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( Ajout/Modification : 01/12/2015 + 2 réactions )

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Exonération

Une exonération est une dispense de payer un impôt ou une cotisation.
Les exonérations accordées peuvent dépendre de la situation du contribuable ou du type de revenu.
L'exonération peut être partielle ou totale.

Exemples d'exonérations

Certains entrepreneurs affilié à un régime micro social sont dispensés de TVA, c'est à dire qu'ils affichent des tarifs HT et ne doivent donc pas la reverser.

Certains revenus sont également exonérés d'impôt sur le revenu (IR) dans une certaine limite, notamment les revenus des jeunes :

  • les revenus des apprentis (jusqu'à 17 491 € pour les revenus de 2015) ;
  • les revenus des étudiants (jusqu'à 4 373 € pour les revenus de 2015) ;
  • les indemnités de stage (sous conditions) ;
  • les bourses sur critères sociaux.

Les personnes âgées ou invalides notamment sont exonérées du paiement de tout ou partie de la taxe d'habitation (voir plus).

Les plus-values immobilières sont exonérées d'impôt si le vendeur a détenu le bien pendant plus de 22 ans (voir plus).

Commentaires



Par titine (Date : 2016-08-30 15:39:20)

J'ai reçu un avis de taxe d'habitation de 2013 au moi de mars 2016. Je ne l'avais jamais reçu. je n'étais pas imposable et toute seule avec deux enfants. maintenant ma situation a changer je suis au chaumage mais je ne sais pas si je doit payer

Réponse : Si vous n'étiez pas exonéré de taxe d'habitation en 2013, vous devez bien la payer (vérifiez ce point avec votre centre des finances).
Si vous rencontrez des difficultés financières, demandez soit un délai de paiement soit un dégrèvement compte tenu de votre situation actuelle.



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Par GERARD24 (Date : 2014-11-18 09:42:55)

BONJOUR
J'aimerais savoir à quelles exonerations ai-je droit car je suis depuis 2 ans non imposable ?
merci



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