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( Ajout/Modification : 29/09/2014 )

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Le bénéfice agricole

Le bénéfice agricole correspond au résultat net d'une exploitation agricole en nom propre.
Le bénéfice est assimilé aux revenus d'un agriculteur : propriétaire exploitant, fermier ou métayer.
Ces revenus émanent donc de l'exploitation de biens ruraux : exploitations forestière, champignonnière, apicole, avicole, piscicole, ostréicole, mytilicole, transformation de produits destinés à l'alimentation humain ou animale, activités liées aux équidés domestiques, etc.
Les revenus tirés de la propriété ou de l'usufruit de biens ruraux (rente du sol, droit de chasse, de pêche, de cueillette, d'affichage, etc.) sont également imposés dans la catégorie des bénéfices agricoles.

Ce bénéfice (BA) est soumis à l'impôt sur le revenu et s'ajoute aux autres revenus imposables pour constituer le revenu global imposable.


Régime d'imposition du Bénéfice Agricole et déclarations obligatoires

L'imposition du bénéfice agricole dépend du régime et du chiffre d'affaires. Ces derniers déterminent la base imposable, les abattements et déductions.
L'exploitant agricole doit effectuer une déclaration de revenus personnelle N° 2042 et une déclaration professionnelle différente en fonction du régime d'imposition :

  • le régime forfaitaire si Recettes limitées à 76 300 € : Déclaration n° 2342 ;
  • le régime du bénéfice réel simplifié si Recettes comprises entre 76 300 et 350 000 € ou sur option : Déclaration n° 2139 ;
  • le régime du bénéfice réel normal si Recettes supérieures 350 000 € : Déclaration n° 2143.

Pour plus d'informations sur l'imposition du bénéfice agricole : cliquez ici.

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