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Définition du quotient familial

Le quotient familial est le fruit d'un calcul simple : Revenu net imposable / Nombre de parts fiscales du foyer fiscal

Le but du quotient familial est de réduire l'impôt d'un foyer fiscal ayant des enfants à charge.
En effet, le quotient familial permet par la suite de connaître sa tranche marginale d'imposition (TMI) qui servira au calcul de l'impôt brut.

Utilité du quotient familial

Il est admis qu'avoir des enfants représente une charge importante pour le foyer. L'impôt s'adapte donc à cette contrainte en réduisant la pression fiscale.

Exemple de calcul du quotient familial

Prenons l'exemple d'une famille composée d'un couple marié et de 2 enfants.
Le nombre de parts fiscales est de : 2 pour le couple + 0,5 par enfant = 3 parts.
Les revenus d'activités du foyer sont de 30 000 € par an. Le couple n'a pas d'autres revenus et opte pour l'abattement de 10 % pour la déduction des frais professionnels, soit un revenu net imposable de 30 000 * 0,9 = 27 000 €.
Le quotient familial est donc de 27 000 / 3 = 9 000 €.
L'impôt sera ensuite calculé à l'aide du barème sur ces 9 000 €.

Commentaires



Par LeLoc38

Bonjour,
Franchement, je reste sans voix. Ca fait 30 mns que j'essaie de comprendre comment marche le calcul du Quotient familial. J'ai lu pas mal de commentaires et n'en rajouterai pas. Cependant, j'ai une petite idée. Comme le service des impôts a toutes les données en main pour calculer notre impôt, pourquoi ne pas rajouter une ligne "quotient familial" sur la feuille d'impôt, calculée directement par ce service ? Reconnaissez que ça arrangerait tout le monde et qu'il n'y aurait pas d'erreur possible. Et ça éviterait à tous les organismes demandeurs (crèches, écoles, colos, cantines...) de faire le calcul eux-même, en l'absence d'un document officiel fournit par le centre des impôts. Qu'en pensez-vous ?



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Par mimi souris

J'aimerais savoir sur un revenu net fiscal de 23 465 € en couple retraité bénéficiant de 3 parts déductibles, ne payant pas actuellement d'impôt sur le revenu si j'ajoute 1 revenu annuel supplémentaire d'une activité salariale de 4000 € net par an, va-ton passer dans 1 tranche où je serais susceptible de payer 1'impôt avec 3 parts. Je vous remercie vivement d'avoir l'amabilité de me répondre



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Par NiniduWen

Comment calculer pour avoir une minoration sur le CAPITAL/rente
pour cette année avoir le quotient réducteur



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Par DAM

Je comprends que le quotient familial est destiné à aider les parents élevant des enfants MAIS pourquoi tant de différences fiscales entre une personne seule et un couple sans enfant ????
IMPOSSIBLE à comprendre ???


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par caroline (2013-01-11 18:24:47) : ok je le comprends bien mais on a peu de revenu, ça marche aussi pour l'apl,enfin avec eux il faut pas trop en demander


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Par Lili

A quoi peut correspondre une baisse de quotient familial de 100 ?

Réponse : Le quotient familial sert de base au calcul de l'impôt. Sa variation peut résulter de plusieurs points car le quotient familial est obtenu en tenant compte du nombre de parts fiscales, revenus imposables et charges déductibles.
Revenu net imposable = Revenu brut imposable - Charges déductibles
Quotient = Revenu net imposable / nb parts


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par caroline (2013-01-11 18:22:09) : Pour avoir de l'APL, j'ai fait le calcul comme pour les impôts : revenu brut / par le nombre de part pour avoir le quotient. On m'a dit que c'était pas comme ça bin voyons, comme ça si ça marche et que j'ai rien c'est pour une autre personne incroyable c'est à se taper dessus


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Par Chris

Merci pour ces infos.
Une question :
Comment retrouve t'on le "revenu net imposable" sur la feuille "avis d'imposition" ?
Est-ce la ligne "Revenu Fiscal de référence (25)" (qui cumule le revenu soumis au barême + autres revenus (prélév. libératoire, ..) ?
Merci



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Par karyn

Genial les definitions
je suis en train de passer un examen de fiscalité
ca m aide beaucoup
merci



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Par Mam/Handicap

Pour calculer le quotient familial d'une personne handicapée recevant L'A.A.H. on y ajoute le complément pour vie autonome plus l'APL




POUR CALCULER LE QUOTIENT FAMILIAL d'une personne handicapée,
on ajoute à l'A.A.H , l'APL + l'ALLOCATION POUR VIE AUTONOME
ce qui donne un quotient familial compris dans une fourchette
trop élevée pour obtenir des réductions,par exemple sur les tickets
de transport ou autres.
L'APL ne devrait pas figurer dans ce calcul.





reste dans une fourchette qui ne lui permet pas de réduction sur
par exemple,les cartes de transport ou autre - L'A.P.L ne devrait
pas figurer dans le calcul du quotient familial.



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