( Ajout/Modification : 24/09/2013 )

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Budget 2013 : les objectifs du gouvernement

Le projet de loi de finances pour 2013 vient d'être présenté en Conseil des Ministres ce vendredi 28 septembre 2012, puis annoncé publiquement par le gouvernement le même jour.
Il a également été présenté aux Commissions des Finances de l'Assemblée Nationale et du Sénat ce même jour.
Le Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, a prononcé un discours de présentation de ce budget 2013 devant l'Elysée afin de justifier une telle rigueur budgétaire.

Un budget nécessaire, ambitieux et juste ...

Jean-Marc Ayrault a en effet qualifié le budget 2013 de nécessaire, ambitieux et juste.
Nécessaire
car le budget prévisionnel pour 2013 doit amorcer le redressement du pays en luttant contre l'augmentation de la dette.
Il faut sortir, a-t-il dit, de cette spirale de hausse de la dette, qui a progressé de 30 % en 5 ans, passant de 64 % à plus de 90 % aujourd'hui.
Le déficit public s'élève à 83,6 milliards en 2012, l'objectif pour 2013 étant 61,6 milliards, soit une amélioration du solde budgétaire de 22 milliards.
Le remboursement des intérêts d'emprunt (charge de la dette) correspond au premier budget de l'impôt (47 milliards en 2013).
Le désendettement, a ajouté le Premier Ministre, permettra d'emprunter moins cher pour baisser les coûts des emprunts de l'Etat, des entreprise mais aussi des particuliers.
Ce budget 2013 est donc censé répondre aux promesses électorales de François Hollande et assurer les priorités du gouvernement.
Ambitieux
car le budget repose sur une hypothèse de croissance de 0,8 %, chiffre trop élevé selon certains économistes, surtout au regard du taux de croissance 2012 (autour de 0 !).
Juste
car le budget 2013, selon le gouvernement, ambitionne de rétablir plus de justice sociale et d'épargner les classes moyennes et populaires :

  • 9 foyers fiscaux sur 10, soit 90 % des contribuables soumis à l'IR ne devraient pas subir de hausse d'impôt
    Cette affirmation est toutefois à relativiser car les mesures déjà votées en 2012 seraient exclues des calculs, comme la fiscalisation des heures supplémentaires et le gel du barème de l'impôt 2013. On a tout de même un peu de mal à la croire ...

  • Effort supplémentaire demandé aux 10% les plus riches ;

  • Hausse des impôts des grandes entreprises (qui paient en moyenne moins d'impôt que les petites) ;

  • Aide aux PME (Petites et Moyennes Entreprises) : hausse du crédit impôt recherche, soutien des jeunes entreprises ou des entreprises créatrices d'emplois, banque publique d'investissement, etc.

Budget 2013 : 37 milliards pour redresser les comptes

Le budget pour 2013 prévoit un effort budgétaire à hauteur de 37 milliards d'euros :

  • 10 milliards d'économie sur la dépense publique :
  • 2,5 milliards sur les dépenses d'assurance maladie ;
  • 20 milliards d'impôts supplémentaires, partagés à part égale entre les ménage et les entreprises ;
  • plus de 4 milliards ont déjà été votés pendant l'été 2012 et ne figurent donc pas dans le projet de loi pour 2013.

Pourquoi une telle rigueur budgétaire ?
L'objectif du budget 2013 est de réduire le déficit public à 3 % du PIB (4,5 % en 2012) .

Les prélèvements obligatoires s'élèveront à 46,3 % du PIB contre 44,9 % en 2012.

Les dépenses publiques resteront stables en 2013 avec 56,3 % du PIB, mais baisseront progressivement dans les prochaines années : la suppression de près de 12 300 postes de fonctionnaires dans la plupart des ministères est d'ores et déjà prévue.
La suppression de postes ne devraient pas concerner les ministères de l'éducation, de l'intérieur, du travail et de la justice, qui verront même leur effectif croître : 11 000 postes supplémentaires, notamment des professeurs, des policiers et gendarmes, des conseillers à l'emploi (Pôle Emploi) et du personnel de la PJJ (Protection Judiciaire de la Jeunesse).

Budget 2013 : 20 milliards de hausse d'impôt !

Le projet de loi de finances 2013 prévoit 20 milliards de recettes fiscales supplémentaires : 10 milliards payés par les ménages et 10 milliards par les entreprises.

Les 10 milliards de hausse d'impôt supportés par les ménages émaneront essentiellement de la hausse de l'impôt sur le revenu (3,5 milliards), avec notamment 2 nouvelles tranches d'imposition à 45 % et 75 % (taxe à 75 % finalement annulée) et de la hausse de l'ISF (1 milliard) :

  • 210 millions : nouvelle tranche d'imposition à 75 % pour revenus supérieurs à 1 million d'euros. Cette taxe ne devrait être maintenue que pendant 2 ans. Seulement 1 500 personnes sont concernées.
    Finalement, le Conseil Constitutionnel a rejetée cette taxe à 75 % estimant que les ménages ne seraient plus imposés de façon égalitaire.
  • 320 millions : nouvelle tranche d'imposition à 45 % pour les revenus supérieurs à 150 000 €. 50 000 contribuables seraient concernés.
  • Nouveau barème de l'ISF pour les patrimoines de plus de 1,3 millions (taux d'imposition de 0,5 à 1,5 %.
  • Redevance audiovisuelle : hausse de 2 € + inflation (soit une hausse d'environ 4,5 €).

Toutefois, le plafonnement des impôts (IR + ISF + prélèvements sociaux) à 75 % des revenus, qui rappelle le fameux "bouclier fiscal" sera rétabli.
Les 10 milliards supportés par les entreprises proviendront surtout de la baisse des niches fiscales des grandes entreprises :

  • Déduction des intérêts d'emprunt maintenue mais limitée à 3 millions (les PME ne sont donc pas concernées). Au-delà, la déduction sera de 85 % des intérêts seulement pour les exercices 2012 et 2013, puis 75 % à compter de 2014. Cette mesure rapporterait 4 milliards en 2013.
  • Niche Copé : baisse des exonérations de plus-values mobilières : gain de 2 milliards en 2013 puis 1 milliard par an.
  • Crédit d'impôt recherche : hausse des possibilités de déduction pour les PME des dépenses en recherche et développement sur l'IS (déduction de 20 % des dépenses, limitées à 400 000 €). Cette aide coûtera 152 millions d'euros.

Le Ministre du budget, Jérôme Cahuzac, a reconnu, deux jours après l'annonce du budget 2013 lors d'une interview sur Europe 1, que l'effort demandé aux Français était considérable, mais que la hausse d'impôt devrait être concentrée sur 2013. A compter de 2015, il envisage même une baisse des impôts...

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