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( Ajout/Modification : 01/05/2017 + 33 réactions )

Impôts > Déclaration de revenus 2042 : notice explicative > Vos revenus (page 3) / CADRE 2 : Revenus des valeurs et capitaux mobiliers

VOS REVENUS (page 3) / CADRE 2 : Revenus des valeurs et capitaux mobiliers


Les montant sont pré remplis : vérifiez-les à l'aide des documents envoyés par votre banque ou autres établissements financiers.
S'ils sont inexacts, corrigez-les dans la colonne de droite (cases blanches)

Revenus soumis au prélèvement libératoire forfaitaire

  • Produits d'assurance-vie et de capitalisation soumis au prélèvement libératoire de 7,5 % : case 2DH
  • Produits de placement soumis au prélèvements libératoire (autres que ceux issus des actions ou de l'assurance-vie) : case 2EE

Ces montants ne sont pas inclus dans le calcul de l'impôt sur le revenu car ils y ont déjà été soumis via le prélèvement libératoire de l'impôt. Ils doivent toutefois être mentionnés pour être intégrés au revenu fiscal de référence.

Revenus ouvrant droit à abattement :

Ces revenus correspondent aux montants avant abattements : ils seront appliqués lors du calcul de l'impôt.

  • Revenus des actions et parts : case 2DC
  • Revenus imposables des titres non cotés d'un PEA : case 2FU
  • Produits des contrats d'assurance-vie de plus de 8 ans : case 2CH

Revenus n'ouvrant pas droit à abattement :

  • Revenus des contrats d'assurance-vie de moins de 8 ans et distributions : case 2TS
  • Produits de placement à revenu fixe : case 2TR
  • Intérêts des prêts participatifs : case 2TT
  • Produits de placement à revenu fixe inférieurs à 2 000 € imposés sur option à 24 % (PLF) : case 2FA

Les revenus de source étrangère avec un régime fiscal privilégié, les revenus des impatriés, les pertes en capital sur prêts participatifs et les reports de déficits sont à noter sur la déclaration annexe 2042 C.

Fiscalité de l'assurance-vie : en savoir plus.

Autres :

  • Revenus des cases 2DC (actions), 2CH (assurance-vie), 2TS (valeurs mobilières), 2TR et 2FA (intérêts)  soumis aux prélèvements sociaux sans CSG déductible (case 2CG)
  • Revenus des cases 2DC (actions), 2CH (assurance-vie), 2TS (valeurs mobilières), 2TR (intérêts)  soumis aux prélèvements sociaux avec CSG déductible (case 2BH)
  • Frais et charges déductibles : case 2CA (non pré rempli). Ces frais seront déduits ensuite des revenus des actions (case 2DC) et des valeurs mobilières (case 2TS).
  • Crédits d'impôt sur valeurs étrangères : case 2AB
  • Crédit d'impôt égal aux acomptes versés en 2016 : case 2CK

Les revenus à ne pas déclarer :

Les intérêts des sommes placées sur certains livrets ne sont pas imposables. Il ne faut donc pas les inclure dans les revenus ci-dessus :

  • livret A
  • livret d'épargne populaire (LEP)
  • livret de développement durable (anciennement CODEVI)
  • livret jeune
  • livret d'épargne entreprise
  • plan d'épargne logement (PEL) de moins de 12 ans
  • etc.

Imposition au barème progressif et dérogations

Fin du prélèvement libératoire

Depuis 2014, les dividendes (case 2DC) et intérêts (case 2TR) ne peuvent plus être imposés par prélèvement libératoire forfaitaire (PLF). Ils sont obligatoirement soumis au barème progressif de l'impôt.
Seule exception : le PLF à 24 % peut être maintenu sur demande si les intérêts perçus sont inférieurs à 2 000 €. Dans ce cas, les intérêts doivent être inscrits en case 2FA au lieu de la case 2TR. Comme le PLF n'ouvre pas droit à la CSG déductible, vous devez retirer cette somme de la case 2BH et l'inscrire en case 2CG. Attention, les cases 2TR et 2BH sont généralement pré remplies. Il faut donc rayer ou modifier les montant en cas d'option pour le PLF à 24 %.

Versement d'acomptes

Des acomptes sont prélevés au cours de l'année (prélèvement forfaitaire non libératoire). Ces acomptes constitueront un crédit d'impôt (case 2CK) :

  • 21 % sur les dividendes
  • 24 % sur les intérêts

Une demande de dispense des acomptes pourra être formulée avant le 30 novembre par les foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à un certain plafond :

  • pour les dividendes : 50 000 € pour une personne seule ou 75 000 € pour un couple marié ou pacsé
  • pour les intérêts : 25 000 € pour une personne seule ou 50 000 € pour un couple marié ou pacsé

Sommes à déclarer sur la déclaration 2042 C

Depuis 2014, certaines sommes ne sont plus déclarables sur la déclaration classique et ont donc été retirées du présent cadre 2. Elles ont été transférées sur la déclaration complémentaire 2042 C - page 1 - cadre 2 :

  • les revenus des structures soumises hors de France à un régime fiscal privilégié : case 2GO
  • le crédit d'impôt "directive épargne" : case 2BG
  • les déficits des années antérieurs non encore déduits (de 2010 à 2015) : cases 2AA à 2AR
  • Impatriés : revenus perçus à l'étranger exonérés (50 %) : case 2DM
  • Pertes en capital sur prêts participatifs : case 2TU


Pour plus de détails, consultez notre article sur la fiscalité des revenus de l'épargne.

Commentaires



Par doumie (Date : 2017-05-29 12:40:17)

Bonjour,
Suite au décès de mon mari, et dans le cadre de la succession, j'ai perçu un boni de liquidation constituant un revenu de capitaux mobiliers. Je souhaiterai bénéficier du système du quotient pour ce revenu exceptionnel. Dois je indiquer dans la ligne 0XX de la déclaration 2042 le montant BRUT avant abattement de 40 % ou le montant NET après déduction de ces 40 %. J'ai également un crédit d'impôt correspondant au prélèvement forfaitaire non libératoire de 21 %. Dois je l'indiquer dans la ligne 2 CK. Enfin, existe également une part de Csg déductible, dois également indiquer un montant dans la ligne 2 BH?
J'ai adressé une demande aux Impôts mais je n'ai toujours pas de réponses.
Mille mercis de votre aide
Cordialement



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Par lilie (Date : 2017-05-06 23:35:43)

Bonjour, sur ma déclaration pré-remplie sont inscrites des sommes (très faibles) dans les cases 2TR, 2BH, 2CK. Elles ont été renseignées par le notaire chez qui j'ai signé l'achat en VEFA (sur plan) d'un appartement. Quelqu'un saurait me dire à quoi correspondent ces sommes?
Merci


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Par Jerome (2017-05-17 21:46:31) : J'ai exactement la même choses et je souhaiterai comprendre aussi.
Merci

Par Aikiman (2017-05-21 17:41:27) : La même chose pour moi, si quelqu'un a la réponse, peut il la partagé ?
Merci

Par Babou (2017-05-22 21:50:17) : La même chose pour moi et je ne comprends pas du tout à quoi cela correspond...


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Par Phare (Date : 2017-05-01 13:45:35)

Bonjour
Bonjour. J'établis la déclaration pour ma mère qui a un livret retrait (1470?) et un livret d'assurance retraite (49150?. Les revenus de ces placements ont été très faibles en 2016 mais dans la déclaration pré-remplie je trouve 3175 deux fois, respectivement dans les cases 2CH et 2CG. Je ne reçois jamais de document de la banque.
A quoi correspondent ces 3175*2? L'effacer vu que ces placements n'ont presque rien produit?
merci par avance



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Par Did07 (Date : 2017-04-29 19:12:06)

Bonjour,
Puis-je cumuler en 2CA les frais de gestion annuels de mon Assurance Vie détenue dans une banque X avec ceux de mon compte titres détenus dans une autre banque Y, malgré que je n'aie à déclarer dans le même temps (en 2DC, 2TR, 2BH, 2CK) que des revenus de mon seul compte titres de la banque Y.
Merci d'avance pour votre clarification.



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Par FloW_37 (Date : 2017-04-25 00:50:02)

Bonjour,

J'ai 35 euros de déficits de capitaux mobiliers de l'année 2015 à reporter sur ma déclaration des revenus 2016 (case 2AR). Que faut-il que je fasse pour les déduire ? Se reportent-ils à nouveau pour les années suivantes si j'opte encore pour la taxation des intérêts perçus inférieurs à 2000? au taux forfaitaire de 24% (case 2FA) ?

Cordialement.



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Par reflet (Date : 2017-04-15 10:02:10)

J'ai fait une cession d'actions gratuites en 2016 qui ont été attribuées par mon ancien employeur car je suis à la retraite.
Le montant du crédit sur le courrier de la déclaration récapitulative que j'ai reçue concernant les revenus bruts de cette cession d'actions, n'est pas précisé sur aucune rubrique de la feuille de déclaration.
Ce montant est-il à déclarer et dans ce cas sur laquelle ligne des revenus ?
Merci de votre réponse.

Réponse : Les gains issus de la cession d'actions gratuites sont imposés dans la catégorie des plus-values mobilières. C'est à vous de les renseigner dans le cadre 3 de votre déclaration de revenus (case 3VG).
Si vous avez droit à un abattement pour durée de détention (case 3SG), vous devez le déduire des gains.



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Par Xavier (Date : 2016-11-12 18:25:57)

Les frais financiers déductibles de la case 2CA, sont-ils réservés exclusivement aux droits de garde ?
1) Peut on y ajouter les frais pour le choix de paiement des "Dividendes optionnel en actions" ? (Le traitement en cash est gratuit mais ils existent ces frais en cas de choix de paiement en action.)
2) Peut-on également déduire les frais de connexion aux places boursières ?

Ce sont pour moi, des frais financiers annuels attachés à la perception des dividendes sont également déductibles de leur montant imposable, mais est-ce bien le cas?

Merci pour vos retours

Réponse : Les frais financiers inscrits sur la déclaration de revenus doivent correspondre au montant transmis par les établissements financiers.



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Par Richard E (Date : 2016-06-05 22:35:26)

Bonjour
En 2015 nous avons reçu des intérêts de compte à terme à hauteur de 13 378,00 sur les lesquels ont été retenus les cotisations sociales à hauteur de 2 046,38 € et un autre prélèvement (acompte fiscal ?) de 3 210,90 €.
Dans la page REVENUS DES VALEURS ET CAPITAUX MOBILIERS les montants n'ont pas été pré-remplis, quelles cases de la déclaration je dois remplir et avec quel(s) montant(s) ?
Merci d'avance.

Réponse : Case 2TR "Produits de placement à revenu fixe" : 13 378
Reportez cette somme en case 2BH.
L'acompte de 3 211 € doit être inscrit en case 2CK : il donne droit à un crédit d'impôt.



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Par Julien (Date : 2016-05-30 19:28:06)

J'ai une question concernant les revenus de dividendes que j'ai perçus sur un compte étranger.
Je dois indiquer en case 2CK les 21% de prélèvement non libératoire.
Mais dois-je déclarer dans cette case les 15,5% de prélèvements sociaux que j'ai acquittés sur ces revenus?
Merci beaucoup pour votre aide.

Réponse : En cas de revenus de source étrangère, vous devez remplir une déclaration 2047 et reporter les résultats comme indiqué.
N'oubliez pas de joindre également le formulaire 3916 et de cocher la case 8UU (cadre 8 de la déclaration 2042) concernant les comptes ouverts à l'étranger.



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Par Romain (Date : 2016-05-22 15:11:58)

Bonjour, avant j'avais des sommes à déclarer dans la case 2TH, 2TR,2CK, mais cette année aucun chiffre n'apparaît. Je trouve cela bizarre.
Merci d'avance.

Réponse : Avez-vous perçu des revenus financiers (intérêts, dividendes, etc.) ? Avez-vous reçu un récapitulatif de votre banque ?



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Par Anouk (Date : 2016-05-18 22:48:10)

Bonjour, en plus de mon emploi d'enseignante, je confectionne des bijoux et j'aimerais en vendre à mon entourage (j'ai calculé la somme gagnée par an pourrait s'elever à 2000 euros). Où puis-je le declarer sur l'imprimé d'imposition ?


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Par alain (2016-05-23 18:50:48) : REVENUS COMMERCIAUX NON PROFESSIONNELS :
déclaration 2042c PRO
lIGNE 5NO ou 5OO SELON QUE VOUS AVEZ UN CONJOINT OU PAS.
DECLAREZ LES RECETTES BRUTES; l'abattement légal sera pratiqué par le logiciel de la dgfip.


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Par eve (Date : 2016-05-18 17:55:47)

Bjr, l'argent en provenance d'un PEL est il soumis aux mêmes règles que celles des contrats d'assurance vie, déclaration dans les revenus ? Merci

Réponse : Les intérêts d'un plan d'épargne logement sont exonérés d'impôt si le PEL a moins de 12 ans.


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Par alain (2016-05-23 18:52:24) : Cà dépend : il y a lieu de se référer aux indications de votre banque, selon que votre PEL a été rompu avant échéance ou pas.


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Par alain34 (Date : 2016-05-14 21:05:36)

Mes revenus de placements sont cette année inférieurs à 2000 €, alors qu'ils étaient légèrement supérieurs les années précédents (baisse des taux d'intérêt oblige). Depuis 2013, je suis imposé à mon taux marginal qui est de 30%.
Deux questions :
1- ai-je intérêt à opter pour le PFL de 24%, donc à déplacer les sommes pré-remplies dans ma feuille d'imposition de 2TR en 2FA ?
2- si c'est le cas, pourquoi l'administration ne pré-remplit elle pas directement mes intérêts en 2FA, puisqu'ils sont inférieurs à 2000 € ?

Réponse : Le choix du prélèvement forfaitaire de 24 % dépend de votre taux moyen d'imposition (faites une simulation d'impôt pour le déterminer) et non du TMI. Le fisc ne connaissant pas ce taux et ne pouvant décider à votre place, place directement les intérêts en case 2TR. Sachez également que l'imposition forfaitaire vous fait perdre la CSG déductible (5,1 % de ces revenus).



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Par Amandine (Date : 2016-05-12 14:03:30)

J'ai un CEL depuis plus de 10ans, et cette année sur ma feuille d'impôt il n'y a aucun chiffre qui a été pré rempli sur les cases 2TR et 2BH; dois je les noter moi même?
Sachant que l'année précédente, il y a seulement le chiffre 1 qui a été noté dans ces cases alors que je n'ai pas touché seulement 1 euros d'intérêt...
En reprenant mes précédents avis d'imposition je remarque que depuis 2013 j'ai droit à un crédit d'impôt égal au prélèvement forfaitaire non libératoire (case 2CK) pourquoi pas avant?
il me semblait qu'avec un CEL les intérêts n'étaient pas imposables?

Réponse : Les intérêts des comptes épargne logement sont exonérés d'impôt.
Les cases pré remplies correspondent donc à d'autres comptes épargne.



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Par thom (Date : 2016-05-11 20:57:03)

Bjr, je vais faire un rachat total cette annee en 2016 de mon assurance vie, la plus value est de 3500 euros. J'essaye de simuler approximativement mes impôts sur revenus 2016 (avec simulateur impots 2015), j'inscris donc la somme ds la case 2CH mais l'abattement ne se fait pas et fait ressortir de la Csg Crds pour un montant de 15% environ alors que ces prélèvements se sont déjà faits à la source. Merci pour tte explication.

Réponse : Après vérification avec le simulateur sur impots.gouv, l'abattement s'applique bien. Pour ne pas avoir les prélèvements sociaux, vous devez également inscrire le montant en case 2BH.


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Par alain (2016-05-23 18:55:55) : Oui, mais attention : le justificatif bancaire doit mentionner éventuellement les prélèvements sociaux déjà effectués car ceux-ci ne sont prélevés que lors du rachat partiel ou total du contrat d'assurance-vie.


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Par Ferdinand (Date : 2016-05-09 18:16:02)

Mes revenus ont baissé du fait de la baisse de mon épargne, ce qui implique moins de crédit d'impôt. Pour 2014 le crédit était de 1529 € et en 2015 il est passé à 929. Mon épargne m'avait rapporté 6368 € et maintenant plus que 3874. L'impôt de ce fait a augmenté de 253 euro;. Cela me semble paradoxal.



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Par millette (Date : 2016-04-30 11:10:31)

Suite au décès de ma mère, je rédige la déclaration de mon père donc 2 imprimés. les revenus des valeurs et capitaux mobiliers sont ils à reporter sur la seconde feuille ? merci

Réponse : Votre père doit déclarer sur sa déclaration individuelle uniquement les revenus perçus après le décès de votre mère. Si cette distinction n'est pas facile à faire, calculez les revenus au prorata. Par exemple, la moitié sur chaque déclaration pour un décès en juin.



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Par Laurence (Date : 2016-04-29 10:54:06)

Bonjour,
j'ai utilisé le simulateur pour les impots 2016, et par curiosité j'ai pris mes revenus 2014 pour voir si le montant de l'impot serait le meme si c'était aujourd'hui, et bien, je suis très surprise, il y a une différence de 1000 euros dont j'aurais pu me passer l'année dernière !! cette différence concerne mes déclarations des lignes 2TS et 2BG, pouvez vous me dire quels changements ont été fait pour 2016 ?
merci



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Par aurelie (Date : 2016-04-15 21:05:25)

Bonjour, Voila sur la fiche d imposition apparait le montant 2 en ligne 2dc personne a charge ? Et en 2bh le chiffre 3 ? A quoi cela correspond merci

Réponse : "Les personnes à charge" sont mentionnées pour le cadre 1 et ne concernent plus le cadre 2.
La case 2DC correspond aux dividendes que vous avez perçus en 2015.


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Par CHRYS (2016-04-25 13:41:18) : Bonjour, sur la declaration de mon fils je lis 873 à la 2TR / 873 à la ligne 2BH et 210 à 2CK.
Je sais pas à quoi cela correspond.. quels sont les produits de placements à revenu fixe ? ce sont des produits soumis à l'impot c'est bien ça ?
par avance un grand merci pour une réponse.

Réponse : En case 2TR ce sont les intérêts perçus en 2015. Comme ils ont déjà été soumis aux prélèvements sociaux (via la banque) et qu'ils sont imposés au barème progressif, une partie de la CSG est déductible (5,1 %).
La banque prélève également des acomptes qui vous sont ensuite restitués sous forme de crédit d'impôt (case 2CK).


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Par Margueritte (Date : 2016-04-14 12:21:26)

J'avais une assurance vie que j'ai fermé après 8 ans. Je viens de recevoir un formulaire avec en case 2 CH GG 1654 € puis en case 2 BH BU 1654 € aussi. Je suis dans le flou, cela veut dire quoi au juste. Merci d'avance

Réponse : Cela signifie que
1/ les prélèvements sociaux (15,5 %) ont déjà été prélevés sur votre assurance-vie ;
2/ une partie de ces prélèvements (5,1 %) est déductible du revenu car les revenus de l'assurance-vie sont soumis au barème progressif (pas de déduction en cas d'option pour le prélèvement libératoire).



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Par Guillaume (Date : 2016-04-13 21:54:56)

Bonjour, l'abattement de 40% sur le montant saisi en case 2DC ne s'effectue pas en ce qui me concerne... Est-ce que d'autres personnes sont dans le même cas ?

Réponse : L'abattement est appliqué pour le calcul de l'impôt mais pas pour celui du revenu fiscal de référence. Sur quel montant n'est-il pas appliqué ?



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Par marie (Date : 2016-04-08 18:06:25)

Bonjour, sur les cases 2tr et 2bh de ma feuille d impot j ai un 5 ? Ca veut dire quoi ??? MERCI

Réponse : Cela signifie que vous avez perçu 5 € d'intérêts (case 2TR) qui ont déjà été soumis aux prélèvements sociaux (case 2BH) car ils ont été prélevés par votre banque
Cette somme sera ajoutée aux autres revenus imposables soumis au barème de l'impôt.



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Par Adeline (Date : 2015-10-04 15:28:31)

Bonjour,
A la ligne 2DC dans la déclaration pré-remplie, il y a pour les actions et parts, le montant 2 qui apparait depuis cette année et je ne sais concrètement pas à quoi cela correspond???
Merci.

Réponse : Il s'agit des revenus de vos actions au autres titres financiers. Le montant pré inscrit doit également apparaître dans votre relevé annuel de revenus communiqués par votre banque.



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Par Albane (Date : 2015-06-04 18:36:21)

Je ne sais comment déclarer les revenus des valeurs et capitaux mobiliers de mes deux enfants à charge, dont l'un était majeur au 1er janvier 2014. Dois-je les additionner aux miens, sachant qu'il n'y a pas de case pour les personnes à charge dans cette rubrique.

Réponse : Les revenus mobiliers perçus par l'ensemble des personnes du foyer sont à additionner et à inscrire dans la partie 2 de la déclaration.



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Par MARIE (Date : 2015-05-19 10:12:19)

Bonjour, je ne comprends pas .... sur ma feuille d'impôt pré-remplie, il y a un montant d'indiqué TS TR ... mais malgré mes calculs avec les feuilles reçues par ma banque j'arrive à un montant très inférieur à celui indiqué sur la pré-remplie... Que dois-je indiquer ???? Dois je modifier car très inférieur (difference de environ 900 € !!) ??? pffff

Réponse : En effet, un tel écart est surprenant, d'autant plus que le fisc se base sur les informations transmises par la banque pour pré remplir la déclaration. Il est donc plus probable que les montants pré inscrits soient inférieurs en cas de retard de transmission.
Dans un premier temps, vérifiez auprès de votre banque qu'il n'y ait pas d'erreur de leur part.
Si vous disposez de placements dans plusieurs établissements, vous devez reporter sur la déclaration la somme de l'ensemble des produits.
Enfin, si après vérification minutieuse, vous trouvez le même résultat, corrigez la déclaration dans les cases blanches correspondantes. En cas de contrôle fiscal, vous aurez les documents envoyés par la banque pour prouver la véracité de votre correction et votre bonne foi.



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Par Libellule (Date : 2015-05-13 19:28:09)

J'ai liquidé des OPCVM sur un compte étranger déclaré, mais elles contenaient des obligations et actions. J'ai donc été prélevé d'une retenue européenne sur ces cessions. Puis-je mettre ce montant dans la case 2BG, sachant que la fiche 2047 qui renvoie à cette case ne concerne que les intérêts et dividendes, pas les plus-value ou montant de cession????? Ou est-ce une autre case ???
Merci de m'éclairer (impossible de joindre les impôts par tel)



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Par GED 51 (Date : 2015-05-11 11:11:53)

Bonjour,
Mon fils a commencé à travailler seulement au cours du 2éme trimestre 2014 et son revenu imposable a été de 6069 €.
Je lui avais par ailleurs alimenté jusqu'à ses 26 ans un compte épargne qu'il a racheté et il nous a été conseillé d'opter pour l'option Irrp - Montant intérêts bruts 6069 - Rubrique 2CH .
Il se retrouve à devoir régler quelque 900 €.
Avons nous mis cette somme dans la bonne colonne ?

Réponse : S'il agissait d'un contrat d'assurance-vie de plus de 8 ans, le revenu perçu est en effet à déclarer en case 2CH. Il sera ajouté aux autres revenus imposables soumis au barème progressif de l'impôt, après abattement de 4 600 €.



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Par calypso (Date : 2015-04-29 15:46:36)

Sur ma déclaration pré-remplie d'impots, il est mentionné une somme de 2500 euros à reporter sur la ligne 2DH provenant de cnp assurance. Est-ce que cette somme va s'additionner à mon revenu imposable et donc augmentant mon impot ? Si vous pouvez m'éclairer,
merci pour aide

Réponse : Cette somme a déjà été soumis au prélèvement libératoire de 7,5 % : elle n'est donc pas ajoutée aux autres revenus imposables soumis au barème progressif.
Elle peut même vous donner doit à un crédit d'impôt car le prélèvement est recalculé après abattement de 4600 € pour un célibataire ou 9200 € pour un couple. La différence vous est restituée.
Par contre, elle est incluse dans le revenu fiscal de référence.



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Par yanvil (Date : 2015-04-24 04:31:19)

Mon revenu fiscal de référence est inférieur à 25000 € -célibataire- il est de 9000 €, j'ai donc opté pour la dispense d'acompte et je me retrouve avec une somme de 43 € à reporter sur la ligne 2CK. Si je comprend bien, étant non imposable, cette somme me sera remboursée par le fisc par chèque, par virement et à quelle date? Merci de m'expliquer car ceci est nouveau pour moi.


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Par palicia (2015-05-12 12:21:26) : même problème - pas moyen de savoir qui ni quand on nous remboursera la somme inscrite à la ligne 2CK. Les réponses sont évasives - en tous les cas je ne vois rien me revenir pour ce qui est de la déclaration de revenus 2013 ou j'avais 300 euros sur cette fameuse ligne 2CK


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Par LAURE62 (Date : 2015-04-24 01:42:18)

Bonjour,
Sur la ligne crédit d'impot egal au prélèvement forfaitaire non libératoire effectué en 2014 (ligne 2CK) apparaît la somme de 600 €, somme qui n'apparaissait pas les années précedentes.
Pouvez-vous avoir la gentillesse de me dire à quoi correspond cette somme ?
Est ce une somme que je dois regler aux impots ou que je dois declarer ?
Je vous remercie beaucoup de votre reponse.
Cordialement à vous.

Réponse : Depuis 2013, les revenus de capitaux mobiliers (dont les intérêts) sont obligatoirement soumis au barème progressif (sauf exceptions). Des acomptes d'impôt sont prélevés directement à la source et vous sont ensuite restitués sous forme de crédit d'impôt (montant en case 2CK). Ils viennent en déduction de l'impôt à payer.



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Par Knel (Date : 2015-04-12 15:37:27)

Bonjour,
Peut-on reporter des moins-values mobilières (actions) de moins de 10 ans sur les produits de la clôture de l'assurance-vie (inférieur à 2ans) ?
Merci


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Par alain (2016-05-23 19:01:45) : les produits d'assurance-vie imposables sont assimilés à des revenus de capitaux mobiliers ;
Ils ne peuvent donc être compensés par des pertes antérieures qui ne rentrent pas dans la même catégorie juridique de revenus.
pas de report possible;


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Par perouse (Date : 2014-06-14 15:46:56)

J'ai des déficits globaux des années antérieures non imputés que je dois reporter sur la déclaration des mes revenus perçus en 2013 à souscrire en 2014.
Le montant est de 10 700 euros. Par contre, je pensais déclarer ce montant dans la case 2AR de la 2042 C, mais j ai un doute car cette rubrique est destinee aux revenus des valeurs et capitaux modiliers (CADRE 2 - autres dans l ancienne 2042).
Or, ce deficit provient des mes revenus fonciers...
Attention ces 10700 ne sont pas a confondre avec le deficits fonciers anterieurs non encore deduits des autres revenus qui representent 9849euros en 2013 et que je reporterais sur la declaration 2042 SPE...
si quelqu un peut m eclairer
merci bcp



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Par guy62 (Date : 2014-05-23 09:00:39)

Lors du rachat partiel d'une assurance vie, j'ai opté pour le prélèvement libératoire de 7,5%. Ma banque m'envoie les documents permettant de faire ma déclaration d'impôts et mentionne un montant dans la case 2DH ce qui correspond bien au prélèvement libératoire, mais également dans les cases 2CH 2CG et 2BH comme si je n'avais pas opté pour le prélèvement libératoire. Dois je reporter les montants des cases 2CH 2CG 2BH dans ma déclaration ou seulement la case 2DH ?

Réponse : Si vous n'avez pas perçu d'autres produits de contrat d'assurance-vie, il n'y a en effet pas de raison que ces revenus soient inscrits en case 2CH (imposition au barème progressif) puisque vous avez opté pour le prélèvement libératoire (PL). Ils doivent bien être mentionnés en case 2DH. Par contre, ils doivent être inscrits en case 2CG et non en case 2BH car le PL n'ouvre pas droit à la CSG déductible.


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Par chantolive33@gmail.com (2015-03-29 14:17:50) : j'ai recu de ma banque la declaration 2014 avec un montant bb et un autre montant en 2dh. Je serai en pourcentage a combien ?


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Par Matou

Je ne comprends rien à tous ces prélèvements.
J'ai opté pour le prélèvement libératoire pour tous mes placements (24 % ?) auprès de ma banque.
Sur ma feuille d'impôt est mentionné :
Revenus n'ouvrant pas droit à abattement : Produits de placement à revenu fixe : 1100 (2TR).
Autres : Revenus des lignes 2DC, 2CH, 2TS, 2TR déjà soumis aux prélèvements sociaux avec CSG déductible : 1100 (2BH).
Crédit d'impôt égal au prélèvement forfaitaire non libératoire effectué en 2013 : 267 (2CK).
- Sur cette dernière ligne, pourquoi CREDIT D'IMPOT et pourquoi NON LIBERATOIRE ?
- Mes revenus d'activité n'ont été que de 8 500 € pour l'année 2013. Est-ce que je risque de payer plus que je ne devrais, voire 2 fois ? Dois-je rectifier quelque chose ? Merci de votre aide.

Réponse : La ligne 2CK correspond aux acomptes prélevés par la banque mais non libératoires car les revenus assujettis seront quand même soumis au barème progressif de l'impôt (IR). Les acomptes constitueront un crédit d'impôt.
Je ne comprends pas votre 2e question. Avec 8 500 € de revenus d'activité, vous ne serez pas imposable.



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Par BOUQUET

Je ne vois aucune explication concernant la case 2FA. Faut-il y inscrire le montant des revenus de la ligne 2TR ou 2BH lorsqu'ils sont inférieurs à 2000 € ?
Le montant inscrit dans la ligne 2CK sera-t-il crédité sur le montant de l'impôt 2013/2014?
Merci

Réponse : Si vos intérêts sont inférieurs à 2 000 €, vous pouvez opter pour le prélèvement libératoire (PLF) à 24 % au lieu de l'imposition au barème progressif. Cela est intéressant si votre taux d'imposition est supérieur. Dans ce cas, inscrivez le montant des intérêts dans la case 2FA. Le PLF s'ajoutera à l'impôt à payer.
Les acomptes versés sont inscrits en case 2CK et seront déduits de l'impôt.



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