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Une surtaxe d'habitation pour les résidences secondaires

Cette mesure a été votée dans le projet de loi rectificative pour 2014.

La taxe d'habitation est un impôt local dont sont redevables toutes les personnes disposant d'un logement au 1er janvier susceptible d'être habité, même meublé très partiellement.
La taxe d'habitation s'applique donc aux résidences principales mais aussi aux résidences secondaires.

La proposition de loi révélée par le journal Les Echos début novembre envisage d'augmenter la taxe d'habitation des résidences secondaire. Cette surtaxe serait de l'ordre de 20 %.

Alors que l'exécutif se vantait de stopper les hausses d'impôt d'ici à 2016, en voilà déjà une nouvelle !
François Hollande a confirmé cette mesure (qui doit encore être adoptée par le Parlement) lors de sa conférence télévisée le 6 novembre dernier.

La surtaxe d'habitation rapporterait 150 millions aux collectivités.

Pourquoi taxer davantage les résidences secondaires ?

Plusieurs arguments sont avancés pour surtaxer ces biens immobiliers.
Le principal concerne les tensions du marché locatif : l'offre de logements locatifs ne permet pas de satisfaire la demande, ce qui accroît les difficultés d'accès au logement et fait grimper les loyer.
Surtaxer les biens secondaires encouragera peut-être les propriétaires de logements vides à les mettre en location.

Déjà les biens secondaires laissés vides (ni habités ni loués) sont assujettis d'une taxe sur les logements vacants (décret du 10 mai 2013) s'ils sont situés dans une zone tendue.

Quels biens seront surtaxés ?

Seuls les biens secondaires situés dans une zone tendue devrait être touchés par la surtaxe d'habitation de 20 %.
Les zones tendues représentent une trentaine d'agglomérations selon la classification applicable à la taxe sur les logements vacants : Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch - Arcachon, Lille, Lyon, Marseille - Aix-en-Provence, Meaux, Menton - Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon, Toulouse.
Ces grandes agglomérations sont composés de plus de 1 000 communes.

Il appartiendra à chaque collectivité d'appliquer ou non cette surtaxe d'habitation de 20 %. Les maires devront donc choisir entre des recettes supplémentaires et leur popularité. Merci au gouvernement !