( Ajout/Modification : 18/11/2015 )

Impôts > Nouveautés impôt 2013 > Hausse de la TVA et baisse des charges des entreprises : les mesures retenues du rapport Galllois

Hausse de la TVA et baisse des charges des entreprises

Afin de relancer la compétitivité en France, qui fait défaut depuis plusieurs années, le gouvernement  a confié à Louis Gallois l'expertise de la situation de notre industrie.
Cette étude a débouché sur le médiatique "rapport Gallois", publié le 5 novembre 2012, qui préconise 22 mesures pour dynamiser le tissu économique français.
Globalement, le rapport suggère une baisse importante des charges sociales, à hauteur de 30 milliards d'euros, supportées par les entreprises afin de les rendre plus attractives et leur donner une plus grande marge de manoeuvre. Cet allègement serait financé par une baisse de la dépense publique et la hausse de la TVA.
Le gouvernement, après un séminaire gouvernemental sur la compétitivité le 6 novembre, a annoncé les mesures qu'ils prendraient pour relancer la compétitivité : il a nettement suivi les propositions de Louis Gallois.

Baisse des charges des entreprises et soutien financier en 2013

Le Premier Ministre a confirmé la baisse des charges sociales des entreprises à hauteur de 20 milliards (au lieu des 30 préconisés par le rapport Gallois).
Cet allègement du coût du travail d'environ 6 % sera étalé sur 3 ans : 10 milliards la première année et 5 milliards les deux suivantes. Il portera sur les salaires bas et moyens, entre 1 et 2,5 fois le Smic, et concernera toutes les entreprises.
Ces baisses de charges se traduiront par des crédits d'impôts, intitulés "Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi", et prendront effet dès 2013.
Les entreprises bénéficiant du crédit d'impôt devront justifier l'usage des économies réalisées.

Le gouvernement souhaite également soutenir financièrement les entreprises rencontrant des problèmes de trésorerie : un fond de 500 millions d'euros a été mis en place pour aider les PME, et en particulier les PME innovantes.

Hausse de la TVA pour financer la baisse des charges

Les 20 milliards d'allègements de charges seront financés de moitié par la baisse des dépenses publiques (10 milliards) et de moitié par une hausse de la TVA et une réforme de la fiscalité écologique (10 milliards).
La nouvelle fiscalité écologique ne devrait être instaurée qu'en 2016.
La hausse de la TVA prendra effet en 2014 :

  • le taux de 19,6 % passera à 20 % ;
  • le taux intermédiaire de 7 % passera à 10 % ;
  • le taux réduit de 5,5 % sera réduit à 5 %.

Les mesures pour stimuler l'innovation et renforcer la compétitivité

Le gain de compétitivité passe certes par une baise des coûts (compétitivité prix) mais également par une innovation accrue (compétitivité hors prix).
Le gouvernement veut donc encourager l'innovation et la créativité, notamment via le financement de proximité car la recherche coûte très cher aux entreprises. Ces efforts seront concentrés sur les PME (Petites et Moyennes Entreprises) et les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) :

  • meilleur accès au marché public ;
  • 42 milliards de la Banque Publique d'Investissement (BPI) pour les PME ;
  • meilleur accès au système bancaire après la réforme bancaire présentée le 19 décembre ;
  • soutien financier à l'innovation.

En parallèle, d'autres mesures sont proposées :

  • accompagnement personnalisé à l'international de 1 000 PME et ETI via la BPI ;
  • simplification de 5 démarches administratives et fiscales ;
  • meilleure adéquation entre les formations et l'emploi (réforme de l'école et de la formation professionnelle) ;
  • soutien massif à l'apprentissage (objectif de 500 000 apprentis en 2017).

Commentaires


Aucun commentaire n'a encore été écrit, soyez le premier : rendez-vous ci-dessous.

Quelque chose à ajouter ?

Ce site est le vôtre ! Interrogation, complément d'information, conseil, anecdote etc... Toutes vos remarques sont les bienvenues.

Pseudonyme :

Commentaire sur cet article :




Sujets relatifs :

Nouveau Barème de l'impôt 2013
Barème de l'impôt et tranches d'imposition 2013. Comment calculer l'impôt 2013 ?
Nouveau Barème kilométrique 2013
Calculez vos frais kilométriques à l'aide du nouveau barème 2013
La Scellier prolongée en 2013 !
Investissement locatif Scellier en 2013 : c'est possible jusqu'au 31 mars !
Fiscalité : le ras-le-bol des Français
Hausses d'impôt et des taxes : quand la pression fiscale devient trop forte.
Nouvelle réforme des plus-values immobilières
L'imposition des plus-values immobilières est réformée à compter du 1er septembre 2013.
IR : De plus en plus de contribuables
Nette hausse des ménages redevables de l'impôt sur le revenu et autres impôts locaux.
CICE : peut-il vraiment booster les embauches ?
Crédit d'impôt aux entreprises : fonctionnement du CICE, montant de l'avantage et bilan 2013
Le patrimoine des Ministres rendu public
Les Ministres ont jusqu'au lundi 15 avril 17 h pour fournir leur déclaration de patrimoine
La déclaration d'impôt 2013 simplifiée et améliorée
Les nouveautés de la déclaration de revenus 2013 : dématérialisation, fin des justificatifs, etc.
La taxe à 75 % transférée sur les entreprises
Les propositions du Conseil d'Etat sur la remplaçante de la tranche à 75 %. Les entreprises mises à contribution
Hausses des impôts et baisse des dépenses pour 2014
Hausse de la TVA, hausse des taxes, durcissement de la fiscalité, ... : tenez-vous prêts pour 2014 !
Allocations familiales : taxées ou diminuées ?
Le Gouvernement envisage de fiscaliser les allocations familiales ou de les réduire pour les hauts revenus.
Nouveau dispositif de défiscalisation : la loi Duflot
Une remplaçante de la Scellier pour soutenir l'investissement locatif
Réforme de l'imposition des plus-values immobilières
Nouveautés sur l'impôt des plus-values immobilières et des terrains à bâtir
La réforme de l'ISF
ISF : nouveau barème ISF, décote ISF, plafonnement de l'ISF rétabli
Taxe exceptionnelle à 75 % rejetée !
La nouvelle tranche d'imposition à 75 % annulée par le Conseil Constitutionnel
Plafonnement des avantages fiscaux en 2013
Niches fiscales : limitées par un plafond en baisse chaque année
Fin du prélèvement libératoire pour les plus-values mobilières
Gains de cession de valeurs mobilières : soumis au barème progressif de l'impôt en 2013.
Fin du prélèvement libératoire pour les dividendes et intérêts
Les revenus du capital seront soumis au barème progressif de l'impôt en 2013.
Décote de l'impôt 2013
Nouvelle décote revalorisée en 2013 pour limiter les hausses d'impôt
Une nouvelle tranche d'imposition à 45 %
Hausse de l'impôt des hauts revenus dès 2013 et imposition à 45 %
Plafonnement du quotient familial 2013
Baisse de l'avantage fiscal lié au quotient familial
Les nouveautés fiscales du budget 2013
Impôt : découvrez les principaux changements pour 2013
Budget 2013 : les objectifs du gouvernement
Annonce du projet de loi de finances 2013 : pourquoi tant d'économies ?



impotsurlerevenu.org 2019

Mentions légales.