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( Ajout/Modification : 01/12/2015 )

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Plafonnement des avantages fiscaux

Les avantages fiscaux correspondent à des baisses d'impôt accordées contre certaines dépenses ou investissements.
Mais ces baisses d'impôt sont limitées à un certain montant. Cette limite s'opère en plafonnant les dépenses prises en compte pour le calcul de la réduction d'impôt, d'où la notion de "plafonnement des avantages fiscaux". Cela revient à plafonner la baisse d'impôt.
Comme les baisses d'impôt sont une part des dépenses ou investissements réalisées (taux forfaitaire pour chaque avantage fiscal), plus le plafond diminue (montant des dépenses maximum), plus la baisse d'impôt diminue également.

Montant du plafonnement des avantages fiscaux

Le plafond des avantages fiscaux est abaissé chaque année :

  • 25 000 € + 10 % du revenu imposable en 2010 ;
  • 20 000 € + 8 % du revenu imposable en 2011 ;
  • 18 000 € + 6 % du revenu imposable en 2012 ;
  • 18 000 € + 4 % du revenu imposable en 2013 ;
  • 10 000 € en 2014, 2015 et 2016.

En résumé, un foyer fiscal ne pourra comptabiliser plus de 10 000 € de dépenses réalisées en 2015 sur sa déclaration 2016 (imposition des revenus de 2015) ouvrant droit à une réduction ou un crédit d'impôt.
La plupart des avantages fiscaux sont concernés par le plafonnement (sauf exceptions comme le dispositif Malraux). Voir plus de précisions.

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