Exemple de calcul - Simulation en ligne - Méthode de calcul - Définitions / Glossaire - Calendrier : les dates clés
( Ajout/Modification : 30/11/2015 + 10 réactions )

Impôts > Définitions > Décote

Définition de la décote

La décote est une réduction d'impôt octroyée aux foyers dont l'impôt ne dépasse pas un certain plafond.

Depuis 2015, le plafond d'éligibilité prend en compte la composition du foyer.
En 2016, le plafond est rehaussé pour la 2e année consécutive (voir la décote 2015). Il est fixé à :

  • 1 553 € pour un célibataire ;
  • 2 560 € pour un couple (marié ou pacsé).

Calcul de la décote

La décote se calcule en faisant la différence suivante :

  • 1 165 - Impôt x 3/4 pour un célibataire ;
  • 1 920 - Impôt x 3/4 pour un couple.

La décote est renforcée en 2015 puis à nouveau en 2016 afin de compenser la hausse de l'impôt des petits revenus suite à la modification du barème (baisse du seuil de la tranche à 14 %) survenue en 2015 puis pour baisser l'impôt des ménages les plus modestes en 2016 (volonté politique).
En 2014, la décote était déterminée par la différence entre 508 et la moitié de l'impôt, ce qui donne un résultat nettement inférieur.

Exemple de calcul de décote

Célibataire, votre impôt à payer s'élève à 1 000 €. Vous pouvez donc bénéficier d'une réduction d'impôt (décote) car 1 000 < 1 553 (seuil d'éligibilité).
La décote est égale à : 1 165 - 1 000 x 3/4 = 415 €
Votre impôt à payer est donc de 585 € (1 000 - 415) au lieu de 1 000 €.

En 2014, la décote aurait été de 508 - (1000/2) = 8 €.
En 2015, son montant était de 1 135 - 1000 = 135 €.

Commentaires



Par Sylia13 (Date : 2016-05-24 13:21:27)

Bonjour, je viens de faire une simulation pour calculer mes impôt, je vois le montant de la decote et l impôt net à payer, de quel chiffre je tiens compte ? ex avant decote 345e. Impôt net : 150 e, merci.

Réponse : Vous avez à payer 150 €.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Cedauray (Date : 2016-05-18 00:47:27)

Bonjour,
Nous sommes en couple avec un enfant à charge. Nous venons de valider notre déclaration sur le net et nous avons 1650 € d'impôts à payer cette année.
Ma question est : quand la décote intervient-elle? Quand les dix mensualités auront été payées? Ou aurait-elle déjà du l'être ? Je vous remercie de votre réponse.

Réponse : La décote est appliquée sur l'impôt brut : l'impôt net à payer a déjà été déduit de la décote. Si vos versements 2015 sont inférieurs à 1650 €, vous payerez un supplément (solde) à l'automne.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par ludo (Date : 2016-05-16 21:08:43)

Bonjour
Marié avec 1 enfant scolarisé en etude supérieure mineur, mes revenus sont de 40200 et Frais réels de 3970e
quel est le montant de mon impot ?
merci pour votre reponse

Réponse : Calculer son imposition.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par pinguinclemfoch (Date : 2016-04-28 09:58:49)


Bonjour, je suis expatrie/retraite au vietnam et fiscalement domicilie en France.
Est-ce que la decote s'applique sur mes revenus (pension,retraites) comme en France ?
Merci pour la reponse

Réponse : Oui.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par patoududu (Date : 2016-03-17 05:19:30)

Je suis résident etranger en Thaïlande, je subis la retenue à la source, j'ai la possibilité de demander a ce que mon impot soit calculer au bareme progressif. Pourquoi dans le dégrèvement on ne fait pas application de la decote ?

Réponse : La décote n'est pas appliquée sur un impôt forfaitaire.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par terlorn (Date : 2015-05-17 21:51:52)

Bonjour,
Concernant les modalités d'application de la décote, j'aimerais savoir si le seuil en dessous duquel la décote est appliquée est le montant de l'impôt payé ou de l'impôt calculé avant les crédits d'impôt ?
Merci pour votre retour.
cordialement

Réponse : La décote est calculée sur l'impôt brut, c'est à dire avant déduction des réductions et crédits d'impôt.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par lejc681 (Date : 2015-01-25 11:26:21)

Bizarre la décote!
je viens de percevoir le 15/01/2015 une retraite de 1570 € avec 3 mois de retard (liquidation au 1/10/2014). déclarée sur 2014 impôt = 0
déclarée sur 2015 ce montant sera imposé à 25% soit env.500 € alors que je suis dans la tranche à 14%.
la cause? le calcul de cette décote.
dès que la décote vous fait payer 1 € d'impôt vous êtes à 25% jusqu'à ce que la décote ne s'applique plus. après vous repasser à 14%



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Jefff (Date : 2014-12-16 16:53:33)

Bonjour je touche 15660 à l'année j'aimerais savoir combien je vais payer d'impot ? Merci.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par renarmelle

Bonjour,
un grand merci.
Je crois avoir lu quelque part qu'il existe une décote pour revenu faible. Est ce que je me trompe ?

Réponse : Si votre impôt est inférieur à 1 016 € vous bénéficiez d'une baisse d'impôt égal à la différence entre 508 et la moitié de votre impôt.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par del

Je pense qu'il y'a une erreur

ce n'est pas 866 € d'impôt mais plutôt 873 € non ?
j'ai encore vérifié dans mes cours de fiscalité ...

Réponse : Vous avez tout à fait raison : 866 € est la base de l'impôt 2010 qui a été modifié sur la page "Décote de l'impôt" (rubrique Comprendre le calcul de l'impôt), mais pas sur la page "Définition de la décote". Il s'agit d'une omission de notre part, nous vous remercions pour votre remarque et vous prions de nous en excuser.

Pour le calcul de l'impôt 2011 (revenus 2010), 866 doit être remplacé par 878 €. La décote est égale à la différence entre la moitié de 878 et la moité de votre impôt, soit 439 - impôt/2.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Quelque chose à ajouter ?

Ce site est le vôtre ! Interrogation, complément d'information, conseil, anecdote etc... Toutes vos remarques sont les bienvenues.

Pseudonyme :

Commentaire sur cet article :




Sujets relatifs à :

Droit de mutation
Définition des droits de mutation. Mutation à titre onéreux et mutation à titre gratuit
Revenu d'activité
Définition du revenu d'activité
Revenu mobilier
Définition et fiscalité des revenus mobiliers. Placements à revenu fixe et variable
Prélèvements sociaux
Définition des prélèvements sociaux : revenus assujettis et exonérés, taux et déductibilité de la CSG.
Prélèvements obligatoires
Définition des prélèvements obligatoires.
Prélèvement libératoire
Définition du prélèvement libératoire forfaitaire (PLF)
Prélèvement à la source
Définition du prélèvement à la source.
Revenu fiscal de référence
Définition du Revenu fiscal de référence. Composition du revenu fiscal
Exonération
Définition d'une exonération. Exemples d'exonérations
Plafonnement des avantages fiscaux
Définition du plafonnement des avantages fiscaux : les niches fiscales limitées.
Avantage fiscal
Définition d'un avantage fiscal. Exemples d'avantages fiscaux
Plus-value
Définition de la plus-value : plus-value mobilière, plus-value immobilière, etc.
Dégrèvement
Définition du dégrèvement : conditions et personnes éligibles.
Contribuable
Définition du contribuable. Contribuable = personne imposable ?
Bénéfice agricole
Définition du bénéfice agricole (BA) et mode d'imposition
Abattement fiscal
Définition abattement. Les différents types d'abattements fiscaux.
Prélèvement à l'échéance
Définition du prélèvement à l'échéance : fonctionnement de ce mode de paiement
Abattement de 10 %
Définition abattement de 10 % et abattement minimum des revenus
Frais réels
Définition frais réels : quels frais concernés et comment les déduire ?
Les bénéfices industriels et commerciaux BIC
Définition des BIC(Bénéfices Industriels et Commerciaux) et régimes d'imposition
Les bénéfices non commerciaux BNC
Définition des BNC (Bénéfices non commerciaux) et régimes d'imposition
Revenu foncier
Définition du revenu foncier : les revenus d'un bien locatif
Prime pour l'emploi
Définition de la prime pour l'emploi
Crédit d'impôt
Définition du crédit d'impôt
Réduction d'impôt
Définition de la réduction d'impôt
Charge déductible
Définition des charges déductibles du revenu imposable
Revenu net imposable
Définition revenu net imposable
Revenu net global
Comment obtenir le revenu net global ?
Revenu brut
Définition revenu brut
Quotient familial
Définition quotient familial : son utilité pour calculer l'impôt
Foyer fiscal
Définition foyer fiscal : détermination du nombre de parts fiscales
TMI
Définition TMI. Définition de la taux marginal d'imposition



impotsurlerevenu.org Mentions légales.