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( Ajout/Modification : 01/05/2017 + 16 réactions )

Impôts > Déclaration de revenus 2042 : notice explicative > Vos revenus (page 3) / CADRE 3 : Plus-values mobilières

VOS REVENUS (page 3) / CADRE 3 : Gains de cession de valeurs mobilières, droits sociaux et gains assimilés

Depuis 2014, le prélèvement libératoire forfaitaire (PLF) est supprimé. Les plus-values mobilières sont donc obligatoirement imposées au barème progressif de l'impôt sauf les gains de PEA de moins de 5 ans, de levée d'option, de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise et certaines distributions.

Des abattements sont prévus selon la durée de détention et le statut du vendeur. Si vous bénéficiez d'abattements pour durée de détention, vous devez inscrire les montants NETS imposables, c'est à dire après déduction des abattements. L'établissement financier transmet généralement un récapitulatif des gains de l'année avec les montants abattus. Si ce n'est pas le cas, vous devez remplir la fiche 2074-ABT et reporter le montant en case 3VG.

Depuis 2012, les plus-values sont imposables dès le premier euros, quel que soit le montant de la vente. Auparavant, les plus-values étaient exonérées d'impôt sur le revenu si le montant des ventes n'excédait pas 25 830 € : c'est désormais un avantage révolu ! Tout le monde devra s'acquitter de l'impôt sur les gains réalisés.
Consultez notre dossier sur la réforme des plus-values.


Les gains à déclarer

  • Plus-value imposable (Montant net après abattement) : case 3VG
  • Abattement pour durée de détention de droit commun : case 3SG
  • Abattement pour durée de détention renforcé : case 3SL

Le montant inscrit en case 3VG (plus-values) doit correspondre aux plus-values APRES imputation des moins-values (antérieures et de l'année), et des abattements. Si la plus-value de 2016 est inférieure aux pertes imputables, n'inscrivez rien en case 3VG.
Les abattements s'appliquent après déduction des moins-values.

Les pertes à déclarer

  • Moins-value 2016 : case 3VH

Les abattements pour durée de détention s'appliquent uniquement aux plus-values depuis le 1er janvier 2015.

Les moins-values antérieures ou de l'année s'imputent sur les plus-values, avant abattement.
Si les moins-values de 2016 sont supérieures aux plus-values de 2016, la moins-value restante est à notre en case 3VH. Elle sera reportée et déduite des plus-values des 10 prochaines années.

Si les moins-values antérieures sont supérieures aux plus-values de 2016, ne notez rien sur la déclaration. Elles seront à nouveau reportées l'année suivante.

Vous avez clôturé un PEA avant 5 ans ...

Si vos gains émanent de la fermeture d'un Plan d'Epargne en Action (PEA), les plus-values sont à déclarer sur la déclaration complémentaire 2042 C :

  • Clôture avant 2 ans (PLF à 22,5 %) : case 3VM
  • Clôture entre la 2e et la 5e année (PLF à 19 %) : case 3VT

Les plus et moins-values doivent avoir été calculées par l'établissement financier en charge de vos comptes et correspondre aux montants figurant sur le récapitulatif qui vous a été envoyé.

Pour plus d'informations, consultez notre article sur la fiscalité des PEA.

Les plus-values lors du départ en retraite

Ces plus-values sont à noter sur la déclaration annexe 2042 C.

Plus-values réalisées par les dirigeants de PME lors de leur départ à la retraite :

  • Plus-value après abattements fixe et pour durée de détention renforcée : case 3UA (Plus-value 1), case 3UB (Plus-value 2), case 3UO (Plus-value 3), case 3UP (Plus-value 4) ;
  • Abattement fixe et pour durée de détention renforcé : case 3VA (Plus-value 1), case 3VB (Plus-value 2), case 3VO (Plus-value 3), case 3VP (Plus-value 4).

Commentaires



Par romainc3 (Date : 2017-05-29 16:50:45)

Bonjour,

En 2016, j'ai réalisé 15 cessions d'actions toutes différentes. Je souhaitais les inscrire sur le formulaire 2074 mais celui-ci n'autorise qu'un maximum de 9 titres maximum.
J'ajouterais également que je n'ai pas de la part de ma banque de compte rendu pour la cession de ces titres puisque c'est une banque américiane.
Comment déclarer mes 15 cessions?



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Par Sébastien 2808 (Date : 2017-05-18 23:39:39)

Bonjour,
Je n'ai pas déclaré mes moins values de 2013 en 2014. Est-il possible de les déclarer cette année ?

Merci



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Par Zabeth (Date : 2017-05-13 19:16:18)

En 2016 j'ai vendu des actions pour 1585 ? et j'ai fait un moins values de 3024 ?, c'est la première fois que je fais ce genre d'opérations ayant hérité de ses actions de mon défunt mari elles avaient plus de 10 ans je me perd dans les formulaires. Pourriez vous m'aider dans les formulaires exacts à remplir. MEri de l'aide que vous m'apporterz



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Par MUMU770 (Date : 2017-05-01 19:19:31)

Mon époux est décédé en avril 2016. Il détenait des actions gratuites que j'ai vendu.
Faut il déclarer ce montant brut des cessions de valeurs mobilières en ligne 3VG ?
Merci pour votre réponse et bravo pour ce site.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2017-05-03 18:23:07) : Merci pour votre appréciation.
Inscrivez en case 3VJ la plus-value de cession (différence entre le prix de vente et la valeur des actions à la date d'acquisition). Si les actions ont été acquises après le 28.09.2012, un abattement pour durée de détention (à noter en case 3SG) peut être déduit : indiquez dans ce cas la plus-value après abattement.

Vous devez aussi mentionner le gain d'acquisition de ces actions gratuites (valeur à la date d'acquisition) sur la déclaration complémentaire 2042 C :
- si les actions ont été acquises avant le 28.09.2012 :
remplissez en page 2 la case 3VI pour une taxation à 30 % ou case 3VJ si vous optez pour l'imposition dans la catégorie des salaires et en plus la case 3VN si les actions ont été acquises après la 16.10.2007 (paiement d'une contribution salariale de 10 %).
- si les actions ont été attribuées entre le 28.09.2012 et le 7.8.2015 :
remplissez en page 1 la case 1TT. Les gains sont imposés au barème progressif dans la catégorie des salaires, à la contribution salariale de 10 %, à la CSG (7,5 %) et CRDS (0,5 %).
- si les actions ont été attribuées après le 7.8.2015 :
remplissez en page 1 la case 1TZ (gain après application éventuelle de l'abattement pour durée de détention à noter en case 1UZ). Les gains sont imposés au barème progressif dans la catégorie Revenus du patrimoine et aux prélèvements sociaux de 15,5 %. Par contre la contribution salariale de 10 % n'est pas due.


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Par jefco (Date : 2016-06-06 13:30:54)

Bonjour,
Je souhaite déclarer une moins value sur des actions gratuites.
Les impôts m'ont indiqués de remplir la case 3VH.
Seulement, sur la déclaration en ligne, en remplissant cette case, je bascule sur la déclaration 2074 avec des annexes et je ne savais pas qu'il fallait remplir autre chose, ni quoi ?

Annexe n°2074 - I
Déclaration n°2074 DIR
Déclaration n°2074 IMP
Déclaration n°2074-ETD (format papier uniquement)
Fiche n°2074-ABT
Déclaration n°2075 (format papier uniquement)

Comment faut-il déclarer ces éléments ?
Merci

Réponse : Remplissez la déclaration 2074 uniquement et reportez le total des moins-values en case 3VH.



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Par Deric (Date : 2016-06-05 12:49:48)

Bonjour,
dans le cadre de cessions d'actions gratuites :
- attribuées en 03/2007
- acquises en 03/2010
- vendues en 05/2015
pour un montant brut de cession de 12 170 EUR,
un gain d'acquisition de 11 200 EUR,
plus ou moins value de cession avant abattement de 939 EUR
plus ou moins value de cession après abattement de 469 EUR

la déclaration pré-remplie inclue (conformément à l'IFU) : 400 EUR en 2DC, 400 EUR en 2BH, et 84 en 2CK.

Est ce que je dois déclarer autre chose svp? Combien et où?
par exemple 469 EUR en 3VD ou 3VI ou 3VF?
merci d'avance pour votre aide!



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Par alex77 (Date : 2016-06-03 11:30:43)

Bonjour,
Pour une déclaration en ligne, quelle annexe faut il prendre pour trouver la case 3VZ permettant de déclarer le montant de la plus-value payé au notaire ?
D'avance merci.

Réponse : Vous devez cocher dans la liste des rubriques "Gains de cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, gains assimilés, plus-values et gains divers".


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par alex77 (2016-06-05 22:36:30) : Effectivement ! Merci à vous .


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Par navarre (Date : 2016-05-25 12:01:18)

3SG : je déclare le montant des abattements ou le montant de la plus-value après abattements
Exemple: px d'achat 100; 10 ans de détention; px de cession 400
Plus-value: 300 à déclarer en 3VG
3SG= 300 x 65%= 195 (abattement)
OU
3SG= 300-195=105 (plus value après abattement)

Réponse : Le montant de l'abattement : résultat obtenu par la déclaration 2074-ABT (à joindre à la déclaration 2042).
Pour reprendre votre exemple : 195 en case3SG et 105 en case 3VG.



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Par vertemeraude53 (Date : 2016-05-19 15:04:37)

Bonjour,
En 2015 suite à une "cessions d'immeubles ou de droits immobiliers autres que des terrains à bâtir" , j'ai reçu du notaire un imprimé "n° 2048-IMM-SD" déclaration de plus-value, avec un "Total à payer". Dans quelles cases dois-je déclarer ce montant 3Vg ou 3SG ?

Réponse : Aucune de deux. Ces cases concernent les plus-values mobilières (cessions de valeurs mobilières).
Les plus-values immobilières sont à noter sur la déclaration complémentaire 2042 C - case 3VZ (page 2).



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Par BACCOU (Date : 2016-05-15 18:21:16)

En 2015 suite à des cessions de titre détenus depuis au moins 8 ans, je n ai eu aucune plus value mais par contre j ai eu une moins value de 387 €.
Ou faut il déclarer cette somme ?

Réponse : Case 3VH.



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Par nicole (Date : 2016-05-08 16:28:36)

Je ne trouve pas la case 3 vz pour déclarer la plus-value que j'ai déjà réglée à mon notaire ?
Merci

Réponse : Cette page ne concerne que les plus-values mobilières (cadre 3 de la déclaration de revenus), c'est à dire les gains issus de la vente de titres financiers (actions, obligations, etc.).
S'il s'agit d'une plus-value immobilière, elle n'a pas à être déclarée sur la déclaration 2042.



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Par estreet (Date : 2016-04-18 20:25:24)

La fiche 2041 SP a t elle et remplacée par la fiche 2074 CMV ? conseil d'etat de novembre 2015
une moins value sur 2015 doit elle inscrite sur la fiche 2042 ou sur la 2074 CMV et l'année suivante la retrouvera t on avec les pertes reportables de 10 ans ?
il n'y a plus d'abattement sur les moins values en 2016 ? est ce bien cela ?

Réponse : En effet, le formulaire 2074 CMV permet de calculer les plus-values / pertes de 2015. Vous devez reporter le résultat sur la déclaration 2042 en case 3VH si vous n'avez eu que des moins-values ou qu'elles sont supérieurs aux plus-values.
Les abattements ne sont appliqués que sur les plus-values depuis le 1er janvier 2015.



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Par jacques (Date : 2016-04-09 15:27:32)

En 2010 j'avais 19683 € d'inscrit sur ma feuille d'imposition de moins value pendant 2 annees, elle ont disparu de mes feulles d'imposition en 2013. J'ai réalise 2999 moins value suplementaire total 22282 de moins values en 2014. Surprise sur ma feulle d'imposition, je retrouve avec 22282 de plus-values en report. comment faire revenir a une situation normale ?

Réponse : Vous pouvez corriger la déclaration pré remplie à l'aide des cases blanches.



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Par Vincet (Date : 2015-06-04 21:33:36)

Bonjour,
j'ai réalisé une moins value sur un PEA de 6 ans clôturé en 2014.
Puis-je reporter cette moins-value sur ma déclaration d'impôts et comment ?
Merci d'avance



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Par Philippe (Date : 2015-06-01 18:30:41)

Bonjour,
J'ai déclaré des moins-values avec abattement l'année dernière,
ayant réalisé des plus-values cette année, j'aimerais savoir s'il est possible de reporter la partie déclarée en 3SH pour purger le montant des prélèvements sociaux sur les plus-values et si oui comment le faire ?
Merci.

Réponse : Les pertes des années antérieures s'imputent sur les gains de l'année. En outre, les gains inscrits en case 3VG doivent être diminués des pertes des années passées (pertes reportables).



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Par Libellule (Date : 2015-05-24 19:45:41)

Bonjour,
Est-ce que les abattements sont un "avantage" obligatoire ? J'ai un gros réservoir de moins values des années antérieures supérieur à mes plus-values 2014 sans abattement.
Si je calcule l'abattement je vais payer les contributions sociales. Sinon j'utilise davantage de mes anciennes moins values mais je ne paye rien...
Lorsque l'on ne trouve pas ses justificatifs on doit déclarer sans abattement (<2ans). Suis-je en faute si je déclare tout sans abattement????


Il y a 2 réaction(s) sur ce commentaire :

Par nicovi (2015-06-08 21:18:27) : bonjour, bonne question, je suis dans le même cas,
avez vous trouvé une réponse ?

Par Didier (2016-05-01 16:13:29) : Les abattements ne sont pas obligatoires, mais ils sont toujours avantageux. Si vous trouvez autrement, c'est que vous vous trompez dans vos calculs!
On ne paye pas d'impôts sur les abattements, c'est une somme déduite (case 3SG par exemple).
(Pourquoi ce site ouvre un dialogue à chaque fois qu'on appuie sur la touche C ???)


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Par maatti (Date : 2015-05-12 13:21:35)

Bonjour, j'ai subi une perte de 3300 dollars en forex en 2014, et j'ai même clôturé mon compte. est ce que je doit déclarer cette perte et comment le faire sachant que je fais ma déclaration par internet . merci



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Par Dahut (Date : 2014-11-26 10:41:08)

Merci beaucoup pour votre simulateur mais je ne sais où porter sur le simulateur les sommes correspondant aux plus-values sur cession immobilière (normalement case 3VZ) dont les taxes sur la plus-value et CSG ont déjà été prélevées par le notaire lors de la vente...

Réponse : Les plus-values immobilières ne sont pas pris en compte dans le simulateur puisque elles ne sont pas imposées au barème progressif mais par prélèvement forfaitaire.



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Par Herisson (Date : 2014-06-06 11:23:33)

Bonjour
Si on a des plus-values réalisées sur le CAC et des moins-values réalisées sur le Forex, celles-ci étant d'un montant inférieures aux plus-values, peut-on les compenser ?
N'y a t-il pas un problème lié à la nature de ces plus ou moins-values ?

Réponse : Les moins-values mobilières ne sont pas imputables sur les gains d'acquisition d'actions gratuites, de levée d'options sur titres attribuées depuis juin 2007, les gains de levée d'option imposés en traitements et salaires ou sur les distributions de société de capital-risque.
Si vos plus-values ne relèvent pas d'une de ces catégories de gains, vous pouvez y imputer vos pertes.



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