( Ajout/Modification : 03/04/2015 + 5 réactions )

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Calcul de la taxe foncière

La taxe foncière sur les propriétés bâties est calculée à partir de la base d'imposition et du taux.


La base imposable

La base d'imposition est obtenue par

  • la valeur locative du bien ;
  • le coefficient d'actualisation ;
  • le coefficient de revalorisation.

La valeur locative actualisée et revalorisée est ensuite abattue de 50 % : cet abattement vise à compenser les frais relatifs au bien (assurance, crédit, entretien, etc.).
Le résultat forme le revenu net cadastral qui détermine la base imposable. Celle-ci peut ensuite bénéficier d'autres abattements.

Revenu net cadastral = Valeur locative cadastrale / 2

Base imposable = Revenu cadastral - Abattements

Le taux d'imposition

Le taux est voté chaque année par les collectivités locales.

Déclaration numéro 1408261

Commentaires



Par (Date : 2020-09-30 23:09:51)

HANDICAPE A PLUS 80%JE SUIS EN INDIVIE



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Par paulfjujo (Date : 2020-09-23 14:20:57)

Pourquoi afficher un calcul erroné de TEOM
avec un pourcentage donné ex : 5.42%
et afficher en dessous , sur la ligne Cotisation un montant ne coorespondant pas à la valeur de base x par ce Taux
ex:
base 1735 €
cotisation = 202 €
la cotisation calculée devant etre 1735 x 5.42% => 94 €
La DGI repond que c'est parce que la Taxe Incitation figurant en bas à gauche , a été rajoutée
au montant de la TEOM
Taxe incitative = 108 €, donne effectivement 94+108=202 €
voilà de quoi embrouiller les esprits et de ne pas faire confiance aux calculs affichés
Il serait donc souhaitable de rajouter une ligne specifique : Taxe Incitative
sur la declaration d'impots foncier.
La rigueur des chiffres doit etre de mise , à tous niveaux !



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Par Rino83 (Date : 2019-10-09 16:21:02)

Bonjour, je viens de recevoir la taxe foncière pour mon habitation : la base pour le calcul est de 4002.
La fiche d'évaluation que j'ai demandée au centre des impôts indique une valeur locative proposée de 1545 au total, pour une surface pondérée de 255 M2.
Pourquoi une telle différence ? Erreur ?


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2019-10-10 12:15:51) : Oui cela est très étrange : la base de calcul de la taxe doit correspondre à la valeur locative de votre logement.
Demandez des explications à votre centre des finances.


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Par Raymond (Date : 2019-09-11 22:01:58)

Pourquoi deux institutions pour faire les mêmes choses. Syndicat des communes ET Communauté des Communes



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Par karl (Date : 2017-01-14 12:51:27)

Je constate que l'administration fiscale organise la possibilité de la contestation en matière de taxe foncière de telle sorte que ce soit la règle du plus fort qui l'emporte : celle de l'administration fiscale!


Il y a 2 réaction(s) sur ce commentaire :

Par SERGE (2018-02-14 16:21:05) : Ayant vendu un bien à Villemarechal en seine et marne le 31 Aout 2017 je suis étonné qu'à ce jour je paye toujours les fonciers, et comment me faire rembourser. Merci d'avance

Par titi 34 (2018-05-19 10:05:14) : Je viens d'aménager dans ma villa ou je suis propriétaire comment je peux savoir qu'es que je baie payés de taxe habitation et foncier


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