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( Ajout/Modification : 01/12/2015 )

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Le prélèvement à la source

Le prélèvement à la source est aussi appelé retenue à la source est un mode de paiement de l'impôt consistant à le prélever avant le versement au bénéficiaire. Ce prélèvement est effectué par le tiers qui verse les revenus : l'employeur pour les salaires, la banque ou autres institutions financières pour les revenus financiers (intérêts, dividendes, plus-values mobilières, etc).
Le prélèvement à la source concerne la moitié des prélèvements obligatoires en France dont les principaux sont les cotisations sociales et la CSG (Contribution Sociale Généralisée).

Avantage du prélèvement à la source

Le prélèvement à la source est plus indolore car le contribuable ne perçoit jamais l'argent correspondant l'impôt à payer. Il n'a donc pas à conserver une partie de ses revenus en vue de payer l'impôt ultérieurement. Le paiement s'effectue en temps réel et est proportionnel aux revenus à l'instant T. Il n'y a aucun différé.
Ce procédé s'oppose au système actuel de l'impôt sur le revenu dont le paiement est exigé près d'un an après la perception des revenus (impôt exigible en septembre pour les revenus de l'année précédente). Les acomptes provisionnels et la mensualisation visent à limiter cet effet. Mais le solde (différence entre l'impôt réel et les versements) reste à régler à la fin de l'année car les versements sont basés sur les revenus et la situation de l'année antérieure, ce qui pose des problèmes en cas de changements d'une année sur l'autre. Il est toutefois possible de moduler le montant des acomptes ou des prélèvements mensuels selon ses estimations mais la marge d'erreur est faible (10 % ou 20 %) et le risque de pénalités en cas de dépassement est alors bien présent.

La France demeure un des seuls pays développés où la retenue à la source de l'impôt sur le revenu n'est pas appliquée.

Selon un sondage Tilder - LCI - opinionWay de mai 2015, 62 % des Français seraient favorables au prélèvement à source pour l'impôt sur le revenu.

Consultez notre dossier complet sur la retenue à la source.

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