( Ajout/Modification : 26/06/2013 )

Impôts > Nouveautés impôt 2013 > CICE : peut-il vraiment booster les embauches ?

Le Crédit d'impôt pour la Compétitivité et l'Emploi

Le Crédit d'impôt pour la Compétitivité et l'Emploi  ou CICE doit donner un coup de pouce financier aux entreprises pour regagner en compétitivité. Zoom sur ce nouveau dispositif mis en place en novembre 2012.

Qui peut en bénéficier ?

Toutes les entreprises employant des salariés peuvent bénéficier du CICE, quels que soient le régime d'imposition (IS ou IR), le statut juridique et le secteur d'activité.
Les organismes relevant de l'article 07 du CGI comme les coopératives et les offices HLM sont également éligibles au CICE.

Montant du CICE

Le CICE est fonction de l'ensemble des rémunérations des salariés de l'année civile qui ne dépassent pas 2,5 fois le smic pour un temps plein + heures supplémentaires éventuelles. Les salaires sont calculés au prorata du temps de travail pour les temps partiels ou seulement sur une partie de l'année.
Le CICE est calculé sur les rémunérations servant de base au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale.
Le taux du crédit d'impôt est de 4 % pour 2013 et 6 % en 2014.

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier du CICE, les entreprises soumises à l'IS doivent le déclarer lors du dépôt du relevé de solde n° 2572 et celles soumises à l'IR lors du dépôt de la liasse fiscale.

Le crédit d'impôt CICE sera déduit de l'IS ou de l'IR (selon votre mode d'imposition). Il est reportable pendant 3 ans en cas d'excédent et versé en numéraire au bout de la période s'il n'a pas été utilisé entièrement. Les jeunes entreprises innovantes, les entreprises nouvelles ou en difficulté ne sont pas contraintes d'attendre 3 ans pour percevoir l'excédent : il sera reversé dès 2014.

Bilan du CICE en 2013

Malgré l'attrait d'une économie d'impôt, les entreprises trouvent le nouveau dispositif CICE trop complexe à mettre en place. Cette complexité émane essentiellement d'un manque d'informations, d'interlocuteurs et d'accompagnement, ainsi qu'un trop grand nombre de conditions à respecter. Il semblerait que le don de complexification si cher à la France est encore fait des siennes ...
De ce fait, moins de la moitié des entrepreneurs serait intéressée par cette le CICE. Bilan : seulement 4 300 demandes ont été enregistrées au premier semestre 2013 !
L'instabilité fiscale de la France n'arrange rien, ce qui n'encourage pas les patrons à se lancer dans une mesure fiscale tant qu'on ne sait pas comment elle va évoluer.

Les petites et moyennes entreprises ressentent davantage les obstacles évoqués, tandis que les grandes entreprises s'en sortent beaucoup dans l'application du CICE. En effet, près de 8 entreprises sur 10 de plus de 100 salariés souhaitent profiter du crédit d'impôt.

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