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( Ajout/Modification : 01/12/2015 + 5 réactions )

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Prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux sont des cotisations sociales obligatoires et permettent de financer la protection sociale.
Ils sont composés de 5 contributions principales :

  • la contribution sociale généralisée (CSG)
  • la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
  • le prélèvement social de 4,5 %
  • la contribution additionnelle au prélèvement social
  • le prélèvement de solidarité

Qui paie les prélèvements sociaux ?

Toutes les personnes domiciliées en France et qui perçoivent certains revenus doivent payer les prélèvements sociaux :

  • revenus d'activité et de remplacement ;
  • revenus du patrimoine et de placement.

Montant des prélèvements sociaux

Les revenus d'activité et de remplacement

Les revenus d'activité et de remplacement sont uniquement soumis à la CSG et la CRDS.

Le taux de la CSG varie selon le type de revenu :

  • 7,50 % sur les revenus d'activité et allocations de pré retraite ;
  • 6,6 % ou 3,8 % ou 0 % sur les pensions de retraite ou d'invalidité ;
  • 6,2 % sur les allocations chômage, indemnité maladie ou maternité.

Le taux de la CRDS est de 0,50 % pour tous les revenus d'activité et de remplacement.

Les revenus d'activité et les allocations chômage bénéficient d'un abattement de 1,75 % pour le calcul de la CSG - CRDS.

Les revenus du patrimoine et de placement

La quasi totalité des revenus du patrimoine et de placement sont soumis aux prélèvements sociaux de 15,5 % :

  • CSG : 8,2 %
  • CRDS : 0,5 %
  • le prélèvement social : 4,5 %
  • la contribution additionnelle : 0,30 %
  • le prélèvement de solidarité : 2 %

Exonération de cotisations sociales

Certains revenus (minima sociaux, aides sociales, livrets défiscalisés, revenus des jeunes, etc.) sont exonérés de prélèvements sociaux.

Les foyers dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas le plafond (10 633 € pour 1 part, 13 472 € pour 1,5 part, 16 311 € pour 2 parts, 2 839 € par demi part supplémentaire.) ne paient pas de CSG - CRDS sur leurs allocations chômage, pensions de retraite et d'invalidité.

Déductibilité de la CSG

Une part de la CSG payée est déductible du revenu global :

  • 5,1 % pour les revenus d'activité et les revenus du patrimoine et de placement ;
  • 4,2 % pour les pensions de retraite, d'invalidité, allocations de pré retraite ;
  • 3,8 % pour les allocations chômage et indemnités maladie - maternité.

Pour plus de détails sur les prélèvements sociaux, consultez notre article sur le sujet.

Commentaires



Par jean (Date : 2017-05-11 14:40:58)

Je suis invalide 3ème catégorie depuis longtemps.
J'ai fait un rachat partiel dans mon assurance vie.
1/Concernant les impôts,cette assurance vie ayant plus de huit ans, j'ai bénéficié d'un abattement. Aurais je pu bénéficier de cet abattement si l'assurance vie avait été récente?
2/ Concernant les prélèvements sociaux, j'ai lu que je pouvais dans ce cas de rachat,en être exonéré complètement. L'assureur les a déjà prélevés. Comment me faire rembourser par le fisc? Merci



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Par natch (Date : 2016-12-22 22:01:23)

Bonjour je travaille au LUXEMBOURG j ai achete une maison au comptant que je viens a la mettre en location, je vais percevoir 600? /mois de loyer.ma question est: que dois-je payer en poucentage d impots sur ces revenus sachant que je n est pas de credit...merci cordialement



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Par Nonomotu (Date : 2016-05-12 05:05:06)

Madame, Monsieur
J'aimerai savoir si les prélèvement sociaux concernent les personnes résidents en Polynésie Française?
Est-ce que quelqu'un aurait la gentillesse de bien vouloir me donner une réponse à cette question

Réponse : Les prélèvements sociaux ne sont dus que par les personnes domiciliées en France, qui comprend le continent + les DOM. Les collectivités d'outre mer, dont fait partie la Polynésie française, ne sont donc pas concernés, sauf pour les revenus fonciers imposables en France.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Nonomutu (2016-05-17 02:17:49) : Madame, Monsieur
Si j'ai bien compris si vous avez une maison en location auprès d'une agence en France métropolitaine les revenus sont sujet aux prélèvements sociaux, question que je me suis posée et malgré l'envoi de 3 courriers à l'administration fiscale elle ne m'a jamais répondu à la question. Une question qui me vient : Depuis quelle année ces prélèvements sociaux sont-ils assujettis aux revenus fonciers ?
Je vous adresse tous mes remerciements pour ces renseignements dont l'administration n'a aucune considération pour le contribuable que je suis si ce n'est que de s'acquitter de ses impôts en temps et en heure, dans l'attente d'une réponse à ma nouvelle question
Veuillez agréer toute ma considération et mes salutations distinguées.
Signé Mr Daniel

Réponse : Navré que vous n'ayez pas eu de réponse ...
Les revenus fonciers sont assujettis aux prélèvements sociaux depuis leur mise en place en 1991 (la CSG tout d'abord, suivie des autres prélèvements les années suivantes).


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Par catherine (Date : 2016-05-04 17:34:30)

Quel est le taux d'imposition des aidants familiaux qui touchent la prestation de compensation du handicap et qui doivent déclarer ces "revenus" en BNC ?
Merci

Réponse : Les revenus sont soumis au barème progressif, comme tous les autres revenus.



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Par Djm (Date : 2015-08-26 14:33:43)

Bonjour!si j'ai bien compris si mon rfr est inférieur à 15684 mon employeur ne doit pas me prèlever ni la CSG ni la crds.merci pour votre réponse d'avance.

Réponse : L'exonération de prélèvements sociaux ne s'applique que sur les allocations chômage et non les salaires.



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Par bretagne (Date : 2014-10-10 12:06:18)

Merci pour toutes vos informations.
Pouvez-vous m'informer pour les prélèvements sociaux concernant les régimes Micro-fonciers et micro Bnc quelle est le montant pris en compte par l'administration fiscale ?
Sommes avant ou après les abattements de 30 et 34 pour cent ?
Merci

Réponse : Les prélèvements sociaux sont calculés à partir des revenus imposables, c'est à dire après déduction des abattements en vigueur.



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