( Ajout/Modification : 17/04/2013 )

Impôts > Nouveautés impôt 2013 > Le patrimoine des Ministres rendu public

Patrimoine : le grand déballage !

Suite à l'affaire Cahuzac, le gouvernement a souhaité se lancer dans une moralisation de la vie politique pour prévenir les comportements "déviants".
Comme l'ancien Ministre du budget, Jérôme Cahuzac, a osé dissimuler un compte à l'étranger non déclaré au fisc français tout en affirmant le contraire devant nos parlementaires, François Hollande veut répondre par un geste fort, se sentant trahi et floué par ces mensonges.
La moralisation passe donc par une totale transparence, transparence qui touche dans un premier temps le cœur de la polémique : le patrimoine.

Publication du patrimoine des élus : pour ou contre ?

La devise est simple : si vous n'avez rien à cacher, alors pourquoi le cacher ?! Et comme la plupart des pays occidentaux s'y sont déjà mis, pourquoi pas nous ?
Chaque ministre devra donc divulguer le montant de son patrimoine ainsi que sa composition.
Cette mesure est très controversée, à gauche comme à droite : certains détracteurs estiment qu'il s'agit là d'une atteinte à la vie privée, que cette démarche place tous les politiques comme d'éventuels fraudeurs, qui n'ont d'autres choix que de publier leur déclaration de patrimoine pour être blanchis. D'autres affirment que cela ne rendra pas la confiance perdue des citoyens, l'évaluation du patrimoine pouvant largement être remise en cause. Enfin certains craignent un retour négatif de cette transparence, qui peut susciter gêne et jalousie en apprenant la richesse de quelques hommes et femmes politiques.
Il sera certainement difficile d'empêcher les comparaisons de patrimoine : qui est le ministre le plus aisé ?
Quant aux défenseurs, transmettre des signes forts et jouer la carte de l'honnêteté est la seule manière de stopper la gangrène politique qui se propage depuis l'affaire Cahuzac.

Une enquête menée par l'institut de sondages Ifop et le Journal du Dimanche révèle que 63 % des François seraient favorables à la publication des patrimoines des élus. Ce chiffre est toutefois à nuancer quand on sait que plus d'un tiers des sondés, notamment les militants de droite, assimile cette transparence à du "voyeurisme".
Le sondage dévoile surtout que la majorité des Français s'intéresse peu à ces annonces, qui certes sont un bon début pour les partisans de la méthode mais encore loin d'être suffisantes.

Alors certes, rendre public le patrimoine des Ministres et autres élus pourrait redonner confiance en la sphère politique, autant faut-il que les déclarations soient justes. En effet, bon nombre n'ont pas manqué de souligner le problème de l'évaluation du patrimoine. Et remettre en cause cette question revient à reconsidérer l'intérêt de la publication des patrimoines.

Valeur de patrimoine : peut-on avoir confiance aux estimations ?

Pour les biens immobiliers, l'estimation de leur valeur se fait par rapport au prix du marché, c'est à dire au prix des biens similaires. Autant dire, que c'est une évaluation plus qu'approximative car une comparaison à l'aide de quelques critères seulement (situation géographique, surfaces intérieure et extérieure entre autres) peut manquer de précision. A ce prix de marché est appliqué un abattement de 30 % pour l'habitation principale et jusqu'à 40 % pour les biens locatifs. Les résidences secondaires ne bénéficient d'aucun abattement.

Pour les valeurs mobilières, c'est encore pire : le contribuable peut choisir la méthode d'évaluation de son patrimoine financier la plus favorable. La seule obligation est de fournir la dernière cotation connue des titres.

Seuls les livrets d'épargne sont évalués avec précision puisque le montant déclaré pour le calcul de l'ISF est tout simplement le solde des comptes bancaires.

Quand la vie privée devient publique ...

Des Ministres, tels que Cécile Duflot ou Arnaud Montebourg, n'ont pas attendu l'obligation de publication fixée au lundi 15 avril 17 heures pour s'engouffrer dans la brèche de la transparence.
Même François Fillon a annoncé son patrimoine au journal de 20h et ne serait pas assujetti à l'ISF : une maison dans la Sarthe d'une valeur de 650 000 €, deux véhicules et 100 000 € placés sur des comptes épargne.

Dans la soirée du lundi 15 avril 2013, aux alentours de 18 heures 30, les patrimoines de tous les ministres ont été publiés sur le site du gouvernement (valeurs arrondies) :

  • Jean-Marc Ayrault, Premier Ministre : une maison à Nantes d'une valeur de 650 000 €, une maison secondaire estimée à 540 000 €, 200 000 € d'assurance-vie, 110 000 € sur des comptes épargne, 80 à 100 000 € de biens mobiliers, 2 voitures dont un C4 Picasso à 15 000 €.
    Il est marié sous la communauté de bien : une partie de ce patrimoine appartient donc également à sa femme.
  • Laurent Fabius, Ministre des Affaires Etrangères : un appartement à Paris d'une valeur de 2,75 millions, une maison en Ariège estimée à 680 000 €, une maison en Haute-Normandie estimée à 465 000 € ; 1,32 million de valeurs mobilières (cotées et non cotées en bourse), 516 000 d'assurance-vie, 630 000 € de biens mobilier, 222 000 € de capital Préfonretraite,  pas de véhicule personnel.
    Ses deux maisons appartiennent à une SCI dont il possède 90 % des parts.
  • Vincent Peillon, Ministre de l'Education Nationale : une maison de 450 m² d'une valeur de 650 000 € où il a réalisé 150 000 € de travaux, 11 000 € d'assurance-vie, 34 800 € sur des comptes épargne, 15 000 € de bien mobiliers, une voiture Peugeot 407 à 10 000 €.
    Il est marié sous le régime de la communauté.
  • Christiane Taubira, Ministre de la Justice : 2 terrains à Cayenne d'une valeur de 125 000 €, 2 terrains agricoles en usufruit estimés à 38 700 €, 1 terrain en indivision (1/4) de 32 400 €, une maison en usufruit pour moitié dont la part est estimée à 70 000 €, 85 000 € d'assurance-vie, 65 300 € sur des comptes épargne, 10 000 € de biens mobiliers, une voiture à 13 000 € et 3 vélos.
  • Pierre Moscovici, Ministre de l'Economie et des Finances : un appartement de 125 m² d'une valeur de 200 000 €, 17 300 € de valeurs mobilières, 7 500 € d'assurance-vie, 14 000 € sur des comptes chèques, 30 000 € de biens mobiliers, pas de véhicule personnel.
  • Bernard Cazeneuve, Ministre délégué du budget (remplaçant de Jérôme Cahuzac) : une maison de 120 m² d'une valeur de 550 000 €, 27 400 € sur des comptes épargne, 30 000 € de biens mobiliers, une voiture Renault à 6 000 €.
  • Benoît Hamon, Ministre délégué de l'Economie Sociale et Solidaire et de la Consommation : un appartement d'une valeur de 118 000 €, 47 200 € sur des comptes épargne, une voiture Opel Corsa à 4 600 €, 61 000 € de cotisations versées à un fond de retraite.
  • Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé : 3 appartements et une maison en indivision (copropriétaire) dont sa part est estimée à plus d'un million d'euros et un appartement en bien propre d'une valeur de 320 000 € ; 4 300 € sur des comptes bancaires, biens mobiliers estimés à 5 % du patrimoine + 12 000 €, une voiture Peugeot 407 à 14 000 €.
  • Michèle Delaunay, Ministre des personnes âgées, déclare 5,4 millions d'euros de patrimoine, dont 3 millions en biens immobiliers : 4 immeubles dont 2 estimés à 1 million d'euros chacun, un à 510 000 € et un à 600 000 € dont elle ne possède que la moitié ; 1,1 million de valeurs mobilières cotées en bourse, 200 000 € d'assurance-vie, 887 000 € sur des comptes épargne, 3 voitures d'une valeur totale de 19 000 €.
  • Cécile Duflot, Ministre du logement, possédait deux voitures, une Renault Twingo et une Renault R4, une maison dans les Landes estimée à moins de 170 000 €, dont seulement 70 % lui appartiennent ; 134 000 € placés sur des livrets d'épargne, 12 000 € de biens mobiliers. 
  • Manuel Valls, Ministre de l'Intérieur : un appartement de moins de 300 000 €, 1 500 € sur des comptes bancaires, 80 000 € de biens mobiliers.
  • Nicole Bricq, Ministre du Commerce extérieur : un appartement d'une valeur de 700 000 €, 500 € de valeurs mobilières, 72 500 € sur des comptes bancaires, 54 000 € de biens mobiliers, un véhicule Renault Megane de 22 000 €.
  • Arnaud Montebourg, Ministre du redressement productif : un appartement et un parking en nue-propriété, un appartement d'une valeur  de 890 000 € qu'il détient à 40 %, une maison estimée à 235 000 €, 331 000 € sur des comptes épargne, 4 200 e de biens mobiliers, une voiture Peugeot 407 à 7 400 €.
  • Delphine Batho, Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable : 16 500 € sur des comptes épargne et 93 700 € de biens mobiliers.
  • Michel Sapin, Ministre du Travail : une maison de 700 m² d'une valeur de 350 000 €, une propriété agricole (maison, terres, bois, bâtiments agricoles) estimée à 590 000 €, un appartement de 600 000 €, une maison secondaire sur l'Ile d'Yeu à 250 000 € et une maison en indivision (74 %) de 280 000 €, 4 200 € sur des comptes bancaires, 146 000 € de biens mobiliers, une voiture à 5 000 € et un bateau à 4 000 €.
  • Aurélie Filippetti, Ministre de la culture : un appartement d'une valeur de 710 000 €, 10 700 € sur des comptes épargne, 10 000 € de biens mobiliers.

Nous avons donc au gouvernement 8 millionnaires et 4 d'entre eux paient l'ISF, 4 ministres possèdent moins de 230 000 € (patrimoine moyen des Français).

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