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Vers la suppression de la première tranche de l'impôt ?

Le Premier Ministre Manuel Valls vient de proposer ce mercredi 17 septembre la suppression de la première tranche du barème de l'impôt. Si cette mesure est retenue, elle serait intégrée au projet de loi de finances pour 2015.
Cette tranche concerne la part des revenus compris entre 6 011 et 11 991 € et imposés à 5,5 %.

Au départ, cette réforme pouvait être mise en place de 2 manières :

• suppression de la première tranche pour TOUS les foyers ;
• suppression de la première tranche uniquement pour les foyers dont les revenus sont en dessous du seuil de 11 991 €.

Finalement, le gouvernement opte pour la suppression de la première tranche pour tous les contribuables et abaisse le seuil d'imposition en modifiant la tranche à 14 % à 9 690 € (selon le journal Les Echos). 

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Conséquences de la suppression de la tranche à 5,5 %

Avec la disparition de la 1re tranche du barème, les premiers euros imposables sont taxés à 14 %. Mais la tranche à 14 % est modifiée afin de compenser la suppression de la tranche à 5,5 % : le seuil de 11 991 € passerait à 9 690 €.
En outre, l'évolution du seuil d'imposition aurait pour conséquence la baisse de l'impôt pour les foyers dont le revenu imposable est inférieur à 9 690 €.
Pour les autres, le changement est minime puisque la modification de la 2e tranche compense presque l'effet de la suppression de la 1re tranche pour les ménages dont les revenus sont supérieurs à 9 690 €. Pour eux, la réforme est quasi nulle. La réduction d'impôt est donc minime pour les foyers imposables.

Au total, 9 millions de ménages (au lieu des 6 millions prévus initialement) bénéficieraient de baisses d'impôt en 2015 dont 3 millions non imposables (foyers qui sortent du barème ou n'y entrent pas).
Le coût pour l'Etat serait de 3,3 milliards d'euros.

Mesure populaire ou réelle efficacité économique ?

La grogne de la classe moyenne ne cesse de se faire sentir depuis plusieurs mois, se sentant la laissée-pour-compte des mesures fiscales en faveur des plus démunis.
Le gouvernement se devait donc de réagir afin de redresser le barre de popularité et ainsi calmer les ardeurs.
Après un première annonce de réduction d'impôt pour la classe moyenne il y a quelques semaines, Manuel Valls en rajoute une couche avec la potentielle suppression de la première tranche du barème.
Mais cette mesure peut-elle réellement rendre du pouvoir d'achat aux Français ? Car le fond du mécontentement est bien celui-là : les ménages se sentent pris à la gorge par la hausse des dépenses, dont les impôts, accentuée par la stagnation des salaires.
La question est posée mais la réponse est loin d'être claire ...

D'autant plus que l'apaisement social s'accompagne nécessairement d'un sentiment de justice : les Français sont d'accord pour payer mais payer de façon équitable et juste.
Or ils constatent de fortes disparités entre les ménages dont seulement la moitié est imposable. Et les plus aisés profitent de nombreuses réductions d'impôt grâce aux niches fiscales, dont la classe moyenne peut difficilement avoir accès (ou dans une proportion bien moindre).
De fait, la multiplication des baisses d'impôt pour les bas revenus risquent à terme d'accentuer davantage le clivage fiscal et le sentiment d'injustice pour les revenus moyens.
Clivage qui pourrait être amplifié par la déresponsabilisation des ménages non imposables.

Dire que certains experts préconisent la participation de tous à l'impôt sur le revenu, même minime, afin de placer tous les individus sur le même pied d'égalité. On en est encore très très loin ....

Selon un sondage Tilder - LCI - OpinionWay, moins des 2/3 des Français sont favorables à cette mesure, majoritairement les contribuables non imposables.

Exemples de calcul

Ces calculs ne prennent pas en compte la nouvelle décote afin de pouvoir comparer les deux impôts avec une décote identique.

Célibataire sans enfant

Prenons l'exemple d'un célibataire sans personne à charge percevant 16 000 € annuels de revenus d'activité.
Son impôt en 2014 (avant la mesure) était de 491 €.
Avec le nouveau barème (après la mesure), son impôt reste à 481 €.
Calcul :
Quotient familial : 16 000 *0,9 = 14 400
1re tranche à 14 % : (14 400 - 9 690) * 0,14 = 659
Décote : 508 - (659/2) = 178
Impôt après décote : 659 - 178 = 481
Baisse d'impôt = 10 €

Couple avec enfants

Soit un couple avec 2 enfants (3 parts) dont le revenu imposable est de 40 000 €.
L' impôt en 2014 (avant la mesure) était de 1 550 €.
Avec le nouveau barème (après la mesure), l'impôt serait de 1 530 €.
Calcul :
Le quotient familial est de 13 333 €.
1re tranche à 14 % : (13 333 - 9 690) * 0,14 = 510
Impôt pour 3 parts : 510 * 3 = 1 530
Baisse d'impôt = 20 €