( Ajout/Modification : 15/06/2016 + 1 réactions )

Impôts > Déclaration de revenus fonciers 2044 > Régimes particuliers et déductions spécifiques

Les régimes particuliers

Ligne 228 : Déductions spécifiques

Ces déductions viennent s'ajouter aux déductions pour frais réels vues précédemment.
Le taux de la déduction s'applique à l'ensemble des recettes (ligne 215) et varie selon le type de déduction :

  • Dispositif "Besson ancien" : 26 %
  • Dispositif "Borloo ancien dans le secteur intermédiaire" : 30 %
  • Dispositif "Borloo ancien dans le secteur social" : 45 % ou 60 %
  • Dispositif "Borloo ancien dans le secteur social intermédié" : 70 %
  • Carrière et autres gisements minéraux productifs de revenus : 40 %

Commentaires



Par merlin (Date : 2015-05-31 18:38:52)

Dommage que cela n'ait pas été mis à jour, la déduction de 10% pour mobilité professionnelle n'existe plus depuis déjà deux ans !

Réponse : Nous avions bien précisé que cette déduction spécifique ne s'appliquait plus pour les baux signés à compter du 1er janvier 2010. Toutefois, vous avez raison, cette partie n'avait plus lieu d'être : nous l'avons donc supprimé de l'article, merci pour cette remarque.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par loulou (2019-03-01 07:43:46) : quelles deductions specifiques a appliquer sur 2018, bailleurs de Besson ancien, De robien ancien,et d' immeubles anciens ? et quel engagements a prendre , nos m aisons sont louées continuellement et en ce qui concerne les anciennes réparés par nos soins


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Quelque chose à ajouter ?

Ce site est le vôtre ! Interrogation, complément d'information, conseil, anecdote etc... Toutes vos remarques sont les bienvenues.

Pseudonyme :

Commentaire sur cet article :




Sujets relatifs :

Imposition des revenus fonciers au régime réel
Remplir une déclaration 2044 si les revenus fonciers sont soumis au régime réel
Parts de sociétés immobilières ou FPI / CADRE 110
Déclarer ses revenus fonciers quand on détient des parts de sociétés immobilières ou FIP
Caractéristiques des propriétés / CADRE 200
Dispositifs spécifiques éventuels de chaque propriété (Besson, Borloo), nom du locataire, date d'acquisition et adresse.
Recettes foncières / CADRE 210
Tous les revenus fonciers à inclure dans la déclaration 2044 : loyers et recettes diverses.
Frais de gestion et d'assurances / CADRE 220
Les frais d'administration, de gestion et les primes d'assurances sont déductibles du revenu foncier.
Dépenses de travaux déductibles / LIGNE 224
Les dépenses de travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration sont déductibles du revenu foncier.
Les autres charges déductibles / CADRE 220
D'autres dépenses sont également déductibles du revenu foncier : les impôts, certaines charges non récupérées, etc.
Les immeubles en copropriété
Déduction des provisions et régularisation des charges pour les bailleurs en copropriété
Total des frais et charges déductibles/ LIGNE 240
Somme des frais et charges déductibles sur la déclaration de revenus fonciers 2044
Intérêts d'emprunts / LIGNE 250
Les intérêts d'emprunts sont déductibles du revenu global ou des revenus fonciers selon leur montant.
Le résultat foncier / CADRE 260
Calcul des revenus fonciers imposables et du résultat foncier (bénéfice ou déficit)
Descriptif des frais / PAGE 4
Détail des travaux et intérêts d'emprunt sur la déclaration 2044.
Le résultat foncier et l'imputation du déficit / PAGE 4
Déficit foncier imputable selon le montant des intérêts d'emprunt. Calcul du résultat foncier
Déficits antérieurs restant à imputer / CADRE 450
Les déficits non encore imputés sont reportables pendant 10 ans et déduits des revenus fonciers.
Vente ou abandon de la location / CADRE 460
L'imputation des déficits fonciers est remise en cause en cas de fin de location.



impotsurlerevenu.org 2019

Mentions légales.