain sur ma résidence principale qui je possède depuis plus de 2 ans maintenant. Ce terrain est d'une superficie de 3600 m2 et est vendu 45000 €. Vais je avoir la plus value de 36,2 % ou non ?
Merci par avance.
Cordialement


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2019-08-24 10:33:47) : Si vous détenez le terrain depuis moins de 6 ans, vous n'avez droit à aucun abattement : vous serez donc bien imposé à 36,2 % sur la totalité de la plus-value.
Pour déterminer cette plus-value, votre notaire devra apprécier la part du terrain cédé dans le prix d'acquisition global de votre résidence principale. La plus-value sera égale à la différence entre 45 000 € et cette part.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par sansrien (Date : 2019-07-18 14:04:20)

Combien vais je payer d'impots sur une plus value de 16000 euros


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2019-07-19 11:59:20) : 19 % d'impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux : ces deux impôts sont calculés sur la plus-value nette.
La plus-value nette est obtenue après déduction des abattements pour durée de détention sur la plus-value brute.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par azur83 (Date : 2019-05-29 07:29:43)

Bonjour j'ai acquis par moitié un terrain non constructible en 2005 au prix de 45 700 €,suite a des difficultés financières de mon partenaire, j'ai racheté l'autre partie du terrain en 2014.
Ce terrain est devenu constructible en 2016, aujourd'hui je le vends 175 000 €, un grosse plus value de 129 300 €

Le notaire calcule une plus value de 65% ? j'aimerai savoir si ces calculs sont justes ???

Merci pour vos réponse
Cordialement ;


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2019-05-30 10:19:23) : Tout d'abord, le calcul de la plus-value doit prendre en compte le coûts des deux achats (2005 et 2014).
A bout de 14 ans de détention, vous bénéficiez d'un abattement de 54 % pour la calcul de l'IR à 19 % et d'un abattement de 14,85 % pour le calcul des prélèvements sociaux de 17,2 %.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par pashioc (Date : 2019-04-11 15:17:50)

Nous souhaitons acheter une maison + terrain 2500 m2 à 900 000 euros et revendre un bout de cette parcelle de 1500 m2 à 1 000 000 euros , combien devra t on à l'état ??
Merci pour votre réponse


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2019-04-11 18:07:24) : L'impôt sur la plus-value est de 19 % de la plus-value nette + 17,2 % de prélèvements sociaux.
La question est : quelle est le montant de la plus-value nette ?
La plus-value est déterminée en faisant la différence entre le prix de vente et le prix d'achat.
La difficulté ici est que la vente ne porte que sur une partie de l'achat. L'enjeu est donc d'estimer la valeur cette partie dans le prix d'achat (900 000 €). L'idéal serait que l'acte de vente mentionne les différentes parcelles et leur valeur potentielle.
Vous pourrez ensuite facilement calculer la plus-value (1 million - valeur estimée d'achat de la parcelle).
Le notaire et l'agent immobilier vous aideront dans cette démarche.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par azur83 (Date : 2019-01-04 08:23:07)

Bonjour, j'ai acquis un terrain a 2 en 2005 non constructible, suite a une séparation j'ai acquis la totalité de ce terrain en 2014, entre temps il est devenu constructible! je voudrais connaitre le taux de la plus value .
merci pour vos réponses.
Cordialement.
azur83


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2019-01-04 22:14:23) : La plus-value sera égale à la différence entre la somme des deux prix d'acquisition (2005 et 2014) et le prix de cession.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par dany (Date : 2018-10-02 11:02:51)

Bonjour, nous venons d'hériter (3 frères et soeur) d'un terrain constructible de 6000 m2 acheté par nos parents décédés tous les deux, dans les années 1960 (6000francs) et nous souhaitons le vendre car il est éloigné de nos domiciles. Nous souhaitons le vendre au prix actuel négociable pour la somme de 10 à 12euros du m2, soit 60000 à 72000euros.
Combien allons-nous payer de plus value ?
Merci



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par gegeq (Date : 2018-03-26 05:32:53)

J' ai le même problème que 2 cas ci dessus et je ne trouve pas la réponse. Comment quand on fait donc une division parcellaire pour détacher un terrain tout en gardant sur le solde sa maison calcule t'on la valeur du terrain détaché . J'ai bien sur le prix d' acquisition de mon bien entier , j' ai le prix de vente du terrain détaché . Comment calcule t'on le prix de "revient" du terrain détaché et la plus value à payer. Merci.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2018-03-28 22:15:15) : Pas facile en effet. Si l'acte notarié ne détaille pas le prix d'acquisition des différents parcelles, vous devez en faire l'estimation vous-même eu égard aux biens similaires à la vente.
Le recours à un expert immobilier peut s'avérer utile (ou éventuellement à l'agent immobilier ayant servi d'intermédiaire).


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par H (Date : 2017-12-29 19:25:11)

On a acheté notre résidence principale en 2000 soit maison avec 7500 m2 de terrain
Aujourd'hui on veut vendre 1000 m2 constructibles détachés de cette résidence principale.
Comment calculer la plus-value ?
Même le notaire s'y perd....


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2017-12-30 16:40:29) : L'article 74 SD indique : "Lorsque la cession porte sur une partie seulement d'un bien, le prix d'acquisition à retenir pour la détermination de la plus-value imposable est celui de cette seule partie."
La plus-value est calculée sur la différence entre le prix d'acquisition et le prix de cession. Lorsque le prix d'acquisition n'est pas détaillé dans un acte notarié, il appartient au contribuable d'apprécier la valeur vénale du bien lorsqu'il est entré dans son patrimoine (lire le bofip - para. 30). Attestations d'experts, justificatifs des prix du marché, ... appuieront votre estimation.
Par conséquent, vous devez estimer la valeur qu'avait votre terrain en 2000 pour déterminer son prix d'acquisition.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par imcolike (Date : 2017-04-02 14:12:19)

Bonjour,
je vend 1 terrain à bâtir de 46000e (4000M) c u .
ce terrain m'appartient depuis 1974.
es ce que je vais payer une taxe fiscales?
nouvelles taxes?
merci



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par JpsApl (Date : 2017-03-14 23:06:27)

Bonjour, je suis acheteur pour 210 000 € d'une maison possédant un grand terrain de 2170m2. Je souhaite vendre comme terrain à bâtir une parcelle de 700m2 pour 56 000 € dés la signature de l'acte de vente. Une plus value sera-t-elle appliquée et si oui sur quelle base? Merci par avance pour votre réponse.

Réponse : La vente de cette parcelle sera soumise à l'impôt sur les plus-values. Demandez conseil à votre notaire pour le montante exact.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par PINOCH' (Date : 2017-03-06 19:15:20)

Je ne parviens toujours pas savoir concrètement si l'abattement exceptionnel de 50 % de la plus-value pour vente d'un terrain à bâtir est aujourd'hui VALIDE ??
MERCI de votre réponse prochaine.

F.P., le 6 mars 2017.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)


Quelque chose à ajouter ?

Ce site est le vôtre ! Interrogation, complément d'information, conseil, anecdote etc... Toutes vos remarques sont les bienvenues.

Pseudonyme :

Commentaire sur cet article :




Sujets relatifs :

La déclaration de revenus fonciers 2044 : notice explicative
Revenus fonciers au régime réel : comment remplir la déclaration foncière 2019 ?
Calculer son revenu foncier
Définition du revenu foncier et revenus locatifs pris en compte
Le régime micro-foncier
Déclarer ses revenus fonciers en régime forfaitaire : conditions et modalités de ce régime d'imposition
Le régime réel
Imposition des revenus fonciers au régime réel : déduction des charges et résultat foncier
Le résultat foncier
Après la déduction des charges des revenus fonciers, le résultat foncier est soit excédentaire soit déficitaire.
Les charges déductibles en régime réel
Quelles charges peut-on déduire du revenu foncier ? Sous quelles conditions ?
Travaux déductibles du revenu foncier
Toutes les dépenses de travaux sont-elles des charges déductibles ?
Les frais d'administration et de gestion
Frais de gestion déductibles du revenu foncier : type de frais et montant à déduire.
Les impôts et taxes déductibles
Le propriétaire peut déduire les impôts qu'il paie de son revenu foncier.
Assurances : déductibles du revenu foncier
Propriétaire bailleur : déduisez les assurances de vos biens loués
Les provisions pour charges de copropriété
Charges de copropriété : montant et conditions de déduction
Les intérêts d'emprunt
Conditions et montant des intérêts déductibles du revenu foncier
Les charges locatives
Charges récupérables non récupérées : les conditions de déduction
Plus-value : exonération de la première cession
Vous vendez un bien autre que votre résidence principale ? La plus-value peut être exonérée.
Plus-value : exonération de la résidence principale
Plus-value exonérée de l'habitation principale : les conditions
Fiscalité des plus-values immobilières
Comment sont imposées les plus-values ? Calcul de l'impôt sur les plus-values immobilières
La location meublée
Imposition des revenus de la location meublée et location de vacances : régime BIC
Simuler et calculer son déficit foncier
Montant du déficit foncier imputable au revenu imposable et au revenu foncier
Revenus fonciers perçus par une SCI
Comment sont imposés les revenus locatifs d'un bien détenu par une SCI ?



impotsurlerevenu.org 2024

Mentions légales.