( Ajout/Modification : 12/03/2019 + 1 réactions )

Impôts locaux > Taxe foncière sur les propriétés bâties > Les exonérations des biens écologiques

Exonération des biens écologiques

Les biens équipés d'installations en faveur des économies d'énergie peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière.

Les logements anciens rénovés

Certains logements construits avant 1989 sont exonérés de taxe pendant 5 ans s'ils font l'objet de travaux de restauration. Cette restauration doit permettre de réduire la consommation énergétique.

L'exonération de 5 ans ne pourra être renouvelée que 10 ans après son expiration.

Conditions d'exonération

Les travaux en faveur des économies d'énergie doivent concerner des équipements éligibles au crédit d'impôt développement durable (CITE).

De plus, pour ouvrir droit à l'exonération, les dépenses de travaux par logement doivent excéder
10 000 €
payés l'année précédente ou 15 000 € sur les 3 dernières années.


Les logements neufs à haute performance énergétique

Les logements neufs construits depuis 2009 peuvent être exonérés pendant au moins 5 ans si leur performance énergétique est meilleure que celle imposée par la loi.

Les logements à haute performance énergétique doivent avoir reçu le label "BBC 2005" (Bâtiment Basse Consommation).

Montant de l'exonération

L'exonération peut être fixée après délibération par les collectivités locales à 50 % ou 100 % du montant de la taxe foncière.

Le contribuable devra en faire la demande l'année du paiement des factures ou de l'achèvement de la construction, accompagnée des justificatifs.

Voir les autres exonérations de taxe foncière.

Commentaires



Par gentiane (Date : 2019-06-16 21:48:06)

Bonjour
Nous faisons installer 2 pompes à chaleur air/eau dans notre maison à Amilly dans le Loiret avons-nous droit à l'exonération pendant 5 ans de la taxe foncière?


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2019-06-18 10:35:17) : Oui si votre maison a été construite avant 1989 et si la facture est de plus de 10 000 €.
Pour bénéficier de l'exonération, vous devez adresser à votre centre des finances une "déclaration comportant tous les éléments d?identification" de votre logement avec la facture mentionnant la nature des dépenses et le montant.
Ce courrier devra être envoyé avant le 1er janvier 2020 si les dépenses ont été effectuées en 2019.


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