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Impôts > Déclaration de revenus 2042 : notice explicative > Vos revenus (page 3) / CADRE 3 : Plus-values mobilières

VOS REVENUS (page 3) / CADRE 3 : Gains de cession de valeurs mobilières, droits sociaux et gains assimilés

En 2018, l'imposition des plus-values mobilières est modifiée. Elles peuvent être imposées au choix :

  • au taux forfaitaire de 12,8 % (plus de détails) ;
  • OU au barème progressif. Dans ce cas, n'oubliez pas de cocher la case 2OP.
    Attention, l'option pour le barème s'appliquera à l'ensemble de vos revenus mobiliers (cadre 2 et cadre 3).

Dans les deux cas, les plus-values mobilières sont exclues du prélèvement à la source.


Depuis 2012, les plus-values sont imposables dès le premier euros, quel que soit le montant de la vente.
Des abattements sont prévus selon la durée de détention et le statut du vendeur mais seulement en cas d'imposition au barème et pour les titres acquis avant 2018. Si vous en bénéficiez, vous devez inscrire les montants BRUTS, c'est à dire sans déduire les abattements. Les abattements seront notés sur la déclaration annexe 2042 C, sur laquelle seront également inscrites les plus-values spécifiques. Ainsi sur la 2042 - case 3VG, sera noté le montant des plus-values "classiques".

Enfin, vous devrez dans certains cas remplir la fiche 2074 et reporter le montant en case 3VG.

Déclaration 2074 : dans quels cas ?

Vous n'avez pas besoin de compléter l'annexe 2074 si vous n'avez réalisé qu'une seule opération parmi les 5 suivantes :

  1. Cessions de valeurs mobilières (et sicav monétaires) ET la banque a calculé toutes les plus ou moins-values (hors investissement Madelin et cession avec abattement renforcé) ;
  2. Plus-value d'un OPC (Sicav ou FCP), FPI ou SCR distribué par un établissement qui vous a fourni un document précisant le montant ;
  3. Clôture d'un PEA avant 5 ans (ou simples retraits autorisés) ou après 5 ans en cas de perte ET la baque a calculé le gain et la perte ;
  4. Cession de titres de la société que vous dirigez  avant votre départ en retraite (déclaration 2074-DIR à remplir) ;
  5. Cession de titres avec régime spécial des impatriés (déclaration 2074-IMP à remplir).

Si vous ne remplissez pas ces conditions, notamment si la banque n'a pas calculé vos plus ou moins-values ou si vous avez droit à un abattement renforcé, complétez la 2074 :


Les gains à déclarer en case 3VG

  • Plus-value (Montant brut) : case 3VG

Le montant inscrit en case 3VG doit correspondre aux plus-values APRES imputation des moins-values (antérieures et de l'année).
Si la plus-value de 2018 est inférieure aux pertes imputables, n'inscrivez rien en case 3VG.

Abattement pour durée de détention (abattement de droit commun)

En cas d'option pour le taux forfaitaire de 12,8 %, pas d'abattement : le taux sera appliqué au montant inscrit case 3VG.

En cas d'option pour le barème, 2 cas de figure :

  1. Plus-values de titres acquis avant 2018 : les abattements de droit commun pour durée de détention peuvent s'appliquer (abattement à calculer pour chaque plus-value à l'aide de l'annexe 2074-ABT).

  2. Plus-values de titres acquis après 2018 : pas d'abattement.

Abattement de droit commun : sur quels gains ?

L'abattement de droit commun s'applique aux plus-values suivantes :

  • Plus-value de cession à titre onéreux ;
  • Plus-value de rachat de parts ou d'actions ;
  • Plus-value de cession de droits de ces actions ou parts (usufruit et nue propriété) ;
  • Complément de prix en vertu d'une clause d'indexation ;
  • Plus-value de cession ou de rachat de parts d'OPCVM et autres placements collectifs (si plus de 75 % de l'actif est employé en actions) ;
  • Plus-value de cession ou de rachat de parts ou Distribution d'une fraction d'actifs de FCPR, FIP, FCPI ;
  • Distribution de plus-values par les FPI ;
  • Distribution de plus-values par les OPCVM (si plus de 75 % de l'actif est employé en actions).

Certains gains de cessions ne peuvent pas bénéficier des abattements pour durée de détention : produits à terme, obligations, PEA, stock-options, actions gratuites d'avant le 08.08.2015, bons de souscription de parts de créateur d'entreprise, report d'imposition d'avant 2013.
Les abattements ne s'appliquent que pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux sont calculés sur la plus-value hors abattement (plus-value brute).

L'abattement de droit commun est de 50 % si la détention a duré entre 2 et 7 ans et de 65 % pour une détention d'au moins 8 ans.

Le montant total de l'abattement de droit commun est à noter sur la 2042 C - case 3SG.

Les pertes à déclarer

  • Moins-value 2018 : case 3VH

Les moins-values antérieures ou de l'année s'imputent sur les plus-values, avant abattement.
Si les moins-values de 2018 sont supérieures aux plus-values de 2018, la moins-value restante est à notre en case 3VH. Elle sera reportée et déduite des plus-values des 10 prochaines années.

Si les moins-values antérieures sont supérieures aux plus-values de 2018, ne notez rien sur la déclaration. Elles seront à nouveau reportées l'année suivante.

Joignez le détail des plus-values antérieures ou de l'imputation des moins-values sur les plus-values sur papier libre ou sur l'annexe 2074-CMV :


Les gains à déclarer en case 3UA

Si vous demandez un abattement renforcé ou l'abattement fixe lors de votre départ à la retraite, vos plus-values sont à déclarer en case 3UA.

Les abattements ne s'appliquent que pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux sont calculés sur la plus-value hors abattement (plus-value brute).

Abattement renforcé

L'abattement renforcé s'applique pour les gains de titres de certaines sociétés ou lors du départ à la retraite du dirigeant (voir les conditions).
Si vous pouvez y prétendre, les gains sont à noter uniquement sur la déclaration annexe 2042 C - case 3UA  : ils ne doivent PAS être notés en case 3VG.

L'abattement renforcé est de 50 % si la détention a duré entre 2 et 3 ans, 65 % pour une détention de 4 à 7 ans et 85 % au-delà de 8 ans.

Le montant de l'abattement renforcé est à noter sur la 2042 C - case 3SL.

Les plus-values lors du départ en retraite

Les plus-values générées par les dirigeants partant à la retraite peuvent bénéficier d'un abattement fixe de 500 000 € (sous certaines conditions), et ce quel que soit le mode d'imposition (barème ou taux forfaitaire).
Par contre, en cas d'imposition au barème, l'abattement renforcé (calculé avec le formulaire 2074-ABT) et l'abattement fixe de 500 000 € ne peuvent pas se cumuler : vous devrez choisir entre ces deux abattements.

La plus-value est à calculer à l'aide du formulaire 2074-DIR puis reporter en case 3UA

Plus-values réalisées par les dirigeants de PME lors de leur départ à la retraite (déclaration annexe 2042 C):

  • Plus-value avant abattement : case 3UA ;
  • Abattement pour durée de détention renforcé : case 3SL ;
  • ou Abattement fixe : case 3VA

Si vous demandez l'abattement de droit commun, les plus-values sont à déclarer case 3VG et l'abattement en case 3SG (voir paragraphes ci-dessus).

Vous avez clôturé un PEA avant 5 ans ...

Si vos gains émanent de la fermeture d'un Plan d'Epargne en Action (PEA), les plus-values sont à déclarer sur la déclaration complémentaire 2042 C :

  • Clôture avant 2 ans (PLF à 22,5 %) : case 3VM
  • Clôture entre la 2e et la 5e année (PLF à 19 %) : case 3VT

Les plus et moins-values doivent avoir été calculées par l'établissement financier en charge de vos comptes et correspondre aux montants figurant sur le récapitulatif qui vous a été envoyé.
Pas d'abattement pour durée de détention sur ces gains


Pour plus d'informations, consultez notre article sur la fiscalité des PEA.

Les gains exonérés

  • Clôture d'un PEA après 5 ans ;
  • Retrait d'un PEA avant 5 ans si investissement dans une entreprise ;
  • Plus-value "capital-risque" (montant à noter case 3VC) ;
  • Plus-values des impatriés : exonération de 50 % de certains gains pendant 5 ou 8 ans (part exonérée à noter case 3VQ).

Déclaration numéro 1408261

Commentaires



Par romainc3 (Date : 2017-05-29 16:50:45)

Bonjour,

En 2016, j'ai réalisé 15 cessions d'actions toutes différentes. Je souhaitais les inscrire sur le formulaire 2074 mais celui-ci n'autorise qu'un maximum de 9 titres maximum.
J'ajouterais également que je n'ai pas de la part de ma banque de compte rendu pour la cession de ces titres puisque c'est une banque américiane.
Comment déclarer mes 15 cessions?



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Par Sébastien 2808 (Date : 2017-05-18 23:39:39)

Bonjour,
Je n'ai pas déclaré mes moins values de 2013 en 2014. Est-il possible de les déclarer cette année ?

Merci



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Par Zabeth (Date : 2017-05-13 19:16:18)

En 2016 j'ai vendu des actions pour 1585 ? et j'ai fait un moins values de 3024 ?, c'est la première fois que je fais ce genre d'opérations ayant hérité de ses actions de mon défunt mari elles avaient plus de 10 ans je me perd dans les formulaires. Pourriez vous m'aider dans les formulaires exacts à remplir. MEri de l'aide que vous m'apporterz



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Par MUMU770 (Date : 2017-05-01 19:19:31)

Mon époux est décédé en avril 2016. Il détenait des actions gratuites que j'ai vendu.
Faut il déclarer ce montant brut des cessions de valeurs mobilières en ligne 3VG ?
Merci pour votre réponse et bravo pour ce site.


Il y a 2 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2017-05-03 18:23:07) : Merci pour votre appréciation.
Inscrivez en case 3VJ la plus-value de cession (différence entre le prix de vente et la valeur des actions à la date d'acquisition). Si les actions ont été acquises après le 28.09.2012, un abattement pour durée de détention (à noter en case 3SG) peut être déduit : indiquez dans ce cas la plus-value après abattement.

Vous devez aussi mentionner le gain d'acquisition de ces actions gratuites (valeur à la date d'acquisition) sur la déclaration complémentaire 2042 C :
- si les actions ont été acquises avant le 28.09.2012 :
remplissez en page 2 la case 3VI pour une taxation à 30 % ou case 3VJ si vous optez pour l'imposition dans la catégorie des salaires et en plus la case 3VN si les actions ont été acquises après la 16.10.2007 (paiement d'une contribution salariale de 10 %).
- si les actions ont été attribuées entre le 28.09.2012 et le 7.8.2015 :
remplissez en page 1 la case 1TT. Les gains sont imposés au barème progressif dans la catégorie des salaires, à la contribution salariale de 10 %, à la CSG (7,5 %) et CRDS (0,5 %).
- si les actions ont été attribuées après le 7.8.2015 :
remplissez en page 1 la case 1TZ (gain après application éventuelle de l'abattement pour durée de détention à noter en case 1UZ). Les gains sont imposés au barème progressif dans la catégorie Revenus du patrimoine et aux prélèvements sociaux de 15,5 %. Par contre la contribution salariale de 10 % n'est pas due.

Par Jeremy (2019-04-17 22:24:11) : Bonjour,

En 2018, j'ai vendu pour des actions gratuites détenues depuis plus de 2 ans. Vous indiquez dans votre réponse qu'il faut remplir la case 3VJ pour la plus-value de cession. N'est-ce pas plutôt 3VG ?


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Par jefco (Date : 2016-06-06 13:30:54)

Bonjour,
Je souhaite déclarer une moins value sur des actions gratuites.
Les impôts m'ont indiqués de remplir la case 3VH.
Seulement, sur la déclaration en ligne, en remplissant cette case, je bascule sur la déclaration 2074 avec des annexes et je ne savais pas qu'il fallait remplir autre chose, ni quoi ?

Annexe n°2074 - I
Déclaration n°2074 DIR
Déclaration n°2074 IMP
Déclaration n°2074-ETD (format papier uniquement)
Fiche n°2074-ABT
Déclaration n°2075 (format papier uniquement)

Comment faut-il déclarer ces éléments ?
Merci

Réponse : Remplissez la déclaration 2074 uniquement et reportez le total des moins-values en case 3VH.



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Par Deric (Date : 2016-06-05 12:49:48)

Bonjour,
dans le cadre de cessions d'actions gratuites :
- attribuées en 03/2007
- acquises en 03/2010
- vendues en 05/2015
pour un montant brut de cession de 12 170 EUR,
un gain d'acquisition de 11 200 EUR,
plus ou moins value de cession avant abattement de 939 EUR
plus ou moins value de cession après abattement de 469 EUR

la déclaration pré-remplie inclue (conformément à l'IFU) : 400 EUR en 2DC, 400 EUR en 2BH, et 84 en 2CK.

Est ce que je dois déclarer autre chose svp? Combien et où?
par exemple 469 EUR en 3VD ou 3VI ou 3VF?
merci d'avance pour votre aide!



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Par alex77 (Date : 2016-06-03 11:30:43)

Bonjour,
Pour une déclaration en ligne, quelle annexe faut il prendre pour trouver la case 3VZ permettant de déclarer le montant de la plus-value payé au notaire ?
D'avance merci.

Réponse : Vous devez cocher dans la liste des rubriques "Gains de cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, gains assimilés, plus-values et gains divers".


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par alex77 (2016-06-05 22:36:30) : Effectivement ! Merci à vous .


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Par navarre (Date : 2016-05-25 12:01:18)

3SG : je déclare le montant des abattements ou le montant de la plus-value après abattements
Exemple: px d'achat 100; 10 ans de détention; px de cession 400
Plus-value: 300 à déclarer en 3VG
3SG= 300 x 65%= 195 (abattement)
OU
3SG= 300-195=105 (plus value après abattement)

Réponse : Le montant de l'abattement : résultat obtenu par la déclaration 2074-ABT (à joindre à la déclaration 2042).
Pour reprendre votre exemple : 195 en case3SG et 105 en case 3VG.



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Par vertemeraude53 (Date : 2016-05-19 15:04:37)

Bonjour,
En 2015 suite à une "cessions d'immeubles ou de droits immobiliers autres que des terrains à bâtir" , j'ai reçu du notaire un imprimé "n° 2048-IMM-SD" déclaration de plus-value, avec un "Total à payer". Dans quelles cases dois-je déclarer ce montant 3Vg ou 3SG ?

Réponse : Aucune de deux. Ces cases concernent les plus-values mobilières (cessions de valeurs mobilières).
Les plus-values immobilières sont à noter sur la déclaration complémentaire 2042 C - case 3VZ (page 2).



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Par BACCOU (Date : 2016-05-15 18:21:16)

En 2015 suite à des cessions de titre détenus depuis au moins 8 ans, je n ai eu aucune plus value mais par contre j ai eu une moins value de 387 €.
Ou faut il déclarer cette somme ?

Réponse : Case 3VH.



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Par nicole (Date : 2016-05-08 16:28:36)

Je ne trouve pas la case 3 vz pour déclarer la plus-value que j'ai déjà réglée à mon notaire ?
Merci

Réponse : Cette page ne concerne que les plus-values mobilières (cadre 3 de la déclaration de revenus), c'est à dire les gains issus de la vente de titres financiers (actions, obligations, etc.).
S'il s'agit d'une plus-value immobilière, elle n'a pas à être déclarée sur la déclaration 2042.



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Par estreet (Date : 2016-04-18 20:25:24)

La fiche 2041 SP a t elle et remplacée par la fiche 2074 CMV ? conseil d'etat de novembre 2015
une moins value sur 2015 doit elle inscrite sur la fiche 2042 ou sur la 2074 CMV et l'année suivante la retrouvera t on avec les pertes reportables de 10 ans ?
il n'y a plus d'abattement sur les moins values en 2016 ? est ce bien cela ?

Réponse : En effet, le formulaire 2074 CMV permet de calculer les plus-values / pertes de 2015. Vous devez reporter le résultat sur la déclaration 2042 en case 3VH si vous n'avez eu que des moins-values ou qu'elles sont supérieurs aux plus-values.
Les abattements ne sont appliqués que sur les plus-values depuis le 1er janvier 2015.



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Par jacques (Date : 2016-04-09 15:27:32)

En 2010 j'avais 19683 € d'inscrit sur ma feuille d'imposition de moins value pendant 2 annees, elle ont disparu de mes feulles d'imposition en 2013. J'ai réalise 2999 moins value suplementaire total 22282 de moins values en 2014. Surprise sur ma feulle d'imposition, je retrouve avec 22282 de plus-values en report. comment faire revenir a une situation normale ?

Réponse : Vous pouvez corriger la déclaration pré remplie à l'aide des cases blanches.



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Par Vincet (Date : 2015-06-04 21:33:36)

Bonjour,
j'ai réalisé une moins value sur un PEA de 6 ans clôturé en 2014.
Puis-je reporter cette moins-value sur ma déclaration d'impôts et comment ?
Merci d'avance



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Par Philippe (Date : 2015-06-01 18:30:41)

Bonjour,
J'ai déclaré des moins-values avec abattement l'année dernière,
ayant réalisé des plus-values cette année, j'aimerais savoir s'il est possible de reporter la partie déclarée en 3SH pour purger le montant des prélèvements sociaux sur les plus-values et si oui comment le faire ?
Merci.

Réponse : Les pertes des années antérieures s'imputent sur les gains de l'année. En outre, les gains inscrits en case 3VG doivent être diminués des pertes des années passées (pertes reportables).



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Par Libellule (Date : 2015-05-24 19:45:41)

Bonjour,
Est-ce que les abattements sont un "avantage" obligatoire ? J'ai un gros réservoir de moins values des années antérieures supérieur à mes plus-values 2014 sans abattement.
Si je calcule l'abattement je vais payer les contributions sociales. Sinon j'utilise davantage de mes anciennes moins values mais je ne paye rien...
Lorsque l'on ne trouve pas ses justificatifs on doit déclarer sans abattement (<2ans). Suis-je en faute si je déclare tout sans abattement????


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Par nicovi (2015-06-08 21:18:27) : bonjour, bonne question, je suis dans le même cas,
avez vous trouvé une réponse ?

Par Didier (2016-05-01 16:13:29) : Les abattements ne sont pas obligatoires, mais ils sont toujours avantageux. Si vous trouvez autrement, c'est que vous vous trompez dans vos calculs!
On ne paye pas d'impôts sur les abattements, c'est une somme déduite (case 3SG par exemple).
(Pourquoi ce site ouvre un dialogue à chaque fois qu'on appuie sur la touche C ???)


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Par maatti (Date : 2015-05-12 13:21:35)

Bonjour, j'ai subi une perte de 3300 dollars en forex en 2014, et j'ai même clôturé mon compte. est ce que je doit déclarer cette perte et comment le faire sachant que je fais ma déclaration par internet . merci



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Par Dahut (Date : 2014-11-26 10:41:08)

Merci beaucoup pour votre simulateur mais je ne sais où porter sur le simulateur les sommes correspondant aux plus-values sur cession immobilière (normalement case 3VZ) dont les taxes sur la plus-value et CSG ont déjà été prélevées par le notaire lors de la vente...

Réponse : Les plus-values immobilières ne sont pas pris en compte dans le simulateur puisque elles ne sont pas imposées au barème progressif mais par prélèvement forfaitaire.



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Par Herisson (Date : 2014-06-06 11:23:33)

Bonjour
Si on a des plus-values réalisées sur le CAC et des moins-values réalisées sur le Forex, celles-ci étant d'un montant inférieures aux plus-values, peut-on les compenser ?
N'y a t-il pas un problème lié à la nature de ces plus ou moins-values ?

Réponse : Les moins-values mobilières ne sont pas imputables sur les gains d'acquisition d'actions gratuites, de levée d'options sur titres attribuées depuis juin 2007, les gains de levée d'option imposés en traitements et salaires ou sur les distributions de société de capital-risque.
Si vos plus-values ne relèvent pas d'une de ces catégories de gains, vous pouvez y imputer vos pertes.



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