( Ajout/Modification : 12/05/2020 + 3 réactions )

Impôts > Déclaration de revenus 2042 : notice explicative > Revenus exceptionnels ou différés (2042 C - page 3)

REVENUS EXCEPTIONNELS OU DIFFERES (page 3 de la 2042 C)


Montant total des revenus à imposer : case ØXX 

Si avez perçu des revenus exceptionnels ou différés en 2019, vous devrez les déclarer en 2020 sur la déclaration complémentaire 2042 C (page 3).

Les revenus exceptionnels

Les revenus exceptionnels sont des revenus occasionnels, qui n'ont pas vocation à être répétés chaque année. 

Exemples de revenus exceptionnels :

  • les indemnités de départ à la retraite ;
  • les primes de départ volontaire en retraite ou préretraite ;
  • les indemnités de licenciement ;
  • la prime de mobilité professionnelle ;
  • les revenus agricoles exceptionnels ;
  • le versement d'un PERP de faible montant :

Les revenus suivants ne peuvent être considérés comme revenus exceptionnels et bénéficier du système du quotient seulement s'ils dépassent la moyenne des revenus imposables des 3 dernières années (soit pour l'imposition 2020 :  2016,  2017 et 2018) :

  • les indemnités pour la cession d'un droit au bail ;
  • les gratifications supplémentaires versées aux salariés pour services exceptionnels ;
  • la distribution de réserves d'une société.

Les revenus taxés à un taux proportionnel comme les plus-values et les revenus bénéficiant de régimes spécifiques de quotient ou d'étalement comme les plus-values professionnelles à court terme ne sont pas considérés comme des revenus exceptionnels.

Les revenus différés

Les revenus différés sont des revenus perçus en 2019 mais qui correspondent à des sommes dues les années précédentes.

Ces revenus ne doivent pas être imposés en double. C'est pourquoi, ils ne doivent pas figurer dans une autre rubrique.
Ils seront imposés suivant le système du quotient : ce système consiste à ajouter le quart des revenus exceptionnels au revenu total imposable, et d'ajouter ensuite à l'impôt de base le supplément d'impôt multiplié par 4. Vous pouvez également opter pour le système de l'étalement (l'imposition des revenus exceptionnels est étalée sur 4 ans, seul le quart est imposé chaque année).

Annotez en dessous la nature, l'origine, le montant et la répartition de ces revenus exceptionnels ou différés, ainsi que l'année d'échéance normale. Si les 2 lignes ne suffisent pas, il est important d'effectuer ce détail sur papier libre.

Si ces revenus sont des bénéfices agricoles, précisez le nom du titulaire et s'il est adhérent à un Centre de Gestion Agréé (CGA).

En savoir plus sur les revenus exceptionnels.

Déclaration numéro 1408261

Commentaires



Par DJ (Date : 2020-04-22 19:12:56)

Bonjour,ma cessation d'activité a eu lieu il y a 1 an (en 2018) et un règlement par un organisme a été effectué en retard en 2019.Il est impossible de le déclarer en BNC (clôture de tous les compte en mi 2018) étant à la retraite sans aucune autre activité.D'où une somme perçue en retard d'un organisme public après clôture des déclarations (formulaire P4PL,URSSAF,IMPÔTS...)) est elle déclarable fiscalement ? si oui sous quelle rubrique Merci



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Par DJ (Date : 2020-04-21 15:23:14)

Après cessation d'activité libérale enregistrée, une somme perçue en retard d'un organisme public après clôture des déclarations est elle déclarable fiscalement ? si oui sous quelle rubrique Merci


Il y a 6 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2020-04-22 17:25:05) : Si c'est un revenu imposable, vous le déclarez en BNC.

Par DJ (2020-04-22 19:09:32) : Bonjour,La cessation d'activité a eu lieu il y a 1 an (en 2018) et le règlement par l'organisme a été effectué en retard en 2019.Il est impossible de le déclarer en BNC (clôture de tous les compte en mi 2018) étant à la retraite sans aucune autre activité.D'où une somme perçue en retard d'un organisme public après clôture des déclarations (formulaire P4PL,URSSAF,IMPÖTS...)) est elle déclarable fiscalement ? si oui sous quelle rubrique Merci

Par Admin (2020-04-26 12:03:03) : Quelle est la nature du revenu ?

Par DJ (2020-04-27 19:13:27) : Bonjour,il s'agit d'une régularisation en "honoraires" suite à l'arrêt de mon activité. Merci de votre réponse.

Par Admin (2020-04-29 10:17:38) : Puisqu'il s'agit d'un revenu imposable, il faut l'indiquer sur votre déclaration. Les revenus occasionnels (qui n'ont pas vocation à se répéter) peuvent être déclarés en BNC (même s'ils ne figurent pas dans un bilan).

Par DJ (2020-04-30 18:17:39) : Bonjour,Comment déclarer un revenu en BNC alors qu'il n'existe plus aucun compte BNC(revenu en retraite exclusive clôture de tous les comptes depuis plus d'1 an ,pas de N° de siret etc...?)
Merci de votre réponse.)


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Par I Cavalleri (Date : 2018-05-18 23:42:42)

Y a-t-il à déclarer la somme reçue en héritage alors que les droits de succession ont été réglés?


Il y a 2 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2018-05-24 12:39:12) : Non. Les sommes héritées n'ont pas à être déclarées sur la déclaration de revenus.

Par cfevre (2019-06-03 14:50:06) : Bonjour,
La prime de reclassement csp (contrat securisation professionnel) versée en 2 fois par pôle emploi (50% des droits restants) est elle considérée comme revenu exceptionnel ?
Bien cordialement


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