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Impôts > Déclaration de revenus 2042 : notice explicative > CHARGES DEDUCTIBLES (page 4_CADRE 6) : Epargne retraite

CHARGES DEDUCTIBLES (page 4_CADRE 6) : Epargne retraite PERP et produits assimilés (PRÉFON, COREM et CGOS)

PERP : Plan d'Epargne Retraite Populaire
Régimes complémentaires de retraite : PRÉFON, COREM et CGOS
PERE : Plan d'Epargne Retraite d'Entreprise


Chaque membre du foyer peut déduire du revenu imposable les cotisations qu'il verse au titre de l'épargne retraite facultative. Les cotisations de retraite complémentaire ne sont pas concernées car ce sont des cotisations obligatoires : elles sont déjà déduites du salaire (brut) avant leur versement.
Vous pouvez déduire du revenu imposable les cotisations payées en 2016 :

  • PERP
  • PRÉFON
  • COREM
  • CGOS
  • PERE (uniquement la part facultative)
  • régimes obligatoires de retraite supplémentaire d'entreprise ("Article 83")

Cotisations versées en 2016 sur un PERP, PRÉFON, COREM et CGOS :

  • case 6RS pour le Déclarant 1
  • case 6RT pour le Déclarant 2
  • cases 6RU pour les personnes à charge

Plafond de déduction : corrigez les montants pré inscrits s'ils sont inexacts :

  • case 6PS pour le Déclarant 1
  • case 6PT pour le Déclarant 2
  • cases 6PU pour les personnes à charge

Le plafond est déterminé par l'administration fiscale en fonction de vos revenus 2016. Vous pouvez être amené à modifier le plafond si :

  • vous effectuez votre 1ère déclaration ;
  • votre situation familiale a changé en 2016 ;
  • vos cotisations ont augmenté ou vous avez bénéficié de dégrèvements, non pris en compte dans la déclaration de revenus.

Vous souhaitez bénéficier du plafond de votre conjoint : cochez la case 6QR.
Votre plafond sera alors ajouté au plafond de votre conjoint : un seul plafond pour le couple.

Vous êtes nouvellement domicilié en France en 2016 (après avoir résidé à l'étranger les 3 dernières années) : cochez la case 6QW.
Si vous ne résidiez pas en France en 2015, le centre des impôts n'a pu vous calculer de plafond de déduction. Il sera calculé sur les revenus de 2016 majoré d'un plafond complémentaire (= plafond x 3).

Cotisations aux régimes obligatoires d'entreprise de retraite supplémentaire ("Article 83") ou aux contrats "Madelin" et versements à un PERCO en 2016 :


  • case 6QS pour le Déclarant 1
  • case 6QT pour le Déclarant 2
  • cases 6QU pour les personnes à charge

Commentaires



Par Sandy (Date : 2017-05-31 16:17:13)

Bonjour
Travailleur tns j'ai souscrit un contrat madelin, Quand je déclare sur la case 6qs, aucune déduction ne s'applique.
Est ce normal ?
Ou dois déclarer?



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Par Bigjojo (Date : 2017-05-24 11:45:09)

Ma femme a versé des sommes pour la premiere fois sur son compte prefon créé en 2016. Sur sa déclaration papier reçue i ne figure aucun plafond en 6PS. ESt ce normal car elle n avait p



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Par Nat 48 (Date : 2017-04-30 12:48:33)

Bonjour,
Peut on déduire les sommes versées sur un Perco Êt sur quelle ligne de la déclaration d'impôts
Lerci


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Par deii (2017-05-16 16:23:24) : bonjour,oui en principe.

Par HLK 68 (2017-05-22 13:48:27) : Bonjour,
Mon mari a signé un contrat PERE il cotise a hauteur de 2.40% son employeur à 3.60%
Est ce la cotisation salarial est déductible des impots?
Merci


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Par vanouch (Date : 2017-04-28 09:20:23)

Je cotise un perp , les deduction sont inscrite sur mon conjoint , conséquences sur le prelevement à la source ?



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Par babyazi (Date : 2017-04-16 17:37:34)

Bonjour,
pour la cotisation Madelin, je n'arrive pas à comprendre quel montant je dois inscrire dans la case QS avec les explications de ma banque (montant de cotisation qui excède 15% de la quote-part de votre bénéfice imposable comprise entre 38616 et 308928 €).
J'ai versé 2046 € en Madelin et j'ai un bénéfice de 43358 € pour 2016. merci

Réponse : Tout d'abord la fourchette n'est pas correcte car elle doit être calculée sur les plafonds de sécurité sociale de 2015 (et non 2016 comme indiqué). La bonne fourchette est : 38040 - 304320 €.
Maintenant procédons au calcul :
Part du bénéfice comprise entre 38040 et 43358 est égale à 5318 € ;
15 % de cette part = 798 € (5318 x 0.15) ;
Part des cotisations Madelin qui excède ces 15 % = 1248 € (2046 - 798).
Vous devez donc inscrire en case 6QS : 1248



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Par hwei91 (Date : 2017-04-15 14:53:24)

Bonjour,
Sur la déclaration revenue 2016, j'ai entré 5000 euros sur la case 6QS comme l'année précédente, en espérant que ce montant soit repris totalement dans la charge déductible. En finalisant ma déclaration j'ai vu un autre chiffre 2867 complétement différent, alors ma question est: Est ce que le calcul de charge déductible lié à versement volontaire pour l'épargne de retraite entreprise (article 83) a changé en 2017?

Merci d'avance pour la réponse.

Réponse : Non pas de changement par rapport à l'an dernier.
Les cotisations donnant droit à déduction doivent être inscrites en case 6RS (ou 6RT). La déduction est plafonnée, ce plafond pouvant être diminué par certaines cotisations (case 6QS) : voir notre article complet sur les cotisations d'épargne retraite.



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Par zette (Date : 2017-01-12 10:37:17)

Bonjour
N'ayant pas vu de réponse précise précédemment:
je dispose d'un PERCO sur lequel je verse une somme tous les ans.
mon employeur me verse un abondement que j'inscris en case 6QS.
Mon versement personnel annuel doit il être inscris en 6RS ou ajouter en 6QS? Merci


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Par Analud (2017-05-05 14:25:33) : Bonjour,
Je me suis posée la même question en 2013/2014, et j'ai interrogé directement le service des impôts par e-mail. Ci-dessous la question et la réponse.

QUESTION :
En décembre 2013, j'ai fait un versement volontaire de 371,00 euros sur un PERCO. J'ai reçu un abondement de mon entreprise de 370,32 euros.J'ai beau chercher, je ne comprend pas si je dois inscrire quelque chose sur ma déclaration de revenus 2013 (case 6QS par exemple).Pouvez-vous me dire ce que je dois faire de ces sommes ?

REPONSE :
Je vous confirme que vous devez reporter sur la ligne 6QS le montant de 371 ?, somme versée pour un PERCO ( plan d'épargne pour la retraite collectif).

--------------------------------
Par contre je n'ai toujours pas compris pourquoi il faut déclarer les sommes en versement volontaire et pas l'abondement.

Par dei (2017-05-16 16:26:27) : l'abondement vient de l'employeur alors que les versements volontaires proviennent de la poche du contribuable. c normal à mon avis.


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Par lio0372 (Date : 2016-11-29 14:38:26)

Bonjour,

J'ai un capital disponible sur un ancien plan d'épargne salariale(je ne suis plus salarié de cette entreprise) que je souhaite transférer sur un plan de retraite supplémentaire proposé par l'organisme de mon nouvel employeur: cette somme est elle deductible fiscalement?



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Par lio0372 (Date : 2016-11-29 14:33:40)

Bonjour,

Si je comprends bien les versements libres sur un compte d'épargne retraite autre que PERCO sont déductibes du revenu imposable. Qu'en est-il de l'impact de ces versements sur le quotient familial? Cela peut-il faire baisser mon quotient familial?



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Par Djura (Date : 2016-08-26 15:34:06)

Bonjour
J'ai travaillé à l'étranger durant 12 ans avant de m'installer en France. J'ai racheté 11 années de cotisation que j'ai soldé en 5 ans soit 35 000 euro.
Pourrais je bénéficier d'une réduction d'impôt suite à ce rachat?
Merci par avance
Bien cordialement

Réponse : Les cotisations excédentaires liés à des rachats de droits PREFON, COREM et CRH ne sont plus déductibles depuis le 1er janvier 2015.



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Par Fabien (Date : 2016-08-18 18:26:04)

Bonjour,
Je dispose d'un PERP que j'alimente chaque année, notamment pour abaisser mes revenus imposables.
J'ai un enfant mineur à charge, pour lequel un plafond de déduction PERP est alimenté chaque année dans ma déclaration de revenus.
Est-il possible de bénéficier du plafond de déduction de cette personne à charge et si oui, comment faire ? Faut-il lui ouvrir un PERP ?
Merci pour votre réponse

Réponse : Non. Vous ne pouvez bénéficier que du plafond de votre conjoint.


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Par (2017-08-09 11:38:46) : Pour compléter la réponse :
- Vous ne pouvez bénéficier que de votre plafond et de celui de votre conjoint pour verser sur votre PERP
- Vous pouvez bénéficer du plafond de vos personnes à charge pour verser sur leur PERP
Tous ces versements réduisent votre revenu imposable.


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Par mcd6841 (Date : 2016-06-04 10:51:15)

Bonjour ,
J'ai un PERP depuis plusieurs année, que je n'ai pas declaré. Est ce que je peux déclarer cette année les 'oublis' sur combien de temps ?
Merci

Réponse : Non. Seules les cotisations de 2015 peuvent être déduites du revenu de 2015.
Pour les cotisations antérieures, vous devez demander à rectifier les déclarations concernées.



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Par Christophe C. (Date : 2016-06-02 18:52:44)

Bonjour,
Je viens d'apprendre par votre site que je peux déduire le PER Entreprise.
Je n'ai jamais effectué de déduction auparavant, savez vous jusqu'à quelle année je peux revenir en arrière pour déduction sur l'impôt du revenu et est-ce ce qu'il faut l'additionner a la somme 2015 ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cdlt,
Christophe

Réponse : Pour déduire les cotisations des années précédentes, vous devez demander la rectification des déclarations concernées. Cette demande ne peut être refusée pour les 2 dernières déclarations, les autres étant soumises à l'accord du fisc.



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Par emman (Date : 2016-06-02 15:08:39)

Bonjour
Mon entreprise a versé des cotisations obligatoires en 2013 & 2014 aux régimes obligatoire d'entreprise de retraite supplémentaire.
Cependant je n'ai pas déclaré ces montants dans ma déclaration d'impôt l'année dernière et de celle d'avant.
Est ce que je peux cumuler ces montant à ce qui a été versé en 2015 et que j'ai déclare sur la déclaration de cette année?
Merci pour votre réponse

Réponse : Non. Vous devez demander à rectifier les déclaration concernées pour inclure ces montants.
Pour info, les cotisations patronales ne donnent pas droit à déduction.



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Par KARINE (Date : 2016-05-31 11:17:07)

SI JE REPORTE EN 6QS LE MONTANT DE VERSEMENT AU TITRE DE LA MADELIN, EST CE QUE LA DEDUCTION SE FERA AUTOMATQUEMENT OU JE DOIS DEDUIRE DU REVENU PRO ?
MERCI DE VOTRE REPONSE


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Par Nathalie_lj (2016-06-03 13:39:19) : Je me pose exactement la même question.
Si je ne met que le montant de mon versement dans la case 6QS, le montant estimatif de mon impôt ne diminue pas.

Réponse : C'est normal. Les cotisations donnant droit à déduction sont à inscrire en case 6RS.


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Par Alix (Date : 2016-05-31 11:12:02)

Bonjour,
J'ai des cotisations salariales et patronales au titre de l'article 83 par mon employeur au titre de la retraite. En indiquant le montant sur ma déclaration, ça n'a pas d'impact sur le montant de mes impôts, alors que je croyais que comme c'était déductible mes impôts allait baisser.
Merci pour votre retour.

Réponse : En effet, les charges déductibles font baisser la base imposable, qui diminue de fait le montant à payer (même dans d'infimes proportions).
Avez-vous bien rempli les cases suivantes :
Case 6RS : cotisations personnelles (somme à déduire du revenu 2015) ;
Case 6QS : cotisations salariale et patronale à l'article 83 (somme à déduire du plafond de déduction 2016).


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Par zest (2016-06-07 22:35:32) : J'ai le même problème, je n'ai que des Cotisations aux régimes obligatoires d'entreprise de retraite supplémentaire à déclarer (donc 6QS), pas de cotisation personnelle (case 6RS vide) : Pourquoi renseigner 6QS dans ces conditions puisque cela ne change rien à la somme à payer au final ?

Réponse : Indiquer en case 6RS vos versements personnels (cotisation salariale) à ce régime obligatoire.

Par JrZ (2017-07-01 16:22:14) : Je pense qu'il faut comprendre qu'on vous demande de déclarer les cotisations patronales en 6QS pour s'assurer que vous ne dépassez pas certains plafonds (cf. l'article). Par contre, vu que vous ne mettez rien de votre poche, il est normal qu'elles ne diminuent pas votre revenu.


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Par Chamaya40 (Date : 2016-05-30 17:27:40)

Bonjour,
Je viens d'indiquer en RS mes cotisations Préfon et en QS mes cotisations aux régimes obligatoires de retraite supplémentaire.
Or dans mon avis de situation déclarative, le 2e montant (case QS) n'est pas pris en compte dans les charges déductibles. Seul figure la Préfon. Pourquoi ?
Merci de bien vouloir m'éclairer.

Réponse : Vous deviez indiquez en case 6RS toutes les cotisations déductibles (Préfon + régime obligatoire de retraite supplémentaire) : c'est cette somme qui sera déduite de votre revenu.
La case 6QS concerne uniquement le calcul du plafond 2016 car certaines sommes viennent en déduction du plafond de l'année suivante. Dans votre cas, il fallait y inscrire la part patronale et la part salariale (que vous avez déduit en 6RS) du régime obligatoire de retraite supplémentaire.



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Par foobar (Date : 2016-05-29 23:44:33)

Bonjour,
J'ai fait un versement volontaire sur mon PEE en 2015, est-ce que cette somme est déductible à mon impôt?

Réponse : Non. Le PEE n'est pas un plan d'épargne retraite mais un plan d'épargne d'entreprise (non déductible).



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Par Cha (Date : 2016-05-28 14:39:56)

Bonjour,
J'ai souscrit personnellement à un contrat retraite Swisslife et Assurance Epargne Pension. Est-ce que c'est déductible dans épargne retraite PERP et produits assimilés ?

Réponse : Oui s'il s'agit d'un contrat d'épargne retraite de type PERP ou produits assimilés.



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Par Mario (Date : 2016-05-27 21:19:38)

Bonjour
J'ai fait un versement perco en 2014 mais ne l'ai pas déclaré dans ma déclaration d'impôt l'année dernière.
Est ce que je peux cumuler ce montant à ce que j'ai verse en 2015 et que j'ai déclare ?
Dois je mettre un commentaire ?
Merci pour votre réponse

Réponse : Non. Les cotisations PERCO ne constituent pas une charge déductible car elles sont assimilées à de l'épargne salariale et non de l'épargne retraite.


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Par JLM91 (2017-04-17 19:50:00) : les cotisations au titre de l art 83 sont elles deductibles en colonne 6RS 6RT


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Par madmad (Date : 2016-05-24 08:53:01)

Je suis artisan et je cotise pour une retraite complémentaire à la retraite Madelin. Puis je déclarer la cotisation en charge déductible ?

Réponse : Oui sauf si cette cotisation a déjà été déduite de vos revenus dans le cas d'un régime réel.



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Par Fred (Date : 2016-05-19 00:41:49)

Bonjour,
J'ai un PERP depuis 2014. Sur ma déclaration de revenus 2015, rien n'est renseigné en plafond de déduction, case 6PS. Que faut-il renseigner ? Doit-on laisser vide ?
Merci d'avance

Réponse : Le plafond est renseigné sur votre avis d'impôt de l'an dernier : reportez le sur la déclaration 2016.



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Par Pascal (Date : 2016-05-15 16:23:12)

Chaque année, je capitalise sur mon compte PERCO, ma participation sur laquelle mon entreprise abonde 30% jusqu'à 600 €. Puis-je déclarer sur 6QS ma participation en plus de l'abondement?



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Par NicolasC (Date : 2016-05-14 12:37:00)

Bonjour,
Ma femme et moi habitions en Allemagne jusqu'en 2010, maintenant en France. Elle avait soucrit à un placement privé d'épargne retraite auprès de sa banque à l'époque, et cotise toujours à ce jour.
Est-ce que ça peut rentrer dans le cadre des charges déductibles PERP et produits assimilés? Si oui, comment est calculé le plafond?
Merci d'avance pour votre commentaire.
Cordialement,
NicolasC

Réponse : Oui vous pouvez déduire ses cotisations dans la limite du plafond égal à 10 % du revenu d'activité (max 30 432 €) ou 3804 € si ce montant est supérieur (en savoir plus sur l'épargne retraite).


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Par Matoche (2016-05-18 14:50:00) : où déclarer son épargne retraite sur la déclaration des revenus effectuée en ligne ?

Réponse : Cochez "Charges déductibles" - onglet CHARGES de la liste de rubriques (Etape 3).


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Par gala (Date : 2016-05-09 20:15:19)

Je cotise pour ma retraite en plus à un organisme privé. Puis-je deduire mais cotisations ?
merci

Réponse : Oui s'il s'agit d'un contrat PERP, Préfon, Corem, CGOS, et autres produits de ce type.



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Par 46876 (Date : 2015-05-29 05:04:18)

Bonjour,
Pourriez-vous expliquer le lien entre les cotisations retraite et vieillesse figurant sur les fiches de paye, les points retraite (cumulés dans les différentes caisses de retraite), et dans la rubrique EPARGNE/RETRAITE, les sigles PERP, PREFON, COREM, CGOS, PERCO, plafonds de déduction, produits assimilés et versements exonérés.
MERCI


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Par ZADIG (2016-08-18 18:09:43) : Bonjour,
Il n'y a aucun lien entre la cotisation retraite complémentaire ou vieillesse et la déclaration impôt sur la rubrique Epargne/Retraite. Ce que vous trouvez dans la rubrique EPARGNE/RETRAITE de la déclaration des revenus c'est essentiellement les cotisations salariales et patronales de la retraite surcomplémentaire ou supplémentaire et les fonds de pension.


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Par aurore (Date : 2015-05-23 15:39:50)

Bonjour
Je n'ai fait que du rachat de droit cgos je dois donc inscrire ce montant dans la case 6SS. Or quand je veux continuer ma déclaration un message s'affiche disant que je dois obligatoirement remplir la case 6RS. Est ce qu'avoir fait du rachat pour une année ne permet aucune deduction ? Meme en inscrivant 0 ca ne passe pas. Merci.



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Par mister dsp (Date : 2015-05-19 23:47:54)

Bonjour, je ne comprends pas à quoi correspond la case 6PS.
En effet sur mon avis d'imposition il y a une somme plafonnée
Peut on l'inscrire sur notre déclaration et pourquoi ?
merci

Réponse : Les cotisations retraite déductibles sont plafonnées. Ce plafond est calculé sur les revenus de 2013 et figure sur votre avis d'imposition de l'année dernière. Reportez le en case 6PS.



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Par Wani (Date : 2015-05-17 11:35:06)

Bonjour,
je bénéficie avec mon employeur du perco. Je souhaiterais savoir ce que je dois réellement déclarer : mes versements volontaires, l'abondement versé par mon employeur ou les 2 ?
Merci de votre réponse.

Réponse : Indiquez uniquement vos cotisations personnelles dont le montant figure sur le document transmis par l'organisme gestionnaire.



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Par Benjamin (Date : 2015-05-08 11:53:39)

Bonjour,
Je reste troublé. En effet, dans ma fiche fiscale, j'ai une somme à déduire sous l'intitulé epargne retraite : Perp, et produits assimilés (perfon, corem, cgos). Il m'est indiqué que je dois les inscrire lignes 6QS, 6QT,6QU. Or, il s'agit bien de régimes obligatoires de retraite supplémentaire d'entreprise ("Article 83"). A ce titre ai-je le droit de les déduire lignes 6RS ?
Je vous remercie par avance, cdt, Benjamin

Réponse : Vous devez inscrire au titre de "l'Article 83" :
- case 6RS : la part facultative que vous avez versée ;
- case 6QS : la part patronale + la part salariale déduite.


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Par Xav. (2015-05-11 22:51:39) : Bonjour,
J'ai du mal à comprendre cette réponse. Pourquoi Benjamin peut-il inscrire cette somme dans la case 6RS ? Je suis dans le même cas. Il s'agit d'un régime obligatoire de retraite supplémentaire d'entreprise. Par définition, ce n'est pas un versement "facultatif" comme indiqué dans le chapitre ci-dessus. Et quelle distinction faites vous entre une "Retraite Supplémentaire obligatoire" et une cotisation de retraite complémentaire obligatoire ? La somme concernée est prélevée par l'employeur, alors pourquoi n'est elle pas déduite directement du salaire brut ?
Merci beaucoup,
Cordialement,

Par pierre (2016-05-22 18:35:21) : Bonjour dans le même cas que XAV je ne comprends pas si je dois déclarer ou pas ma complémentaire cadre obligatoire

Réponse : Si vous cotisez à un régime de retraite supplémentaire obligatoire d'entreprise ("Article 83"), la part facultative que vous versez est déductible du revenu (case 6RS).
Vous devez également inscrire en case 6QS les cotisations (patronales et salariales) de ce même régime.


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Par AJCM (Date : 2015-04-25 23:34:58)

Bonjour,
Peut-on déduire en 6QS toutes les sommes versées sur le PERCO en 2014 :
Participation, Intéressement et Abondements correspondants?
Merci pour votre réponse



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Par lgali (Date : 2014-06-10 12:35:22)

Bonjour,
Une question sur la déclaration des revenus.
J'ai bien compris devoir indiquer en QS la somme des cotisations obligatoires (part employée et employeur) au titre de l'article 83 dont je dispose.
Mais dois-je également ajouter dans ma déclaration de revenu (case RS) la cotisation patronale obligatoire en plus de ma cotisation salariale obligatoire qui est déjà déduite en pied de page de mon bulletin de salaire ?
Merci par avance de votre réponse.
Bien cordialement



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Les primes des contrats d'épargne handicap ou de rente peuvent déduire votre impôt à payer.
Réductions et crédits d'impôt : HEBERGEMENT D'UNE PERSONNE DEPENDANTE
Les dépenses d'accueil dans un établissement pour personnes dépendantes sont déductibles de l'impôt.
Réductions et crédits d'impôt : EQUIPEMENTS D'AIDE AUX PERSONNES
Les dépenses d'aide aux personnes faites dans l'habitation principale donnent droit à un crédit d'impôt.
Réductions et crédits d'impôt : DEPENSES TRANSITION ENERGETIQUE
Les dépenses pour réduire la consommation énergétique donnent droit à un crédit d'impôt.
Réductions et crédits d'impôt : INTERETS D'EMPRUNT
Les intérêts d'emprunt sont déductibles de l'impôt pour tous les prêts émis avant 2011. Crédit d'impôt et intérêts
CADRE 8 : Divers
Elus locaux, revenus de l'étranger, contrats d'assurance-vie et comptes à l'étranger



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