( Ajout/Modification : 30/05/2017 + 42 réactions )

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Les immeubles en copropriété

Seuls les copropriétaires bailleurs sont concernés par cette rubrique.


Déduction des provisions de l'année N

Ligne 229 : Provisions pour charges payées en 2016

Les provisions pour charges de copropriété sont versées au syndic en vue de couvrir les dépenses de la copropriété au cours de l'année 2016.
Ces provisions sont déductibles du revenu foncier et doivent obligatoirement être inscrites en ligne 229, et ce même si vous connaissez déjà le montant exact des dépenses. Une régularisation sera effectuée l'année suivant en cas de déséquilibre entre les provisions et les dépenses réelles.
Les dépenses concernées sont :

  • les dépenses d'entretien, de maintenance et d'administration des parties communes et équipements communs ;
  • les dépenses pour travaux.

Attention : les provisions spéciales pour des travaux futurs non encore définis ne sont pas à inclure dans les provisions déductibles.
La déduction sera possible uniquement lorsque le paiement des travaux aura été effectué (si ces travaux constituent une charge déductible).

Régularisation des charges de l'année N-1

Ligne 230 : Régularisation des provisions pour charges déduites au titre de 2015

Lorsque les provisions pour charges de copropriété ne sont pas égales aux dépenses réelles, le syndic procède à une régularisation des charges l'année suivante. Par conséquent, la ligne 230 concerne la part des provisions versées (et déduites) en 2015 excédant les dépenses réelles de 2015. La différence est inscrite sur cette ligne et se rajoutera aux revenus fonciers de 2016 (puisque un excédent a été déduit en 2015, on effectue l'opération inverse en 2016).
De plus, certaines dépenses comprises dans les provisions pour charges de copropriété ne sont pas déductibles du revenu foncier. Il convient donc de les ajouter aux revenus : dépenses d'agrandissement et charges récupérables auprès du locataires (électricité des communs, chauffage, entretien, etc.).

Si par contre, les provisions 2015 ont été insuffisantes par rapport aux dépenses réelles, une partie d'entre elles n'a pas été déduite en 2015. Il faut donc rajouter cette part aux provisions déductibles en ligne 229.

Prenons un exemple :
En tant que copropriétaire, vous avez versé des provisions pour charges de copropriété à hauteur de 1 000 € en 2015 (que vous avez déduit en 2015 en ligne 229).
Selon l'arrêté de compte de votre syndic, il apparaît que les dépenses réelles de 2015 vous incombant ne s'élèvent qu'à 950 €. Vous avez donc déduit 50 € de trop.
De plus, dans les 950 € de dépenses, seulement 700 € étaient des charges déductibles : 100 € sont des charges récupérables (et remboursées par les locataires en 2015) et 150 € sont des charges non déductibles. On obtient donc un total de 250 € (100 + 150) non déductible du revenu foncier, auxquels s'ajoute l'excédent de 50 €.
Au final, il faut ajouter aux revenus 2016 (ligne 230) un montant de 300 €.

Commentaires



Par WELCOM60 (Date : 2019-05-21 20:38:46)

Bonjour

Pour la déclaration 2044 de 2019, des nouvelles cases sont apparues.Pour éviter le double prélèvement sur les revenus foncier, on doit compléter les cases 20,21 et 22 de la rubrique "ANNÉE BLANCHE POUR EFFACER VOTRE IMPÔT SUR LES REVENUS FONCIERS 2018".
La ligne 20 correspond aux revenus bruts de la ligne 215(Loyers perçus)
La ligne 21 correspond aux revenus non exceptionnels de la ligne 215 ( loyers identiques à l'année précédentes donc on reporte le même montant que la ligne 20)
Ayant un appartement dans un immeuble en copropriété, j'ai en temps normale une régularisation qui est imputé à la ligne 230. Si j'ai bien compris la notice pour 2019, cette régularisation est considérée comme des revenus exceptionnels imposables.
Pouvez-vous me confirmer que le montant de cette régularisation doit bien apparaitre dans la case 22 et que c'est sur ce montant et uniquement celui là que sera calculé l'impôt pour 2018?
Doit elle aussi être ajoutée dans la case 20 en plus de revenus des loyers.
Merci de votre réponse
Cdt



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Par Hector (Date : 2019-05-21 17:41:54)

Bonjour,

Ma copropriété arrêtte ses comptes au 30/06/N, comment faire pour coincider avec l'année civile ? Dois-je proratiser ? merci d'avance



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Par Poupy (Date : 2019-04-23 03:50:40)

Bonjour
Comme beaucoup je suis complètement perdu avec cette fameuse ligne 230. Je ne comprend pas ce qui est déductible, non déductible et récupérable. Je suis aller demander de l'aide au impôt, ils m'ont dit d'aller voir mon syndic et mon syndic m'a gentillement répondu qu'il ne pouvait rien faire pour moi qu'il n'était pas "former pour remplir la déclaration d'impôt"....bref. Je cherche de l'aide !!

En 2017 j'ai versé 1298 euros de provision pour charges.
Une fois les comptes arrêtés, les charges réelles sont de 850.65 euros.

J'ai cru comprendre que les charges locatives ne sont pas déductible. Elles sont de 564.89 euros.
Dans ma résidence nous n'avons rien effectué en terme de travaux ou d'entretient de particulier la bâtiment étant neuf, nous n'avons pas de communs.
Les 285.76 euros qu'il reste est une Assurance Multirisque, les Honoraires de syndic, des Honoraires divers et les Frais postaux. Ça je dois le catégoriser dans quoi ??

Help me please


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Par Admin (2019-04-24 16:22:30) : Sur la déclaration des revenus fonciers de 2017, vous avez inscrit en ligne 229 la somme de 1298 €.
Sur la déclaration des revenus fonciers de 2018, vous inscrivez en ligne 230 la part des provisions non déductibles :
Solde positif : (1 298 - 850,65) = 447,35
Charges récupérables : 564,89
Total ligne 230 : (447,35 + 564,89) = 1 012,24

En résumé, sur les 1 298 € de provisions 2017, seuls 285,76 € étaient déductibles.

Par patchi (2019-05-03 13:36:42) : Bonjour

En 2018 j'ai déduit toutes les provisions pour charge de 2017.
Or en Mars 2018 le syndic m'a envoyé un solde des charges arrêté au 30 Septembre 2017.
Puis un autre solde reçu en Mars 2019 arrêté au 30 septembre 2018.
Comment faire pour régulariser toutes les charges de 2017 si je n'ai que l'arrêté de septembre 2017?
est-ce que ce sera pour la déclaration de 2019?
Cordialement


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Par WELCOM60 (Date : 2019-01-14 16:50:04)

Bonjour,
Mon appartement a été mis en location en oct 2015.

En 2016, j'ai déclaré pour 2015 les 3 mois de loyer au micro foncier ce qui a généré 235 € d'impôts.
En 2017 et 2018 j'ai déclaré aux frais réel mais ne comprenant pas très bien les conditions de la ligne 230, j'ai indiqué en réintégration des montants correspondant aux charges déclarées. Cela a généré 618 et 663 € d'impôts.
Je pense maintenant y voir plus claire dans les conditions mais pouvez vous me confirmer la validité de ma réflexion.

2017 (pour revenus 2016) j'aurais du déclarer :
Provisions pour charges courantes 3195 € ; provisions de charges pour Trx (peinture cage escalier) 425 € donc 3620 à la ligne 229
Rien à réintégré ligne 230 car première année de déclaration au frais réel et pas de provisions de charges déduite l'année N-1

Mettre 0 ligne 230 est-il autorisé pour la 1ere année de déclaration au frais réel ?

2018 (pour revenus 2017) j'aurais du déclarer :
Provisions pour charges courantes 3195 € ; provisions de charges pour Trx (Elagage) 39 € donc 3234 à la ligne 229
En 2016 j'ai eu 2115 € de charges locatives et 435 € de charges non déductibles n'ayant pas de charges déductible, je dois réintégrer ligne 230 les provisions de charges déduites en 2016 suivant le calcul : 3620 - 2115 - 435 - 0 = 1070 € qu'il faut rajouter au 2115 et 435 soit 3620 €
Je réintègre donc la totalité des charges déduites l'année précédente puisque je n'ai pas de charges déductibles.

A propos des charges :
En 2018, j'ai payé 3195 € en provisions de charges courantes, 89 € en provisions de charges pour Trx(Réfection marche accès résidence) et 168 € en provisions de charges pour le remplacement de la porte d'entrée de la résidence (travaux déductibles aux dire du syndic mais pas encore l'arrêté de compte)
Pourquoi le changement d'une porte est déductible mais pas des travaux de peinture ou remise en état de marches de l'entrée de la résidence ? Ils entrent pourtant dans la liste des trx déductibles défini par la loi.
Y a t-il un traitement différente pour des travaux « déductibles » réalisés dans le logement par le propriétaire (partie privative) et les même travaux en partie commune réalisés sous couvert de la copropriété
La ligne 224 est elle réservé au trx « privés » ou prend elle aussi en compte les trx de la copropiété ?
Les lignes 229 et 230 sont destinées déclarations des dépenses de copropriété, est-ce que c'est là et seulement là que l'on doit déduire les travaux (déductibles) de la copropriété.

Merci de vos réponses
Cordialement


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Par Admin (2019-01-15 17:01:23) : Vous semblez avoir compris le principe de la déduction des provisions et leur régularisation l'année suivante mais vos calculs ne sont pas tout à fait exacts.

Revenus 2016 : (calculs ok)
Ligne 229 : 3 620
Ligne 230 : 0

Revenus 2017 :
Ligne 229 : 3 234 (ok)
Ligne 230 : 2 550 (2 115 + 435) --> ce montant a été déduit à tort des revenus 2016 (car charges non déductibles), donc il sera réintégré à votre revenu 2017.
Pour info, les dépenses de copro 2016 réellement déduites sont alors de 1 070 €
(3 620 - 2 550) qui constituent par déduction des charges déductibles. Les dépenses de travaux de peinture dans les parties communes sont bien déductibles du revenu foncier.

Revenus 2018 :
Ligne 229 : 3 452
Ligne 230 : ?

Les dépenses de copropriété, dont les travaux, ne doivent être mentionnées qu'en ligne 229.

Par WELCOM60 (2019-01-17 18:01:43) : Bonjour
Merci pour votre réponse.

Mon souci est que j'ai du mal à identifier les charges déductibles car le syndic ne donne aucune information.

Le compte rendu de gestion de 2016 me donne 2551 € de dépenses courantes dont 2115 € récupérables (pas de compte rendu sur les dépenses pour trx). Je traite donc la différence de 436 € de dépenses courantes comme non déductibles. Est-ce juste ?

Les 425 € était des provisions pour peinture parties commune mais le syndic que j'ai contacté pour faire ma déclaration m'a affirmé qu'il n'y avait pas des travaux déductibles sur 2016 alors que vous me confirmez qu'ils sont bien déductibles. N'ayant donc pas de charges déductibles je réintégrais la totalité de celles déduites l'année précédente. 1070 € était pour moi l'excédent des charges déduites.

Dans mon esprit les charges correspondent à des travaux, y a-t-il une subtilité, des charges peuvent elles êtres déductibles alors que les travaux correspondants ne le seraient pas ?

Par Admin (2019-01-21 11:27:59) : Pour être déductibles, les dépenses doivent :
1/ correspondre à des frais déductibles (voir la liste) ;
2/ être à la charge du propriétaire.
Par déduction, les charges non déductibles sont :
1/ des dépenses non déductibles ;
2/ des dépenses à la charge du locataire (électricité des communs par exemple).

Ainsi votre syndic doit vous fournir chaque année le récapitulatif des charges annuelles en précisant les charges récupérables auprès des locataires (non déductibles) et les autres dépenses non déductibles (travaux notamment). La part des charges déductibles est donc la différence entre les provisions et ces dépenses non déductibles.

Dans votre cas, nous sommes sûrs que la somme de 2 115 € n'est pas déductibles car récupérables. Mais il est possible que les 436 € si ce sont des dépenses courantes à votre charges. Si tel est la cas, cette somme n'a pas à être régularisée en ligne 230.
Les dépenses de travaux sont déductibles seulement si les travaux le sont, comme par exemple des travaux de peinture (travaux d'entretien et de réparation).

Par WELCOM60 (2019-01-31 11:07:57) : Bonjour,
Chaque trimestre, je paye des charges pour l'alimentation d'un fond pour travaux a venir mais non encore définis.
Ces charges sont normalement déductibles mais a quel moment ?
A l'année N+1 ou seulement après leur affectation (total ou partiel) a des travaux.
Merci de votre réponse.
Cdt

Par Admin (2019-02-01 12:11:46) : Ces provisions spéciales seront déductibles l'année du paiement des travaux.

Par WELCOM60 (2019-02-04 16:49:57) : Bonjour,
je n'arrive pas a avoir le détail des charges déductibles par mon syndic de copropriété aussi pouvez vous me dire si les frais suivant couverts par le charges courantes ont déductibles des lignes 229/230.

Honoraires syndic
Assurance multirisque du syndic
Frais d'affranchissement du syndic (conv. AG; appel de charges etc...)
Frais d'entretien de chauffage (P3)
Contrôle/entretien système incendie (désenfumage; porte coupe feu...)
Petites réparation/entretien éclairage;électricité; plomberie partie commune
Financement de l'association syndicale qui nous représente auprès du syndic

je pense que ce sera ma dernière question et vous remercie de toutes les réponses apportées.

Par Admin (2019-02-05 14:39:39) : Toutes les provisions (hors provisions spéciales pour travaux non encore décidés) sont déductibles en ligne 229 l'année de leur paiement.
En ligne 230 de l'année suivante, vous régularisez la part des provisions non déductibles.
Les provisions déductibles qui n'ont pas à être régularisées sont toutes les dépenses restant à votre charge, c'est à dire non remboursées par les locataires (voir la liste).

Par sond (2019-04-15 17:22:49) : Bonjour,
Je suis dans le mm cas que Welcomm60, je me bas avec les lignes à compléter...
Attention, certaines charges ne sont ni récupérables ni déductibles !
Il s'agit en particulier des frais d'affranchissement, les frais de location de salle (pour l'AG par exemple).
Mais c'est vrai que les syndic ne donnent pas toutes les indications. Ils devraient nous donner un recap des nos charges personnelles avec le détail : déductibles, récupérables, non déductibles. A ma connaissance il faut tout reprendre, appliquer les tantièmes etc ...


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Par Victoria (Date : 2018-06-04 09:11:33)

Bonjour,
Suite au changement de syndic, je n'ai pas reçu mon décompte de charges 2016. L'ancien syndic dit avoir transmis tous les documents au nouveau. Le nouveau prétend ne pas avoir de décomptes en sa possession.
Cela fait plusieurs mois que je me bats pour avoir mon décompte mais sans succès. Comment fait-on pour remplir la ligne 230 sans le décompte de charges réelles. Puis-je mettre un forfait ? Si je ne mets rien en ligne 230, est-ce que je risque un redressement ? Merci d'avance de votre réponse.


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Par Admin (2018-06-05 22:04:15) : Ne rien avoir à inscrire en ligne 230 est peu probable : cela éveillerait donc les soupçons du fisc.
Tentez d'estimer à l'aide du détails des appels à cotisations la part des provisions 2016 non déductibles, qui sont principalement constituées par les charges récupérées auprès des locataires (électricité des communs, entretien des locaux, etc).


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Par natthha (Date : 2018-05-29 01:28:06)

Merci pour toutes les réponses que vous avez apporté à toutes ces personnes qui m'aident petit à petit à comprendre un peu cette fameuse ligne 230 !!! Je ne sais pas quel pourcentage de personne indique un chiffre correct sur cette ligne. C'est le grand flou, je souhaiterais une confirmation (ou une correction) de mon calcul.

Mes décomptes de charges émis par le syndic se chevauchent (10/2015 à 09/2016 et 10/2016 à 09/2017).

décompte 10/2015 à 09/2016
total charges : 2367 (mon quote part) - quote part locatif 1921
part non récupérable : 260
réserve : 260
avances : 62
reste à percevoir : 288

décompte 10/2016 à 09/2017
total charges : 2876,8(mon quote part) - quote part locatif 1866
part non récupérable : 1010,8
réserve : 260
avances : 62
reste à percevoir : 259

L'année dernière, j'ai déclaré pour la 1ère fois mon appartement que je loue aux frais réels.
En 2017, sur les revenus 2016, j'avais donc indiqué 0 dans la ligne 230.
Je pense que je m'étais trompée car dans la ligne 229, j'avais indiqué la somme des appels de fonds de chacun des 4 trimestres soit 2071 ).

Si j'ai bien compris, concernant la déclaration 2018 des revenus 2017 :

la déclaration de revenus fonciers s'effectuant par année civile, je dois recalculer au prorata les provisions de charges afin d'obtenir des montants du 1er janvier au 31 décembre 2016.
Pour la ligne 229 :
9/12 x 2876 (décompte de 10/2016 à 09/2017) = 2157 ;
+ versements d'octobre à décembre 2017.
Total = 2157 + 521 +29 = 2937 (ce montant tient donc compte des factures des différents travaux réalisés ? )
La somme de mes 4 appels de fonds était de 2057 € + le solde de charges de 259 + 560 travaux)

Pour la ligne 230 (régul des provisions de 2016) :
9/12 x 1921 (décompte de 10/2015 à 09/2016) = 1440.75 ;
3/12 x 1866 (décompte de 10/2016 à 09/2017) = 466.5 ;
Total = 1907.25 €.

Ma copie est-elle à revoir ?

Je vous remercie pour votre précieux conseils.
Cordialement
Nathalie



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Par bridge83 (Date : 2018-05-26 16:59:06)

Bonjour.je loue un appartement non meublé dans une copropriété et je déclare les revenus en régime réel. J'espère que vous pourrez m'aider car je galère. Est ce qu'à la ligne 212 je note le total des charges locatives que je demande chaque mois à mon locataire pour 2017?Pour 2017 les charges que j'ai demandées au locataire ont été de 1052? et en mars 2018 suite au document de la répartition des charges de 2017 fourni par le syndic, j'ai remboursé aux locataires la somme de 311,43? (1052 ? - 740,53?) 740,53? = dépenses Locatives doc; syndic. A la L229 provisions pr charges payées en 2017 je note 1275? (doc syndic). Pour L.230 régularisation des charges déduites au titre de 2016, Est-ce la différence entre les provisions appelées en 2016 qui sont de 1227? - les charges qui sont de 1213? = 14?. Dans la document de répartition de charges de copropriété, le syndic ne note pas la part de charges récupérables, les charges non déductibles. Il y a les millièmes généraux , les charges du bat + celles du hall+ ascenseur + chauffage + réchauffage eau + chauffage 2017 avec 1 colonne déppenses quote part lots et 1 dépenses dont locatives. Merci de votre aide



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Par Cricri (Date : 2018-05-18 11:54:14)

Bonjour,
Je suis vraiment perdu sur cette partie. C'est ma 1ère année pleine de mise en location de mon appartement et je dois donc réaliser cette déclaration, sans bien comprendre ce que je dois mettre dedans pour les lignes 229 et 230.
Je vous fourni un résumé de ce que m'indique les soldes des charges de la copro.

Charges année 2017 :
Budget appelé : 2366.84
Charges : 2318.00
Solde : -48.84
Récupérable : 1820.54

Charges année 2016 :
Budget appelé : 2339.57
Charges : 2304.08
Solde : 35.49
Récupérable : 1699.89

Pour cette déclaration des revenus 2017, je comprends que je dois saisir :
- Ligne 229 : 2318 (Charges versées à la copro en 2017)
- Ligne 230 : 35.49 (Solde des charges 2016)

Est-ce bien ça ?

L'année prochaine pour les revenus de 2018, je saisirai :
- Ligne 229 : ??? (charges versées à la copro en 2018)
- Ligne 230 : -48.84 (Solde des charges 2017)

Merci d'avance pour votre aide !


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Par Admin (2018-05-18 22:15:19) : Pour la déclaration 2017 :
Ligne 229 : 2 318
Ligne 230 : 1 699.89 + 35.49 = 1 735 (si l'an passé, vous n'avez déduit que 2304.08 €, indiquez ligne 230 seulement 1 699.89).

Pour la déclaration 2018 :
Ligne 230 : 1 820.54

Les charges récupérables ne sont pas déductibles du revenu foncier (car payées par les locataires). Comme elles sont comprises dans les provisions déduites en ligne 229, elle doivent donner lieu à régularisation (ligne 230) l'année suivante. C'est pourquoi elles viennent en déduction du montant global de charges.


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Par MARY (Date : 2018-05-18 00:45:49)

Bonjour,

C'est la 1ère fois que je suis à effectuer cet exercice et je suis bien embarrassée pour compléter les lignes 229 & 230 de l'imprimé 2044 car la période comptable du syndic chevauche 2 années et j'ai des doutes quant aux montants à indiquer sur la déclaration 2018.

En effet, je suis en possession de 2 décomptes de charges émis par le syndic du fait que les périodes chevauchent 2 années (10/2015 à 09/2016 & 10/2016 à 09/2017).

Si j'ai bien compris vos explications :
Pour la ligne 229 je dois prendre le décompte de charges de syndic (période 1/10/2016 au 30/09/2017) du montant des provisions appelées entre 10/2016 à 09/2017 d'un montant de -1639, 37 €.
Informations qui y figurent :
Total des charges de cette période : 1 647,43 € dont 879,50 € de charges locatives
Total des provisions appelées : - 1 639,37 € => ligne 229
=> Reste à percevoir : 8.06 €

Par contre pour compléter la ligne 230 je dois prendre le décompte de charges de syndic de l'exercice comptable précédent (1/10/2015 au 30/09/2016) sur lequel figurent :
Total des charges de cette période : 1 387,69 € dont 869,20 € de charges locatives
Total des provisions appelées : - 1 323,55 €
=> Reste à percevoir : 64.14 €

C'est là que le bas blesse car je ne suis pas sûre du montant à indiquer.
Pouvez-vous m'indiquer votre calcul, svp ?

Je vous remercie pour votre aide car le chevauchement de 2 années me perturbent et je ne parviens pas à comprendre les données à prendre en considération.
Cdt


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Par Admin (2018-05-18 22:03:49) : Vous êtes dans le même cas que ptitekrine.
La déclaration de revenus fonciers s'effectue par année civile. Par conséquent, vous devez recalculer au prorata les provisions de charges afin d'obtenir des montants du 1er janvier au 31 décembre.
Pour la ligne 229 :
9/12 x 1 647,43 (décompte de 10/2016 à 09/2017) = 1 236 ;
+ versements d'octobre à décembre 2017.
Total = 1 236 + versements oct. à déc.

Pour la ligne 230 (régul des provisions de 2016) :
9/12 x 869,20 (décompte de 10/2015 à 09/2016) = 652 ;
3/12 x 879,50 (décompte de 10/2016 à 09/2017) = 220 ;
Total = 872 €.


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Par ptitekrine (Date : 2018-05-16 22:30:23)

Bonjour,
Comme beaucoup de personne, je me pose beaucoup de question sur la déclaration 2044, frais réel.
Pour récapituler ma situation, j'ai acheté un appartement en copropriété en juin 2017, que j'ai mis en location dès juillet 2017.
J'ai payé un prorata de charges de copropriété au notaire puis par trimestre par la suite.

J'ai reçu en février 2018, le décompte du syndic du 01/09/16 au 31/08/17.
Pour la déclaration, dois-je reprendre chaque facture afin de définir les charges de juin à décembre 2017 ou dois saisir le montant défini sur le document du syndic, sachant que je n'ai été là que 3 mois (de juin à aout 17) en faisant un prorata temporis?
Sur l'état annuel, est stipulé le total de votre quote-part (1072.25), dont locatif (625.70) et dont déductible(341.90). ainsi, je prends un 3/12 de ces montants pour ma déclaration 2017?

Si je déclare les charges de copropriété correspondant de juin à dec 2017, dois-je déclarer les loyers également de juin à aout? ou tous ceux de 2017?

Si je comprends bien,je mettrais en ligne 229 le prorata de 1072.25 (3/12) et en ligne 230 je mets rien car c'est ma première année?
Par contre l'année prochaine, en ligne 230, je devrais mettre le prorata du locatif de 625.70 (3/12)?
Est-ce bien cela?
La période de référence du syndic (sept à aout), je la prends en compte uniquement pour les charges de copropriéte, les autres données (assurance, travaux, taxe foncière, intérêt d'emprunt...), je les note pour l'année civile 2017?

Une dernière question, nous avons fait faire le bail locatif chez un notaire, moyennant un coût pour nous de la moitié d'un loyer, puis-je le déduire dans la déclaration 2044? si oui dans quel rubrique?

Je vous remercie pour votre précieux conseils.
Cordialement
CB


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Par Admin (2018-05-18 17:05:20) : Les lignes 229 et 230 ne concernent que les charges de copropriété. Toutes vos autres charges sont à indiquer lignes 221 à 227 + ligne 250 (honoraires d'agence en ligne 221).

Ligne 229, vous devez inscrire les provisions réellement payées en 2017, c'est à dire de juin à décembre 2017.
Comme l'arrêté de comptes du syndic est à cheval sur deux années civiles, vous devez calculer au prorata :
de juin à août 2017 : 3/12 de 1 072,25 (soit 268 €)
de septembre à décembre 2017 : les provisions réellement payées (acomptes trimestriels).
Total ligne 229 : 268 + versements réels sep.-déc.
La ligne 230 reste vide cette année.

Vous ferez la régularisation des charges l'an prochain en ligne 230 en calculant toujours au prorata :
de juin à août 2017 : 3/12 de 625,70 (soit 156 €)
de septembre à décembre 2017 : 4/12 des charges récupérables de l'arrêté de comptes du 01/09/17 au 31/08/18.

Quant aux loyers, vous devez déclarer tous ceux que vous avez perçus en 2017.


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Par FANNY (Date : 2018-05-14 17:00:30)

Bonjour,

Suite au départ de mon locataire en septembre 2017, j'ai mis en vente mon studio.
La vente a été signée en octobre 2017

J'ai plusieurs questions sur les Frais et charges de la 2044 :

1) Ligne 227 Taxes foncières 2017 : j'ai payé le foncier 2017, et l'acheteur m'a remboursé au prorata temporis sa part.
Je compte ne déduire que le montant restant au final à ma charge ? (ligne 227 = foncier 2017 - remboursement fait par l'acheteur). Est-ce juste ?

2) Par rapport à la ligne 229 : j'ai payé la totalité des charges de copropriété 2017, et comme pour le foncier, l'acheteur m'a remboursé via le notaire sa part de charges au prorata temporis => je ne déduis que le montant de charges de copropriété restant au final à ma charge. Est-ce bien cela ?

3) Concernant les provisions pour charges locatives reçues en 2017 et la régularisation des charges récupérable qui en principe s'opère l'année suivante (ligne 230) : Que dois-je faire compte tenu de la vente ? En tenir compte dès cette année ou régulariser l'année prochaine ?

Vous remerciant pour votre aide

Cordialement


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Par Admin (2018-05-16 12:21:53) : Oui vous ne déduisez que les charges payées de janvier à septembre.
Quant aux provisions de charges de copropriété, vous devez mentionner en ligne 230 :

  • la régularisation des charges de 2016 ;
  • + la régularisation des charges de 2017 (régul anticipée l'année de cessation de la location).

Si vous n'avez pas encore connaissance du montant à régulariser pour 2017, vous retenez la même proportion de charges déductibles que 2016.
Si ce montant s'avère inexact (après l'arrêté de compte), vous devrez déposer une déclaration rectificative.


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Par Jc (Date : 2018-05-13 10:39:26)

Bonjour

J'ai payé 995,46 de charges récupérables par le locataire, 313 € de revenus fonciers et 1010 de charges non déductibles
Que dois-je mettre sur ma déclaration 2044 ?
Merci d'avance
Dans l'attente
Bonne journée


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Par Admin (2018-05-16 12:13:11) : Les charges récupérables et les charges non déductibles n'ont pas à figurer sur la déclaration 2044.
Vous indiquez ligne 211 vos loyers (montant brut hors charges) et lignes 221 à 250 les charges déductibles (assurance, taxe foncière, etc.).


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Par sop (Date : 2018-05-03 15:24:37)

Bonjour,
Je suis comme tout le monde un peu perdu par cette ligne 230.
Dans mon cas en 2017 j'ai indiqué en ligne 229 2538 €.
Mes décompte de charge de 2017 indique 2706 € de charge récupérable, et une régulation en ma défaveur de 680 €.
Je pense mettre en L230 2538-2706+680=512 €, est-ce juste ?


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Par Admin (2018-05-05 17:51:31) : Les charges récupérables sont des charges non déductibles car payées par le locataire. Elles doivent donc être intégrées dans la régularisation de la ligne 230 de l'année N+1.
Sur la déclaration des revenus fonciers perçus en 2017 (faite en 2018), vous devez indiquer :
- ligne 229 : les provisions de charges payées en 2017 ;
- ligne 230 : la régularisation des provisions payées en 2016.
Le montant de la régul communiqué par votre syndic (680 €) correspond aux provisions payées en 2016 ou 2017 ?
S'il s'agit de la régul des provisions de 2017, vous inscrirez ce montant en ligne 230 de la déclaration de l'an prochain (revenus de 2018).
Et les provisions de 2 538 € ont-elles été payées en 2016 ? Si oui, sur la déclaration de cette année, vous devez inscrire ligne 230 la régul par rapport à ces provisions là.

Par sop (2018-05-17 21:34:47) : Les 680 € sont la somme que j'ai régularisée en 2017 sur les compte de 2016 (il y avait un moins perçu).
Les 2538 € sont les versements que j'ai effectués en 2016 (L229 de l'année 2017).
Les 2706 € sont les charges récupérables de 2016.

Par Admin (2018-05-18 16:41:31) : Si je comprends bien, les provisions versées en 2016 n'étaient pas suffisantes pour couvrir les dépenses réelles : vous avez donc du verser un complément de 680 €. Au total, vous avez versé au titre de l'année 2016 : 2 538 + 680 = 3 218 €.
Sur ces 3 218 € de provisions de charges, 2 706 € sont des charges non déductibles (charges récupérables).
Dans ce cas, vous devez inscrire ce montant (2 706 €) en ligne 230.
Les 680 € sont à ajouter en ligne 229 étant donné qu'ils n'ont pas été déduits en 2016.

Par Sop (2018-05-21 10:19:43) : Merci pour ces réponses claires.


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Par Zogno (Date : 2018-04-27 17:16:49)

Bonjour,
Tous mes compliments pour votre site qui est très utile.
En 2014, 2015 et 2016 j'ai déclaré des revenus foncier au régime micro foncier. Pour 2017 je pense déclarer mes revenus fonciers au régime réel (decl. 2044) car j'ai fait des dépenses importantes d'entretien. Vu que je suis en copropriété, je pense renseigner la ligne 229 : Provisions pour charges payées en 2017 mais faut-il renseigner la ligne 230 : Régularisation des provisions pour charges déduites en 2016 ? (vu que j'ai déclaré 2016 en micro foncier, je pense qu'il n'y a pas lieu de renseigner cette ligne). Qu'en pensez-vous ?
Merci.
Cordialement.
Zogno.


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Par Admin (2018-04-30 17:03:18) : Merci !
Vous n'avez rien à noter en ligne 230 puisque vous n'avez pas déduit de provisions l'an passé (il n'y a donc pas de régularisation à faire).
Vous devrez la compléter sur la déclaration de l'année prochaine.


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Par Floriane (Date : 2018-04-09 18:33:26)

Bonjour je suis proprietaire d un studio meublé dans une copropriete Que je loue occasionnellement en période de vacances , je suis au micro Bic puis je déduire les charges de la copropriete qui me sont impactees merci


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Par Admin (2018-04-10 22:28:00) : Non car vous êtes en régime micro (abattement forfaitaire au lieu de la déduction des charges réelles).


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Par Richard (Date : 2018-01-04 16:47:01)

Bonjour,
je suis copropriétaire dans un résidence d'un appartement que j'habite en résidence principale. L'étanchéité des toits terrasses a été refaire récemment. Ces travaux sont-ils déductibles des impôts?
Merci. Cordialement


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Par Admin (2018-01-05 17:01:25) : Non cette dépense n'est pas déductible.


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Par Natso (Date : 2017-11-24 12:06:56)

Bonjour,

J'ai plusieurs questions à poser. Merci par avance des retours.

Je souhaite déclarer mes revenus fonciers 2017 au réel en 2018. Mais en 2018 nous souhaitons les meubler et nous serons donc déclarés en LMNP au réel.

Est-ce que cela peut poser un problème ? Les écritures "comptables" déclarées en micro foncier réel en 2018 seront-ils reportables en lmnp 2019 ?

Merci



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Par vanesssssss (Date : 2017-06-12 20:41:53)

Bonjour, je me galère pour les impots fonciers (je me suis meme trompée de date et suis deja en retard...)
bref, ma question concerne ma regul de charges : sur le decompte du syndic, c'est juste écrit total des charges : 2500
locatif : 1900
non recupérable : 600

mais où sont les charges deductibles??? sachant qu'on a payé des travaux ... je n'y comprends plus rien...


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Par Admin (2017-06-14 16:59:47) : S'il s'agit des charges de 2015, vous devez inscrire les charges non récupérables de 2015 (600 €) en ligne 230 de la déclaration de revenus fonciers 2016.

Par Algoret (2017-08-11 19:34:56) : Bah non : c'est le contraire....c'est les 1900 de locatif qu'il doit inscrire puisqu'ils étaient récupérables (et sans doute récupérés) et donc non déductibles

Par Admin (2017-08-30 11:30:02) : La ligne 230 concerne les charges non récupérables : il s'agit d'une régularisation des charges déduites à tort l'année passée. Elles viennent donc en déduction des charges totales à déduire.
Les charges de copropriété déductibles (provisions) s'inscrivent en ligne 229.


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Par zegade (Date : 2017-05-10 22:30:00)

Bonjour, confirmez-vous que si la clôture de compte de mon syndic est décalée (de octobre à septembre):
- je dois déclarer les provisions de charges payées l?année 2016 (donc janvier, ? décembre) même si certaines s?appliquent à 2016 (janv-sept) et les autres (oct-dec) à 2017
- lors de la régularisation de 2015 qui intervient en octobre 2016, dois-je tout prendre ou dois-je prendre au prorata (9/12 du total pour janv-sept)?
Merci d?avance de votre aide
Cordialement
B


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Par Algoret (2017-08-11 20:23:34) : Tu déclares toutes les provision payées en année N
Et en régularisation l'année N+1 tu déclares la part de provision non consommée + ce qui était récupérable.


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Par ouioui (Date : 2017-05-05 13:41:17)

Sur la ligne 229 provisions pour charges payes 2016 :
se sont bien les appels de provisions comprenant les charges courantes ainsi que les refections des cages escaliers et sols
sur ligne 230 ??


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Par Algoret (2017-08-11 20:41:21) : Les charges récupérés sur ton locataire + l'éventuel excédent de provision


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Par Mag (Date : 2017-04-28 18:24:51)

Bonjour je suis propriétaire d un garage que j occupe personnellement j aimerais savoir si je peu déduire les charges de copropriété et comment remplir la déclaration d impôt merci de m indiqué les lignes à remplir très cordialement


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Par Algoret (2017-08-11 20:42:10) : bah non : tu ne peux rien déduire


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Par johan (Date : 2017-04-21 13:36:25)

Bonjour je suis propriétaire et j'aimerai savoir si je peux déclarer mes frais de syndic aux impots?si oui sur quelle caseou formulaire?
Et j'ai loué sur l'année 2016!Que dois je déclarer?
MERCI pour votre réponse!!!



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Par Pierre81 (Date : 2016-06-02 03:02:55)

Bonjour,
J'ai un appartement dans un immeuble que je loue. Je dois passer au régime réel pour les revenus fonciers de 2015. Lors de l'assemblée générale des copropriétaires en mars 2016, le syndic m'a fourni la répartition exacte des charges réellement versées pour 2015. Puis-je mentionner ce chiffre directement en ligne 229 (après déduction des charges récupérables auprès du locataire) ? cela me paraît plus simple que de faire un calcul pour retrouver le total de provisions.

Réponse : En ligne 229 vous devez mentionner toutes les provisions pour charges payées au syndic en 2015.
L'an prochain (sur la déclaration 2016), vous indiquerez en ligne 230 la part de ces provisions que vous ne pouviez pas déduire (charges récupérables, dépenses de travaux non déductibles, etc.).



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Par alexis (Date : 2016-06-01 21:49:01)

Bonsoir, j'ai acheté un studio en octobre 2014 pour un investissement locatif. J'ai payé des charges uniquement à partir du 1er janvier 2015. Aujourd'hui je souhaite déclarer les revenus fonciers 2015 en réel.
A la ligne 230, si j'ai bien compris je mets 0 vu que je n'ai déduit aucune charge en 2014 ? (pour la déclaration des revenus fonciers des 2 mois de 2014 j'étais au micro-foncier).
J'ai également une deuxième question. Il y a eu des travaux de réparation pour une fuite au sous-sol en 2015. Est-ce que ces travaux sont déductibles ? Je n'arrive pas à trouver la réponse.
Merci de m'éclairer.

Réponse : Oui vous devez bien mettre 0 en ligne 230.
Les travaux de réparation sont déductibles du revenu foncier. S'il s'agit de travaux réalisés dans les parties communes d'un immeuble en copropriété, seule votre quote part est déductible.



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Par Coco (Date : 2016-05-30 23:42:36)

Bonjour
J ai acheté un bien en mai 2015 mis en location
Je déclare les provisions de charges que j ai payé en 2015 mais pour la ligne 230 régularisation des charges 2014, est ce bien exact je ne mets rien n étant pas Propietaire à ce moment là ?
Merci de votre réponse

Réponse : C'est exact.



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Par nono (Date : 2016-05-17 12:44:57)

Bonjour, j ai acheté un appartement qui est en copropriété, je l ai acheté en mai 2015. Je le loue en meublé depuis octobre 2015. Je voulais savoir s il fallait remplir la complémentaire 2044 revenus fonciers et en plus de la complémentaire 2042 c pro. En fait je veux savoir s il faut remplir les deux formulaires ? Un grand merci d avance.

Réponse : Non. Les revenus de locations meublées se déclarent uniquement en BIC sur la déclaration 2042 C PRO.



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Par Paco78 (Date : 2016-05-15 11:17:30)

Je loue déjà depuis plusieurs années un appartement et j'ai acquis en 2015 un studio que je destine aussi à la location.
J'ai commencé des travaux de réfection en 2015, mais, suite à des retards liés à une fuite dans l'immeuble, le studio ne sera loué qu'en 2016, est-ce que je peux déduire sur 2015 ces premiers travaux de réfection ?


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Par Algoret (2017-08-11 20:43:45) : Bah non puisque tu n'es pas bailleur en 2015


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Par manu (Date : 2016-05-12 21:12:51)

Bonjour,
Si j'ai bien lu l'avant-dernier message, je déclare mes revenus fonciers sur un appartement de façon erronée. Le décompte de charges court du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante. Dans mes déclarations passées j'inscrivais en ligne 229 la somme des provisions pour charges payées du 1er janvier au 31 décembre de l'année N et en ligne 230 le montant des charges récupérables (QP locatif) indiqué dans le décompte de charges qui donc ne couvrait pas la même période....
Dois-je "régulariser" suivant le principe de calcul évoqué dans le message à Alexandra ou vaut-il mieux continuer dans la logique des déclarations précédentes ?
Autre souci : l'an dernier mon locataire est parti au 30 septembre 2015. Les charges appelées ne sont donc pas récupérées et il me semble que je peux les déclarer comme charges non récupérées en ligne 225 (appartement malheureusement resté vide depuis...). Quel montant inscrire : la QP locatif du décompte de la période 1/7/2014 au 30/6/2015 proratisée sur 3 mois ? ou aucun montant et déclarer cela l'an prochain à partir du décompte effectif qui contient la période de vacance de l'appartement ? A moins que je ne puisse rien déduire ou encore autre chose ?...
Un grand merci d'avance pour qui saura m'aider sur ces deux questions...



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Par Rodgers (Date : 2016-05-10 13:32:08)

Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement en copropriété que je loue. Je souhaite être au réel, et je voudrais savoir si on doit juste se servir des cases 230 et 231, ou si on peut également remplir les cases allant de 221 à 229.

Réponse : Remplissez toutes les cases. Les lignes 221 à 227 concernent le bien loué en lui-même alors que les lignes 229 et 230 se rapportent uniquement aux charges de copropriété payées au syndic (charges des parties communes).



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Par CLAUDIA (Date : 2016-05-06 09:05:56)

BONJOUR. DANS UN APPARTEMENT EN LOCATION PUIS- JE REMPLACER LES VOLETS EN BOIS QUI ONT TRENTE ANS ET SONT EN TRES MAUVAIS ETAT EN REZ DE JARDIN ET LES DEDUIRE DE MA DECLARATION POUR L'AN PROCHAIN ?

Réponse : Oui.



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Par jeannot (Date : 2016-05-01 20:56:37)

Bonjour
sur le décompte des charges de copropriété sont mentionnes
pour la période annuelle
total des charges : 2033.15
locatif 1315.15
part non recuperable: 718
part déductible : 1082.88

a partir de ces données comment repartir le montant total des charges 2033.15 en
recuperable
non recuperable deductible
non recuperable non deductible ?
et que signifie la part deductible de 1082.88 ?
merci


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Par nathalie77 (2017-05-31 00:20:10) : Bonjour,
Je suis intéressée par la réponse si toutefois vous avez trouvé car je rencontre le même problème.
Ce n'est vraiment pas clair...

Par Admin (2017-06-01 11:33:28) : Les charges non déductibles concernent les charges récupérées auprès du locataire et les charges non déductibles. Seules les charges déductibles (
voir la liste
) peuvent être déduite du revenu, soit 1082,88 € pour l'exemple cité.
Le total des deux doit correspondre aux charges de copropriété totales.


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Par Matt (Date : 2016-04-15 14:56:15)

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement au sein d'une copropriété qui est gérée par un syndic bénévole.

En 2015, nous avons réglé les charges ci dessous liées à la copropriété et ses parties communes:
- eau
- assurance immeuble
- électricité des communs
- petits travaux de toitures

Nous avons réglé ces dépenses à notre syndic bénévole sur la base des factures réelles, il n'y a pas eu d'appel de fonds (provisions).

Ces dépenses sont-elles déductibles des mes revenus fonciers? Si oui, dois-je les déclarer en sur la ligne 229?

En parallèle, les charges que je prélève à mon locataire sont au final inférieures aux dépenses liées à la copropriété.
Vous me confirmez que je dois bien déclarer les charges payées par mon locataire avec les revenus fonciers (loyers)?

Merci d'avance pour votre aide.


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Par Algoret (2017-08-11 20:12:17) : Nous avons réglé ces dépenses à notre syndic bénévole sur la base des factures réelles, il n'y a pas eu d'appel de fonds (provisions).

Ces dépenses sont-elles déductibles des mes revenus fonciers? Si oui, dois-je les déclarer en sur la ligne 229?

Bah oui

En parallèle, les charges que je prélève à mon locataire sont au final inférieures aux dépenses liées à la copropriété.
Vous me confirmez que je dois bien déclarer les charges payées par mon locataire avec les revenus fonciers (loyers)?

Surtout pas. Vous devez les reportez l'année suivante en case 230 ou 231


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Par time (Date : 2016-03-25 17:32:24)

Bonjour, je suis propriétaire d'un studio que je met en location. Quel est le plus interessant pour moi au niveau impots : micro foncier ou frais réels ? Merci pour votre réponse.

Réponse : Cela dépend du montant de vos charges. Comme le régime micro foncier applique un abattement de 30 %, il est plus avantageux si vos charges sont inférieur à 30 % de vos recettes. Dans le cas inverse, lieux vaut opter pour le régime réel.



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Par riton (Date : 2016-02-04 18:46:29)

Bonjour---Je suis propriétaire d'un appartement meublé saisonnier dans une co-propriété---Nous avons effectué en 2015 des travaux de ravalement de façade et changement de toiture ----Puis-je déduire fiscalement ma quote part ---On me dit que NON-----Merci de votre réponse---Cdlt

Réponse : Oui seulement s'il s'agit d'un bien locatif soumis au régime réel.



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Par davidar (Date : 2015-11-30 13:40:41)

Bonjour,
Je suis copropriétaire et le syndic me demande de payer la part qui avait été définie pour la réfection et mise aux normes de la terrasse de mon immeuble. Puis-je déduire cette somme de mes impots 2015 (revenus ou fonciers). Merci pour vos conseils

Réponse : Oui mais uniquement lorsque les travaux sont payés. Les acomptes ne sont pas déductibles pour des travaux à venir. Une fois payés, inscrivez la dépense en ligne 229.


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Par davidar (2015-12-01 19:53:36) : Bonjour et merci pour votre réponse et je souhaite juste savoir quel est l'imprimé ou je peux trouver la ligne 229.
Bien sincèrement.

Réponse : Déclaration de revenus fonciers 2044 : à faire obligatoirement en cas d'option pour le régime réel.

Par davidar (2015-12-01 20:35:17) : je me permets de vous demander un complément d'informations car dans mon cas je suis copropriétaire et l'appartement est ma résidence principale. Donc puis-je toujours déduire les charges pour la réfection de la terrasse ? Merci encore

Réponse : Non. La déduction sur la déclaration 2044 ne concerne que les biens mis en location.


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Par (Date : 2015-05-15 01:04:28)

Bonjour
je suis propriétaire d'un appartement que j'occupe et il va y avoir des travaux à effectuer. Je dois payer 11 000 euros. est ce déductible des impôts ?
merci

Réponse : Seuls les biens locatifs ouvrent droit à déduction. Puisqu'il s'agit de votre habitation personnelle, vous ne pouvez pas déduire les travaux.



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Par jurisprudente (Date : 2014-05-14 10:37:47)

Bonjour,
je suis propriétaire d'un meublé de tourisme dans une copropriété gérées par une association ASL et une autre société qui appellent toutes les 2 des charges l'une pour les charges traditionnelles ,'autre pour les parties communes qui lui appartiennent (piscine, tennis, accueil Au réel puis je déduire toutes ces charges ?



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Par valerie

Ligne 229 provisions versées au syndic
ligne 230 charges déductibles du locataire
Est-ce que cela fonctionne comme ça ? je suis perdue

Réponse : Ligne 229 : sommes versées au syndic en 2013 (provisions totales).
Ligne 230 : partie des provisions déduites en 2012 (ligne 229 de la déclaration 2012) mais qui ne sont pas déductibles (charges récupérables et autres charges non déductibles).



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Par AUDREY

Bonjour,
J'ai mis mon appartement en location à partir de juin 2013. Dois-je déduire la totalité des charges de l'année 2013 ou au prorata ?
Par avance merci de votre aide

Réponse : Seules les charges correspondant à la période louée sont déductibles du revenu foncier.



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Par Alanbic

Bonjour,
Je suis propriétaire depuis de nombreuses années d'un appartement que je loue et je souhaite déclarer les revenus locatifs générés à partir de 2013 au régime réel d'imposition (déclaration n°2044).
Suis-je obligé de remplir la ligne relative à la "régularisation des provisions pour charges déduites au titre de l'année 2012" sachant que je n'avais pas déduit en 2012 de provisions pour charges ?
Merci pour votre réponse

Réponse : Non puisque vous n'avez rien déduit l'année précédente.


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Par lila72 (2015-06-09 22:26:21) : A L AIDE, me reste 1h36... je suis également concernée pour la première fois au régime réel et cette réponse conduit à un déficit très important puisque je n'ai rien déduit en charges locatives, cette première année s'apparente -t-elle à un cadeau fiscal ? MERCI DE VOTRE AIDE

Par Algoret (2017-08-11 20:53:10) : cette première année s'apparente -t-elle à un cadeau fiscal

Bah tu appeles ça comme tu veux, mais comment appelleras-tu la dernière année, celle ou tu ajouteras à ton revenu les charges non déductibles alors que tu auras vendu ton bien en fin d'année précédente


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Par Alexandra

Bonjour,
Comment fait-on quand le décompte réel des charges se fait du 30/06/N au 01/07/N+1 ?

Réponse : Vous devez calculer le prorata. Par exemple, pour la déclaration de revenus fonciers de 2013 (faite en 2014), cela correspond à la moitié des provisions payées de 2012-2013 et la moitié de celles de 2013-2014.


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Par Claude (2015-05-03 18:20:09) : Bonjour,
ce calcul au prorata s'applique t'il aussi pour les charges déductibles, non déductibles et récupérables ? A savoir dans ce cas à la moitié ?
A l'avance merci


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Par Dini

Bonjour,
c'est la première année de ma déclaration en réel. Avant je déclarais en régime micro-foncier.
Dois-je quand même remplir la Ligne 230 : Régularisation des provisions pour charges déduites au titre de l'année 2012

Réponse : Puisque vous n'avez pas eu de régularisation, vous n'avez rien à indiquer à la ligne 230.


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Par Dini (2014-05-13 14:38:48) : Est-ce que même si la clôture de compte de mon syndic est décalé (de octobre à septembre) et que j'ai en ma disposition le compte clôture de 1/10/12 au 30/09/13 de mon syndic.
merci de votre aide


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