( Ajout/Modification : 25/08/2016 + 6 réactions )

Impôts > Revenus fonciers > Les charges déductibles en régime réel

Toutes les charges déductibles du revenu foncier

Certaines charges relatives aux logements locatifs sont déductibles du revenu foncier si vous optez pour le régime réel :

  • les frais de gestion ;
  • les dépenses de travaux ;
  • les impôts ;
  • les assurances ;
  • les provisions pour charges de copropriété ;
  • les intérêts d'emprunt ;
  • les charges locatives ;
  • les indemnités d'éviction et frais de relogement ;
  • les déductions spécifiques (Besson ancien, Lienemann, Robien ZRR, Borloo, Scellier intermédiaire, ...).

Les frais déductibles

Les frais d'administration et de gestion

Sont déductibles du revenu foncier les frais d'administration et de gestion relatifs à :

  • la rémunération des gardes et concierges ;
  • les honoraires versés à un tiers pour la gestion ;
  • les frais de procédure ;
  • les frais de fonctionnement et de gestion des OPCI.

Lire notre article détaillé sur les frais de gestion.

Les assurances

Toutes les primes d'assurances relatives aux biens loués sont déductibles des revenus fonciers.

Voir les conditions et les risques couverts.

Les dépenses de travaux

Toutes les dépenses de travaux ne sont pas déductibles du revenu foncier.
Sont déductibles :

  • les travaux d'entretien ;
  • les travaux de réparation ;
  • les travaux d'amélioration (sous conditions).

Les travaux de construction, reconstruction ou d'agrandissement ne sont pas déductibles.
Aller plus loin sur les dépenses de travaux déductibles.

Les charges locatives

Les charges locatives sont en principe supportées par les locataires. Lorsque ce n'est pas le cas, le propriétaire peut déduire la part des charges non récupérées.
Plus d'infos...

Les indemnités d'éviction et frais de relogement

L'indemnité d'éviction est versée à un locataire en guise de dédommagement lorsqu'il accepte de quitter son logement.
Elle est déductible si elle a pour but de relouer le bien dans de meilleures conditions.

Ainsi une indemnité d'éviction versée pour raison personnelle ne sera pas déductible. C'est notamment le cas si le bien est récupéré par le propriétaire pour son usage personnel, s'il est vendu ou démoli.

Les frais de relogement constituent des frais engagés pour loger temporairement un locataire le temps des travaux.
Ces frais sont déductibles s'ils sont essentiels au maintien du revenu.

Les impôts locaux

Seuls les impôts locaux à la charge du propriétaire sont déductibles.
Les autres impôts et les impôts acquittés par les locataires ne sont pas déductibles.

Consulter les conditions de déduction.

Les provisions pour charges de copropriété

Les provisions pour charges de copropriété sont en partie déductibles du revenu foncier.
Seuls les propriétaires bailleurs peuvent effectuer cette déduction.
La déduction est limitée aux charges déductibles. Par conséquent, les charges récupérables auprès des locataires et les charges non déductibles ne sont pas admises en déduction.

La déduction des provisions pour charges de copropriété nécessite une régularisation l'année suivante.
Pour voir un exemple : cliquez ici.

Les intérêts d'emprunt

Les intérêts d'emprunt sont déductibles si le prêt est destiné à financer l'achat ou des travaux d'un bien locatif.
Les autres types de prêts ne donnent pas droit à déduction.

Sont également déductibles les frais d'emprunt.

Pour plus de détails sur les intérêts déductibles : cliquez ici.

Comment déduire ces frais ?

Il vous suffit de mentionner ces frais et charges sur la déclaration de revenus fonciers n° 2044.
Détaillez les frais pour chaque immeuble (un immeuble par colonne) :

Commentaires



Par Lamar (Date : 2019-03-18 21:55:03)

J'ai transformé un garage en habitation pour le louer en location meublé. Puis je deduire les frais de travaux liés à cette transformation?


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2019-03-22 11:22:48) : En location meublée, les revenus se déclarent dans la catégorie BIC. Vous ne pourrez déduire les travaux (en amortissement) que si vous optez pour le régime réel (avec déclaration de résultat 2031).


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Par Lysiane (Date : 2018-12-10 00:33:26)

Bonjour, nous venons d'acheter un bien inoccupé depuis longtemps et nous avons beaucoup de travaux pour en faire des logements et les louer. Pouvons-nous déduire les frais de notaire dans notre déclaration foncière ? si oui, à quel niveau de la 2044 ces frais doivent-ils apparaitre ?
Merci d'avance. Cordialemnent.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2018-12-11 17:19:02) : Non car les frais de notaire sont des frais d'acquisition et non des frais liés à la location.


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Par frapasca (Date : 2018-11-11 14:26:22)

Suite à une prise de connaissance tardive charges déductibles payées en 2016 pour un bien mis en location en 2017 (bien en indivision 50/50 et part de charges 2016 répercutée en 2017 par l'autre indivisaire), je dois faire une réclamation pour éventuellement obtenir un dégrèvement sur mon imposition sur 2016. J'ai compris que les charges de travaux d'entretien et réparations sont déductibles - mêmes si payées en 2016, mais qu'en est-il de la taxe foncière et de la prime d'assurance payée en 2016 ?


Il y a 5 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2018-11-13 12:06:20) : La taxe foncière et l'assurance de 2016 sont également déductibles, à condition que la location intervienne dans un délai raisonnable (environ 6 mois).

Par frapasca (2019-03-28 21:50:51) : Finalement, je n'ai pas inclus taxe foncière et assurance dans ma réclamation. Celle-ci, présentée une première fois en juillet 2018, n'a toujours pas abouti. L'administration semble réticente à prendre en compte la moindre charge pour mise en état ou réparation, concernant un bien, sur une année calendaire où ce bien, non encore mis en location, n'a pu produire de revenu. Et ce, même si la location est intervenue ensuite, en l'occurrence, dans le "délai raisonnable" de trois mois. Rien, dans le Code des Impôts, ne semble interdire la prise en compte de charges antérieures aux revenus. Mais cette prise en compte ne semble pas non plus explicitement décrite, ni les mots "délai raisonnable" présents dans les textes. Puis-je être éclairé sur ces points ?
Merci d'avance.

Par Admin (2019-03-29 11:16:48) : J'avais posé la même question aux impôts en 2016 et voici leur réponse :
"Selon l'article 31 du code général des impôts, les dépenses locatives de réparation et d'entretien peuvent être déduites lorsque les dépenses sont engagés en vue de faciliter la location (y compris les travaux d'entretien extérieur) La vacance ne peut exéder une période de 6 mois. Un déficit sera généré en 2016 en l'absence de loyer."

Par frapasca (2019-05-10 09:03:12) : J'ai finalement obtenu le dégrèvement dû.

Par Admin (2019-05-10 21:33:31) : Très bien. Merci pour votre retour.


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Par Zebulon (Date : 2018-03-12 08:14:07)

Bonjour
J ai acheté sans crédit un appartement qui a été loué jusqu'à présent non meublé.
Ma locataire le libéré à la fin du mois et je compte le louer en meublé.
Pouvez vous me dire si je le déclare au réel si je peux déduire le prix d'achat du bien que j'ai acheté en 2012?
Cordialement


Il y a 2 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2018-03-13 22:46:10) : Oui le bien est amortissable en régime bic réel.

Par JENIFOX (2019-05-23 14:56:50) : Bonjour,
comment calcule t-on l'amortissement du bien ? merci
Peut-on se renseigner aux impôts?


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Par cricri3450 (Date : 2017-11-02 18:42:00)

Bonjour,
je loue une maison qui a un garage ouvert mitoyen à la maison. Si je veux fermer le garage, ceci peut il être considéré comme travaux favorisant l'isolation thermique et dans ce cas charge déductible du revenu foncier?
Merci d'avance de bien vouloir me répondre



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Par Sandrine (Date : 2016-12-08 11:48:08)

Bjr, en tant que propriétaire, si ja loue après le 1er janvier, je paye la taxe foncière, et la taxe d'habitation, puis-je déduire alors la taxe d'habitation pour l'année en question?



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