Impôts > Nouveautés impôt 2015 > Prélèvement à la source : le débat est relancé

Prélèvement à la source :  le débat est relancé

La France fait office d'exception en matière de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : elle demeure un des seuls États à ne pas l'avoir adopté.
C'est pourquoi une nouvelle et énième réflexion est en cours sur ce mode de paiement qui revêt de nombreux avantages mais se heurte à des obstacles de taille. Selon Europe 1, les députés ne travaillent pas encore officiellement sur la question, le Président de la République a simplement demandé un travail préliminaire sur la faisabilité d'une potentielle mise en place. Alors pas de panique pour les réfractaires et pas d'enthousiasme prématuré pour les défenseurs de la mesure.

En mai 2015, certains députés, comme le Président du groupe PS, se risquaient à dire que sa mise en place pourrait intervenir dès 2017.
Le porte parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, demeure plus prudent sans avancer de date.
En juin, le Premier Ministre Manuel Valls et le Ministre de l'Economie Michel Sapin ont toutefois rappelé leur volonté à mettre sur pied cette mesure dès 2016 pour une application effective en 2018.
François Hollande a confirmé mi-juin ce calendrier.

Le prélèvement à la source : fonctionnement

Le prélèvement à la source consiste à prélever directement l'impôt sur le salaire. On l'appelle également Retenue à la source.
En pratique, ce prélèvement serait inscrit sur la fiche de paie et prélevé par l'employeur. De ce fait, le "salaire net" serait donc net d'impôt. L'impôt serait ainsi calculé sur le salaire réel de l'année en cours et non pas de l'année précédente.

Pour l'heure, le système français ne prélève pas l'impôt à la source : il faut alors conserver une partie de son salaire net pour le payer. C'est donc un revenu "semi net" !

Comment mettre en place le prélèvement à la source ?

L'application du prélèvement à la source constitue le problème majeur. En effet, des obstacles techniques compliquent sa mise en oeuvre : qui calcule l'impôt, comment prendre en compte toutes les spécificités (quotient familial, décote, demi parts supplémentaires, crédits d'impôt,etc.), qui le récolte, comment est-il reversé à l'Etat, etc.

Les difficultés techniques ne permettraient pas une application avant 3 ans, si toutefois le gouvernement tentait une telle réforme...

Un système qui ne fait pas l'unanimité !

Comme toutes les réformes, elles soulèvent des mécontentements et les détracteurs n'y vont pas de main morte. Il faut dire que le sujet à de quoi faire parler...
En effet, comme nous l'avons dit précédemment, la période de transition lors de la mise en oeuvre reste très compliquée puisque notre système repose sur le paiement de l'impôt en année N calculé sur les revenus de l'année N-1. Que faire alors l'année d'entrée en vigueur du prélèvement à la source où les 2 modes de prélèvements se chevaucheront ? Devra-t-on payer deux impôts la même année (sur les revenus N-1 et sur les revenus de l'année en cours) ? Pas sûr que cela plaisent à tout le monde !

D'autres affirment que ce mode de prélèvement permettrait simplement de mieux "faire passer la pilule fiscale". Les augmentations d'impôts seraient alors plus indolores si elles sont directement prélevées sur le salaire, noyées entre toutes les cotisations sociales. Qui ne voudrait pas s'épargner la grogne populaire lorsque l'on doit accroître les recettes fiscales ?

Le syndicat des agents fiscaux a également manifesté son profond désaccord quant à une mise en place rapide de ce mode de collecte, avant même une réforme du système fiscal global. Selon lui, sa mise en oeuvre serait "très complexe" dans un tel système (quotient familial, réductions d'impôt, ...) et l'ambition de simplifier le processus ne serait qu'illusoire.