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Loi Duflot : remplacée par la loi Pinel

Jugé trop contraignant et peu attractif, le dispositif défiscalisant Duflot n'a pas su séduire les potentiels investisseurs.
Les professionnels de l'immobilier l'accuse d'ailleurs d'avoir encouragé l'effondrement du marché locatif.

Il n'en a pas fallu davantage à Manuel Valls pour démanteler progressivement les mesures phares lancées par Cécile Duflot, tous deux n'ayant jamais caché le fossé politique qui les sépare.
Le 29 août 2014, le Premier ministre a ainsi présenté son Plan de relance pour le logement :

• abandon de l'encadrement des loyers (sauf à titre expérimental à Paris et Lille) ;
• soutien à l'investissement dans les zones tendues ;
• accès à la propriété favorisé ;
• vente de terrains encouragée ;
• augmentation de la construction de logements neufs (loi Duflot modifiée), intermédiaires et sociaux ;
• etc.

Loi Duflot : rappel des grandes lignes

La loi Duflot ne proposait qu'un seul taux de réduction à 18 % pour une durée unique de location de 9 ans minimum.
Les plafonds de loyers et de ressources des locataires avaient été un peu abaissés par rapport à la précédente loi Scellier, l'ancienne Ministre du logement Cécile Duflot voulant un dispositif plus social.

Les conditions de locations étaient également plus stricte qu'avec la Scellier. Par exemple, il n'était pas possible de louer un bien "Duflot" à un ascendant ou un descendant.

La nouvelle loi Pinel / Duflot

Consultez notre dossier complet sur le nouveau dispositif PINEL.

Le gouvernement espère relancer la construction de logements neufs en remaniant le dispositif d'incitation. Et pour bien faire passer le message, la loi Duflot prend le nom de l'actuelle Ministre du Logement Sylvia Pinel.

La loi Duflot est remplacée par la loi Pinel à compter du 1er septembre 2014 :

• Possibilité de choisir la durée de location : 6 ans, 9 ans ou 12 ans ;
• Taux de réduction variable selon la durée : 12 %, 18 % ou 21 % ;
• Possibilité de louer à un ascendant ou un descendant (sous conditions) ;
• Même avantage pour les SCPI (Sociétés civiles de placement immobilier) et les particuliers.