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Les grandes mesures du budget 2015

Les mesures du projet de loi de finances pour 2015 sont actuellement adoptées par les députés.

Certaines passent inaperçues tandis que d'autres font parler d'elles depuis de nombreuses semaines. Il y a aura donc des gagnants et des perdants.
Mais globalement tous sont mis à contribution pour financer les 21 milliards d'économies envisagés pour 2015 et 50 sur 3 ans.

Un gros effort est toutefois consenti en matière d'impôt sur le revenu : il baissera pour tous les revenus modestes et moyens.

La suppression de la première tranche du barème

La tranche à 5,5 % du barème de l'impôt a été supprimée par la loi de finances pour 2015. Celle-ci concernait la part de quotient familial comprise entre 6 011 et 11 991 €.
La répercussion directe est de baisser l'impôt en élevant le seuil d'imposition. Mais cet allègement étant ciblé aux bas revenus, le seuil d'imposition de la tranche à 14 % est abaissé afin de neutraliser la mesure pour les revenus moyens et plus. En outre, les revenus seront désormais imposés à 14 % à compter de 9 690 € de quotient familial.

Les baisses d'impôt toucheraient du fait de ce mécanisme plus de 6 millions de foyers en 2015.
Voir le nouveau barème 2015.

Hausse de la décote

Pour compenser les effets de seuil du nouveau barème, la décote a été rehaussée.

La décote est souvent utilisée pour gommer les effets de seuil, c'est à dire diminuer l'impôt des contribuables qui sont imposés à la limite de la tranche. La décote étant un allègement fiscal, il réduit l'impôt de ceux faiblement taxés.
Applicable aux impositions inférieures à 1 016 € en 2014, ce plafond est relevé en 2015.
Le gouvernement a souhaité prendre en compte la dimension familiale dans le calcul de la décote. Ainsi au lieu d'un seul plafond pour tous (1 016 €), la décote est fixée pour 2015 à 1 135 € pour les personnes seules (célibataires, divorcés, veuves, concubins) et à 1 870 € pour les couples en imposition commune (mariés ou pacsés).

De plus, le montant de la décote est plus que doublé dans certains cas car le calcul est modifié :

• calcul 2014 : décote = (1 016 / 2) - (impôt / 2) = 508 - (impôt / 2) ;
• calcul 2015 : décote pour un célibataire = 1 135 - impôt.

Exemples
Un couple avec 3 enfants et 50 000 € de revenus imposables payait 1 150 € en 2014 et ne pouvait bénéficier de la décote (impôt au-dessus du plafond).
En 2015, son impôt devient nul et la décote lui permet une réduction d'impôt de 870 €.

Un célibataire sans personne à charge gagnant 16 000 €.
Impôt 2014 = 490 € (décote de 175 €)
Impôt 2015 = 180 € (décote de 476 €)

Nouveau crédit d'impôt vert : le CITE

La crédit d'impôt Développement Durable (CIDD) est remplacé à compter du 1er septembre 2014 pour le crédit d'impôt Transition Energétique (CITE) : plus simple, plus souple, plus large, plus intéressant.
En résumé, tous les contribuables pourront profiter de cet avantage fiscal dès la 1re installation d'un équipement éligible. Le taux est augmenté à 30 % (au lieu de 15 %).
Conclusion : suppression du bouquet de travaux et des conditions de ressources pour les travaux en action seule.

Fiscalité des terrains à bâtir allégée

L'impôt sur la plus-value des terrains constructibles est alignée sur celui des autres biens en appliquant le même système d'abattement. Cela entraîne une exonération d'impôt au bout de 22 ans et de prélèvements sociaux après 30 ans de détention.
De plus, un abattement exceptionnel et supplémentaire de 30 % est mis en place jusqu'à fin 2015.
Voir la nouvelle imposition des terrains constructibles.

Côté donation, les terrains sont également choyés : la transmission est exonérée de droit de mutation jusqu'à 100 000 € à condition d'y construire un logement d'habitation dans les 4 ans.
Les donations de biens neufs sont également exonérées de droit dans des conditions similaires.
Voir les nouvelles règles relatives aux donations.

La Duflot remplacée par la Pinel

Un nouveau dispositif de défiscalisation immobilière Pinel est instauré dans le budget 2015.
En réalité, on change surtout le nom de l'ancien, le dispositif Duflot, mal aimé, et on y apporte quelques modifications : extension de la réduction d'impôt à 12 ans, possibilité de louer à un ascendant ou un descendant, alignement des avantages pour les SCPI, nouveau zonage.
Outre ces changements, les fondements demeurent intactes : plafonds de loyers et de ressources des locataires selon la zone, engagement de location, etc.

Hausse de la redevance télé

La redevance audiovisuelle augmente de 3 euros : elle passe de 133 e à 136 € en 2015.

Hausse du diesel

La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) appliquée sur le gazole sera augmentée de 2 centimes par an en 2015 et 2016 : de 44,82 centimes, elle passe à 46,82 pour 2015.

Fusion PPE - RSA activité prévue pour 2016

On en parle depuis longtemps : fusionner la prime pour l'emploi (PPE) et le RSA d'activité qui constituent des aides pour les bas salaires mais considérées comme doublons. Jusqu'à présent le RSA activité est déduit de la PPE afin de ne pas toucher deux fois le même avantage.
C'est pourquoi le gouvernement planche sur une nouvelle mesure permettant de rassembler les 2 existantes. Elle devrait être prête pour une application en 2016.