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(Date d'ajout / modification : 03/10/2014)

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Définition de la décote

La décote est une réduction d'impôt octroyée aux foyers dont l'impôt ne dépasse pas un certain plafond.

En 2014, ce plafond était de 1 016 €.

En 2015, le plafond est augmenté et prend désormais en compte la composition du foyer :

  • 1 135 € pour un célibataire ;
  • 1 870 € pour un couple.

Calcul de la décote

La décote se calcule en faisant la différence entre le plafond (1 135 ou 1 870) et l'impôt initialement du.

La décote est renforcée en 2015 afin de compenser la hausse de l'impôt des petits revenus suite à la modification du barème (baisse du seuil de la tranche à 14 %).
En effet, la décote en 2014 était déterminée par la différence entre 508 et la moitié de l'impôt.

Exemple de calcul de décote

Célibataire, votre impôt à payer s'élève à 1 000 €. Vous pouvez donc bénéficier d'une réduction d'impôt (décote) car 1 000 < 1 135.
La décote est égale à : 1 135 - 1 000 = 135 €
Votre impôt à payer est donc de 865 € (1 000 - 135) au lieu de 1 000 €.

En 2014, la décote aurait été de 508 - (1000/2) = 8 €.

Commentaires



Par Jefff (Date : 2014-12-16 16:53:33)

Bonjour je touche 15660 à l'année j'aimerais savoir combien je vais payer d'impot ? Merci.



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Par renarmelle

Bonjour,
un grand merci.
Je crois avoir lu quelque part qu'il existe une décote pour revenu faible. Est ce que je me trompe ?

Réponse : Si votre impôt est inférieur à 1 016 € vous bénéficiez d'une baisse d'impôt égal à la différence entre 508 et la moitié de votre impôt.



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Par del

Je pense qu'il y'a une erreur

ce n'est pas 866 € d'impôt mais plutôt 873 € non ?
j'ai encore vérifié dans mes cours de fiscalité ...

Réponse : Vous avez tout à fait raison : 866 € est la base de l'impôt 2010 qui a été modifié sur la page "Décote de l'impôt" (rubrique Comprendre le calcul de l'impôt), mais pas sur la page "Définition de la décote". Il s'agit d'une omission de notre part, nous vous remercions pour votre remarque et vous prions de nous en excuser.

Pour le calcul de l'impôt 2011 (revenus 2010), 866 doit être remplacé par 878 €. La décote est égale à la différence entre la moitié de 878 et la moité de votre impôt, soit 439 - impôt/2.



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