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( Ajout/Modification : 01/12/2015 )

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Revenu mobilier

Un revenu mobilier est un revenu issu de placements financiers.
On distingue les placements à revenu fixe et les placements à revenu variable.

Les placements à revenu fixe

Comme leur nom l'indique, ces placements procurent un même revenu chaque mois ou chaque année ("revenu fixe") appelé intérêt ou produit.
Les placements à revenu fixe sont : comptes sur livrets, obligations ou autres titres d'emprunt négociables, bons du Trésor, bons de caisse, bons de capitalisation, créances, dépôts et cautionnements.

Les placements à revenu variable

Les placements à revenu variable sont les actions et parts sociales de sociétés (entreprises soumises à l'IS).
Les revenus de ces placements, appelés produits ou dividendes, sont dits variables car ils dépendent de facteurs extérieurs, comme la rentabilité des sociétés émettrices des titres.

Imposition des revenus mobiliers

Depuis le 1er janvier 2013, la quasi totalité des revenus mobiliers doivent obligatoirement être imposés au barème progressif de l'impôt car le prélèvement libératoire forfaitaire a été supprimé (sauf pour les intérêts inférieurs à 2 000 € et l'assurance-vie).
En outre, ils sont ajoutés aux autres revenus imposables après déduction d'abattements éventuels (40 % d'abattement sur les dividendes).

Les revenus mobiliers sont soumis aux prélèvements sociaux.

Certains placements ont un régime d'imposition spécial : assurance-vie, PEA, plan d'épargne populaire, Sicav et FCP, plan d'épargne d'entreprise, PEL (plan épargne logement).

Les livrets défiscalisés sont exonérés d'impôt et de prélèvements sociaux : livret A, LEP (livret d'épargne populaire), LDD (livret de développement durable), CEL (compte épargne logement), LEE (livret d'épargne entreprise).

Pour plus de détails sur la nouvelle taxation des revenus mobiliers, cliquez ici.

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