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Taxe foncière : les abattements

Certains biens bénéficient d'abattements sur la base d'imposition, réduisant de fait le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties :

• des biens d'outre mer ;
• des biens en zone urbaine sensible ;
• les logements temporaires.

La base d'imposition est obtenue à partir de la valeur locative qui fait office d'assiette de calcul.

Les biens outre-mer

Les logements sociaux locatifs rénovés

La base d'imposition des logements sociaux locatifs situés dans un Département Outre-mer (DOM : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte) est abattue de 30 %.

Conditions de l'abattement :

Ces logements doivent appartenir à des organismes HLM ou des sociétés mixtes qui y ont entrepris, avec l'aide financière de l'Etat, des travaux d'amélioration achevés après 2003.
Ces travaux d'amélioration concernent des risques naturels prévisibles : inondations, mouvements des sols, incendies de forêts, tempêtes, éruptions volcaniques, ...).

Durée de l'abattement :

L'abattement de 30 % s'applique pendant 5 ans suivant les travaux

Les biens en zones franches

Des biens situés dans une zone franche d'un DOM et rattachés à un immeuble bénéficiant d'un abattement sur la base d'imposition de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) peuvent profiter d'un  abattement dégressif sur la base d'imposition à la taxe foncière.

Cet abattement s'applique de 2009 à 2018.

Montant de l'abattement :

L'abattement est de 50 % de la base d'imposition de 2009 à 2015.
Le taux est réduit ensuite :

• 40 % en 2016 ;
• 35 % en 2017 :
• 30 % en 2018.

Majoration de l'abattement :

L'abattement est majoré pour certains biens :

• situés à Mayotte, îles Saintes, Marie-Galante, La Désirade et dans une zone spéciale d'action rurale à La Réunion ;
• situés dans des communes de Guadeloupe et Martinique appartenant à une zone de montagnes faiblement peuplée (moins de 270 habitants par km² pour l'arrondissement et moins de 10 000 habitants pour la commune) ;
• liés à certaines activités et situés en Guadeloupe, Martinique ou à la Réunion : Recherche & Développement, TIC, tourisme, agro nutrition, environnement, énergies renouvelables.

Les biens en zone urbaine sensible

Les biens locatifs à usage d'habitation bénéficient d'un abattement de 30 % sur leur base d'imposition.

Conditions de l'abattement :

Pour profiter de cet abattement, le bien doit :

• être situé en zone urbaine sensible (ZUS) ;
• être loué sous condition de ressources ;
• appartenir à un organisme HLM ou une société d'économie mixte dont l'exonération de taxe foncière pour construction neuve est expirée ;
• faire l'objet d'une convention d'utilité sociale entre le propriétaire et l'Etat.

Les logements temporaires

Certains biens destinés à héberger des personnes de manière temporaire peuvent jouir d'un abattement de base d'imposition :

• les biens faisant l'objet d'une convention de résidence temporaire ;
• les logements des salariés agricoles saisonniers et des apprentis.

Les résidences temporaires

Les logements ayant conclu une convention ou un contrat de résidence temporaire dans le cadre de la lutte contre l'exclusion peuvent bénéficier d'un abattement de 25 % sur la base d'imposition.

Cet abattement est applicable de 2014 à 2018.

Les logement saisonniers agricoles et des apprentis

Les biens d'habitation destinés uniquement à accueillir des salariés saisonniers agricoles et des apprentis profitent également d'un abattement sur la base d'imposition.
Le salarié ne peut être le propriétaire du bien ou un membre de sa famille.

Cet abattement est variable selon la durée d'occupation du logement.

Voir les dégrèvements de taxe foncière.