( Ajout/Modification : 15/06/2016 + 3 réactions )

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CADRE 200 : Caractéristiques des propriétés rurales et urbaines (pages 2-3)

Attention : La déclaration 2044 concerne uniquement les biens dont les revenus sont imposés à l'impôt sur le revenu dans la catégorie "Revenus fonciers". Sont donc exclues les locations meublées, les locations de fonds de commerce et de clientèle : les revenus tirés de ce type de location sont imposés en tant que BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et à déclarer sur la déclaration de revenus complémentaire n° 2042 C.

Par immeuble, on peut entendre aussi les groupes d'immeubles similaires avec le même régime d'imposition.

Pour chaque immeuble, veuillez préciser de quel dispositif défiscalisant vous avez éventuellement bénéficié (case à cocher) :

  • Besson ancien à 26 % (supprimé à compter du 1er octobre 2006)
  • Borloo ancien (secteur intermédiaire) à 30 %
  • Borloo ancien (secteur social) à 45 % (pour les conventions conclues entre octobre 2006 et le 27 mars 2009)
  • Borloo ancien (secteur social) à 60 % (pour les conventions conclues après le 28 mars 2009)
  • Borloo ancien (secteurs social et intermédiaire) à 70 % (pour les conventions conclues après le 28 mars 2009 concernant des logements en zones A, B1 et B2)

En face de chaque immeuble, indiquer :

  • les nom et prénom du locataire ;
    S'il y a eu plusieurs locataires dans l'année, indiquez les noms de chacun.
  • la date d'acquisition de l'immeuble ;
  • l'adresse (numéro, rue, code postal et commune).

Pour chaque immeuble, veuillez indiquer le nombre de locaux dans l'immeuble, les recettes (cadre 210) ainsi que les frais et charges (cadre 220).

Déclaration numéro 1408261

Commentaires



Par hervé (Date : 2017-06-06 13:58:42)

Bonjour,
J'ai acquis un bien 2010 pour résidence principale, courant 2015 j'ai commencé à le louer.
Aujourd'hui, j'opte pour le régime réel des revenus fonciers, par conséquent je dois remplir le cadre 200 (le système m'y oblige, bien que je n'ai pas bénéficié d'un dispositif défiscalisant)
Que dois je renseigner?



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Par jodufo (Date : 2017-05-07 10:44:25)

Bonjour,

Je possède un appartement en location sous régime Robien.
Dans la rubrique 200, 'Robien' ne figure pas.
Quel case dois-je cocher svp ?



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Par cathy (Date : 2016-06-04 11:44:56)

Pour un logement acquis au départ pour résidence principale en 2010 et ensuite loué en cours d'année en 2015, quelle date d'acquisition doit-on mettre sur la 2044 ?
Celle de l'acquisition initiale en 2010 ou la date du début de la location en 2015 ?
Merci pour votre réponse

Réponse : Date de l'acquisition initiale (2010).



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