Exemple de calcul - Simulation impôt 2014 - Calcul de l'impôt : méthode - Définitions / Glossaire - Calendrier 2014

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Définition du foyer fiscal

Le foyer fiscal est un ensemble de personnes qui déclareront leurs impôts en commun. Les enfants ne pouvant pas faire de déclaration d'impôt seront donc regroupés avec leurs parents.

Composition du foyer fiscal

Adultes

Pour que 2 adultes puissent être regroupés dans un même foyer fiscal, il devront soit être mariés soit PACSés.

1 Personne seule constituera un foyer fiscale de 1 part fiscale
2 concubins formeront 2 foyers fiscaux ayant chacun 1 part fiscale.
2 personnes mariées formeront un seul foyer fiscal ayant un nombre de parts fiscales égale à 2.

Enfants

Au nombre de parts fiscales composées par les adultes s'ajoutent les parts des enfants déclarés à charge :

1 enfant ajoutera 0,5 parts au nombre total de parts fiscales des adultes.
2 enfants ajouteront 1 part
3 enfants ajouteront 2 parts

Ainsi de suite ...

Calculer le nombre de part(s) fiscales : aide

N'hésitez pas à utiliser le simulateur en ligne de part fiscale disponible sur ce site dans la rubrique simulateurs impôt.

Commentaires



Par porto (Date : 2014-08-07 15:27:26)

J'envisage de m'établir au Portugal plus de 183 jours par an. Marié, mon épouse fonctionnaire retraitée souhaite rester en FRANCE. COMBIEN DE FOYERS FISCAUX FORMERONT NOUS ?
Merci



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Par Philou (Date : 2014-06-02 22:18:41)

Bonjour,
Pacsé en 2012, déclaration impôt commune en 2013 (pour revenus 2012), séparés Octobre 2013 mais toujours pacsé. Je n'arrive simplement pas à trouver comment séparer les 2 déclarations sachant que nous sommes encore pacsés. Question de temps.
C'est ou ?
Merci



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Par Meloch

Bonjour,
Nous sommes pacsés avec mon conjoint depuis Septembre 2012.
Nous déclarons donc ensemble nos impôts 2013 et avons 2 parts.
Où voyons-nous inscrit sur la déclaration pré-remplie que nous avons bien 2 parts ?
Car sur le net, il nous est inscrit 1 part.
Merci d'avance

Réponse : Le nombre de parts n'est pas mentionné sur la déclaration. Mais si la situation du foyer est bien remplie (case O cochée : Pacsé), le quotient familial sera correctement calculé avec 2 parts.


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Par CHRISA974 (2014-05-13 11:32:59) : Bonjour,
Je suis mariée et mon mari et moi avons 2 enfants à charge fiscalement.
Pour des raisons professionnelles, je vis et travaille à la Réunion et mon mari en France métropolitaine.
Quel est notre foyer fiscal ?


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Par exodia

Bonsoir.
Je suis une étudiante française qui vivait à l'étranger. Aujourd'hui de retour en France pour mes études, je souhaite créer "mon foyer fiscal" en France, en raison des droits de scolarité beaucoup plus élevés pour les étudiants dont la résidence fiscale se situe hors de France. Comment faire? sachant que je ne travaille pas.
J'espère avoir été claire. Merci pour d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.


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Par Nell (2014-08-26 09:55:23) : Un foyer fiscal est comme son nom l'indique, un "foyer" et pour créer son propre foyer, il faut se marier ou se pacser. J'aimerais te proposer un autre recours au regard de ta situation, mais je pense que tu devrais aller en parler à quelqu'un de plus qualifié.


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Par Sandrynea

Bonjour,
En couple avec un enfant, nous ne vivons pas sous le même toit pour raison professionnelle. Nous faisons donc 2 déclarations, et j'ai notre fille à ma charge, avec pension alimentaire. Qu'est ce que cela donnerait, si nous nous marions ? Gardons nous les mêmes impositions ? Aurais je toujours la possibilité de déclarer une pension alimentaire ? Je précise que mon ami est locataire et moi, propriétaire.

Réponse : Si vous vous mariez, vous serez obligés d'effectuer une déclaration commune composée des 3 personnes du foyer. Vous ne pourrez donc plus déduire de pension alimentaire. Vous disposerez de 2,5 parts fiscales.



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Par quentin

Bonjour,
J'ai fait ma première déclaration de revenus à mon nom alors que mes parents m'ont déclaré à leur charge. Est-il possible d'annuler ma déclaration de revenus pour rester rattaché au foyer fiscal de mes parents ou bien cette action est définitive ?
Merci



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Par Poyel

Bonjour,
L'année prochaine je rentre dans l'enseignement supérieur et suis non boursier (le revenus annuel de mes parents dépasse de 300 € le plafond). Si je me déclare seul, puis je mettre mes revenus (job été) pour la bourse du CROUS ? Quels aides ai-je droit ? Admettons que je suis en froid avec mes parents, pourquoi se baser sur leur revenu ?
Merci pour réponse.



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Par Jordane

Bonjour,
Je suis hébergé chez mes grands parents pour une une durée indéterminée afin de me rapprocher de mon centre d'activité. Peut on composer, ma grand-mère, mon grand père et moi même un seul et unique foyer fiscal ?

Réponse : Les grands-parents peuvent compter à charge leurs petits-enfants s'ils les ont recueillis sous leur toit et qu'ils assume la charge totale de leur éducation et de leur entretien, et ce de façon continue. Cette situation peut émaner par exemple de la perte d'un parent sans possibilité d'être élevé par son autre parent (sans ressource ou éloigné géographiquement) ou encore par un handicap lourd des parents.
Un arrangement familial temporaire ne peut donner lieu à un rattachement de l'enfant au foyer de ses grands-parents.
Enfin, si vous êtes majeur, vous ne pouvez demander votre rattachement qu'au foyer fiscal dont vous faisiez parti avant votre majorité.



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Par lenne

Bonjour,
Je suis hébergée à titre gratuit par mon ami, mais nous ne sommes ni mariés ni pacsés et faisons donc chacun notre déclaration d'impôts.
Si je comprends bien :
- nos deux revenus serons pris en compte pour la taxe d'habitation,
- en revanche, si nous souhaitons déclarer des frais réels, nous pouvons le faire à hauteur de 12 000 euros chacun puisque nous ne sommes pas considérés comme un foyer fiscal.
C'est bien cela ?
Merci pour toute réponse que je recevrai.

Réponse : Vous pouvez en effet déduire chacun les frais réels. Ce serait également le cas si vous étiez pacsés ou mariés car chaque membre d'un même foyer fiscal peut opter pour l'abattement des 10 % ou pour la déduction des frais réels (limitée à 12 000 € par personne).



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Par chris45

Bonjour,
Je vis en concubinage avec mon ami et nous venons d'avoir un enfant. Chacun de nous représente donc un foyer fiscal à une part fiscale, mais concernant notre fille, représente-t-elle pour chacun de nous une demi-part fiscale ou bien une demi-part juste pour l'un de nous deux ou encore un quart de part pour chacun ??!
D'avance merci pour votre réponse.

Réponse : Un enfant ne peut être compté à charge deux fois. Votre fille doit donc être déclarée sur une des deux déclarations fiscales, soit sur celle de la mère soit sur celle du père. Le parent qui prend l'enfant à charge bénéficie d'une majoration de part de 0,5.



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Par goliat

Bonjour , je me demande comment faire pour effectuer un changement d'adresse étant donné que je suis saisonnier donc loger a la montagne l'hiver et au camping l'été. Je ne veux donc pas être rattaché au foyer fiscal de mes parents afin de ne pas leur augmenter leur imposition.



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Par MD

Question: je vis en concubinage et nous avons 2 enfants à charge. Chacun de nous déclare un enfant. Est-il possible d'intervertir les enfants entre nous pour permettre d'attribuer les frais de garde du 2ème enfant (plus élevé) sur les plus haut revenus ?
merci



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Par beveg

Bjr,

pourquoi autant de fautes d'ortho dans la définition "Composition du foyer fiscal" ?



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Par

Bonjour,

Voici ma question:
Je suis mariée. Je suis imposable en France et mon mari est imposable en Allemagne.
Comment est calculé mon impot sur le revenu???
Suis-je considerée comme etant mariée avec des revenus imposable en France et des revenus nul pour mon conjoint??
Merci par avance de votre réponse.
Cordialement



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Par brindille

En cas de séparation fiscale que deviennent les revenus fonciers que le couple avait en commun ?
chacun doit déclarer la moitié des revenus ?
peut il y avoir un accord entre les époux
exemple : celui des deux qui a la charge de l'enfant, garde l'intégralité des revenus fonciers pour éviter à l'autre de verser une pension alimentaire
merci de votre réponse
salutations



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Par clovis

Deux personnes mariées mais ne vivant pas sous le même toit constituent-elles un seul foyer fiscal ?


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Par bichette (2012-11-10 12:02:13) : Non elles sont contituent deux foyers distincts car elles sont séparées.


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Par

Je veux faire une installation photovoltaique mais je suis dans une nouvelle residence principale depuis 2 ans,hors j'ai beneficié d'un credit d'impot il y a trois ans sur mon ex residence principale qui est actuellement en vente et de fait ma residence secondaire.

Est ce que je dois deduire le credit obtenu il y a trois ans ou pas ?



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Par MC

Bonjour,
Une question concernant ma fille (19 ans en 2009). Etudiante jusqu'en juin, elle a arrêté ses études, faute d'avoir trouvé un employeur pour une alternance et a donc travaillé à plein temps d'octobre à décembre 2009. Peut elle demander à être rattaché à mon foyer fiscal ? ( je suis seule avec mon fils de 17 ans)
Et si non, doit on faire 2 déclarations concernant ces périodes différentes ? Ou doit elle déclarer l'année 2009 seule? Et dans ce cas, doit elle prendre sur sa déclaration la pension alimentaire que me verse son père?
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement

Réponse : Votre enfant peut être rattaché à votre foyer fiscal jusqu'à 21 ans ou 25 ans s'il poursuit des études.
Le rattachement permet de gagner une demi part supplémentaire mais vous devrez intéger ses revenus à votre déclaration.

Votre fille peut cependant effectuer sa propre déclaration. Etant donnés ses faibles revenus, elle ne sera pas imposable, mais vous perdrez sa demi part. Elle devra rajouter à ses revenus la pension alimentaire de son père.

Je vous invite à faire la simulations gratuite pour les 2 situations : http://impotsurlerevenu.org/simulateurs/119-simulateur-impot-gratuit.php

 



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Par roquettedu13

qu'en est-il du nombre de foyers fiscaux dans le cas d'un mariage avec un régime de séparation de biens?

Réponse : Si vous êtes marié, vous ne formez qu'un seul foyer fiscal, donc une seule déclaration de revenus pour vous 2. Vous disposez de 2 parts fiscales.
En ce qui concerne l'ISF, vous devez également faire une déclaration commune, même en séparation de biens. Vous êtes autorisé à faire des déclarations séparées seulement si vous ne vivez pas sous le même toit ou si vous êtes en instance de divorce n'habitant plus ensemble.



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