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( Ajout/Modification : 30/11/2015 )

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Contribuable

Un contribuable est une personne assujettie au paiement d'impôts ou taxes, c'est à dire qu'elle doit s'en acquitter.
Des abattements ou dégrèvements peuvent rendre le contribuable non imposable (impôt égal à zéro) mais seulement après évaluation de sa situation. C'est pourquoi on parle de contribuables imposables et de contribuables non imposables.

Un foyer fiscal est composé d'un ou plusieurs contribuable(s) : le contribuable principal, son conjoint (s'il est marié ou pacsé) et les éventuelles personnes à charge (les enfants notamment).

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