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Exonération
Une exonération est une dispense de payer un impôt ou une cotisation.
Les exonérations accordées peuvent dépendre de la situation du contribuable ou du type de revenu.
L'exonération peut être partielle ou totale.
Exemples d'exonérations
Certains entrepreneurs affilié à un régime micro social sont dispensés de TVA, c'est à dire qu'ils affichent des tarifs HT et ne doivent donc pas la reverser.
Certains revenus sont également exonérés d'impôt sur le revenu (IR) dans une certaine limite, notamment les revenus des jeunes :
- les revenus des apprentis (jusqu'à 18 473 € pour les revenus de 2020) ;
- les revenus des étudiants (jusqu'à 4 618 € pour les revenus de 2020) ;
- les indemnités de stage (jusqu'à 18 473 €) ;
- les bourses sur critères sociaux ;
- etc.
Les personnes âgées ou invalides notamment sont exonérées du paiement de tout ou partie de la taxe d'habitation (voir plus).
Les plus-values immobilières sont exonérées d'impôt si le vendeur a détenu le bien pendant plus de 22 ans (voir plus).
Commentaires
| Par schreks (Date : 2020-01-25 13:14:35) |
Bonjour,
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par Admin (2020-01-27 14:46:37) : Les pensions d'invalidité, rentes et capital sont imposables.
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| Par titine (Date : 2016-08-30 15:39:20) |
J'ai reçu un avis de taxe d'habitation de 2013 au moi de mars 2016. Je ne l'avais jamais reçu. je n'étais pas imposable et toute seule avec deux enfants. maintenant ma situation a changer je suis au chaumage mais je ne sais pas si je doit payer
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| Par GERARD24 (Date : 2014-11-18 09:42:55) |
BONJOUR
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