( Ajout/Modification : 28/12/2012 + 2 réactions )

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Décote de l'impôt 2013

La décote est un système permettant de réduire son impôt sur le revenu, si celui-ci est inférieur au double de la décote.
En 2012, la décote était égale à 439 €.
Par conséquent, si votre impôt à payer était inférieur à 878 €, vous pouviez bénéficier de la décote.
La baisse d'impôt est calculée de la manière suivante : 439 - la moitié de l'impôt.

En 2013, la décote est revalorisée de 9 % afin de compenser le gel du barème de l'impôt et ainsi de ne pas pénaliser les contribuables à revenus modestes.
Cette revalorisation de la décote permettra aux ménages dont les revenus imposables sont inférieurs à 11 896 € par part, c'est à dire la limite de la 2ème tranche du barème de l'impôt, de ne pas subir de hausse d'impôt.
La décote de l'impôt est donc fixée à 480 € en 2013 et s'appliquera pour les impôts inférieurs à 960 €.

Exemple de décote en 2012

Prenons l'exemple d'un couple avec 2 enfants percevant 30 000 € de revenus imposables.
Impôt sans la décote = 501 € (imposition dans la première tranche à 5,5 % : quotient familial = 9 000 € car 3 parts)
501 < 878, donc application de la décote : 439 - (501/2) = 189 €
Impôt avec la décote = 312 € (501 - 189)
Le système de décote a donc permis de réduire son impôt de 189 €.

Exemple de décote en 2013

Notre couple, dans l'exemple précédente, bénéficie toujours en 2013 de la décote.
Les revenus ont suivi l'inflation de 2 %, soit 30 600 €.
Quotient familial en 2013 = revenu abattu de 10 % divisé par le nombre de parts = (30 600 * 0.9) / 3 = 9 180 €
Impôt sans la décote = 531 €
Augmentation de l'impôt due à la non indexation du barème sur l'inflation (gel des tranches d'imposition) = 30 € (531 - 501)
531 < 960 , donc application de la décote : 480 - (531/2) = 215 €
Impôt avec la nouvelle décote = 316 € (531 - 215)
Hausse de l'impôt finale = + 4 €

La hausse de l'impôt par rapport à 2012, avec l'ancienne décote (439 €) et le gel du barème, aurait été de 45 € car la décote n'aurait été que de 174 € (= 439 - 531/2). L'impôt aurait été de 357 € (531 - 174) au lieu de 316 €. La revalorisation de la décote a donc permis d'économiser 41 € en 2013.

Commentaires



Par bz

A force de nous grignoter de partout on va se retrouver tous à la rue !


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par zouille (2013-09-11 19:29:55) : Honte à la FRANCE de taxer les petites retraites et les petits revenus suite a la non revalorisation du barème, de ne pas imposer les gros revenus (foot, etc), de ne pas supprimer la prime fioul de 4000 euros des sénateurs,etc. On pourrait en faire un livre tellement c'est pourri jusqu'à la moelle. Cordialement


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Par maurice

Il faut attendre la réception de la déclaration préremplie pour examiner et lire entre les lignes les surprises parfois cachées !



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