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( Ajout/Modification : 10/04/2017 + 1 réactions )

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Revenu fiscal de référence

Le revenu fiscal de référence constitue l'ensemble des revenus déclarés au fisc sur la déclaration d'impôt n° 2042.
Ces revenus sont nets (après déduction des charges, frais professionnels tels que l'abattement de 10 %), mais ils sont retenus sans les abattements éventuels (tels que l'abattement de 40 % appliqués sur les dividendes).

Les revenus composant le revenu fiscal peuvent être imposés au barème progressif ou par prélèvement forfaitaire

Composition du revenu fiscal de référence

Les revenus inclus dans le revenu fiscal sont de natures diverses :

  • revenus d'activité : salaires, traitements, revenus des heures supplémentaires, allocations chômage, pré retraite ;
  • pensions : pensions de retraite, pensions d'invalidité, pension alimentaire, rentes, pensions soumises au prélèvement de 7,5 % ...
  • revenus mobiliers : intérêts, dividendes, revenus d'assurance-vie, ...
  • plus-values mobilières ;
  • plus-values immobilières imposables ;
  • revenus fonciers ;
  • indemnités maladie ;
  • certains revenus de source étrangère : revenus de fonctionnaires des organisations internationales, revenus des détachés, ...
  • indemnités de fonction des élus locaux ;
  • certains revenus exonérés des BIC, BNC et BA ;
  • part des revenus exceptionnels ou différés imposée selon le système du quotient ;
  • cotisations déductibles du revenu : cotisation retraite PERP par exemple.

Les revenus sociaux ne sont pas inclus dans le revenu fiscal : minimum vieillesse, RSA ou autres minima sociaux, prestations familiales, aides au logement, AAH, etc.

A quoi sert le revenu fiscal de référence ?

Le revenu fiscal de référence, comme son nom l'indique, est largement utilisé comme référence ou seuil pour l'octroi de droits ou d'avantages spécifiques : droit à la prime pour l'emploi (PPE), exonération de taxe d'habitation, attribution d'aides sociales, tarifs réduits de services publics, etc.

Commentaires



Par wlad (Date : 2016-01-17 12:06:35)

Rfr, quotient, et tutti quanti !!!!!!
un couple (ou plus) à 24000 aura le meme rfr qu'une personne seule à 24000 !
le qf sera de 12000 pour l'un, 24000 pour l'autre !
dans l'histoire, tous les deux seront ponctionnés de 0.3 de csg et casa sur leur pension de retraite, puisque calculé sur rfr.
bigre !



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