( Ajout/Modification : 20/04/2013 )

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Hausses des impôts et baisse des dépenses pour 2014

Malgré les vagues provoquées par le budget 2013, jugé trop confiscatoire par certains, il n'en reste pas moins qu'il se base sur des prévisions de croissance trop optimistes. C'est en tout cas ce qu'a réaffirmé la Commission Européenne fin février 2013. Le gouvernement émet donc de plus en plus de doutes quant à la réalisation des objectifs budgétaires avec un tel budget. Si la croissance n'est pas au rendez-vous, il faudra trouver 6 milliards de recettes supplémentaires dès 2014. L'idée d'augmenter à nouveau les impôts est donc de moins en moins exclue et les promesses de limiter l'effort fiscal des ménages à 2013 s'envolent au fil des mois. La baisse des dépenses ne suffira pas à elle seule à réduire le déficit budgétaire en-deçà des 3 %

Aucune autre précision gouvernementale pour le moment sur les potentielles nouvelles recettes fiscales, l'heure n'est encore qu'à la préparation psychologique. Nous ne savons pas à quelle sauce nous serons mangé. Les Ministres se contentent de nous dire que nous serons inévitablement mangés !

Cependant, des rumeurs courent dans les couloirs des ministères :

  • la première serait d'augmenter la TVA. La TVA sera en effet réhaussée le 1er janvier 2014 de 19,6 à 20 %. Mais pourquoi pas l'augmenter davantage ...
  • renforcer la fiscalité écologique : gain supplémentaire prévu de 3,5 milliards en 2016. Les taxes sur le diesel sont évidemment dans le collimateur, plus polluant que l'essence et pourtant jusqu'ici moins taxé. La taxe sur le gazole est en effet inférieure de 18 centimes par litre à celle de l'essence (42 contre 60 centimes), ce qui représente un manque à gagner de près de 7 milliards d'euros d'après les calculs de la Cour de Comptes.

En compensation et pour mieux faire passer la douloureuse pilule, il est question d'alléger la taxe sur le sans plomb et/ou d'aider au renouvellement de son véhicule par un moins polluant (prime de reconversion). Rappelons que 60 % des véhicules en service roulent au gazole, 70 % des voitures neuves vendues ont un moteur diesel et plus de 80 % du carburant consommé est du gazole.

  • accroître le délai d'exonération de l'assurance-vie : actuellement exonérée au bout de 8 ans, il est question de prolonger la durée de détention à 12 ans.
  • une nouvelle taxe sur les hauts revenus : la taxe à 75 % a été censurée par le Conseil Constitutionnel pour l'année 2013 mais le gouvernement n'a jamais caché sa volonté de rétablir une telle tranche d'imposition en 2014. Cette taxe sera finalement due par les entreprises qui versent des salaires supérieurs à 1 million d'euros. Cette mesure devrait rapporter 500 millions à l'Etat.
  • supprimer la demi part supplémentaire liée aux enfants majeurs rattachés poursuivant des études (rattachement possible jusqu'à 25 ans).
  • aligner la fiscalité des pensions de retraites sur les revenus du travail et une nouvelle réforme des retraites.
  • supprimer ou abaisser certaines niches fiscales, jugées improductives.
  • modifier la politique familiale : diminuer les allocations familiales pour les hauts revenus, baisser la prime de naissance (actuellement à 900 €), etc.
  • augmenter le taux de cotisation retraite des cadres de 0,1 point.

Dans son interview télévisée fin mars, François Hollande a pourtant réaffirmé son intention de ne pas augmenter davantage les impôt en 2014, si ce n'est la hausse de la TVA déjà annoncée. Réponse dans quelques mois ...

Pierre Moscovici a confirmé la hausse du taux des prélèvements obligatoires de 0,2 ou 0,3 %, faisant passer le taux à 46,5 % en 2014. Rappelons que le taux était de 44,9 % en 2012 et 46,3 % en 2013. On atteint un record historiquement haut en la matière !

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