( Ajout/Modification : 12/03/2020 + 13 réactions )

Impôts > Définitions > Revenu fiscal de référence

Revenu fiscal de référence

Le revenu fiscal de référence constitue l'ensemble des revenus déclarés au fisc sur la déclaration d'impôt n° 2042.
Ces revenus sont nets (après déduction des charges, frais professionnels tels que l'abattement de 10 %), mais ils sont retenus sans les abattements éventuels (tels que l'abattement de 40 % appliqués sur les dividendes).

Les revenus composant le revenu fiscal peuvent être imposés au barème progressif ou par prélèvement forfaitaire

Composition du revenu fiscal de référence

Les revenus inclus dans le revenu fiscal sont de natures diverses :

  • revenus d'activité : salaires, traitements, revenus des heures supplémentaires, allocations chômage, pré retraite ;
  • pensions : pensions de retraite, pensions d'invalidité, pension alimentaire, rentes, pensions soumises au prélèvement de 7,5 % ...
  • revenus mobiliers : intérêts, dividendes, revenus d'assurance-vie, ...
  • plus-values mobilières ;
  • plus-values immobilières imposables ;
  • revenus fonciers ;
  • indemnités maladie ;
  • certains revenus de source étrangère : revenus de fonctionnaires des organisations internationales, revenus des détachés, ...
  • indemnités de fonction des élus locaux ;
  • certains revenus exonérés des BIC, BNC et BA ;
  • part des revenus exceptionnels ou différés imposée selon le système du quotient ;
  • cotisations déductibles du revenu : cotisation retraite PERP par exemple.

Les revenus sociaux ne sont pas inclus dans le revenu fiscal : minimum vieillesse, RSA ou autres minima sociaux, prestations familiales, aides au logement, AAH, etc.

A quoi sert le revenu fiscal de référence ?

Le revenu fiscal de référence, comme son nom l'indique, est largement utilisé comme référence ou seuil pour l'octroi de droits ou d'avantages spécifiques : exonération de taxe d'habitation, attribution d'aides sociales ou de subventions sous condition de ressources, tarifs réduits de services publics, etc.

Déclaration numéro 1408261

Commentaires



Par Laëtitia (Date : 2020-08-19 17:42:11)

Bonjour
Mon revenu fiscal de référence de 2020 sur les salaires de 2019 est plus élevé (de beaucoup !) que celui que j'aurai l'année prochaine (2021 sur 2020).
Or je souhaite louer un appartement dont le propriétaire demande un revenu fiscal de référence maximum moins élevé que celui de 2020 (sur 2019). Celui de 2021 sera confirmé à ce qu'il me demande (ma situation pro a bêtement changé depuis 2019 mais je n'ai Pas de trace écrite de cela puisque je n'ai que le revenu fiscal de référence de 2020 sur ma déclaration que je viens de recevoir).
Comment puis je faire pour avoir un relevé fiscal de référence conforme à mes salaires depuis début 2020.
Cette demande est faite dans le cadre de la loi Pinel.
J'espère être claire.
Merci par avance
Bonne journée


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2020-08-21 17:00:08) : Aucune solution car vous ne disposerez de l'avis d'impôt sur les revenus 2020 qu'en 2021 (après la déclaration des revenus 2020).
Or l'avis d'impôt est le seul document recevable pour être éligible à un logement Pinel.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par OliCol (Date : 2020-07-01 16:36:46)

Bonjour,

J'ai besoin de connaître mon revenu fiscal de référence 2018 seulement je suis rattaché à mes parents. Je souhaiterais donc savoir comment je peux faire pour avoir mon revenu fiscal de référence.
Merci


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2020-07-02 12:23:14) : Le revenu fiscal de référence (RFR) correspond à vos revenus nets de frais (voir liste ci-dessus).
Si par exemple, vous avez perçu 10 000 € de salaire, votre RFR est de 9 000 € (salaire - abattement de 10 %).
Quels étaient vos revenus 2018 ?


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Raymond.C (Date : 2019-11-21 18:35:06)

Bjr,je vais clore mon PEP et mon PEA de plus de 15ans , et verser le montant dans un contrat pour obtenir une rente à vie non imposable(conformément aux statuts du PEP et PEA).Est ce que le montant annuel de cette rente augmentera mon Revenu Fiscal de Référence?merci


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par amélie (2019-11-22 12:46:51) : non ce sera pas inclus dans le RFR


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Michel (Date : 2019-11-10 08:54:31)

Bonjour
Les dividendes versés ( et retirés) dans le cadre d un pea de plus de 8 ans rentrent ils dans le revenu fiscal de référence svp?


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2019-11-12 15:42:40) : Non les revenus exonérés issus d'un PEA ne sont pas inclus dans le revenu fiscal de référence.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par (Date : 2019-11-05 13:29:33)

Solder un pel de 10 ans non imposable augmente t'il le rfr cordialement


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2019-11-05 15:30:12) : Non car les intérêts des PEL de moins de 12 ans (ouverts avant 2018) sont exonérés d'impôt : ils ne sont donc pas compris dans le revenu fiscal de référence.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par LauraP (Date : 2019-08-31 11:21:42)

Bonjour,
Mon RFR a été toujours à peu près le même chaque année mais cette année il est doublé! Je regarde ma déclaration une fois et une autre fois et je ne vois pas d'où peut elle venir cette erreur... Il semblerait toutefois que les lignes 8tk et mon salaire sur le 2042 se soient additionnés... J'ai contacté le centre des impôts mais j'attend sa réponse depuis 20 jours. Est ce que quelqu'un aurait eu le même problème cette année? Merci


Il y a 4 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Brigitte (2019-09-04 15:57:21) : Je viens de m'apercevoir du même problème. Et j'ai aussi contacté le centre des impots. Avez vous eu des nouvelles?

Par LauraP (2019-09-05 22:44:04) : Bonsoir. Non, pas de nouvelles pour l'instant. J'attends les vôtres si vous avez plus de chance que moi. Merci!!!

Par LauraP (2019-09-26 12:59:26) : Bonjour Brigitte, du coup j'ai renvoyé un mail aux services fiscaux. Ils ont assez rapidement corrigé ma déclaration sans pour autant m'expliquer ou se trouvait le problème. Par contre je n'aurai pas d'avis d'imposition jusqu'à la fin de l'année. Voilà pour mes nouvelles. J'espère que de votre côté vous avez pu résoudre votre problème. Meilleures salutations.

Par Michel-L (2019-11-13 18:02:29) : Bonjour,
je suis dans le même cas que vous. Je vais aussi faire un courriel.
Cordialement
Michel


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Rfr revenu exceptionnel (Date : 2019-05-22 22:09:07)

Bonjour,

Les revenus s ils sont exceptionnels ou non, cela change t il le revenu fiscal de référence?
Cordialement.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2019-05-24 11:09:33) : Oui c'est possible. Si vous optez pour l'imposition selon le système du quotient, seule la part entrant dans le calcul ("quotient") est intégrée dans le revenu fiscal de référence.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Flipper 5970 (Date : 2018-11-13 13:59:58)

Étant en retraite, je souhaite sortir en capital de mon père. Cette somme est d'environ 5800 €.
Ce revenu devra t il faire varier mon revenu fiscal de référence 2018 ?
Merci pour votre réponse.


Il y a 2 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2018-11-16 15:52:00) : Oui car elle constitue un revenu imposable.

Par Rema (2019-11-28 19:10:18) : ce qui est absolument anormal et illogique car de ce fait ce capital est deux fois dans le RFR étant donné que quand le perp est abondé, le montant est déduit du revenu imposable mais pas du RFR ...
Quand l'argent est restitué, il ne devrait pas augmenter le RFR même s'il augmente le revenu imposable !!


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par kris1305 (Date : 2018-08-09 21:47:48)

Bonsoir beneficiare de l aah j ai bénéficié d un credit d impot de 1466 euros en 2016 pour pose d un poele a bois, j avais déclaré 2460 euros de revenus(pension alimentaire) pour ma fille handicapee également qui était mineure aux yeux de la caf( jusqu a ses 20 ans il y avait l aeeh)et la majoration parent isolé vivant seule
depuis ses 20 ans au 1 er juin de cette année elle touche l aah a taux plein par contre ils m ont imputé la mienne passant de 819 a 680 euros motif invoquéj ai trop perçu en 2016 je précise que je n ai plus de pension alimentaire de mon ex mari
y a t il un recours?
merci pour votre reponse



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Helene (Date : 2018-02-27 19:45:28)

Merci pour réponse mais n' avez pas compris ma question. Je sais que pour calculer le montant de AAH est pris en compte le montant des revenus sur avis impositions 2016, mais suis pas sur que le net imposable ou fiscal de référence . Les revenus sur l' avis , sont les revenus de mon conjointe, qui perçois un pension d' invalidité . Mes revenus de AAH ne sont pas déclarables . Pour calculer le montant de AAH , je sais que sur le montant des revenus s' applique un abattement , parce que je suis avec un taux d' au moine 800% et avec un carte d' invalidité. Pour mon conjointe même s'il est en invalidité, parce que il a un petit travail , donc 30% d'abattement aux les quelles il a droit, sont pas appliqués.Pour moi comme personne handicapé avec AAH, je veux savoir combien pour cent est l' abattement sur revenus : 20% , 30% ? Après abattement le montant de revenus pris en compte sera déduit de montant du plafond annuelle pour un couple, et le résultat sera divisé par 12, pour voire le montant mensuelle de AAH. Nulle parte je ne trouve pas le chiffre d' abattement appliqué sur revenus ( les quelles: net imposable ou de référence)pour calcul de AAH. C'est comme un grand secret , il y à chiffres pour montants plafonds, montant AAH, compensation, majoration, mais aucune mot sur le calcul de AAH.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par roro (Date : 2017-10-22 09:31:27)

Etant à la retraite, j'ai déclaré des pensions versées en capital avec prélèvement libératoire et de ce fait notre revenu fiscal de référence sur les revenus 2016 est passé à 50139 euros au lieu de 33448 euros en 2015.(conjoint et moi même retraités)
Pouvez me préciser comment sera calculé mon revenu fiscal de référence pour l 'exonération de la taxe d habitation ?
Avec mes remerciements


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2017-10-24 16:20:26) : Vous serez exonéré de taxe d'habitation en 2020 si votre revenu fiscal de référence de 2019 est inférieur à 43 000 € (plafond pour un couple sans enfant à charge).


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par helene (Date : 2017-08-28 12:17:07)

Pour calculer le AAH quel montant sur l' avis de impôt sera pris en calcul? s' agite d'une avise d' imposition avec les revenus de pension d' invalidité de conjoint, puisque les allocations adulte handicapé, ne sont pas déclarable .Sera pris en compte revenu fiscal de référence et pas le brut global? Pour calculer le AAH sur le revenus de l' avis imposition, sera un abattement appliqué! la quelle? s' agite d' un handicap au taux d' au moine 80% avec carte invalidité .Merci pour réponse.


Il y a 2 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2017-08-30 17:29:50) : La caf prend en compte tous les revenus du foyer : salaires, chômage, indemnités journalières SS, pensions, retraite, revenus du patrimoine, ...
Le site de la CAF précise les conditions d'attribution de l'AAH : voir.

Par helene (2019-02-06 15:31:09) : je ne sais pas encore quel montant sur l' avis d' impositions est pris en compte quand on calcule le AAH et quel abattement s' applique sur le respectif montant , dans la situation d' un handicap d' au moine 80% et bénéficier d' une carte d' invalidité.
La formule donné partout en internet , comme que du plafond de revenus pour un couple on enlève le montant des revenus sur l' avis impositions,( sans spécification la quel montant: net imposable ou fiscal de référence )et puis on divise par 12 pour obtenir le AAH mensuelle, ne pas bon, parce que il y à un abattement a appliquer et se sa que j' aimerai connaitre, la quel et sur quel montant : net ou fiscal de référence ?


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par wlad (Date : 2016-01-17 12:06:35)

Rfr, quotient, et tutti quanti !!!!!!
un couple (ou plus) à 24000 aura le meme rfr qu'une personne seule à 24000 !
le qf sera de 12000 pour l'un, 24000 pour l'autre !
dans l'histoire, tous les deux seront ponctionnés de 0.3 de csg et casa sur leur pension de retraite, puisque calculé sur rfr.
bigre !



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Quelque chose à ajouter ?

Ce site est le vôtre ! Interrogation, complément d'information, conseil, anecdote etc... Toutes vos remarques sont les bienvenues.

Pseudonyme :

Commentaire sur cet article :




Sujets relatifs :

Droit de mutation
Définition des droits de mutation. Mutation à titre onéreux et mutation à titre gratuit
Revenu d'activité
Définition du revenu d'activité
Revenu mobilier
Définition et fiscalité des revenus mobiliers. Placements à revenu fixe et variable
Prélèvements sociaux
Définition des prélèvements sociaux : revenus assujettis et exonérés, taux et déductibilité de la CSG.
Prélèvements obligatoires
Définition des prélèvements obligatoires.
Prélèvement libératoire
Définition du prélèvement libératoire forfaitaire (PLF)
Prélèvement à la source
Définition du prélèvement à la source.
Exonération
Définition d'une exonération. Exemples d'exonérations
Plafonnement des avantages fiscaux
Définition du plafonnement des avantages fiscaux : les niches fiscales limitées.
Avantage fiscal
Définition d'un avantage fiscal. Exemples d'avantages fiscaux
Plus-value
Définition de la plus-value : plus-value mobilière, plus-value immobilière, etc.
Dégrèvement
Définition du dégrèvement : conditions et personnes éligibles.
Contribuable
Définition du contribuable. Contribuable = personne imposable ?
Bénéfice agricole
Définition du bénéfice agricole (BA) et mode d'imposition
Abattement fiscal
Définition abattement. Les différents types d'abattements fiscaux.
Prélèvement à l'échéance
Définition du prélèvement à l'échéance : fonctionnement de ce mode de paiement
Abattement de 10 %
Définition abattement de 10 % et abattement minimum des revenus
Frais réels
Définition frais réels : quels frais concernés et comment les déduire ?
Les bénéfices industriels et commerciaux BIC
Définition des BIC(Bénéfices Industriels et Commerciaux) et régimes d'imposition
Les bénéfices non commerciaux BNC
Définition des BNC (Bénéfices non commerciaux) et régimes d'imposition
Revenu foncier
Définition du revenu foncier : les revenus d'un bien locatif
Décote
Définition de la décote. Calcul de la baisse d'impôt
Prime pour l'emploi
Définition de la prime pour l'emploi
Crédit d'impôt
Définition du crédit d'impôt
Réduction d'impôt
Définition de la réduction d'impôt
Charge déductible
Définition des charges déductibles du revenu imposable
Revenu net imposable
Définition revenu net imposable
Revenu net global
Comment obtenir le revenu net global ?
Revenu brut
Définition revenu brut
Quotient familial
Définition quotient familial : son utilité pour calculer l'impôt
Foyer fiscal
Définition foyer fiscal : détermination du nombre de parts fiscales
TMI
Définition TMI. Définition de la taux marginal d'imposition



impotsurlerevenu.org 2020

Mentions légales.