Impôts > Nouveautés impôt 2015 > Terrains constructibles : les avantages fiscaux 2014 - 2015

Vente de terrains : les avantages fiscaux 2014 - 2015

Dans le cadre du Plan de relance pour le logement, le Premier Ministre a affirmé fin août sa volonté de booster la construction de logements.

Et qui dit construction, dit terrains constructibles. Manuel Valls souhaite donc encourager les propriétaires terriens à se séparer de leurs terrains à bâtir. Comment ? La méthode est simple et a déjà fait ses preuves : l'incitation fiscale.

Seules les cessions effectuées à compter du 1er septembre 2014 sont concernées par ces avantages fiscaux.

Ces mesures figurent bien dans le budget 2015.

Pour comprendre la fiscalité d'une cession de terrains à bâtir : consultez notre dossier .

Avantages fiscaux contre cession de terrains

Longtemps oubliés des réformes fiscales sur les plus-values immobilières, les terrains constructibles cédés à compter du 1er septembre 2014 bénéficient enfin d'avantages fiscaux :

• Exonération de la plus-value au bout de 22 ans de détention (comme les autres biens) ;

• Abattement de 30 % sur la plus-value avant le calcul de l'impôt sur la plus-value en cas de vente avant le 31 décembre 2015.
  L'abattement de 30 % s'applique SI la promesse de vente a lieu avant le 31 décembre 2015 et que la cession soit réalisée avant le 31 décembre de la 2e année suivant la promesse (ex : cession avant fin 2016 pour un compromis signé en 2014).
  
  
• Abattement avant le calcul des droits de mutation en cas de donation de terrains constructibles à condition qu'un logement soit construit dans les 4 ans.
  L'abattement est de 100 000 € pour une donation en ligne directe (descendant ou ascendant) ou au conjoint, 45 000 € pour une donation à un frère ou une soeur, 35 000 € pour une autre personne.
  Cette mesure s'applique uniquement pour les donations réalisées en 2015.
  (Plus de détails sur cette mesure)
  

Exemple de calcul de l'abattement

Pour une vente d'un terrain à bâtir en 2015, le vendeur dégage une plus-value de 30 000 € (différence entre le prix de vente et le prix d'achat).
La plus-value imposable est réduite d'office de 30 % grâce à cette nouvelle mesure : la plus-value imposable passe donc à 21 000 € (30 000 * 70 %).
Les abattements en vigueur selon la durée de détention sont ensuite appliqués.